MONGOLIE

Mongolie
CAPITALE : Oulan-Bator
SUPERFICIE : 1 565 000 km²
POPULATION : 2,6 millions
CHEF DE L’ÉTAT : Natsagiin Bagabandi, remplacé par Nambariin Enkhbayar le 24 juin
CHEF DU GOUVERNEMENT : Tsahiagiin Elbegdorj
PEINE DE MORT : maintenue
COUR PÉNALE INTERNATIONALE : Statut de Rome ratifié
CONVENTION SUR LES FEMMES : ratifiée
PROTOCOLE FACULTATIF À LA CONVENTION SUR LES FEMMES : ratifié

Déjà soumis à des conditions de détention très difficiles, les condamnés à mort et les personnes détenues dans les postes de police et les centres de détention provisoire risquaient en outré d’être maltraités ou torturés. Cette année encore, les informations concernant l’application de la peine capitale restaient hautement confidentielles.

Torture et mauvais traitements
La torture et les autres formes de mauvais traitements persistaient, et les coups étaient systématiques dans les postes de police et les centres de détention provisoire.
Monkhbayar Baatar est mort en mai, huit jours après avoir été libéré du centre de détention de Gants Hudag. À sa sortie, il était couvert d’ecchymoses et vomissait du sang.
Les conditions de détention demeuraient pénibles. Les prisonniers souffraient de la surpopulation carcérale, d’une nourriture insuffisante et des températures extrêmes qui régnaient dans les cellules. La tuberculose était très répandue. Ceux qui purgeaient des peines d’isolement exceptionnelles de trente ans étaient soumis à de profondes souffrances physiques et psychologiques, puisqu’ils étaient délibérément isolés des autres détenus et privés des visites de leurs proches et de leurs avocats.
Le problème de l’impunité persistait malgré la création, au sein du ministère public, d’une unité de lutte contre les violations des droits humains perpétrées par les responsables de l’application des lois. Les mécanismes prévus pour recueillir les plaintes pour mauvais traitements et mener les enquêtes étaient inefficaces. Le Code pénal ne contenait aucune définition de la torture qui soit conforme à la Convention contre la torture [ONU]. Les victimes de torture ne pouvaient prétendre à aucune forme d’indemnisation ou d’aide à la réadaptation.
Le rapporteur spécial des Nations unies sur la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants s’est rendu en Mongolie en juin et a constaté que les responsables d’actes de torture et d’autres formes de mauvais traitements jouissaient d’une totale impunité.

Défenseurs des droits humains menacés
Le prisonnier d’opinion Lodoisambuu Sanjaasuren, avocat, aurait été privé du droit de consulter son médecin en prison à partir du mois de mai, alors que ses troubles cardiaques s’aggravaient. En novembre 2004, au terme d’un procès à huis clos, il avait été déclaré coupable d’avoir divulgué des secrets d’État et condamné à dix-huit mois d’emprisonnement, après que son client Enkhbat Damiran eut décrit à la télévision la manière dont il avait été enlevé en France et torturé par des agents des services de sécurité mongols. Lodoisambuu Sanjaasuren a été libéré au mois d’août après avoir purgé la moitié de sa peine.

Peine de mort
Les autorités n’ont pas rendu publiques les statistiques concernant les condamnations à mort et les exécutions. Les membres d’organisations de défense des droits humains n’ont pas été autorisés à rendre visite aux condamnés. En novembre et décembre, trois détenus auraient mis fin à leurs jours dans le centre de détention de Gants Hudag du fait des conditions carcérales et pour que leur corps soit remis à leur famille. Les conditions dans lesquelles vivaient les condamnés à mort étaient tellement mauvaises qu’aux yeux du rapporteur spécial sur la torture elles s’apparentaient à une forme de traitement cruel.

Allégations de violences contre des manifestants
D’après les informations reçues, les autorités n’ont pas enquêté sur les allégations selon lesquelles des agents de sécurité d’une entreprise privée ont agressé des manifestants, pourtant pacifiques.
Aux mois de mai et de juillet, dans la province de l’Arkhangaï, des agents de sécurité de la Mongol Gazar, une société minière, auraient dispersé des manifestants non armés au moyen de gaz lacrymogène, de matraques et de coups de feu tirés en l’air. Les protestataires dénonçaient la menace que constituait l’exploitation minière pour les ressources en eau et pour les terres où étaient inhumés leurs ancêtres. Des vigiles auraient jeté une femme à terre et lui auraient donné des coups de pied. Ils auraient également frappé des manifestants à coups de matraque, de menottes et de crosse de fusil et détruit la caméra d’un journaliste de la télévision.

Traite de femmes
Selon une étude réalisée par l’organisation non gouvernementale Asia Foundation, le nombre de femmes victimes de la traite d’êtres humains a commencé à augmenter au début des années 1990. Les jeunes célibataires étaient particulièrement exposées au risqué d’être piégées par des recruteurs leur faisant miroiter une formation ou un emploi fortement rémunéré. La plupart des victimes étaient envoyées en Chine, notamment à Macao, en Corée du Sud et dans des pays d’Europe, en particulier en Pologne et en Hongrie, à des fins d’exploitation sexuelle. Le Code pénal était toujours dépourvu de dispositions claires et exhaustives réprimant la traite d’êtres humains.

Autres documents d’Amnesty International

 Mongolie. Préoccupations pour la santé / Préoccupations d’ordre juridique / Prisonnier d’opinion. Lodoisambuu Sanjaasuren (h), avocat et défenseur des droits humains, 60 ans (ASA 30/001/2005).

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