PAKISTAN

République islamique du Pakistan
CAPITALE : Islamabad
SUPERFICIE : 803 940 km²
POPULATION : 157,9 millions
CHEF DE L’ÉTAT : Parvez Moucharraf
CHEF DU GOUVERNEMENT : Shaukat Aziz
PEINE DE MORT : maintenue
COUR PÉNALE INTERNATIONALE : Statut de Rome non signé
CONVENTION SUR LES FEMMES : ratifiée avec réserves
PROTOCOLE FACULTATIF À LA CONVENTION SUR LES FEMMES : non signé

Des dizaines de personnes ont été arrêtées et placées en détention arbitraire dans le cadre de la « guerre contre le terrorisme » . Plusieurs d’entre elles ont « disparu » et certaines ont été livrées aux autorités américaines. Des « disparitions » ont également été signalées dans la province du Baloutchistan. Comme les années précédentes, la législation relative au blasphème a été utilisée abusivement contre des membres des minorités religieuses. L’État n’a pris aucune mesure pour empêcher les crimes « d’honneur » ou punir les auteurs de tells actes. L’Ordonnance relative à la justice pour mineurs, qui protège les enfants dans le cadre du système judiciaire, a été provisoirement rétablie. Au moins 241 personnes ont été condamnées à mort et 31 ont été exécutées.

Contexte

Le gouvernement a pris à la fois des mesures de restriction et d’autres d’apaisement à l’égard des parties et des groupes religieux. La mention de la religion a été réintroduite en mars sur les passeports, contrairement aux promesses faites précédemment aux minorités. En juillet, à la suite des attentats à l’explosif perpétrés au Royaume-Uni par des homes d’origine pakistanaise, au moins 900 membres de groupes religieux et étudiants d’écoles religieuses ont été arrêtés. La plupart ont été relâchés dans les semaines qui ont suivi, mais certains ont été maintenus en détention en vertu de la législation sur la détention provisoire. Le gouvernement a annoncé l’expulsion de tous les étudiants étrangers des écoles religieuses et l’obligation pour ces établissements de se faire enregistrer. Toutefois, ces mesures n’ont pas été entièrement appliquées, en raison de protestations des mouvements religieux. En juillet, l’assemblée provinciale de la province de la Frontière du Nord-Ouest a adopté la loi de hasba (obligation de rendre des comptes), qui prévoyait la désignation d’un médiateur habilité à « réformer la société conformément à l’islam ». En août, la Cour suprême a estimé que certains articles de cette loi étaient contraires à la Constitution. Des civils ont été victimes d’atteintes à leurs droits fondamentaux lors des opérations des forces de sécurité qui se sont poursuivies dans les zones tribales situées le long de la frontière avec l’Afghanistan.
Un projet de loi visant à mettre sur pied une commission nationale des droits humains a été présenté au Parlement en mai ; il n’avait pas été adopté à la fin de l’année.

Arrestations arbitraires et « disparitions »

Pakistanais ou étrangers, des dizaines d’hommes, de femmes et d’enfants soupçonnés d’activités terroristes et de liens avec Al Qaïda ont été arrêtés de manière arbitraire. Plusieurs ont « disparu » en détention et certains ont été livrés aux autorités américaines, apparemment en l’absence de toute procédure judiciaire.
Abu Faraj al Libbi, un ressortissant libyen présenté comme le responsable opérationnel d’Al Qaïda, a été arrêté le 2 mai à Mardan (province de la Frontière du Nord-Ouest). Le ministre de l’Intérieur a déclaré que cet homme serait jugé par un tribunal antiterroriste pour tentative d’assassinat contre le président Moucharraf. Abu Faraj al Libbi, qui a été maintenu au secret dans un lieu inconnu, a été remis aux autorités américaines à la fin du mois de mai, apparemment en dehors de toute procédure judiciaire. On était sans nouvelles de cet homme à la fin de l’année et on ignorait le sort de plus d’une douzaine de personnes arrêtées en raison de leurs liens avec lui.
Lors d’une enquête menée sur la situation au Baloutchistan, la Human Rights Commission of Pakistan (HRCP, Commission des droits humains du Pakistan, une organisation non gouvernementale) a recueilli des informations à propos de cas d’arrestations et de détentions arbitraires, d’exécutions extrajudiciaires, d’actes de torture et de « disparitions » imputables aux forces de sécurité et aux services de renseignement. Le 9 décembre, 18 responsables syndicaux baloutches ont « disparu » à Karachi, où ils s’étaient rendus pour négocier avec la direction de leur entreprise. On restait sans nouvelles d’eux fin 2005.
Plusieurs membres de l’Organisation des étudiants baloutches ont « disparu » en 2005. Imdad Baloch, son président, a été arrêté le 25 mars à Karachi en compagnie de cinq autres personnes. Il a été libéré sous caution avec trois de ses camarades deux mois plus tard. Ils avaient été inculpés d’infractions pénales pour des motifs politiques. Imdad Baloch a affirmé qu’ils avaient été torturés alors qu’ils avaient les yeux bandés et des fers aux pieds, et qu’on les avait menaces de mort s’ils ne mettaient pas un terme à leurs activités politiques. Les deux autres membres de l’organisation ont été maintenus en détention.

Absence de protection des minorités

L’État ne protégeait pas les membres des minorités religieuses contre les atteintes à leurs droits fondamentaux perpétrées par des particuliers. Au moins 72 personnes - 39 musulmans, 26 ahmadis, quatre hindous et trois chrétiens - ont été arrêtées et inculpées aux termes de la législation relative au blasphème, et notamment des dispositions en vertu desquelles les ahmadis qui professent leur foi se rendent coupables d’une infraction pénale.
En octobre, huit ahmadis ont été tués et 22 autres blessés à la suite d’une attaque perpétrée contre leur lieu de culte par des hommes en motocyclette. Dix-huit hommes arrêtés peu après les faits ont été remis en liberté sans avoir été inculpés.
Accusé de blasphème pour avoir évoqué des questions religieuses dans un livre, Mohammad Younus Shaikh a été condamné à la détention à perpétuité en août. Il a été placé à l’isolement dans la prison centrale de Karachi après avoir été menace par ses codétenus. Aucune mesure n’a été prise contre ces derniers.

Violences contre les femmes

Comme les années précédentes, des femmes, des jeunes filles et des fillettes, ainsi que, dans une moindre mesure, des hommes et des jeunes garçons, ont été victimes de crimes « d’honneur » et de mutilations. Les poursuites pour crime « d’honneur » débouchaient rarement sur une condamnation. Les modifications législatives introduites à la fin de 2004 n’ont pas supprimé la possibilité pour les auteurs de tels crimes d’obtenir le pardon des héritiers de leur victime, ce qui leur permet d’échapper à la sanction pénale.
En septembre, dans un village proche de Dera Ghazi Khan (province du Pendjab), le beau-frère d’Amna Abbas lui a coupé le nez et les lèvres car elle avait demandé le divorce. Il n’a, semble-t-il, pas été arrêté.
Mukhtaran Mai, qui avait subi un viol collectif sur ordre d’un conseil d’anciens de Meerwala (province du Pendjab), a été de nouveau menacée pour avoir tenté d’obtenir justice. En mars, la haute cour de Lahore a annulé la condamnation à mort de six hommes prononcée en première instance en août 2002. L’un d’entre eux a vu sa sentence commuée en détention à perpétuité et les cinq autres ont été acquittés et remis en liberté. À la demande de Mukhtaran Mai, qui craignait pour sa vie, le gouvernement provincial du Pendjab a placé ces cinq hommes en détention provisoire pour une durée de trois mois. En juin, un conseil de réexamen judiciaire a ordonné leur remise en liberté. La Cour suprême a déclaré l’appel contre les acquittements recevable et ordonné que tous les accusés soient de nouveau placés en détention. L’affaire était en instance à la fin de l’année. Mukhtaran Mai, qui avait été invitée aux États-Unis pour parler des droits des femmes, a été empêchée en juin de quitter le Pakistan et placée dans les faits en résidence surveillée.
Les militants pour les droits des femmes étaient de plus en plus menacés. À Lahore, en mai, des policiers ont tiré par les cheveux des femmes qui participaient à un marathon mixte et ils ont déchiré leurs vêtements. Une quarantaine de personnes ont été détenues jusqu’au soir.

Droits des enfants

En février, la Cour suprême a suspendu la décision par laquelle la haute cour de Lahore avait, en décembre 2004, abrogé pour inconstitutionnalité l’Ordonnance de 2000 relative à la justice pour mineurs. Ce texte, qui protège les enfants dans le cadre du système judiciaire, a donc été rétabli provisoirement, en attendant que la Cour suprême se prononce sur sa conformité avec la Constitution.
Les tribunaux ont rejeté à plusieurs reprises des requêtes visant à faire rejuger des mineurs par des tribunaux pour enfants.
En février, la haute cour de Lahore a rejeté une requête qui faisait valoir que Mohammad Hayat était mineur au moment du meurtre pour lequel il avait été condamné à mort en 1995, arguant que cette question n’avait pas été soulevée lors des audiences précédentes. Le frère de Mohammad Hayat a affirmé que sa famille ignorait l’existence d’une protection juridique pour les mineurs.
Bien que l’Ordonnance relative à la justice pour mineurs ait été officiellement étendue aux zones tribales, elle n’y était pas appliquée. Dans les zones tribales sous administration fédérale, des dizaines d’enfants, dont certains âgés de moins de cinq ans, étaient emprisonnés pour trois ans en vertu de la clause de responsabilité collective de l’Ordonnance de 1901 relative aux crimes commis dans la zone-frontière, pour des infractions qui auraient été commises par des membres de leur famille.

Peine de mort

Au moins 241 personnes ont été condamnées à mort et 31, au moins, ont été exécutées, dans la plupart des cas pour meurtre. De nombreux condamnés aisés parvenaient à échapper à la sentence en vertu de l’Ordonnance de qisas (réparation) et diyat (prix du sang), qui permet aux héritiers d’une victime d’accorder leur pardon au meurtrier en échange d’une indemnisation. D’autres condamnés restaient sous le coup d’une condamnation à mort pendant de longues périodes durant lesquelles ils tentaient d’obtenir le pardon des héritiers de leurs victimes. En janvier, la Cour suprême a estimé qu’une personne condamnée pour meurtre ne pouvait bénéficier d’une réduction de peine que si tous les héritiers de sa victime acceptaient de lui accorder leur pardon.
Condamnés à mort pour meurtre en 1989, six membres d’une même famille ont bénéficié d’un sursis à exécution pour la troisième fois en août, alors qu’ils négociaient un accord avec les héritiers de leurs victimes.
Dans les zones tribales, deux hommes ont été passes par les armes immédiatement après qu’un conseil tribal - qui n’est pas habilité à juger les affaires pénales - les eut déclarés coupables de meurtre. Ils n’ont pas bénéficié de l’assistance d’un avocat et n’ont eu aucune possibilité d’interjeter appel.

Secours après le tremblement de terre

Un séisme d’une grande violence a secoué le nord du Pakistan en octobre, faisant quelque 73 000 morts et deux millions d’autres victimes dépendant des secours et de la reconstruction. L’aide internationale humanitaire était insuffisante, la coordination entre les organisations de secours faisait défaut et la distribution était entravée par les difficultés d’accès. Les soins médicaux appropriés, notamment la prise en charge psychologique, ainsi que l’hébergement et la protection contre l’exploitation, y compris le trafic d’êtres humains, étaient inexistants, tout particulièrement pour les enfants blessés, les orphelins et les femmes sans abri.

Autres documents d’Amnesty International

– Pakistan : Recommendations for an effective National Human Rights Commission (ASA 33/019/2005).

– Pakistan : Protection of juveniles in the criminal justice system remains inadequate (ASA 33/021/2005).

– Pakistan : Amnesty International’s comments on the Lahore judgment of December 2004 revoking the Juvenile Justice System Ordinance (ASA 33/026/2005).