ARMÉNIE

République d’Arménie
CAPITALE : Erevan
SUPERFICIE : 29 800 km²
POPULATION : 3 millions
CHEF DE L’ÉTAT : Robert Kotcharian
CHEF DU GOUVERNEMENT : Andranik Markarian
PEINE DE MORT : abolie
COUR PÉNALE INTERNATIONALE : Statut de Rome signé
CONVENTION SUR LES FEMMES : ratifiée
PROTOCOLE FACULTATIF À LA CONVENTION SUR LES FEMMES : non signé

Des objecteurs de conscience étaient toujours emprisonnés pour avoir refusé d’effectuer leur service militaire. Aucun véritable service civil de remplacement n’a été créé malgré l’adoption d’une nouvelle loi à ce sujet et les engagements pris par l’Arménie devant le Conseil de l’Europe. Des agents de la force publique auraient maltraité des personnes qui manifestaient pacifiquement contre la démolition de leurs logements.

Contexte
L’opposition a boycotté le référendum organisé le 27 novembre et qui portait sur certaines réformes de la Constitution ; elle et a contesté les déclarations officielles selon lesquelles la consultation avait été marquée par une très forte participation et s’était soldée par une victoire massive du « oui ». L’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe a estimé que les résultats du référendum reflétaient globalement la volonté des électeurs, mais que le scrutin avait été entaché de graves irrégularités dans plusieurs bureaux de vote, ce qui suscitait des interrogations quant à la réalité du taux de participation officiellement annoncé. Les autorités n’ont pas empêché l’opposition d’organiser une manifestation à Erevan, le 29 novembre, pour dénoncer la timidité des réformes constitutionnelles engagées.
Le 6 mai, la Cour constitutionnelle a estimé contraire à la Constitution une disposition de la Loi relative au médiateur qui autorisait la personne titulaire du poste à formuler des recommandations à l’intention des tribunaux, afin de faire respecter le droit de tout accusé à un procès équitable. Le ministère de la Justice avait fait valoir que cette disposition constituait une menace pour l’indépendance du pouvoir judiciaire. La médiatrice avait alors mis en doute l’indépendance réelle des juges, directement nommés par le chef de l’État, et avait souligné que la plupart des plaintes reçues par ses services concernaient des procès non équitables.

Objecteurs de conscience
L’Arménie n’a pas libéré les objecteurs de conscience qui se trouvaient en prison, malgré les promesses qu’elle avait faites en ce sens au Conseil de l’Europe. Une loi entrée en vigueur en 2004 mettait en place un service militaire non armé, mais la solution proposée ne constituait pas à proprement parler un service civil de remplacement et les autorités continuaient d’incarcérer les objecteurs de conscience.
Au moins six membres des Témoins de Jéhovah, qui avaient commencé à effectuer un service militaire non armé, pour finalement refuser de s’y soumettre, ont été condamnés à des peines allant jusqu’à trois ans d’emprisonnement. Ces personnes refusaient d’effectuer un service qui n’était pas véritablement civil puisqu’il dépendait du ministère de la Défense. Elles se plaignaient d’avoir subi des restrictions de leur liberté de mouvement et d’avoir dû porter des uniformes de type militaire.
Le 3 novembre, quatre objecteurs de conscience qui avaient abandonné leur service militaire non armé ont été condamnés à des peines de trois ans d’emprisonnement pour s’être absentés sans autorisation. Les quatre hommes avaient été affectés à un hôpital psychiatrique, où ils auraient été placés en détention pendant cinq mois, forcés de déblayer de la neige à mains nues et laissés dehors, sans manteau, sous une pluie glacée. Leur appel était en instance fin 2005.

Mauvais traitements présumés sur des manifestants non violents
Au mois d’août, la police aurait brutalement réprimé une manifestation non violente, à laquelle participaient des habitants d’Erevan qui entendaient protester contre la démolition de leurs logements, dans le cadre d’un projet d’urbanisme. Les habitations des personnes qui refusaient de partir auraient été partiellement détruites. Une femme aurait été expulsée avec violence et rouée de coups. La police a enlevé des barricades. Arrêté le 10 octobre, Vahe Grigorian, un avocat représentant plusieurs habitants des logements concernés, a été accusé de fraude, mais les charges pesant sur lui auraient été forgées de toutes pièces à partir d’éléments obtenus sous la contrainte. Il se trouvait toujours en détention provisoire à la fin de l’année. Le père d’un de ses clients a déclaré aux services de la médiatrice avoir été maltraité et contraint d’accuser Vahe Grigorian. Les manifestants estimaient que l’indemnisation qui leur avait été versée n’était pas suffisante et que leur expulsion était illégale. Ils étaient soutenus par les services de la médiatrice, qui avaient reçu plus de 200 plaintes.

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