SRI LANKA

République socialiste démocratique de Sri Lanka
CAPITALE : Colombo
SUPERFICIE : 65 610 km²
POPULATION : 20,7 millions
CHEF DE L’ÉTAT : Chandrika Bandaranaike Kumaratunga, remplacée par Mahinda Rajapakse le 19 novembre
CHEF DU GOUVERNEMENT : Mahinda Rajapakse, remplacé par Ratnasiri Wickremanayake le 22 novembre
PEINE DE MORT : abolie en pratique
COUR PÉNALE INTERNATIONALE : Statut de Rome non signé
CONVENTION SUR LES FEMMES : ratifiée
PROTOCOLE FACULTATIF À LA CONVENTION SUR LES FEMMES : ratifié

Le cessez-le-feu entre le gouvernement et les Liberation Tigers of Tamil Eelam (LTTE, Tigres libérateurs de l’Eelam tamoul) a été maintenu toute l’année, en dépit de nombreuses violations et de la dégradation des relations entre les deux parties. Les homicides politiques, les recrutements d’enfants soldats, les enlèvements et les affrontements armés se sont multipliés dans l’est du pays, puis dans le nord, suscitant un climat de peur au sein de la population. L’état d’urgence est resté en vigueur au niveau national la majeure partie de l’année. Des centaines de milliers de Sri-Lankais étaient toujours déplacés. Des cas de violence contre les femmes ont été signalés, notamment dans des camps de personnes déplacées. Il a été question de rétablir la peine de mort et la police a été accusée à de nombreuses reprises de pratiquer la torture.

Contexte
Le début de l’année a été marqué par les opérations d’envergure menées pour venir en aide aux victimes du tsunami. À Sri Lanka, la catastrophe a entraîné le déplacement d’un million de personnes. Après une période initiale de coopération, la discorde s’est de nouveau installée entre les différents acteurs, les LTTE accusant le gouvernement de discrimination dans la distribution de l’aide, au détriment du nord et de l’est du pays, tandis que des allégations faisaient état du détournement ou du blocage d’une partie de l’aide par certains protagonistes. Le gouvernement a décrété l’état d’urgence en janvier. Toute reconstruction à moins d’une certaine distance de la côte a été interdite, ce qui obligeait la population de milliers de petits villages à se déplacer vers l’intérieur des terres. Malgré la recrudescence des violences dans l’est, l’espoir de voir les négociations de paix reprendre a ressurgi en mai, avec la conclusion d’un accord entre le gouvernement et les LTTE, qui se sont entendus pour gérer ensemble la distribution de l’aide aux victimes du tsunami. Le Janatha Vimukthi Peramuna (JVP, Front populaire de libération) s’est retiré de la coalition gouvernementale en juin, en signe de protestation contre cet accord. Saisie en juillet par le JVP, la Cour suprême a ordonné la suspension de certaines dispositions de l’accord, bloquant de fait son application, ce qui a provoqué une nouvelle dégradation des relations entre les LTTE et le gouvernement.
L’est et le nord du pays ont connu tout au long de l’année 2005 une nouvelle escalade de la violence et de l’insécurité. Les homicides se sont multipliés et de fréquents accrochages ont été signalés entre les LTTE, un groupe armé issu d’une scission des LTTE et commandé par le colonel Karuna, et l’armée régulière sri-lankaise.
Le ministre des Affaires étrangères, Lakshman Kadirgamar, a été assassiné le 12 août. Cet attentat a été attribué aux LTTE. Le gouvernement a réagi en décrétant l’état d’urgence et a demandé aux LTTE d’ouvrir des pourparlers sur l’accord de cessez-le-feu. Aucune discussion n’a toutefois eu lieu.
L’élection présidentielle du 17 novembre a été remportée par Mahinda Rajapakse, qui occupait jusqu’alors le poste de Premier ministre.

Homicides à caractère politique
De nombreux homicides à caractère politique ont été signalés, essentiellement dans l’est du pays, mais également, de plus en plus souvent, dans le nord. La majorité de ces actes étaient manifestement l’œuvre des LTTE, qui s’en sont pris à des civils, à des combattants de groupes paramilitaires rivaux et à des membres des forces de sécurité. Les partisans du colonel Karuna ont pour leur part tué des civils et des militants des LTTE. Ces derniers ont accusé les forces de sécurité sri-lankaises de soutenir la faction dissidente. Les forces gouvernementales auraient quant à elles exécuté sommairement un certain nombre de civils.
L’est et le nord de l’île ont été le théâtre d’assassinats ciblés, mais aussi de nombreuses attaques contre des installations des forces de sécurité, des locaux des LTTE ou d’autres sites sensibles. La multiplication des violences suscitait chez les habitants un climat de peur et d’insécurité.
Outre le ministre des Affaires étrangères, Lakshman Kadirgamar, tué le 12 août, plusieurs responsables de premier plan ont été assassinés. Ariyanayagam Chandra Nehru, membre du North East Secretariat on Human Rights (NESOHR, Secrétariat des droits humains du Nord-Est) et ancien parlementaire de la Tamil National Alliance (TNA, Alliance nationale tamoule), et Kaushalyan, responsable politique des LTTE pour Batticaloa et Ampara, ont été tués dans une embuscade le 7 février, semble-t-il par des membres du groupe du colonel Karuna. Le parlementaire Joseph Pararajasingam, également membre du NESOHR, a été abattu par des inconnus le 24 décembre à Batticaloa.
Le rapporteur spécial des Nations unies sur les exécutions extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires a déclaré lors d’une visite à Sri Lanka effectuée en décembre que les meurtres commis dans le pays violaient le droit à la vie de nombreux Sri-Lankais de toutes les ethnies, et mettaient en danger la vie de beaucoup d’autres dans la mesure où ils compromettaient le processus de paix.
Dharmeratnam Sivaram, un journaliste tamoul proche des LTTE, a été enlevé et assassiné à Colombo le 28 avril. Il a été bâillonné, puis tué d’une balle dans la tête.
Le recteur de l’Université centrale de Jaffna, Kanapathy Rajadurai, a été abattu le 12 octobre, à Jaffna. Il aurait été tué par les LTTE.

Personnes déplacées
Début 2005, on estimait à un million le nombre de personnes déplacées à la suite du tsunami. En septembre, elles étaient encore 450 000 à vivre dans des conditions précaires, dans des abris provisoires.
Après le tsunami, le gouvernement sri-lankais a défini une bande littorale tampon, d’une largeur de 100 mètres au-dessus de la ligne moyenne des hautes eaux dans le sud et l’ouest de l’île, et de 200 mètres dans le nord et l’est. Sauf exceptions (infrastructures touristiques, notamment), il était désormais interdit de construire dans cette zone. Les personnes qui habitaient auparavant dans la zone devaient être réinstallées à l’intérieur des terres. Toutefois, à la fin du premier semestre 2005, la plupart d’entre elles vivaient toujours dans des abris provisoires, attendant que des terres leur soient attribuées. Nombre de ces personnes craignaient que ce déplacement forcé ne porte atteinte à leurs moyens de subsistance et à leur mode de vie. En outre, les déplacements massifs de population au lendemain du tsunami n’ont fait qu’envenimer des conflits fonciers opposant les différents groupes ethniques. Certains s’inquiétaient également des différences de traitement qui existaient, selon eux, en fonction de l’appartenance ethnique ou de la région d’origine des victimes.
Environ 350 000 personnes restaient déplacées en raison du conflit. Elles n’avaient pas pu rentrer chez elles après le cessez-le-feu de 2002 pour différentes raisons : existence de zones sous haute sécurité, rareté des terres disponibles pour la réinstallation des candidats au retour, présence de mines terrestres. Nombre de ces personnes vivaient dans des camps gérés par l’État, très à l’étroit et sans réelle vie privée. La Commission nationale des droits humains s’est inquiétée, en avril, de l’insuffisance de l’aide et des solutions proposées aux personnes déplacées par le conflit, par rapport à celles qui avaient été victimes du tsunami. Certains éléments semblaient toutefois montrer que la mobilisation en faveur des personnes déplacées en raison du tsunami avait également profité à celles qui avaient été déplacées par la guerre.

Enfants soldats
Après une courte trêve dans les mois qui ont suivi le raz-de-marée, les LTTE ont recommencé à recruter des enfants. Juillet semble avoir été un mois record, avec 97 cas signalés au Fonds des Nations unies pour l’enfance (UNICEF). Bien que quelques enfants aient été libérés par les LTTE au cours de l’année 2005, ces derniers n’ont pas respecté les engagements, qu’ils avaient pris aux termes du Plan d’action en faveur des enfants affectés par la guerre, de renoncer au recrutement d’enfants soldats et de libérer tous les mineurs présents dans leurs rangs. Face à ces problèmes, l’UNICEF a décidé de revoir le Plan d’action.
Dans les territoires placés sous leur contrôle, les LTTE obligeaient tous les habitants de quinze à cinquante ans à se soumettre à un entraînement militaire, selon certaines informations parvenues à Amnesty International vers le milieu de l’année.

Torture imputable à la police
Bien que la Commission nationale de la police ait annoncé en août 2004 que la lutte contre la torture par des fonctionnaires de la police allait être sa grande priorité, de nombreux cas de sévices en garde à vue ont été signalés en 2005. Plusieurs victimes sont mortes des suites des mauvais traitements infligés. Les autorités n’ont guère cherché à traduire en justice les auteurs présumés d’actes de torture ni à indemniser les personnes ayant subi des mauvais traitements. Un certain nombre de victimes qui avaient porté plainte auraient été menacées par la police. Le mandat des membres actuels de la Commission nationale de la police est arrivé à expiration fin novembre.
Le Comité contre la torture [ONU] a examiné en novembre le deuxième rapport périodique de Sri Lanka. Il a exprimé à cette occasion sa profonde préoccupation « face à la persistance d’allégations bien établies de torture et de mauvais traitements généralisés ainsi que de disparitions, mettant en cause principalement les forces de police ».
Arrêté par la police, Hettiarachchige Abeysiri aurait été torturé durant sa garde à vue au poste de police de Peliyagoda, le 13 juillet. Conduit à l’hôpital, il y est mort des suites de lésions causées par un instrument contondant.

Peine de mort
Malgré l’annonce, en 2004, du rétablissement de l’application de la peine capitale pour certains crimes, il n’y a pas eu d’exécution en 2005. Le ministère de la Justice et le Procureur général ont cependant recommandé, en juillet, que la peine de mort soit appliquée à trois hommes reconnus coupables du viol et du meurtre d’une femme, Rita John. La peine n’avait pas été exécutée à la fin de l’année.
Le directeur de l’administration pénitentiaire a déclaré en juillet que les prisons sri-lankaises abritaient une centaine de condamnés à mort.

Violences contre les femmes
Des cas de violence sexuelle et domestique ont été signalés tout au long de l’année, notamment dans les camps de personnes déplacées à la suite du tsunami. Plusieurs associations de femmes ont exprimé leur inquiétude, estimant que les infrastructures de ces camps n’assuraient pas la sécurité des femmes et les exposaient à des risques accrus de violence. Selon certaines informations, les violences au sein de la famille étaient particulièrement nombreuses dans certains camps.
Un projet de loi sur la prévention de la violence domestique a été adopté par le Parlement. Le texte met en place des dispositions visant à stopper la progression de la violence au foyer dans le pays.

Visites d’Amnesty International
Deux déléguées d’Amnesty International se sont rendues à Sri Lanka en août. La secrétaire générale y a accompagné une autre délégation au mois de décembre. Des rencontres ont été organisées avec plusieurs membres du gouvernement et avec des responsables de l’opposition, ainsi qu’avec des personnes militant en faveur du respect des droits humains, des membres de la société civile et des représentants des LTTE.

Autres documents d’Amnesty International
- Sri Lanka. Amnesty International prie instamment la présidente de ne pas reprendre les exécutions (ASA 37/001/2005).

 Sri Lanka. Une enquête indépendante doit être menée sur l’attaque qui a visé la Commission nationale des droits humains (ASA 37/002/2005).

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