Introduction

Albanie
Allemagne
Arménie
Autriche
Azerbaïdjan
Belgique
Biélorussie
Bosnie-Herzégovine
Bulgarie
Chypre
Croatie
Espagne
Estonie
Finlande

France
Géorgie
Grèce
Hongrie
Irlande
Italie
Kazakhstan
Kirghizistan
Lettonie
Lituanie
Macédoine
Malte
Moldavie
Ouzbékistan
Pays-Bas

Pologne
Portugal
République tchèque
Roumanie
Royaume-Uni
Russie
Serbie-et-Monténégro
Slovaquie
Slovénie
Suède
Suisse
Tadjikistan
Turkménistan
Turquie
Ukraine

Dans plusieurs pays, notamment en Espagne, en Russie, en Turquie et au Royaume-Uni, des attentats perpétrés contre des civils ont causé la mort de plusieurs personnes et fait de nombreux blessés. Des gouvernements ont continué de bafouer les droits humains au nom de la sécurité, notamment par le biais de mesures portant atteinte à l’interdiction universelle et absolue de la torture et des autres mauvais traitements.
Les séquelles des conflits antérieurs se faisaient toujours sentir, y compris à travers l’impunité dont bénéficiaient les auteurs des crimes commis durant ces périodes. Chypre restait une île divisée. Aucune avancée notable n’a été enregistrée dans la résolution du statut des entités de la région non reconnues par la communauté internationale et situées à l’intérieur des frontières de l’Azerbaïdjan, de la Géorgie et de la Moldavie, mais en dehors du contrôle effectif de ces États. Des mesures ont toutefois été prises afin d’ouvrir des négociations sur le statut définitif du Kosovo.
De nombreux pays attiraient des migrants qui cherchaient à fuir la pauvreté, la persécution ou les violences. Le fait que l’asile constitue essentiellement une question de protection des droits humains n’était quasiment pas pris en compte au regard des pressions politiques visant à lutter contre l’« immigration illégale » ou à privilégier les « problèmes de sécurité ». Au mépris de leurs obligations internationales, certains États ont arrêté illégalement des demandeurs d’asile et procédé à des expulsions sans respecter la procédure prévue par la loi, notamment en renvoyant des étrangers sollicitant une protection vers des pays où ils risquaient de nouvelles violations de leurs droits fondamentaux. Les demandeurs d’asile, les immigrés et les minorités figuraient, comme les années précédentes, parmi les personnes en butte au racisme et à la discrimination dans l’ensemble de la région.
Tandis que, dans certains États, le processus d’adhésion à l’Union européenne continuait à encourager les progrès en matière de droits humains, l’Union n’avait toujours, au plan institutionnel, qu’une conception minimaliste de son rôle en matière de défense de ces droits. L’adoption du Traité constitutionnel européen, qui intégrait notamment la Charte des droits fondamentaux, s’est enlisée après que, dans deux États membres, la majorité des électeurs eut rejeté le texte. L’agence des droits fondamentaux proposée par l’Union européenne représentait une étape importante pour combattre l’autosatisfaction dont faisait preuve l’Union en matière de respect des droits humains à l’intérieur de ses propres frontières, mais elle adoptait malheureusement une approche limitée et peu systématique - les violations commises par les États membres se situaient en effet en grande partie en dehors de son domaine de compétence.

Sécurité et droits humains

Cette année encore, la sécurité a éclipsé la question du respect des droits fondamentaux, sans pour autant s’en trouver améliorée. Au Royaume-Uni, de nouvelles mesures prétendument destinées à lutter contre le terrorisme ont pris force de loi, alors que le pays disposait déjà d’une législation antiterroriste parmi les plus strictes de la région. À la fin de l’année, de nouvelles mesures étaient en cours de discussion, notamment des dispositions risquant d’hypothéquer, entre autres, les droits à la liberté d’expression, d’association et d’équité des procès. Des personnes auparavant détenues sans inculpation ni procès, désignées comme « terroristes présumés » sur la foi de renseignements tenus secrets - dont elles n’étaient donc pas autorisées à avoir connaissance et qu’elles ne pouvaient par conséquent pas réfuter -, se sont vu imposer des « ordonnances de contrôle » restrictives après que leur détention eut été jugée contraire aux droits humains, en 2004. La plupart ont, par la suite, été de nouveau emprisonnées au titre de lois relatives à l’immigration, en attendant d’être expulsées pour des motifs liés à la sécurité nationale. En raison de ces rudes épreuves, nombre des hommes concernés et leurs familles ont connu une grave dégradation de leur état de santé physique et mentale.
Le gouvernement britannique a, par ailleurs, continué à remettre en cause l’interdiction universelle et absolue de la torture en cherchant à envoyer des personnes désignées comme des terroristes présumés vers des pays où se pratiquaient la torture ou d’autres formes de mauvais traitements. Le Royaume-Uni s’est appuyé sur des « assurances diplomatiques », par nature peu fiables et inefficaces, pour conclure des protocoles d’accord avec des États notoirement connus pour leur usage de la torture. En décembre, la plus haute instance judiciaire britannique a rendu une décision historique confirmant l’irrecevabilité absolue des éléments de preuve obtenus sous la torture. Plus tôt dans l’année, un tribunal allemand avait toutefois jugé que des preuves susceptibles d’avoir été extorquées sous la torture ou par d’autres mauvais traitements étaient recevables dans une procédure judiciaire. En France, un projet de loi antiterroriste prévoyait d’autoriser une prolongation de la période de détention au secret et risquait ainsi de supprimer les garanties contre la torture et les autres mauvais traitements.
À la fin de l’année, certaines informations ont révélé que plusieurs États européens pourraient être impliqués dans le transfert illégal et secret (appelé « restitution ») par les États-Unis d’individus vers des pays où la torture était monnaie courante, ainsi que vers des bases militaires ou des sites de détention secrets, situés dans le monde entier et administrés par les autorités américaines. Le Conseil de l’Europe et le Parlement européen ont ouvert des enquêtes sur les allégations concernant l’existence, en Europe, de centres de détention secrets de la Central Intelligence Agency (CIA, Services de renseignements des États-Unis), et sur d’autres informations selon lesquelles des avions affrétés par la CIA et ayant pénétré l’espace aérien européen auraient été utilisés dans le cadre d’enlèvements ou de transferts illégaux de prisonniers.
En Ouzbékistan, les autorités ont réagi avec brutalité lorsqu’un groupe d’hommes armés s’est emparé de différents bâtiments de la ville d’Andijan au mois de mai. Des témoins ont déclaré que des centaines de personnes avaient été blessées quand les forces de sécurité ont ouvert le feu au hasard et sans sommation sur une foule de manifestants, pacifiques et non armés pour la plupart, parmi laquelle se trouvaient des enfants.
Une affaire troublante s’est déroulée en Turquie, sur fond de recrudescence des violences entre les services de sécurité et le parti d’opposition armé Partiya Karkeren Kurdistan (PKK, Parti des travailleurs du Kurdistan). Les autorités auraient été directement impliquées dans un attentat à l’explosif perpétré en novembre contre une librairie d’une localité du département de Hakkâri, qui a entraîné la mort d’un homme.

Réfugiés, demandeurs d’asile et migrants

Les États se rendaient coupables de violations des droits humains dans le cadre de leur pratique d’interpellation, de détention et d’expulsion d’étrangers, y compris de ceux qui sollicitaient une protection internationale. Au moins 13 personnes ont été tuées alors qu’elles tentaient de pénétrer, depuis le Maroc, dans les enclaves espagnoles de Ceuta et de Melilla ; il semble que les agents des forces de l’ordre espagnoles et marocaines aient eu recours à une force disproportionnée et meurtrière.
Hommes, femmes et enfants rencontraient toujours des problèmes d’accès aux procédures d’asile. En Espagne, en Grèce, en Italie et au Royaume-Uni, certaines personnes en quête d’asile ont été illégalement placées en détention et d’autres n’ont pu bénéficier des conseils et de l’assistance juridique nécessaires. Au mépris des normes internationales, nombre d’entre elles ont été renvoyées avant que leurs demandes aient pu être examinées, notamment de Chypre, d’Espagne, de Grèce, d’Italie, du Kazakhstan, de Malte et de Russie. Certains étrangers ont été expulsés vers des États où ils risquaient d’être victimes de violations de leurs droits fondamentaux. Parmi les pays recourant à de telles pratiques figuraient des États membres de l’Union européenne, une situation dénotant bien la crise de la protection au sein de l’Union. Celle-ci refusait cependant de la reconnaître, préférant parler de crise de l’asile. Pendant ce temps, de fortes pressions internationales étaient exercées sur le Kirghizistan afin qu’il respecte son obligation de protéger les personnes fuyant les événements d’Andijan, en Ouzbékistan.

Racisme et discrimination

Les actes persistants de racisme, de discrimination et d’intolérance étaient souvent liés à l’identité de la victime. Dans de nombreux pays d’Europe et d’Asie centrale, des individus et des organisations ont commis des crimes de haine visant des juifs et des musulmans. En Russie, des centaines d’agressions à caractère raciste ont été enregistrées ; au moins 28 d’entre elles ont été mortelles. En France, le mécontentement que soulevaient chez certains immigrés et Français d’origine africaine les pratiques discriminatoires dans des domaines tels que l’emploi et la colère contre le comportement souvent raciste et agressif de la police ont éclaté en émeutes à la suite de la mort, dans des circonstances controversées, de deux adolescents en octobre. Les autorités ont décrété l’état d’urgence.
Partout dans la région, les Roms restaient très défavorisés dans des domaines aussi vitaux que le logement, l’emploi, l’éducation et les services médicaux. Par ailleurs, ils étaient souvent victimes de l’attitude raciste de certains représentants de la loi.
Dans certains pays de l’ex-Yougoslavie, un grand nombre de personnes cherchant à reconstruire leur vie de manière digne et durable après avoir été déplacées par la guerre continuaient de se heurter à des discriminations liées à leur appartenance ethnique, notamment en matière d’emploi et d’éducation.
D’autres personnes étaient victimes de discrimination en raison de leur statut juridique. Les Meskhètes du territoire de Krasnodar, en Russie, se voyaient toujours refuser la reconnaissance de leur citoyenneté du fait de leur origine ethnique et ne pouvaient en conséquence jouir d’un grand nombre de leurs droits fondamentaux. En Grèce, les autorités refusaient toujours de délivrer de nouveaux documents d’identité aux habitants musulmans de Thrace occidentale ; ceux-ci étaient par conséquent privés d’accès aux prestations sociales et aux établissements publics. En Slovénie, des milliers de personnes avaient été illégalement « effacées » des registres des résidents permanents en 1992 ; essentiellement originaires d’autres républiques yougoslaves (et roms pour une grande partie d’entre elles), ces personnes attendaient toujours que leur situation vis-à-vis de la loi soit résolue. Un grand nombre de ces « effacés » ne pouvaient bénéficier intégralement de leurs droits économiques et sociaux.
Le climat d’intolérance envers les lesbiennes, les gays, les bisexuels et les transgenres en Lettonie, en Pologne et en Roumanie était tel que les autorités locales ont sciemment empêché le déroulement de certaines manifestations publiques prévues par ces populations, tandis que de hauts responsables politiques tenaient des propos ouvertement homophobes. L’Espagne et le Royaume-Uni ont en revanche instauré une reconnaissance légale des couples homosexuels.

Violences contre les femmes

Les violences domestiques contre les femmes, les jeunes filles et les fillettes demeuraient très répandues à travers l’Europe et l’Asie centrale, faisant des victimes de tout âge et de tout milieu social. Au nombre des actions encourageantes dans ce domaine figuraient les dispositions du nouveau Code pénal turc assurant une meilleure protection aux femmes face aux violences familiales, ainsi que l’instauration, en Espagne, de tribunaux spéciaux pour les femmes victimes de violence domestique. Toutefois, en Espagne comme dans d’autres pays, la loi laissait toujours à la victime, et non à l’État, la responsabilité du déclenchement des poursuites (dépôt de plainte) et de la mise en place de mesures de protection (demande expresse).
Ailleurs, il existait d’autres failles dans la protection juridique : dans des pays comme l’Albanie et la Russie par exemple, les violences domestiques n’était pas érigées en infraction pénale spécifique. Trop souvent, des initiatives comme l’ouverture d’un centre d’accueil, l’établissement d’un réseau d’assistance téléphonique ou la mise à disposition d’autres services résultaient d’efforts entrepris par des personnes ou des organisations non gouvernementales manquant de moyens financiers. Moscou, capitale de la Russie, ville de 10 millions d’habitants, n’abritait pas un seul centre d’accueil pour les femmes victimes de violences.
La pauvreté, le manque d’instruction, la déliquescence de la famille et les réseaux mafieux contribuaient à entretenir la traite des êtres humains, notamment celle des femmes et des jeunes filles à des fins de prostitution forcée. La sécurité des victimes et la comparution en justice des coupables présumés se heurtaient à de nombreux obstacles : absence de protection et d’assistance automatiques pour les personnes subissant le trafic, absence de loi relative à la protection des témoins (ou mauvaise application de ces lois), crainte due aux menaces de représailles et non-pénalisation de la traite à l’échelon national. En mai, la Convention du Conseil de l’Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains a été ouverte à la signature des États membres, ce qui laissait espérer une évolution positive.

Violences perpétrées par des représentants de l’État et impunité

Des actes de torture et des mauvais traitements présentant souvent un caractère raciste ont été signalés dans toute la région. Les victimes ont fait état de toutes sortes de violences : elles ont été frappées, dévêtues, menacées de mort ou privées de nourriture, d’eau et de sommeil, ont eu la tête recouverte d’un sac plastique ou ont entendu proférer des menaces contre leur famille. D’après les informations reçues, certains détenus seraient morts des suites de ces sévices ou d’un recours excessif à la force, notamment en Bulgarie, en Espagne et en Russie.
Malgré certaines évolutions positives, comme les actions des nouveaux gouvernements de Géorgie et d’Ukraine destinées à lutter contre la torture et les mauvais traitements, ces pays et d’autres achoppaient encore sur des difficultés empêchant l’éradication des atteintes aux droits humains : tentatives d’étouffement de certaines affaires par la police, craintes des victimes, manque de disponibilité des avocats, absence de système indépendant doté de ressources suffisantes pour enquêter sur les plaintes, entre autres. En Ouzbékistan, en Turquie et dans d’autres pays de la région, l’incapacité à mener des enquêtes impartiales et exhaustives dans des délais raisonnables a instauré un véritable climat d’impunité. En Russie, l’impunité restait également de mise pour les graves atteintes aux droits humains commises lors du conflit tchétchène.
Dans de nombreux pays, les conditions de vie dans les prisons et dans les centres de détention pour demandeurs d’asile et immigrés en situation irrégulière étaient inhumaines et dégradantes.
Au début de l’année, les fortes pressions de la communauté internationale sur certains pays de l’ouest des Balkans ont permis une meilleure coopération avec le Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie ; un certain nombre d’accusés de crimes, notamment de crimes de guerre et de crimes contre l’humanité, ont été arrêtés ou se sont rendus, volontairement semble-t-il. Parmi les personnes arrêtées figurait l’ancien général croate Ante Gotovina ; d’autres suspects continuaient d’échapper à toute arrestation. L’imparfaite coopération avec le Tribunal et l’insuffisance des efforts des tribunaux nationaux faisaient obstacle à la justice.

Peine de mort

De nouvelles avancées ont été enregistrées dans le sens d’une abolition totale de la peine de mort dans la région. En Moldavie, des modifications législatives ont supprimé de la Constitution les dernières dispositions prévoyant la peine capitale. Des modifications constitutionnelles du même ordre ont été proposées au Kirghizistan.
L’Ouzbékistan a annoncé que la sentence capitale serait abolie d’ici l’année 2008. Cette décision ne rassurait toutefois aucunement les condamnés à mort.
On pensait que des dizaines de personnes avaient été condamnées à mort et exécutées en 2005 par une justice pénale gangrénée par la corruption, qui omettait généralement d’enquêter sur les allégations de torture. Les proches des condamnés, rongés par l’incertitude, n’étaient pas informés à l’avance de la date de l’exécution. Les corps des prisonniers exécutés n’étaient pas remis aux familles et le lieu où ils étaient enterrés ne leur était même pas divulgué. L’Ouzbékistan a par ailleurs failli à ses engagements internationaux en exécutant au moins une personne dont le dossier était en cours d’examen par le Comité des droits de l’homme [ONU] ; ce pays a même affirmé au Comité que cette personne était toujours en vie, alors qu’elle avait été exécutée trois semaines plus tôt, selon le certificat de décès. La Biélorussie et l’Ouzbékistan étaient les derniers pays de la région à appliquer la peine de mort.

Répression de la dissidence

En Biélorussie, en Ouzbékistan et au Turkménistan, toute dissidence dans les domaines civil, religieux ou politique était systématiquement, et bien souvent brutalement, réprimée. En Ouzbékistan, les autorités ont tenté d’empêcher la diffusion de toutes les informations non officielles concernant les nombreux morts d’Andijan. Pour ce faire, elles ont largement recouru aux actes d’intimidation, aux violences et aux arrestations, notamment contre des témoins, des manifestants, des journalistes et des défenseurs des droits humains. En Biélorussie, des militants de l’opposition ont été emprisonnés à la suite de fausses accusations pénales. Au Turkménistan, des dissidents politiques et des membres de minorités religieuses ont été victimes de harcèlement, de détention arbitraire et de torture.
En Russie, l’hostilité envers les défenseurs des droits humains s’est aggravée et certains ont été poursuivis en justice pour avoir exercé leur droit à la liberté d’expression. Une nouvelle loi relative aux organisations non gouvernementales, qui imposait une réglementation plus stricte en matière d’enregistrement et un droit de regard plus important des autorités, menaçait de compromettre encore davantage l’indépendance de la société civile.
En Serbie, l’augmentation du nombre d’atteintes commises par des agents non gouvernementaux contre des défenseurs des droits humains, avec le soutien tacite de l’État, rappelait l’ère de la présidence de Slobodan Miloševi ?. En Turquie, exprimer un point de vue critique à l’égard du gouvernement pouvait constituer une infraction pénale : des écrivains, des éditeurs, des défenseurs des droits humains et des universitaires ont notamment été poursuivis au titre d’une loi qui réprimait le « dénigrement » de l’identité turque, de l’État et de ses institutions.
Malgré les menaces, les actes d’intimidation et les arrestations, les défenseurs des droits humains de l’ensemble de la région étaient résolus à poursuivre leur action. Leur exemple a inspiré d’autres personnes, qui les ont rejoint dans leur lutte pour un changement durable et pour le respect des droits fondamentaux de chacun.

Rapports d’Amnesty International sur la région
. [text to come]Europe and Central Asia Summary of Amnesty International’s Concerns in the Region : January-June 2005 (EUR 01/012/2005).
. Amnesty International’s Statements to the 2005 OSCE Human Dimension Implementation Meeting (IOR 30/014/2005).
. Conseil de l’Europe. Lutte contre la traite des êtres humains. Recommandations visant à renforcer le projet de convention du Conseil de l’Europe (version de décembre 2004) (IOR 61/001/2005).
. Human rights dissolving at the borders ? Counter-terrorism and criminal law in the EU (IOR 61/013/2005).
. Delivering on human rights : Amnesty International’s ten-point program for the UK Presidency of the European Union (IOR 61/017/2005).
. Reject rather than regulate : Call on Council of Europe member states not to establish minimum standards for the use of diplomatic assurances in transfers to risk of torture and other ill-treatment (IOR 61/025/2005).