Grèce

GRÈCE

République hellénique
CAPITALE : Athènes
SUPERFICIE : 131 957 km²
POPULATION : 11,1 millions
CHEF DE L’ÉTAT : Constantin Stéphanopoulos, remplacé par Carolos Papoulias le 12 mars
CHEF DU GOUVERNEMENT : Costas Caramanlis
PEINE DE MORT : abolie
COUR PÉNALE INTERNATIONALE : Statut de Rome ratifié
CONVENTION SUR LES FEMMES : ratifiée
PROTOCOLE FACULTATIF À LA CONVENTION SUR LES FEMMES : ratifié

‘‘‘Refus d’accès aux procédures d’asile, mauvais traitements en détention et discrimination figuraient parmi les atteintes aux droits fondamentaux dont ont été victimes des immigrés, des réfugiés et des membres de minorités. Des habitations appartenant à des Roms étaient vouées à la démolition dans le cadre d’opérations menées au mépris des normes internationales. Les Roms étaient par ailleurs la cible d’actes de discrimination et d’agressions racistes. Une nouvelle loi a amélioré la situation des objecteurs de conscience au service militaire, mais prévoyait toujours un service civil de remplacement de nature punitive.

‘‘‘

Refus de protection des réfugiés

Cette année encore, le gouvernement a manqué à ses obligations au regard du droit international concernant l’accès aux procédures d’asile et l’interdiction de toute mesure d’expulsion ou de refoulement. À plusieurs reprises, des groupes de nouveaux arrivants ont été renvoyés de force sans avoir pu déposer une demande d’asile. Des informations ont fait état de plusieurs affaires de ce genre sur les côtes continentales et dans des îles, ainsi que dans la région frontalière de l’Evros. Des représentants des pouvoirs publics ont indiqué à Amnesty International qu’il serait mis fin à ces pratiques, mais de nouveaux cas ont été signalés par la suite.
Le 1er avril, 106 personnes qui affirmaient être palestiniennes, mais dont le gouvernement soutenait qu’il s’agissait d’Égyptiens, sont arrivés en Crète pour y solliciter l’asile. Ces personnes auraient été expulsées vers l’Égypte douze jours plus tard sans avoir pu déposer leur demande. Elles étaient arrivées dans la région de Paleohora après le naufrage de leur bateau juste au large de la côte. La police les a conduites jusqu’à un hôtel dans lequel elles ont été détenues pendant dix jours. Dans un premier temps, le responsable de la police locale et le secrétaire d’État auprès du ministre de l’Ordre public ont refusé d’autoriser des militants des droits humains et des avocats à rencontrer le groupe et ont déclaré que ces 106 personnes seraient renvoyées sans délai. Une réunion en présence d’un avocat a toutefois pu avoir lieu le 7 avril, durant laquelle les détenus ont déclaré vouloir demander asile en Grèce. Le 10 avril, ils ont été conduits par la police sur un bateau en partance pour Athènes. À l’arrivée, ils ont été placés en détention au service des étrangers de l’Attique et dans d’autres postes de police de la région. Des représentants d’Amnesty International qui leur ont rendu visite le 12 avril ont constaté que leurs conditions de détention étaient loin d’être satisfaisantes ; certaines personnes ont en outre déclaré qu’elles avaient été maltraitées par des policiers. Plus tard dans la journée, tout le groupe a été embarqué à bord d’un bateau en partance pour l’Égypte.
Le 4 novembre, 141 personnes qui avaient fait naufrage au large de la Crête le 23 octobre ont été expulsées vers l’Égypte. D’après les informations recueillies, ces personnes n’avaient pas eu la possibilité d’accéder aux mécanismes de protection des réfugiés ni de consulter un avocat.

Immigrés en situation irrégulière et demandeurs d’asile : détention et mauvais traitements
Des demandeurs d’asile et des personnes qui se trouvaient en situation irrégulière dans le pays, y compris des mineurs non accompagnés, ont été détenus arbitrairement, le plus souvent dans des conditions déplorables, voire cruelles, inhumaines et dégradantes. Certains ont fait état de mauvais traitements qui leur auraient été infligés par des fonctionnaires de police ou dans les centres de détention.
Plusieurs étrangers arrivés clandestinement en avril sur l’île de Chios ont été détenus dans des conditions constituant de fait un traitement cruel, inhumain et dégradant. Ces personnes ont notamment été placées dans un conteneur métallique à proximité du port principal. Le 19 avril, des militants des droits humains de l’île ont manifesté contre l’utilisation du conteneur pour y détenir des étrangers.

Brutalités policières

Dans l’affaire ‘‘Bekos et Koutropoulos ‘‘c. ‘‘Grèce, ‘‘la Cour européenne des droits de l’homme a conclu, le 13 décembre, que la Grèce avait violé les dispositions de la Convention européenne des droits de l’homme, qui prohibe la torture et les autres formes de mauvais traitements ainsi que toute discrimination dans l’exercice des droits reconnus par la Convention. Les deux requérants, des ressortissants grecs d’origine rom, avaient été arrêtés en 1998 et conduits au poste de police de Missolonghi. Des policiers les auraient alors giflés, roués de coups et frappés avec une matraque et une barre de fer ; ils auraient aussi menacé de les agresser sexuellement et les auraient injuriés. Les fonctionnaires mis en cause ont été disculpés de l’accusation de mauvais traitements par l’enquête interne de la police et lors du procès qui s’est ensuivi. Dans son arrêt, la Cour européenne des droits de l’homme a conclu que les deux Roms avaient subi un traitement inhumain et dégradant aux mains de la police et que les autorités n’avaient pas mené d’enquête effective ni recherché si un mobile raciste avait pu jouer un rôle dans les événements dénoncés.
Mise à jour : mort de Vullnet Bytyçi

Le 5 juin, le policier accusé d’avoir mortellement blessé Vullnet Bytyçi, un Albanais de dix-huit ans, a été reconnu coupable d’homicide et condamné à une peine de deux ans et trois mois d’emprisonnement avec sursis. Le jeune homme avait été abattu en septembre 2003 alors qu’il tentait de franchir la frontière gréco-albanaise. L’un des cinq autres Albanais qui avaient tenté de pénétrer en Grèce avec lui a été condamné par défaut, pour entrée illégale sur le territoire, à une peine de trois mois d’emprisonnement avec sursis et mise à l’épreuve pendant trois ans, ainsi qu’au versement d’une amende.

Discrimination contre des minorités

Cette année encore, des familles roms ont été expulsées de chez elles et ont vu leurs maisons démolies dans le cadre d’opérations menées au mépris des normes internationales relatives aux droits humains, en particulier le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels, et de la législation en matière de lutte contre la discrimination.
Les 23 et 24 juin, lors d’une opération de ‘‘« nettoyage » ‘‘menée par la municipalité de Patras, 11 habitations ont été démolies sur une vingtaine de maisons appartenant à des Roms albanais résidant légalement en Grèce. L’une d’elles contenait encore les affaires de la famille. Des informations ont aussi fait état, les 21, 23 et 24 juin, d’incendies volontaires visant des logements du quartier rom de Patras. À la fin de l’année, aucune enquête n’avait semble-t-il été ouverte sur ces faits.
En octobre, selon le Greek Helsinki Monitor, des parents d’élèves roms fréquentant l’école élémentaire de Psari, dans la banlieue d’Athènes, ont subi des pressions de la part des autorités locales et éducatives, qui leur demandaient de signer une déclaration dans laquelle ils sollicitaient le transfert de leurs enfants dans un établissement réservé aux Roms et situé très loin de leur quartier. Ces informations ont fait suite à des manifestations racistes organisées par des parents d’élèves non roms, qui exigeaient que les enfants roms soient retirés de l’établissement.
Cette année encore, les autorités ont refusé de délivrer de nouveaux documents de nationalité à des membres de la population musulmane de Thrace occidentale. Selon des dispositions légales abrogées en 1998, les citoyens ‘‘« non ethniquement grecs » ‘‘pouvaient être déchus de leur nationalité si les autorités croyaient savoir qu’ils avaient émigré dans un autre pays. Des personnes appartenant à cette minorité sont ainsi devenues des ‘‘« non-citoyens » :‘‘ certaines ont perdu leur nationalité pour avoir quitté le pays à une période donnée de leur vie. Dans la plupart des cas, les autorités n’ont pas fait le nécessaire pour que les intéressés soient informés de la décision de retrait de la nationalité en temps voulu pour pouvoir faire appel. Ces personnes continuaient de se voir refuser l’accès aux prestations sociales et aux pensions de retraite.

Objection de conscience au service militaire

En novembre, le Parlement a adopté des modifications à la loi sur le service militaire visant à instaurer de nouvelles modalités pour le service civil de remplacement pour les objecteurs de conscience. Le nouveau texte autorisait les personnes dont la requête avait été rejetée à reformuler une demande de statut d’objecteur de conscience. Cependant, la durée du service de remplacement conservait un caractère punitif. La loi restait en outre en deçà des normes internationales à différents titres. Ainsi, la commission chargée de prendre la décision d’accorder le statut d’objecteur de conscience n’était pas placée sous l’autorité d’une instance civile ; les militaires de carrière n’étaient pas autorisés à changer d’avis et à devenir objecteurs de conscience ; les objecteurs n’avaient pas le droit de voter ou de former un syndicat, et le droit à l’objection de conscience pouvait être suspendu en temps de guerre.
Au mois d’août, l’objecteur de conscience Boris Sotiriadis a été condamné à trois ans et demi de prison pour désobéissance par le tribunal militaire de Xánthi. Incarcéré du 22 août au 20 septembre, il a ensuite été remis en liberté en attendant qu’il soit statué sur son appel, qui n’avait pas encore été examiné à la fin de l’année. Le 9 novembre, le tribunal militaire de Ioánina l’a déclaré non coupable d’une autre accusation de désobéissance.

Violences contre les femmes

Les efforts interministériels visant à combattre la traite des êtres humains se sont poursuivis. Plusieurs initiatives ont été lancées, dont la création de centres d’accueil offrant une protection aux personnes concernées. Ces structures sont cependant demeurées vides, semble-t-il en raison des difficultés des victimes à être officiellement reconnues comme telles. Elles devaient avoir porté plainte contre leurs persécuteurs pour pouvoir y accéder, et ne pouvaient être qualifiées de ‘‘« victimes de la traite » ‘‘que par le procureur à qui la plainte avait été adressée.
En décembre, le gouvernement a présenté aux organisations non gouvernementales (ONG) un projet de loi concernant la violence domestique, qui devrait être soumis au Parlement en 2006. Les gouvernements successifs avaient travaillé pendant trois ans sur la législation en matière de violences conjugales. Le projet de loi contenait une disposition érigeant le viol conjugal en infraction pénale. Cependant, le texte proposé ne définissait pas la ‘‘« violence entre membres de la famille » ‘‘et ne reconnaissait pas non plus celle-ci comme une forme de discrimination contre les femmes. Par ailleurs, rien n’était prévu concernant la création et la mise en place de mécanismes pour la protection des victimes de la violence domestique (structures d’accueil, assistance médicale, etc.) et d’une formation obligatoire visant à sensibiliser les policiers et le personnel judiciaire à ces questions. Les ONG n’étaient pas non plus autorisées à porter plainte dans les affaires de violences conjugales. Enfin, aucun financement n’était prévu pour des actions de lutte et de prévention.

Visites d’Amnesty International

Une délégation d’Amnesty International s’est rendue en Grèce en janvier et en octobre.

Autres documents d’Amnesty International

– ‘‘Greece : Punished for their beliefs — how conscientious objectors continue to be deprived of their rights‘‘ (EUR 25/007/2005).

– ‘‘Greece : Out of the Spotlight — the rights of foreigner and minorities are still a grey area‘‘ (EUR 25/016/2005).