République d’Azerbaïdjan
CAPITALE : Bakou
SUPERFICIE : 86 600 km²
POPULATION : 8,4 millions
CHEF DE L’ÉTAT : Ilham Aliev
CHEF DU GOUVERNEMENT : Arthur Rasizadeh
PEINE DE MORT : abolie
COUR PÉNALE INTERNATIONALE : Statut de Rome non signé
CONVENTION SUR LES FEMMES : ratifiée
PROTOCOLE FACULTATIF À LA CONVENTION SUR LES FEMMES : ratifié
Les droits à la liberté d’expression et de réunion étaient limités. Les forces de sécurité ont fait un usage excessif de la force pour disperser des manifestations pacifiques d’opposition au gouvernement. Un très grand nombre de militants de l’opposition et de journalistes ont été brutalisés et arrêtés. Sept dirigeants de mouvements d’opposition ont été amnistiés et remis en liberté. Des dizaines de militants de l’opposition et de représentants de l’État ont été accusés d’avoir tenté de renverser le gouvernement. Plusieurs d’entre eux auraient été soumis à des actes de torture ou à d’autres formes de mauvais traitements durant leur détention.
Contexte
En dépit de l’adoption, en mai, d’un décret présidentiel prévoyant que les élections législatives de novembre devaient se dérouler de manière démocratique, la campagne de l’opposition a fait l’objet de mesures d’obstruction constantes. Selon les observateurs internationaux, les élections n’ont pas été conformes aux normes internationales en la matière. Après le scrutin, les partis de l’opposition ont formé une nouvelle coalition, le Front populaire démocratique, annoncé le boycott du nouveau Parlement et exigé que de nouvelles élections soient organisées dans au moins une centaine de circonscriptions.
En mars, Elmar Housseïnov, rédacteur en chef de l’hebdomadaire Monitor, a été tué dans des circonstances suspectes devant son domicile à Bakou, la capitale. Sa mort a déclenché des manifestations de grande ampleur, l’opposition affirmant que le journaliste avait été assassiné parce qu’il avait dénoncé la corruption des autorités. Le gouvernement a démenti toute implication. Fin 2005, personne n’avait été traduit en justice pour cet homicide.
Usage excessif de la force
Entre mai et décembre, les forces de sécurité ont eu recours à une force excessive pour disperser des manifestations - autorisées ou non - à Bakou, frappant protestataires et journalistes à coups de pied et de poing. Un très grand nombre de manifestants ont été arrêtés ; certains d’entre eux auraient été brutalisés durant leur garde à vue.
Le recours à une force apparemment excessive pour disperser une manifestation - autorisée - du Front populaire démocratique, le 26 novembre à Bakou, a suscité des critiques de la part des États-Unis et de l’Union européenne. Il semble que rien n’ait été tenté pour disperser la foule sans avoir recours à la violence. Des dirigeants de l’opposition ont affirmé que la police les avait frappés à la tête à coups de matraque, bien qu’ils n’aient opposé aucune résistance.
Quatorze journalistes figuraient au nombre des personnes qui ont, semble-t-il, été violemment battues lors d’une manifestation non autorisée organisée par la coalition d’opposition Azadlig (Liberté) le 9 octobre. Idrak Abbasov, du journal Zerkalo, aurait été frappé à la tête à coups de batte de baseball par un policier en civil et plusieurs autres hommes, jusqu’à ce qu’il perde connaissance. Il a été conduit à l’hôpital, où des gardes auraient empêché d’autres journalistes de le voir.
Procès de militants de l’opposition : mise à jour
En février, l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE) a publié ses conclusions concernant les procès de 125 personnes inculpées en relation avec les violences post-électorales d’octobre 2003. En 2004, à l’issue de procès inéquitables, au moins 40 hommes avaient été condamnés à des peines d’emprisonnement pour leur participation présumée à ces violences. Le rapport de l’OSCE concluait que la plupart des procès étaient loin de satisfaire aux normes internationales d’équité, que les tribunaux avaient retenu des éléments de preuve apparemment arrachés sous la torture et que les accusés avaient été privés de leurs droits à la présomption d’innocence et à la préparation d’une défense efficace. Il demandait que toutes les personnes n’ayant pas bénéficié d’un procès équitable soient libérées ou rejugées.
En mars, sept dirigeants de l’opposition incarcérés depuis octobre 2003 ont été graciés par le président Aliev et remis en liberté. Un tribunal a annulé leurs condamnations en juillet, les autorisant ainsi à se présenter aux élections en novembre. Ces hommes avaient été condamnés en octobre 2004 à des peines allant de deux ans et demi à cinq ans d’emprisonnement pour leur participation présumée aux violences qui avaient éclaté au lendemain des élections de 2003. La Cour suprême les avaient déboutés de leur appel.
Arrestations liées à la sécurité de l’État
En août, Rouslan Bachirli, dirigeant du mouvement de jeunes Yeni Fikir (Nouvelle pensée), qui serait lié au Parti du front populaire d’Azerbaïdjan (PFPA), a été arrêté pour tentative de coup d’État. Il a nié les accusations des autorités selon lesquelles il aurait accepté de l’argent de l’Arménie dans le but de déstabiliser le pays. Selon certaines informations, Rouslan Bachirli a été soumis à des pressions visant à ce qu’il mette en cause le dirigeant du PFPA, Ali Kerimli, dans un complot présumé pour renverser le gouvernement. Rouslan Bachirli a été maintenu en détention pendant trois mois. Des partisans du gouvernement se sont livrés à des attaques contre son domicile et les bureaux du PFPA en toute impunité, et son père a été contraint de démissionner de son emploi. Selon les informations recueillies, des membres de Yeni Fikir ont été arrêtés, menacés, frappés et privés de soins médicaux ; on les aurait forcés à témoigner contre leur organisation et le PFPA.
Des dizaines de représentants de l’État, dont certains ministres du gouvernement, ont été arrêtés ou destitués après une tentative présumée de coup d’État en octobre. Quatre d’entre eux auraient avoué à la télévision d’État avoir fomenté un complot avec Rassoul Gouliev, dirigeant en exil du Parti démocratique d’Azerbaïdjan (PDA). Il était à craindre que ces « aveux » ne leur aient été extorqués sous la contrainte. Rassoul Gouliev a été arrêté en Ukraine le 17 octobre, son avion n’ayant pas été autorisé à atterrir à Bakou. L’Azerbaïdjan a demandé son extradition sur la base d’une accusation de détournement de fonds, mais il a finalement été remis en liberté par un tribunal ukrainien. Les autorités azerbaïdjanaises ont arrêté un grand nombre de ses partisans et affirmé avoir saisi des armes. Certaines des personnes interpellées ont ensuite été inculpées.