SUÈDE

Royaume de Suède
CAPITALE : Stockholm
SUPERFICIE : 449 964 km²
POPULATION : 9 millions
CHEF DE L’ÉTAT : Carl XVI Gustav
CHEF DU GOUVERNEMENT : Göran Persson
PEINE DE MORT : abolie
COUR PÉNALE INTERNATIONALE : Statut de Rome ratifié
CONVENTION SUR LES FEMMES : ratifiée
PROTOCOLE FACULTATIF À LA CONVENTION SUR LES FEMMES : ratifié

Des organisations internationales de défense des droits humains ont critiqué plusieurs mesures d’expulsion d’étrangers prises par les autorités suédoises. Les procédures en matière d’asile étaient toujours loin de satisfaire aux normes internationales.

Surveillance exercée par la communauté internationale

Au mois de mai, le Comité contre la torture [ONU] a statué que la décision des autorités suédoises de renvoyer une Bangladaise et sa fille dans leur pays d’origine constituait un manquement à l’obligation qui incombe à la Suède, au titre de la Convention contre la torture, de ne pas expulser une personne vers un État où elle risque d’être torturée. Cette femme avait déposé au cours de l’année 2000 une demande d’asile en Suède pour elle-même et sa fille, alors âgée de quatre ans. Le Comité a noté que les autorités suédoises n’avaient pas contesté le fait qu’elle avait été persécutée, emprisonnée et torturée, notamment violée. Considérant toutefois que les viols avaient été commis par des policiers agissant individuellement, les services d’immigration suédois avaient conclu que ces agissements n’étaient pas suffisants pour établir la responsabilité des autorités du Bangladesh.
En novembre, la Cour européenne des droits de l’homme a statué à l’unanimité que l’expulsion vers la Syrie de quatre membres d’une famille syrienne s’apparenterait à une violation de leur droit à la vie et de l’interdiction de tout traitement inhumain ou dégradant. Cette affaire concernait un ressortissant syrien et sa famille, qui s’étaient vu refuser l’asile en Suède à plusieurs reprises. En 2003, un tribunal syrien avait condamné par contumace le principal requérant à la peine de mort, pour complicité de meurtre. Citant Amnesty International et d’autres sources, la Cour européenne des droits de l’homme a souligné le fait que la peine capitale était appliquée en Syrie pour les crimes graves. Malgré cela, les autorités suédoises avaient considéré que la procédure à l’encontre de cet homme serait rouverte à son retour dans son pays d’origine et qu’il bénéficierait d’un nouveau procès ; en conséquence, elles avaient conclu que sa famille ne nécessitait pas de protection.

Expulsions dans le cadre de la « guerre contre le terrorisme »

En mai, le Comité contre la torture a conclu que le renvoi par le gouvernement suédois d’Ahmed Hussein Mustafa Kamil Agiza vers l’Égypte, en 2001, constituait un manquement à l’interdiction de toute mesure d’éloignement vers un État où la personne risque d’être torturée. Le Comité a relevé que le gouvernement suédois savait ou aurait dû savoir, au moment de l’expulsion du requérant, que l’Égypte avait recours de manière systématique et sur une vaste échelle à la torture contre les prisonniers et que le risque de subir un tel traitement était particulièrement élevé pour les personnes détenues pour des raisons politiques ou de sécurité.
Le Comité a indiqué que l’obtention par le gouvernement suédois d’assurances diplomatiques, qui n’étaient assorties d’aucun mécanisme garantissant leur respect, ne suffisait pas pour protéger le requérant contre le risque manifeste de torture. Il a rappelé le caractère absolu de l’interdiction de toute forme d’expulsion, même dans le contexte de la lutte contre le terrorisme. Il a ajouté que le gouvernement suédois avait aussi manqué à ses obligations au titre de la Convention en ne révélant pas au Comité les informations pertinentes et en s’abstenant de lui faire part de ses préoccupations pour qu’il prenne une décision de procédure appropriée.
La Commission constitutionnelle du Parlement a conclu en septembre que le gouvernement suédois n’aurait pas dû accepter les assurances diplomatiques fournies par les autorités égyptiennes, et qu’il n’aurait donc pas dû expulser Muhammad Muhammad Suleiman Ibrahim El Zari et Ahmed Hussein Mustafa Kamil Agiza vers l’Égypte en décembre 2001. Le statut de réfugié a été accordé à Hanan Attia, l’épouse d’Ahmed Hussein Mustafa Kamil Agiza, et à ses cinq enfants, au titre de la Convention relative au statut des réfugiés [ONU].

Réfugiés et demandeurs d’asile

Les autorités suédoises ont persisté à considérer toute une série de demandes d’asile comme étant « manifestement infondées », notamment celles émanant de personnes roms. Les procédures accélérées en matière d’asile étaient loin de satisfaire aux normes internationales concernant la protection des réfugiés. Les demandeurs d’asile ne bénéficiaient pas d’un entretien en bonne et due forme et étaient privés, notamment, de l’accès à l’aide judiciaire. De plus, ceux dont la demande avait été rejetée pouvaient être renvoyés de force vers leur pays d’origine ou expulsés vers un État tiers en attendant qu’il soit statué sur leur appel contre la décision de première instance.

Violences contre les femmes

En mars, le gouvernement a décidé de former une commission chargée de déterminer les raisons pour lesquelles certaines municipalités disposaient de programmes d’action pour lutter contre la violence à l’égard des femmes et d’autres non. Cette commission devait également envisager des moyens permettant que les municipalités assument la responsabilité d’assister les femmes victimes de violences, y compris lorsqu’elles ont des besoins particuliers. Les résultats des travaux de la commission devaient être annoncés en juin 2006.

Conditions de détention

La surpopulation dans les établissements de détention provisoire demeurait préoccupante, en dépit des mesures adoptées par les autorités pour améliorer la situation. Cette année encore, il a été signalé que des cellules prévues pour une seule personne en accueillaient plusieurs.
Le médiateur parlementaire pour les questions judiciaires a reçu davantage de plaintes que les années précédentes concernant le traitement des détenus.

Autres documents d’Amnesty International

 Suède. Les droits des réfugiés sont battus en brèche dans le cadre de la « guerre contre le terrorisme » (EUR 42/001/2005).

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