République des Maldives
CAPITALE : Malé
SUPERFICIE : 298 km²
POPULATION : 0,33 million
CHEF DE L’ÉTAT et du GOUVERNEMENT : Maumoon Abdul Gayoom
PEINE DE MORT : abolie en pratique
COUR PÉNALE INTERNATIONALE : Statut de Rome non signé
CONVENTION SUR LES FEMMES : ratifiée avec réserves
PROTOCOLE FACULTATIF À LA CONVENTION SUR LES FEMMES : non signé
Les promesses concernant l’extension des libertés politiques ont été contredites par des arrestations massives intervenues lors de rassemblements politiques et par le maintien en détention de prisonniers d’opinion condamnés à l’issue de procès politiques inéquitables. Le système judiciaire n’était toujours pas satisfaisant. Des dizaines de détenus ont été victimes de torture ou d’autres mauvais traitements, et les plaints déposées contre des membres des services de sécurité pour violations des droits humains n’étaient toujours pas suivies d’enquêtes exhaustives et indépendantes menées dans des délais raisonnables.
Contexte
Au mois de juin, pour la première fois depuis l’arrivée au pouvoir de Maumoon Abdul Gayoom, vingt-sept ans auparavant, le Parlement a levé les dispositions juridiques faisant obstacle au fonctionnement des partis politiques.
En juillet, le Parlement a adopté un projet de loi instituant une Commission des droits humains. Face au nombre croissant de voix déplorant les pouvoirs insuffisants de cette instance, le président Gayoom a indiqué que le texte serait révisé.
Au mois de septembre, les Maldives ont signé le Protocole facultatif se rapportant à la Convention contre la torture [ONU].
La communauté internationale continuait de surveiller la situation des droits humains dans le pays., Le Comité international de la Croix-Rouge a visité des centres de détention en avril et en août. Une délégation de juristes britanniques, en visite à Malé au mois de septembre, a estimé que les prévenus étaient privés de certains droits essentiels de la défense et que l’appareil judiciaire « n’avait pas la capacité fondamentale, la compétence et l’indépendance nécessaires pour rendre un jugement équitable ».
Prisonniers d’opinion
En août et dans les mois qui ont suivi, les Maldives ont été le théâtre d’une vague d’arrestations visant les militants de l’opposition et les défenseurs des droits humains.
Plus d’une centaine de militants politiques, dont Ahmed Abbas, Latheefa Umar, Ahmed Mohamed Fomy, Ali Riyaz et Aminath Shareef, ont été interpellés de manière illégale et arbitraire au mois d’août, après avoir participé à un rassemblement politique. Ces personnes ont été détenues sans inculpation ni jugement, parfois pendant plusieurs semaines. Elles n’ont pas été autorisées à rencontrer régulièrement un avocat ni leur famille. Elles n’ont pas eu non plus la possibilité de contester la légalité de leur détention devant un tribunal.
Jennifer Latheef, réalisatrice et militante des droits humains, a été condamnée le 18 octobre à dix ans d’emprisonnement pour terrorisme, et conduite à la prison de Maafushi. Ancienne prisonnière d’opinion, elle avait été arrêtée en septembre 2003 après avoir participé, en compagnie de milliers d’autres personnes pacifiques pour la plupart, à une manifestation dans les rues de Malé pour protester contre le secret qui avait entouré la mort d’un détenu. En décembre 2003, Jennifer Latheef avait été libérée dans l’attente de son procès. Celui-ci a été entaché d’irrégularités, avec notamment le renvoi arbitraire des témoins de la défense. S’il est avéré que des actes de violence sont survenus Durant le mouvement de protestation, le gouvernement n’a cependant produit aucun élément probant qui établisse l’implication de Jennifer Latheef dans ces faits. Arrêtée à nouveau en août 2004, elle aurait été agressée et soumise à des violences sexuelles Durant sa détention, avant d’être placée en résidence surveillée jusqu’à la fin 2004. Aucune enquête n’a été ouverte sur les plaintes pour torture et mauvais traitements déposées par Jennifer Latheef et d’autres détenus contre des membres des services de sécurité.
Naushad Waheed et Ahmed Ibrahim Didi se trouvaient toujours en résidence surveillée ; ils purgeaient des peines de longue durée qui leur avaient été infligées en 2002 à l’issue de procès politiques inéquitables. Deux prisonniers condamnés en même temps qu’eux, Fathimath Nisreen et Mohamed Zaki, ont été libérés respectivement en mai et en août.
Procès politiques
Au cours de l’année 2004, le gouvernement avait reconnu que le système judiciaire présentait des failles et promis de le réformer ; toutefois, des procès politiques contraires aux règles de l’équité ont encore eu lieu en 2005.
Mohamed Nasheed, une personnalité politique de premier plan, a été arrêté mi-août lors d’un mouvement de protestation pacifique. Inculpé de terrorisme et de sédition, il est resté en détention provisoire jusqu’au 1er novembre avant d’être place en résidence surveillée. Sous la pression internationale, le gouvernement maldivien a autorisé un observateur étranger à suivre le déroulement de son procès, qui s’est ouvert le 28 août.
En octobre, quatre personnes ont été condamnées à des peines allant de dix à onze ans d’emprisonnement pour leur implication dans les actes de violence survenus au cours de mouvements de protestation de grande ampleur, en septembre 2003. Il semble que leurs procès n’aient pas été conformes aux normes d’équité internationalement reconnues.
Torture et mauvais traitements
Selon des témoignages concordants, des dizaines de détenus ont été frappés et soumis à d’autres mauvais traitements lors de leur arrestation. Aucune enquête n’a été ouverte sur ces allégations.
Imran Zahir, photographe de presse et défenseur des droits humains, a été arrêté le 4 septembre 2005 alors qu’il photographiait des policiers occupés à démonter des haut-parleurs lors d’un rassemblement public du Parti démocratique maldivien. Plusieurs policiers l’ont roué de coups après l’avoir poussé dans un fourgon. Imran Zahir a été accusé de violences au titre, semble-t-il, d’une plainte déposée après son arrestation. Il a toutefois été libéré sans inculpation au début du mois d’octobre.
Autres documents d’Amnesty International
– Maldives : Human rights violations in the context of political reforms (ASA 29/001/2005).
– Maldives. La militante des droits humains Jennifer Latheef doit être remise en liberté immédiatement et sans condition (ASA 29/006/2005).