MALTE

République de Malte
CAPITALE : La Valette
SUPERFICIE : 316 km²
POPULATION : 0,4 million
CHEF DE L’ÉTAT : Edward Fenech-Adami
CHEF DU GOUVERNEMENT : Lawrence Gonzi
PEINE DE MORT : abolie
COUR PÉNALE INTERNATIONALE : Statut de Rome ratifié
CONVENTION SUR LES FEMMES : ratifiée avec réserves
PROTOCOLE FACULTATIF À LA CONVENTION SUR LES FEMMES : non signé

Les demandeurs d’asile continuaient d’être placés en détention, en violation du droit international ; ils étaient également soumis à des procédures ne respectant pas les normes internationales. Des informations ont fait état de conditions éprouvantes, de violences et de mauvais traitements infligés par des responsables de l’application des lois dans les centres de détention destinés aux demandeurs d’asile.

Asile et immigration

La politique de détention systématique - pouvant se prolonger jusqu’à dix-huit mois - des immigrés en situation irrégulière s’est poursuivie en 2005. Bien que le Haut-Commissariat des Nations unies pour les réfugiés (HCR) ait déclaré qu’aucun pays ne devait recourir à la détention comme moyen de dissuasion contre l’immigration clandestine, le gouvernement maltais a confirmé le maintien de cette pratique dans un document exposant sa politique et rendu public en janvier.
Les autorités ont étudié la possibilité de renvoyer dans leur pays des Libyens en situation irrégulière. La Libye affirmait avoir empêché 40 000 personnes d’émigrer depuis son territoire en 2005. Au cours de l’année, plusieurs dizaines de personnes, peut-être davantage, se sont noyées alors qu’elles tentaient d’atteindre Malte par la mer.
Le 13 janvier, des personnes placées dans le centre de détention d’Hal Safi ont manifesté pour dénoncer les conditions de vie dans le centre, la durée de leur détention et le manque d’information sur l’évolution de leur demande visant à obtenir le statut de réfugié ou une protection humanitaire. Selon des témoins oculaires, les soldats ont violemment réprimé cette manifestation pacifique. Vingt-six personnes ont été conduites à l’hôpital, dont plusieurs dans un état grave. Le 12 décembre, la commission d’enquête nommée par le gouvernement maltais a publié ses conclusions sur les événements survenus au centre de détention d’Hal Safi. L’enquête a conclu que les membres des forces armées, en essayant de contraindre les détenus à rentrer dans le centre, avaient recouru à une force excessive, « exagérée et disproportionnée au vu des circonstances ». Des migrants auraient été frappés alors qu’ils étaient déjà à terre et maîtrisés.
Au mois de novembre, le gouvernement a promulgué une modification de l’article 10 de la Loi relative aux réfugiés afin de permettre le renvoi des demandeurs d’asile dont la demande a été rejetée, même si un appel est en instance.

Interdiction de la torture

Le 25 août, le Comité européen pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT) a publié son rapport sur Malte élaboré à la suite de la visite d’une délégation dans le pays, en janvier 2004. Le CPT s’est déclaré particulièrement préoccupé par certaines conditions matérielles des centres de détention, notamment le manque de chauffage et de vêtements. Dans le centre d’Hal Safi, la température descendrait en hiver jusqu’à 6 °C pendant la nuit.
Dans son rapport, la délégation du CPT signalait des allégations de mauvais traitements infligés de manière délibérée à des étrangers, notamment des coups de pied, de poing et de matraque. Elle a fait observer que les automutilations, tentatives de suicide, grèves de la faim, actes de vandalisme et violences étaient relativement fréquents et qu’aucun des centres de détention où elle s’était rendue ne disposait de son propre personnel médical. Selon les experts médicaux de la délégation, ces conditions portaient préjudice à la santé physique et psychologique des détenus.

Droits des femmes

Fin 2005, le gouvernement a promulgué une loi relative à la violence domestique, qui définit celle-ci comme tout acte de violence, même verbale, infligé par un membre du foyer à un autre membre du foyer. Cette loi comporte d’importantes mesures de protection ; elle érige notamment le harcèlement, tant physique que moral, en infraction pénale, et prévoit des mesures de restriction interdisant à l’auteur de tels actes d’approcher physiquement de la zone où réside et travaille la victime. Toutefois, le harcèlement prenant la forme d’une traque (« stalking ») n’est pas considéré comme une infraction pénale. En vertu de ce texte, tout citoyen, et pas seulement la victime, a le droit d’engager des poursuites. Cependant, comme la victime peut demander au tribunal d’annuler la procédure, l’auteur des violences a la possibilité de faire pression sur elle pour la faire renoncer à ses accusations. La loi dispose en outre qu’un tribunal peut ordonner que les auteurs de violences suivent une thérapie. Auparavant, on estimait que, en moyenne, moins de 5 p. cent des hommes responsables de violences demandaient spontanément de l’aide afin de changer de comportement. Par ailleurs, la loi prescrit la mise en place d’une commission sur la violence domestique, qui transmettra au gouvernement des avis autorisés sur les questions liées à la violence au sein du foyer.

Autres documents d’Amnesty International

 Malte. Les allégations de mauvais traitements infligés à des demandeurs d’asile doivent faire l’objet d’une enquête (EUR 33/001/2005).

 Malte. D’après les conclusions de l’enquête sur les événements du centre de détention d’Hal Safi, les forces armées ont recouru à la force de manière excessive et infligé des mauvais traitements aux détenus (EUR 33/002/2005).

 Protection Gaps : Amnesty International’s concerns to UNHCR’S Standing Committee 8 - 11 March 2005 (IOR 42/001/2005).

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