JAPON

Japon
CAPITALE : Tokyo
SUPERFICIE : 377 727 km²
POPULATION : 128,1 millions
CHEF DE L’ÉTAT : Akihito
CHEF DU GOUVERNEMENT : Junichiro Koizumi
PEINE DE MORT : maintenue
COUR PÉNALE INTERNATIONALE : Statut de Rome non signé
CONVENTION SUR LES FEMMES : ratifiée
PROTOCOLE FACULTATIF À LA CONVENTION SUR LES FEMMES : non signé

Un homme a été exécuté et 78 détenus se trouvaient dans le quartier des condamnés à mort. Les autorités refusaient toujours d’accorder réparation aux femmes contraintes à l’esclavage sexuel durant la Seconde Guerre mondiale. Une nouvelle loi réglementant le traitement réservé aux détenus a été adoptée en mai. Des sanctions plus sévères contre la traite des êtres humains sont entrées en vigueur en juillet. Un projet de loi visant à établir une commission nationale des droits humains a fait l’objet d’un débat mais n’a pas été adopté.

Contexte
Les élections de septembre ont renforcé la majorité détenue par le parti au pouvoir. Le déploiement de troupes japonaises à l’étranger pour des opérations de maintien de la paix a relancé le débat public sur la question du réexamen de l’article 9 de la Constitution, qui définit le Japon comme un pays pacifiste.
En novembre, l’ancien président du Pérou, Alberto Fujimori, a quitté le Japon à destination du Chili, où il a été arrêté à la requête des autorités péruviennes, en attendant une demande formelle d’extradition.
Le 60e anniversaire de la fin de la Seconde Guerre mondiale, ainsi que les nouvelles tentatives du gouvernement japonais pour obtenir un siège de membre permanent au Conseil de sécurité des Nations unies, ont accru les tensions en Asie orientale. Les autorités ont été critiques pour leur refus persistant de présenter des excuses convenables et d’attribuer une réparation pleine et entière aux victimes de crimes contre l’humanité (tels que l’esclavage sexuel) perpétrés pendant la guerre, mais également pour la façon dont les livres d’histoire présentaient les agressions commises par le Japon dans le passé.
La Diète (le Parlement) a examiné, sans l’adopter, un projet de loi présenté pour la première fois en 2003 et visant à instaurer une commission nationale des droits humains.
Le gouvernement a indiqué qu’il adhérerait au Statut de Rome de la Cour pénale internationale d’ici 2009.

Peine de mort
Susumu Kitagawa a été exécuté au mois de septembre par pendaison, dans le plus grand secret, durant les vacances parlementaires. Cet ancien policier, qui avait tué deux femmes en 1983 et en 1986, a été condamné à mort en 1994. La Cour suprême avait rejeté son appel en 2000.
En décembre, la Fédération des barreaux japonais a tenu une conférence internationale contre la peine de mort, réitérant ses appels en faveur d’un moratoire. Au moment de sa nomination au mois d’octobre, le ministre de la Justice, Seiken Sugiura, a reconnu qu’il existait une tendance internationale en faveur de l’abolition de la peine de mort et annoncé qu’il ne signerait personnellement aucun ordre d’exécution. Il est ensuite immédiatement revenu sur cet engagement.

Traitement des prisonniers
En mai, une nouvelle loi sur les établissements pénitentiaires et sur le traitement des prisonniers a été adoptée en remplacement de celle de 1908. Elle prévoyait la création d’un organe de surveillance chargé d’inspecter les prisons, une amélioration de l’accès au monde extérieur pour les détenus et une formation aux droits humains pour le personnel pénitentiaire. Cependant, le texte ne couvrait pas les conditions de détention provisoire ni le cas des condamnés à mort.
En novembre, deux gardiens de la prison de Nagoya ont été condamnés à des peines avec sursis pour le meurtre d’un détenu en 2001. Mikio Otomaru a été condamné à trois années d’emprisonnement avec sursis et mise à l’épreuve pendant quatre ans, pour avoir dirigé un jet d’eau à haute pression sur un prisonnier nu ; le détenu avait subi des lésions internes. Masahiro Takami, qui avait aidé Mikio Otomaru dans ses agissements, a été condamné à une peine de quatorze mois de prison avec sursis et mise à l’épreuve pendant trois ans.
En juin, une détenue d’un centre de détention de Tokyo a dû accoucher menottée à l’hôpital et n’a pas été autorisée à voir son bébé. Les autorités carcérales lui avaient également imposé un accouchement provoqué afin de s’adapter au planning de l’hôpital. En octobre, le ministre de la Santé, du Travail et des Affaires sociales a déclaré que les accouchements ne devaient être déclenchés que pour répondre à une nécessité médicale réelle, identifiée comme telle par un praticien.

Violences contre les femmes
Les femmes victimes du système d’esclavage sexuel mis en place par l’armée japonaise avant et pendant la Seconde Guerre mondiale n’avaient toujours pas obtenu de réparations pleines et entières. Elles n’avaient pas non plus la possibilité de former un recours devant les tribunaux japonais. En février, la Cour suprême a rejeté la demande d’indemnisation déposée par sept rescapées taiwanaises (le groupe comptait à l’origine neuf femmes, mais deux sont décédées au cours de l’instruction de l’affaire). En mars, une haute cour de Tokyo a également rejeté un recours engagé par des victimes chinoises.
Les tribunaux continuaient d’invoquer l’argument selon lequel les demandes d’indemnisation avaient été résolues par les dispositions des traités d’après-guerre. Au mépris du droit international, certains tribunaux appliquaient la prescription. En juin, une cour d’appel fédérale des États-Unis a rejeté, pour la deuxième fois, une action en dommages et intérêts engagée par 15 rescapées. La cour a avancé que l’État japonais bénéficiait d’une exemption de poursuites dans les procès de ce type intentés aux États-Unis.

Traite des êtres humains
Le Code pénal a été modifié afin d’alourdir les sanctions visant la détention illégale ou l’achat de personnes victimes de trafic. Des modifications connexes ont été apportées à la Loi sur l’immigration et au Code de procédure pénale, mais aucune d’elles ne traitait efficacement la protection de ces victimes. À la fin de l’année 2005, le gouvernement n’avait pas satisfait à son engagement de ratifier le Protocole additionnel à la Convention des Nations unies contre la criminalité transnationale organisée visant à prévenir, réprimer et punir la traite des personnes, en particulier des femmes et des enfants (Protocole de Palerme).

Atteintes à la liberté d’expression
La haute cour de Tokyo a confirmé les condamnations pour violation de propriété privée prononcées contre trois personnes incarcérées en 2004 après avoir distribué, au sein d’un complexe résidentiel militaire, des tracts hostiles à la présence du Japon en Irak. Ces personnes se sont vu infliger des amendes comprises entre 100 000 et 200 000 yens (soit entre 700 et 1 400 euros environ) ; elles ont interjeté appel devant la Cour suprême.

Réfugiés
Les révisions apportées à la Loi sur le contrôle de l’immigration et la reconnaissance du statut de réfugié, applicables à partir du mois de mai, ont fait passer le délai maximum pour le dépôt des demandes d’asile de soixante jours à six mois à compter de l’arrivée sur le territoire japonais. Ces modifications prévoyaient également la création d’un comité d’experts chargé de formuler, de manière confidentielle, des recommandations au ministre de la Justice sur les appels interjetés par les demandeurs d’asile déboutés. Désignés par le ministère de la Justice, les 18 membres du comité étaient pour la plupart d’anciens fonctionnaires de l’État ; une poignée d’entre eux seulement étaient des spécialistes du droit des réfugiés.
Au moins 46 personnes étaient désormais reconnues comme réfugiés aux termes des dispositions restreintes de la loi japonaise sur les réfugiés. Plus de 40 autres se sont vu accorder des autorisations de séjour spéciales pour motifs humanitaires. Certaines ont été remises en liberté à la condition qu’elles n’acceptent pas d’emploi ; elles ne recevaient toutefois aucune aide pour leur subsistance. Dans les centres pour immigrés, les conditions de vie restaient pénibles et les soins médicaux étaient inadéquats.
Le 18 janvier, Ahmet Kazankiran et son fils, reconnus comme réfugiés en octobre 2004 par le Haut-Commissariat des Nations unies pour les réfugiés (HCR), ont été renvoyés de force en Turquie au mépris du droit international et malgré les appels lancés par le HCR et les groupes de défense des droits humains.

Visites d’Amnesty International
Des délégués d’Amnesty International, dont la secrétaire générale de l’organisation, se sont rendus au Japon en mai et en juin. Ils ont rencontré des hauts responsables de l’État, ainsi que des groupes locaux de défense des droits humains et un grand nombre de représentants de la société civile.

Autres documents d’Amnesty International

 Japon. Soixante ans après, les survivantes du système japonais d’esclavage sexuel exercé par l’armée continuent de réclamer justice - Résumé (ASA 22/012/2005).

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