République socialiste du Viêt-Nam
SUPERFICIE : 329 565 km²
CAPITALE : Hanoï
POPULATION : 84,2 millions
CHEF DE L’ÉTAT : Trân Duc Luong
CHEF DU GOUVERNEMENT : Phan Van Khai
PEINE DE MORT : maintenue
COUR PÉNALE INTERNATIONALE : Statut de Rome non signé
CONVENTION SUR LES FEMMES : ratifiée avec réserves
PROTOCOLE FACULTATIF À LA CONVENTION SUR LES FEMMES : non signé
Les autorités continuaient d’imposer des restrictions à la liberté d’expression, d’association et de culte. Des dissidents politiques restaient emprisonnés, malgré des mesures d’amnistie touchant un nombre important de détenus. La situation des droits humains dans les hauts plateaux du Centre restait préoccupante, de même que les restrictions d’accès à cette région. Plus de 180 membres des minorités ethniques appelées Montagnards sont restés emprisonnés en 2005 et 45, peut-être plus, ont été jugés lors de procès qui n’étaient pas conformes aux normes d’équité. Au moins 65 condamnations à mort et 21 exécutions ont été signalées.
Contexte
À l’occasion de l’anniversaire d’événements importants, trois vastes amnisties ont été décrétées ; elles ont permis la libération de plus de 26 500 personnes, parmi lesquelles huit prisonniers d’opinion. Les dissidents politiques et religieux remis en liberté se sont vu imposer diverses restrictions et ont été en butte à des actes de harcèlement plus ou moins graves.
Au mois de mars, le Premier ministre a signé un décret relatif à l’ordre public limitant considérablement les rassemblements publics et précisant les autorisations requises. Des dispositions visant à instaurer de nouveaux contrôles sur l’accès à Internet ont été introduites en juillet. L’Assemblée nationale a adopté un certain nombre de lois, notamment un nouveau Code civil en mai puis, en novembre, une loi relative à la sécurité nationale et une loi sur la lutte contre la corruption.
En mai, le département d’État américain et le Viêt-Nam sont parvenus à un accord destiné à accroître la liberté religieuse dans le pays. Le Premier ministre vietnamien s’est rendu aux États-Unis en juin. Il s’agissait de la première visite officielle à ce niveau depuis la fin de la guerre du Viêt-Nam, en 1975. Le Viêt-Nam refusait toujours d’autoriser la venue d’observateurs indépendants des droits humains.
Situation dans les hauts plateaux du Centre
Au moins 45 Montagnards ont été condamnés en 2005 à de lourdes peines d’emprisonnement. Ils étaient poursuivis pour leur implication présumée dans les mouvements de protestation de 2001 et d’avril 2004 concernant les droits fonciers et le droit à la liberté de culte, mais aussi pour avoir aidé des personnes à quitter le Viêt-Nam afin de gagner le Cambodge. Le nombre réel de personnes condamnées était probablement bien supérieur à 45. Malgré les sévères restrictions imposées à la liberté d’expression et à l’accès à la région, on a appris que, cette année encore, des personnes avaient été arrêtées, maltraitées ou contraintes de renoncer à leur foi. La situation des droits humains continuait d’obliger des Montagnards à chercher asile au Cambodge.
Un protocole d’accord de six mois a été signé, en janvier, par le Viêt-Nam, le Cambodge et le Haut-Commissariat des Nations unies pour les réfugiés (HCR) afin de trouver une solution à la situation des quelque 750 demandeurs d’asile montagnards présents au Cambodge (voir Cambodge). Cet accord présentait toutefois des lacunes importantes qui empêchaient de protéger totalement ceux qui rentraient au Viêt-Nam. Les autorités vietnamiennes se sont engagées à ne pas les sanctionner pour avoir quitté illégalement le pays, ce qui n’excluait pas qu’ils puissent être punis pour leurs opinions religieuses ou politiques. Le HCR a été autorisé à se rendre auprès des rapatriés à plusieurs reprises, pour de brèves visites apparemment effectuées en présence de responsables vietnamiens.
Au mois de juillet, Y Jim Eban, Y Tuna H’Dok et sept autres Montagnards de l’ethnie ede ont été condamnés à des peines allant de huit à treize années d’emprisonnement pour avoir « porté atteinte à la politique d’unité nationale » en organisant des manifestations antigouvernementales et en aidant des demandeurs d’asile.
Détentions pour des motifs politiques
Des dissidents qui avaient échangé sur Internet des informations et des opinions sur la réforme politique et les droits humains étaient toujours détenus pour espionnage. Arrêtés en 2002 et condamnés à des peines allant de cinq à douze ans de prison, Nguyen Vu Binh, Nguyen Khac Toan et Pham Hong Son étaient toujours emprisonnés à la fin de l’année. Pham Hong Son, qui souffrait de graves problèmes de santé, n’avait pas reçu les soins médicaux nécessaires.
Le prisonnier d’opinion Nguyen Dinh Huy, soixante-treize ans, a été libéré à la suite de l’amnistie décrétée pour la nouvelle année lunaire, en février.
Cet ancien professeur d’anglais et d’histoire avait été arrêté en novembre 1993 et condamné à quinze années d’emprisonnement pour avoir tenté d’organiser une conférence internationale sur la démocratie et les droits humains. Il avait passé précédemment dix-sept ans en prison dans un but de « rééducation », sans avoir jamais été inculpé ni jugé.
Atteintes à la liberté de religion
Bien que plusieurs dissidents religieux aient été remis en liberté et que des instructions allant dans le sens d’une reconnaissance officielle des Églises aient été émises, les autorités contrôlaient toujours strictement les pratiques religieuses. Des fidèles d’Églises considérées comme opposées aux pouvoirs publics ont été harcelés, arrêtés et placés en détention, et des biens religieux ont été détruits.
Les dirigeants de l’Église bouddhique unifiée du Viêt-Nam (EBUV), notamment le patriarche suprême Thich Huyen Quang, âgé de quatre-vingt-six ans, et son adjoint Thich Quang Do, étaient toujours en résidence surveillée. En août, un adepte de l’Église bouddhique Hoa Hao s’est immolé par le feu afin de protester contre les persécutions religieuses. Sept autres fidèles ont été arrêtés à la suite de ce geste.
Parmi les dissidents religieux et les prisonniers d’opinion libérés en 2005 figuraient le moine de l’EBUV Thich Thien Mien, qui était détenu depuis vingt-six ans ; le père Pham Ngoc Lien (Tri) et le frère Nguyen Thien Phung (Huang), membres de la Congrégation catholique de la Vierge corédemptrice, détenus depuis dix-huit ans ; le père Thadeus Nguyen Van Ly, un prêtre catholique emprisonné depuis 2001, ainsi que Le Thi Hong Lien et le Pasteur Nguyen Hong Quang, tous deux membres de l’Église chrétienne mennonite vietnamienne.
Vo Van Thanh Liem, un moine de l’Église bouddhique Hoa Hao, a été arrêté en août après que la police locale s’en fut prise à un temple de la province d’An Giang. Vo Van Thanh Liem a été condamné à sept ans d’emprisonnement pour s’être « opposé aux pouvoirs publics ».
Peine de mort
Bien que certaines informations aient indiqué que le nombre de crimes punis de la peine capitale allait être réduit, celle-ci restait en vigueur pour 29 infractions pénales, y compris pour certains crimes économiques. De nombreuses condamnations à mort et exécutions ont été signalées. Selon les médias officiels, au moins 21 personnes ont été exécutées et 65 peines capitales prononcées, dont six contre des femmes. Les chiffres réels étaient probablement bien supérieurs. Presque toutes les personnes condamnées à mort ont été déclarées coupables d’infractions liées au trafic de stupéfiants. Les statistiques relatives à la peine de mort relevaient toujours du « secret d’État ».
En juin, le ministère de la Justice a proposé d’adopter l’injection létale comme nouvelle méthode d’exécution. Jusque-là, les condamnés étaient passes par les armes. À la fin de l’année, cette proposition n’avait pas été mise en œuvre.
Déclaré coupable de fraude fiscale pour un montant de quelque 315 000 euros, Duong Quang Tri a été condamné à mort par le tribunal populaire d’Ho Chi Minh-Ville en janvier.
Le même mois, Tran Van Le, ancien fonctionnaire de police travaillant à la brigade des stupéfiants, a été condamné à mort en compagnie de 16 autres personnes dans le cadre d’un important procès pour trafic de drogue. Seize condamnations ont été confirmées en appel en mai, une autre a été commuée en réclusion à perpétuité.
Autres documents d’Amnesty International
- Viêt-Nam. Libération de prisonniers d’opinion âgés (ASA 41/003/2005).
– Viêt-Nam. Appel en faveur du Dr Pham Hong Son. Cyberdissident (ASA 41/018/2005).
– Viêt-Nam. Appel en faveur de Nguyen Vu Binh. Cyberdissident (ASA 41/019/2005).
– Viêt-Nam. Appel en faveur de Nguyen Khac Toan. Cyberdissident (ASA 41/020/2005).