TADJIKISTAN

République du Tadjikistan
CAPITALE : Douchanbé
SUPERFICIE : 143 100 km²
POPULATION : 6,5 millions
CHEF DE L’ÉTAT : Imamali Rakhmonov
CHEF DU GOUVERNEMENT : Akil Akilov
PEINE DE MORT : maintenue, mais un moratoire sur les exécutions est en vigueur depuis 2004
COUR PÉNALE INTERNATIONALE : Statut de Rome ratifié
CONVENTION SUR LES FEMMES : ratifiée
PROTOCOLE FACULTATIF À LA CONVENTION SUR LES FEMMES : signé

Des actes de torture et des mauvais traitements infligés par les forces de l’ordre ont été signalés. Les lieux où étaient enterrées les personnes condamnées à mort et exécutées au cours des années précédentes sont demeurés secrets, ce qui constituait pour les familles un traitement cruel et inhumain. Les journalistes indépendants faisaient l’objet de manœuvres d’intimidation de plus en plus fréquentes, qui prenaient notamment la forme de poursuites pénales. Cinq réfugiés afghans ont été renvoyés dans leur pays.

Contexte
Le Parti démocratique populaire, au pouvoir, a remporté les élections législatives de février à une large majorité. Bien qu’ils n’aient pas encore été jugés, les dirigeants de deux partis d’opposition s’étaient vu interdire de présenter leur candidature, au motif qu’une action pénale avait été engagée contre eux. L’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE), qui a observé le déroulement du scrutin, a conclu que « les élections n’ont pas répondu à de nombreux engagements-clés pris auprès de l’OSCE [...] en matière d’élections démocratiques ».
En septembre, lors de sa visite au Tadjikistan, le rapporteur spécial des Nations unies sur l’indépendance des juges et des avocats a fait part de sa préoccupation quant au manque d’indépendance de l’appareil judiciaire.

Torture, mauvais traitements et impunité
Cette année encore, des cas de torture et de mauvais traitements infligés par les forces de l’ordre ont été signalés. Dans la plupart des cas, aucune enquête n’a été menée et les auteurs de ces actes sont demeurés impunis.
Après avoir examiné le rapport initial que lui a soumis le Tadjikistan, le Comité des droits de l’homme [ONU] a constaté avec préoccupation que « les enquêteurs et autres agents de l’État utilisent très couramment les mauvais traitements et la torture pour obtenir des informations, des témoignages ou des aveux de la part des suspects, des témoins ou des personnes arrêtées ». Il s’est également exprimé sur « le délabrement et la surpopulation » caractérisant les lieux de détention, ainsi que sur l’« accès limité » aux établissements pénitentiaires accordé à la société civile et aux organisations internationales.

Peine de mort
Les familles des personnes exécutées avant l’entrée en vigueur, en 2004, du moratoire sur les condamnations à mort et les exécutions n’avaient toujours pas le droit de savoir où leurs proches étaient enterrés. Le Comité des droits de l’homme a instamment prié les autorités de « prendre d’urgence des mesures pour informer les familles des lieux où ont été enterrées » ces personnes. Il s’est en outre prononcé sur le cas de trois hommes qui avaient été condamnés à mort, notant pour chacun d’eux de graves violations du Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP) et exhortant le Tadjikistan à verser une juste indemnisation. Dans le cas de Validjon Khalilov, exécuté le 2 juillet 2001, le Comité a estimé que l’exécution avait eu lieu « en violation du droit à un procès équitable » et qu’il incombait au Tadjikistan de fournir des réparations adéquates à sa mère, notamment en l’informant de l’emplacement de la tombe de son fils.

Réfugiés
Cinq réfugiés afghans - une mère et ses quatre enfants - ont été renvoyés de force en Afghanistan en septembre, en violation des obligations qui incombent au Tadjikistan en tant que partie à la Convention relative au statut des réfugiés adoptée en 1951 et à d’autres traités relatifs aux droits humains. En 2004, ils avaient déposé une demande de réinstallation et le dossier de trois d’entre eux avait par la suite été accepté par les autorités canadiennes. Début 2005, la Commission de détermination du statut de réfugié du Tadjikistan a annulé le statut de réfugié de la mère. Lorsqu’elle et ses enfants ont été arrêtés et renvoyés en Afghanistan, le recours qu’elle avait formé contre cette décision devant le tribunal de la ville de Douchanbé était toujours en instance.

Traite d’êtres humains
La traite d’êtres humains est demeurée un grave sujet de préoccupation. Le Comité des droits de l’homme a exhorté le Tadjikistan à « redoubler d’efforts » pour lutter contre ce trafic et à « examiner de façon rigoureuse les activités des organes gouvernementaux responsables afin de garantir qu’aucun agent de l’État n’est impliqué dans de telles activités ».

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