Ukraine
CAPITALE : Kiev
SUPERFICIE : 603 700 km²
POPULATION : 46,5 millions
CHEF DE L’ÉTAT : Leonid Koutchma, remplacé par Viktor Iouchtchenko le 23 janvier
CHEF DU GOUVERNEMENT : Viktor Ianoukovitch, remplacé par Ioulia Tymochenko le 4 février, remplacée à son tour par Iourii Yekhanourov le 22 septembre
PEINE DE MORT : abolie
COUR PÉNALE INTERNATIONALE : Statut de Rome signé
CONVENTION SUR LES FEMMES : ratifiée
PROTOCOLE FACULTATIF À LA CONVENTION SUR LES FEMMES : ratifié
La torture et les mauvais traitements aux mains de la police sont demeurés très fréquents. Des agressions à caractère antisémite et raciste ont été signalées dans tout le pays. L’Ukraine a continué à alimenter amplement les réseaux internationaux de trafic d’hommes, de femmes et d’enfants.
Contexte
À l’issue d’une élection controversée, Viktor Iouchtchenko est entré en fonction à la tête du pays le 23 janvier. Dans son allocution d’investiture, il s’est engagé en faveur de la démocratie, de la liberté de la presse et de l’indépendance de l’appareil judiciaire. Le 8 septembre, après que le chef de l’administration présidentielle eut démissionné en invoquant des affaires de corruption au sein du gouvernement, Viktor Iouchtchenko a révoqué la Première ministre Ioulia Timochenko et d’autres ministres, pour former un nouveau gouvernement dirigé par Iouri Yekhanourov.
Torture et mauvais traitements
Les autorités ont reconnu que la torture et les mauvais traitements constituaient un problème et ont adopté plusieurs mesures encourageantes. Ainsi, depuis janvier, en vertu des modifications apportées à l’article 127 du Code pénal, il est possible d’inculper les représentants de l’État pour torture ou mauvais traitements ; en septembre, le procureur général a déclaré que 226 procédures avaient été engagées en ce sens contre des policiers et que plus de 1 000 plaintes avaient été déposées au cours de l’année précédente. Toujours en septembre, l’Ukraine a signé le Protocole facultatif se rapportant à la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants [ONU].
Malgré ces mesures, les membres des forces de l’ordre auraient continué à recourir systématiquement et impunément à la torture et aux mauvais traitements pour arracher des « aveux » et des informations aux détenus. Les policiers n’étaient pas suffisamment formés ni équipés pour recueillir des éléments de preuve et se fondaient par conséquent sur les aveux pour élucider les crimes. Il était rare que les plaintes pour torture ou autres formes de mauvais traitements soient instruites et que les victimes soient indemnisées.
Maxime Kalinine, un adolescent de seize ans, aurait été passé à tabac par la police le 6 juin à Kertch. Selon les informations recueillies, une jeune fille avec laquelle il s’était disputé avait appelé au téléphone des amis de la police pour leur dire qu’il l’avait insultée. Trois policiers sont arrivés peu après et ont menotté Maxime Kalinine. Ils l’ont emmené au poste de police local, où ils l’auraient frappé et menacé. Après vingt-quatre heures de détention, le jeune homme a été reconduit chez lui, mais a dû être soigné à l’hôpital pour ses blessures. Les parents de Maxime Kalinine ont porté plainte pour mauvais traitements devant le parquet ; en juin, des poursuites judiciaires ont été ouvertes contre les policiers mis en cause. En décembre, ceux-ci ont été condamnés pour abus d’autorité, en application de l’article 365 du Code pénal. Ils se sont vu infliger des peines de trois et quatre ans d’emprisonnement.
Conditions de la détention provisoire
Les conditions régnant dans la plupart des centres de détention provisoire ne satisfaisaient pas aux normes internationales. La majorité des établissements dépendant du ministère de l’Intérieur dataient du XIXe siècle, ou même d’avant, et étaient dépourvus d’installations sanitaires satisfaisantes, de système d’aération et de cour de récréation. La tuberculose y demeurait fréquente. Un programme de rénovation et de reconstruction a néanmoins été lancé. D’après le médiateur du Parlement, en février, 139 établissements de détention temporaire avaient été rénovés sur les 500 existants, et d’autres avaient été construits à Kharkiv, Dniepropetrovsk, Kirovograd, Kiev et Marioupol.
Agressions à caractère raciste
Des informations ont régulièrement fait état d’attaques à caractère antisémite et raciste dans tout le pays. L’Union des conseils de juifs de l’ancienne Union soviétique a signalé au moins huit attaques visant des juifs ainsi que la dégradation de plusieurs façades de synagogues en Ukraine. Des synagogues et des centres utilisés par la communauté juive ont été vandalisés à Ivano-Frankivsk, Izmail, Jitomir, Kiev et Vinnitsa ; une église arménienne de Lvov a par ailleurs été recouverte de graffiti antisémites et antiarméniens. À plusieurs reprises au cours de l’année, le président Iouchtchenko a condamné l’antisémitisme et s’est engagé à y mettre fin.
Le 26 février, le diplomate Robert Simmons, un Noir américain, a été agressé par un groupe de skinheads à Kiev. Des amis blancs qui étaient avec lui n’ont pas été touchés. Une plainte a été déposée et les autorités ukrainiennes ont ouvert une enquête.
Le 28 août, Mordetchaï Molojenov, un homme de trente-deux ans qui faisait des études sur le judaïsme ainsi qu’un autre étudiant ont été attaqués par des skinheads dans un passage souterrain de Kiev. Les agresseurs auraient proféré des injures antisémites et Mordetchaï Molojenov, laissé inconscient sur les lieux, a dû subir une opération à la tête. Il a par la suite été soigné dans un hôpital en Israël. Trois personnes ont été arrêtées pour « houliganisme ». Le vice-ministre de l’Intérieur a déclaré à l’ambassadeur d’Israël qu’il ne s’agissait pas d’une agression antisémite. Dans une déclaration écrite, le président Iouchtchenko a condamné toutes les formes de racisme et de xénophobie et a qualifié l’épisode de « honteux ».
Traite d’être humains
L’Ukraine a continué à alimenter amplement les réseaux internationaux de trafic d’hommes, de femmes et d’enfants, malgré les efforts déployés par les autorités pour résoudre ce problème. Aux termes de l’article 149 du Code pénal, entré en vigueur en 2001, la traite d’êtres humains constitue une infraction pénale. Le programme de lutte contre ce trafic, mis en place pour la période 2002-2005, a continué d’être appliqué. Il comprenait des mesures de prévention et de protection et prévoyait un mécanisme de poursuite en justice. Néanmoins, un rapport publié en avril par le Fonds des Nations unies pour l’enfance (UNICEF), l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe, l’Agence américaine pour le développement international et le British Council a fait état d’un certain nombre de lacunes dans la série de mesures prises pour lutter contre ce phénomène. Le rapport recommandait des modifications à la législation nationale afin qu’il y soit tenu compte du trafic mené sur le sol ukrainien, non prévu à l’article 149. Il attirait également l’attention sur l’augmentation du nombre de mineurs victimes de traite et identifiait la violence domestique comme étant l’une des principales raisons qui poussaient les femmes à chercher du travail à l’étranger.
Mise à jour : « disparition » de Gueorgui Gongadze
En janvier, le président Viktor Iouchtchenko a promis que les responsables de la « disparition », en septembre 2000, du journaliste d’investigation Gueorgui Gongadze seraient traduits en justice dans un délai de deux mois. Au mois de mars, deux suspects ont été arrêtés et auraient formulé des aveux. Le 5 mars, l’ancien ministre de l’Intérieur, Iouri Kravtchenko, s’est suicidé. Il devait être interrogé ce même jour dans le cadre de l’enquête. Attendu de longue date, le rapport de la commission d’enquête constituée sur cette affaire a été présenté au Parlement le 20 septembre ; il concluait que Gueorgui Gongadze avait été victime d’un meurtre, que le crime avait été organisé par Iouri Kravtchenko et par l’ancien président Leonid Koutchma, et que d’autres hauts responsables étaient également impliqués. Le 8 novembre, la Cour européenne des droits de l’homme a conclu que, dans cette affaire, l’Ukraine avait violé trois articles de la Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales.
Visites d’Amnesty International
Des délégués d’Amnesty International se sont rendus en Ukraine aux mois de février, avril, septembre et novembre afin d’y effectuer des recherches et de s’entretenir avec des représentants du gouvernement.
Autres documents d’Amnesty International
– Europe and Central Asia : Summary of Amnesty International’s concerns in the region, January-June 2005 : Ukraine (EUR 01/012/2005).
– Ukraine : Time for Action — Torture and ill-treatment in police detention (EUR 50/004/2005).