BAHREÏN

État de Bahreïn
CAPITALE : Manama
SUPERFICIE : 691 km²
POPULATION : 0,73 million
CHEF DE L’ÉTAT : Sheikh Hamad bin Issa al Khalifa
CHEF DU GOUVERNEMENT : Sheikh Khalifa bin Salman al Khalifa
PEINE DE MORT : maintenue
COUR PÉNALE INTERNATIONALE : Statut de Rome signé
CONVENTION SUR LES FEMMES : ratifiée avec réserves
PROTOCOLE FACULTATIF À LA CONVENTION SUR LES FEMMES : non signé

Trois personnes ont été arrêtées en raison de déclarations diffusées sur un site Internet. Une militante des droits humains poursuivie apparemment pour des motifs politiques a été déférée à la justice. Les forces de sécurité ont fait un usage excessif de la force pour disperser des manifestants dans la capitale, Manama.

Événements importants
En avril, le gouvernement a soumis au Parlement une nouvelle loi antiterroriste qui punit de mort quiconque est déclaré coupable d’avoir commis ou planifié des actes de terrorisme. Des défenseurs des droits humains et certains parlementaires ont dénoncé ce texte comme étant une tentative de restriction excessive des libertés. Adoptée en décembre, la loi devait être transmise au Majlis al Shura (Conseil consultatif) et ratifiée par le roi en 2006. En juillet, le Parlement a adopté une loi visant à réglementer les organisations politiques ; celles-ci doivent être approuvées par le ministre de la Justice, qui peut également demander à la Cour suprême de les dissoudre ou de mettre un terme à leurs activités. Des associations de défense des droits humains, entre autres, ont critiqué cette loi qu’elles jugent trop restrictive et ont demandé au roi Sheikh Hamad bin Issa al Khalifa de l’abroger, ce qu’il n’avait pas fait fin de l’année. Des défenseurs des droits humains et des parlementaires ont continué d’exhorter le gouvernement à réclamer la libération de six Bahreïnites détenus par l’armée des États-Unis sur la base navale de Guantánamo Bay, à Cuba. Trois d’entre eux ont été renvoyés en novembre à Bahreïn, où ils ont été remis en liberté.

Arrestations politiques
Trois hommes ont été arrêtés en février en raison de commentaires diffusés sur le forum de discussion de leur site Internet (www.bahrainonline.org) et qui ont été considérés comme critiques envers le gouvernement et insultants à l’égard de la famille royale. Ali Abdul Imam, Mohammad al Mousawi et Hussain Yousef ont été détenus durant quinze jours sur ordre du parquet. Ils ont été inculpés, entre autres, d’« incitation à la haine, [de] diffamation et [de] diffusion de fausses nouvelles ». Les trois hommes ont observé une grève de la faim durant leur détention au poste de police d’Al Hoora, à Manama. Ils ont été remis en liberté le 14 mars. On ignorait à la fin de l’année s’ils étaient en instance de procès.

Défenseurs des droits humains
Ghada Jamsheer, militante bien connue dans le domaine des droits humains, a comparu devant un tribunal en juin. Elle était inculpée d’outrage à magistrat ainsi que de diffamation envers un juge aux affaires familiales et envers le mari d’une victime de violences domestiques. Le premier chef d’inculpation était lié à des pétitions et à des articles publiés entre octobre 2002 et juin 2003 par le Comité de la pétition des femmes, dont Ghada Jamsheer est la responsable. Constitué en octobre 2002, ce groupe fait campagne en faveur de la réforme des tribunaux de statut personnel et de la codification des lois relatives à la famille. Ghada Jamsheer a nié tous les faits qui lui étaient reprochés et la plupart des charges qui pesaient sur elle ont été abandonnées ou classées sans suite. Elle restait cependant inculpée de diffamation envers un juge.
En janvier, des avocats agissant au nom du Centre bahreïnite des droits humains ont intenté une procédure contre le ministère du Travail en vue de contester la décision de fermeture du Centre prise en septembre 2004 en raison d’une infraction présumée à la loi de 1989 relative aux associations. La requête a été rejetée en janvier par la Haute Cour civile. Selon les informations recueillies, les avocats ont porté l’affaire devant le tribunal administratif en avril ; celui-ci n’avait, semble-t-il, pas statué à la fin 2005.

Usage excessif de la force
En juin, les forces de sécurité auraient recouru de manière excessive à la force pour disperser des manifestants pacifiques qui s’étaient rassemblés devant la cour royale de Rifaa, à Manama, pour réclamer des emplois. De nombreux manifestants ont été battus et certains ont dû recevoir des soins à l’hôpital. Une trentaine de personnes ont été arrêtées et relâchées le jour même sans avoir été inculpées. En juillet, plus de 30 personnes ont été violemment frappées par les forces de sécurité au cours d’une autre manifestation contre le chômage ; certaines ont dû être hospitalisées. Parmi les blessés figuraient Abdul Hadi al Khawaja et Nabeel Rajab, deux défenseurs des droits humains membres du Centre bahreïnite des droits humains.

Comité contre la torture
En mai, le Comité contre la torture [ONU] a examine le rapport de Bahreïn sur l’application de la Convention contre la torture. Il a regretté que le rapportait été soumis avec cinq ans de retard, tout en prenant acte des changements positifs intervenus dans le pays depuis 2001. Toutefois, il a exprimé sa préoccupation à propos de l’« absence en droit interne d’une définition exhaustive de la torture »,de l’« amnistie générale accordée par le décret n° 56 de 2002 à tous les auteurs présumés d’actes de torture ou autres crimes » et de l’« absence de voies de recours pour les victimes de la torture ». Le Comité a engagé le gouvernement à adopter un code de la famille comprenant des mesures destinées à prévenir et punir la violence contre les femmes, notamment les violences domestiques, et à modifier le décret n° 56 « de manière à garantir qu’il n’y ait pas d’impunité pour les fonctionnaires qui auront pratiqué la torture ou d’autres traitements cruels, inhumains ou dégradants ou y auront acquiescé ».

Peine de mort
La peine de mort prononcée contre deux ressortissants du Bangladesh a été confirmée en décembre. À la fin de l’année, on ne savait pas précisément si la Cour de cassation allait être saisie de leur cas. Jasmine Anwar Hussain et Mohammad Hilaluddin avaient été condamnés à mort pour meurtre au mois de novembre 2004.

Visites d’Amnesty International
Au mois de janvier, Amnesty International a organisé une conférence à Manama sur la violence contre les femmes dans la région du Golfe.

Autres documents d’Amnesty International

 Gulf Cooperation Council (GCC) countries : Women deserve dignity and respect (MDE 04/004/2005).

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