IRAN

République islamique d’Iran
CAPITALE : Téhéran
SUPERFICIE : 1 648 000 km²
POPULATION : 69,5 millions
GUIDE : Ali Khamenei
PRÉSIDENT : Mohammad Khatami, remplacé par Mahmoud Ahmadinejad le 3 août
PEINE DE MORT : maintenue
COUR PÉNALE INTERNATIONALE : Statut de Rome signé
CONVENTION SUR LES FEMMES : non signée
PROTOCOLE FACULTATIF À LA CONVENTION SUR LES FEMMES : non signé

De très nombreux prisonniers politiques, dont certains étaient des prisonniers d’opinion, continuaient de purger des peines de détention infligées les années précédents à l’issue de procès inéquitables. Des centaines d’autres personnes ont été arrêtées, souvent à la suite de troubles sociaux, dans des régions où les groupes minoritaires sont nombreux. Des journalistes qui publiaient des articles sur Internet ainsi que des défenseurs des droits humains étaient au nombre des personnes emprisonnées de manière arbitraire. Souvent placées dans un premier temps dans des centres de détention secrets, ces personnes étaient privées de contacts avec leurs proches et d’assistance juridique. Comme les années précédentes, les familles de ces prisonniers ont fait l’objet d’actes d’intimidation. La torture restait très répandue. Au moins 9 personnes, dont huit, peut-être davantage, étaient âgées de moins de dix-huit ans au moment des faits qui leur étaient reprochés, ont été exécutées. De nombreuses peines de flagellation ont été prononcées. Les cas signalés d’exécution ou de personnes soumises à des châtiments corporels étaient vraisemblablement bien en-deçà de la réalité.

Contexte

Le blocage politique dans lequel se trouvait le pays en 2004 a perduré jusqu’à l’élection d’un nouveau président, en juin. Plus de 1 000 candidatures ont été rejetées par le Conseil des gardiens, qui vérifie la conformité des lois et de la politique mise en œuvre aux principes de l’islam et à la Constitution. Les 89 femmes qui avaient fait acte de candidature ont été exclues en raison de leur sexe, au titre de la gozinesh (sélection), une procédure discriminatoire. Selon certaines informations, des personnes qui manifestaient contre le scrutin ont été arrêtées. Une dizaine de personnes ont été tuées dans des attentats à l’explosif perpétrés avant les élections à Ahvaz et à Téhéran. Une autre action commise à Ahvaz en octobre s’est soldée par la mort de six personnes. Les autorités étaient confrontées à une opposition armée, qui était le fait de groupes kurdes, entre autres.
L’élection à la présidence de Mahmoud Ahmadinejad, ancien membre des forces spéciales des gardiens de la révolution, a achevé la marginalisation des réformateurs dans le processus politique et a entraîné la concentration des pouvoirs entre les mains du Guide suprême, l’ayatollah Sayed Ali Khamenei. Mahmoud Ahmadinejad est entré en fonction en août. Au mois d’octobre, le Guide suprême a délégué une partie de ses pouvoirs de contrôle du gouvernement au Conseil de discernement présidé par l’hodjatoleslam Ali Akbar Hachemi Rafsandjani, candidat battu à l’élection présidentielle.
La situation des droits humains et le programme nucléaire ont continué de peser sur les relations avec la communauté internationale, tout particulièrement après l’annonce par les autorités, au mois d’août, de la reprise de l’enrichissement de l’uranium à des fins civiles. L’Iran a accusé des gouvernements étrangers, notamment ceux des États-Unis et du Royaume-Uni, de fomenter des troubles dans les régions frontalières, tandis que les autorités britanniques reprochaient au pouvoir de Téhéran d’apporter un soutien aux insurgés irakiens. Le dialogue sur les droits humains entre l’Union européenne et l’Iran a été suspendu en raison de tensions diplomatiques.
En décembre, l’Assemblée générale des Nations unies a adopté une résolution condamnant la situation relative aux droits fondamentaux dans le pays.

Répression des minorités

Comme les années précédentes, des lois et des pratiques discriminatoires ont été source d’agitation politique et sociale et ont entraîné des violations des droits fondamentaux, dont les membres des minorités ethniques et religieuses étaient les principales victimes. Le rapporteur spécial des Nations unies sur le logement convenable s’est rendu en Iran en juillet. Dans les régions où vivent des minorités, il a constaté une discrimination dans la distribution des ressources ainsi que dans l’accès au logement, à l’eau et aux réseaux d’assainissement.
Arabes

En avril, au moins 31 Arabes ont été tués et des centaines d’autres blessés lors d’affrontements avec la police intervenus à la suite de manifestations à Ahvaz et dans d’autres localités de la province du Khuzestan. Des centaines de personnes ont en outré été arrêtées. Les manifestants protestaient contre une lettre attribuée à un conseiller à la présidence - qui a démenti en être l’auteur - et dans laquelle était énoncé un ensemble de mesures visant à réduire la population arabe du Khuzestan. Des vagues d’arrestations ont eu lieu tout au long de l’année, en particulier à la suite des attentats à l’explosif perpétrés à Ahvaz en juin et en octobre et d’attaques contre des installations pétrolières, en septembre et octobre.
Au moins 81 personnes qui participaient à un rassemblement culturel arabe, le Mahabis, ont été arrêtées en novembre. Parmi elles figurait Zahra Nasser Torfi, directrice du centre culturel Al Amjad d’Ahvaz, qui aurait été torturée en détention. Elle aurait été battue et menacée d’exécution, de viol et d’autres formes de sévices sexuels. Elle a été remise en liberté sous caution dans l’attente de son procès.
Azéris

À la fin du juin, de très nombreux Azéris qui participaient à un rassemblement culturel annuel au château de Babek, à Kalayber, ont été arrêtés. Au moins 21 d’entre eux ont été condamnés à des peines comprises entre trois mois et un an d’emprisonnement, assorties dans certains cas du sursis. Plusieurs se sont en outre vu interdire l’accès à Kalayber pour une durée de dix ans.
Abbas Lisani, un boucher azéri, a été arrêté lors du festival du château de Babek. Remis en liberté sous caution en juillet, il a été déclaré coupable de « propagande » et de « trouble à l’ordre public » et condamné, en août, à une peine d’un an d’emprisonnement qu’il devait purger en exil intérieur. Selon certaines sources, il a interjeté appel de cette condamnation.
Kurdes

En juin, des policiers ont été blessés et plusieurs dizaines de manifestants ont été arrêtés à la suite d’affrontements entre les forces de sécurité et des Kurdes qui célébraient des événements intervenant en Irak. En juillet, des milliers de Kurdes sont descendus dans la rue pour manifester contre le meurtre de Showaneh Qaderi. Ce militant kurde d’opposition a été tué par les forces de sécurité iraniennes, qui auraient attaché son corps à une jeep et l’auraient traîné dans les rues. Vingt et un manifestants auraient été tués et de nombreux autres blessés ; 190 personnes, peut-être davantage, auraient été arrêtées. Une personne au moins, Shoresh Amiri, a été tuée, et plusieurs autres ont été blessées à la suite de nouveaux affrontements en octobre et en novembre ; des arrestations ont également eu lieu.
Une militante des droits des femmes - Roya Toloui - et deux journalistes - Ajlal Qavami et Said Saedi - figuraient au nombre des Kurdes arêtes en août. Libérés sous caution en octobre, ils auraient été inculpés d’infractions à caractère politique passibles de la peine de mort.
Minorités religieuses

Des membres des minorités religieuses ont été incarcérés du seul fait de leurs croyances.
Hamid Pourmand, un musulman converti au christianisme depuis plus de vingt-cinq ans, a été condamné en février par un tribunal militaire à trios ans d’emprisonnement pour avoir trompé les forces armées iraniennes sur sa religion et pour « activités portant atteinte à la sécurité nationale ». Il a été acquitté au mois de mai de l’accusation relative au reniement de sa foi.
Au moins 66 baha’is ont été emprisonnés ; deux d’entre eux étaient toujours détenus à la fin de l’année. Mehran Kawsari et Bahram Mashhadi ont été condamnés respectivement à trois ans et un an d’emprisonnement, pour avoir adressé une lettre ouverte au président Khatami en novembre 2004.

Défenseurs des droits humains

La procédure d’enregistrement des organisations non gouvernementales continuait d’entraver l’action des structures indépendantes. Les défenseurs des droits humains risquaient également d’être victimes de représailles pour leurs activités.
Abdolfattah Soltani, avocat et cofondateur du Centre de défense des droits humains, a été arrêté en juillet. On lui reprochait, semble-t-il, d’avoir divulgué « des informations classées secrètes » dans le cadre d’une affaire d’espionnage où il intervenait en qualité d’avocat de la défense. Maintenu en détention à la fin de l’année, il n’était pas autorisé à consulter son avocat et avait des contacts très limités avec sa famille.
Le prisonnier d’opinion Akbar Ganji, un reporter qui avait mis au jour l’implication de responsables gouvernementaux dans le meurtre d’intellectuels et de journalistes dans les années 1990, continuait de purger une peine de six ans d’emprisonnement pour des infractions formulées de manière vague, notamment pour « atteinte à la sécurité de l’État ». Il a été temporairement remis en liberté pour raisons médicales en juillet, après avoir observé une grève de la faim pour protester contre le refus des autorités de l’autoriser à recevoir des soins médicaux en dehors de la prison. Le cas de cet homme a suscité de nombreuses protestations, au niveau national et international. Akbar Ganji a regagné sa prison en septembre et a été placé à l’isolement pendant six semaines. Son épouse a affirmé qu’il avait été battu par des membres des forces de sécurité pendant son séjour à l’hôpital.

Torture et autres peines cruelles, inhumaines ou dégradantes
Le recours à la torture restait courant dans de nombreux centres de détention et prisons. Cinq personnes au moins sont mortes en détention ; dans plusieurs cas leur décès pourrait avoir résulté, directement ou indirectement, d’actes de torture. La privation de soins médicaux était de plus en plus utilisée pour faire pression sur les prisonniers politiques.
Dans un rapport publié en juillet, les autorités judiciaires ont exposé des cas de violations des droits humains, notamment d’actes de torture, infligées à des prisonniers. Le document indiquait que des mesures avaient été prises pour remédier à la situation, sans toutefois donner de détails.
En septembre, la photographe Arezoo Siabi Shahrivar a été arrêtée en même temps que 14 autres femmes lors d’une cérémonie commémorant le massacre commis en 1988 dans la prison d’Evin, à Téhéran, au cours duquel des milliers de prisonniers politiques avaient été exécutés. Durant sa détention, cette femme a été suspendue au plafond et frappée à coups de câble ; elle a également subi des sévices sexuels.
Un homme originaire de Chiraz qui avait été condamné au cours de l’année 2004 à 100 coups de fouet pour des pratiques homosexuelles s’est plaint d’avoir été torturé et menacé de mort par des membres des forces de sécurité.
Au moins trois peines d’amputation ont été appliquées. Les tribunaux continuaient de prononcer des peines de flagellation.

Mise à jour : Zahra Kazemi

Au mois de novembre, la justice a confirmé en appel l’acquittement d’un agent du ministère du Renseignement accusé d’être responsable de la mort en détention, en juillet 2003, de Zahra Kazemi, une journaliste et photographe possédant la double nationalité canadienne et iranienne. Les autorités ont annoncé l’ouverture d’une nouvelle enquête.

Peine de mort

Au moins 94 personnes ont été exécutées. Huit d’entre elles - peut-être davantage - étaient âgées de moins de dix-huit ans à l’époque des faits qui leur étaient reprochés. De très nombreux autres prisonniers, dont au moins 11 étaient des mineurs délinquants, ont été condamnés à mort. Les chiffres réels étaient probablement beaucoup plus élevés. Comme les années précédentes, la peine capitale était prononcée pour des infractions formulées en termes vagues, telle la « corruption sur la terre ».
Une femme aurait été condamnée à mort par lapidation en octobre, bien qu’un moratoire sur l’utilisation de ce châtiment ait été instauré en 2002.
En janvier, le Comité des droits de l’enfant [ONU] a instamment prié l’Iran de suspendre immédiatement l’exécution des personnes qui ont été condamnées pour des infractions commises alors qu’elles avaient moins de dix-huit ans, et d’abolir la peine capitale pour les mineurs délinquants. Bien que les autorités aient affirmé qu’un moratoire sur ces exécutions avait été instauré, Iman Farrokhi a été exécuté le jour même de l’examen du rapport de l’Iran par le Comité des droits de l’enfant. Il était âgé de dix-sept ans au moment des faits (le meurtre d’un soldat cours d’une bagarre).
À la suite de protestations dans le pays et à l’étranger, les sentences capitales de plusieurs femmes ainsi que d’hommes âgés de moins de dix-huit ans à l’époque des faits qui leur étaient reprochés ont été suspendues ou annulées.

Liberté d’expression et d’association

La liberté d’expression et d’association restait soumise à des restrictions sévères. Des journalistes et des blogueurs ont été emprisonnés et certains journaux ont été fermés. Comme les années précédentes, les proches des détenus ou des personnes recherchées par les autorités risquaient d’être harcelés ou intimidés.
Les tribunaux spéciaux pour la presse ont été rétablis en octobre. Ils étaient composés de trois juges et d’un jury désigné par le pouvoir judiciaire. Des organisations de journalistes ont critiqué la composition des jurys.
En janvier, Mohammad Reza Nasab Abdolahi, rédacteur en chef d’un journal et étudiant militant en faveur des droits humains, a été condamné à six mois d’emprisonnement assortis d’une amende pour avoir « injurié » le Guide suprême et fait de la « propagande antigouvernementale ». Il a été libéré en août. Son épouse, Najameh Oumidparvar, qui était enceinte, a été détenue vingt-quatre jours en mars après avoir mis en ligne sur son blogue un message que Mohammad Reza Nasab Abdolahi aurait rédigé avant son interpellation.

Droits des femmes

La rapporteuse spéciale des Nations unies sur la violence contre les femmes s’est rendue en Iran en janvier et février. Elle a dénoncé les arrestations arbitraires ainsi que la torture et les mauvais traitements infligés aux femmes, notamment à celles qui militent en faveur des droits humains. Elle a demandé à l’Iran d’adopter un plan national d’action en faveur de la promotion et de la protection des droits humains en vue d’éliminer la violence contre les femmes. Elle s’est également déclarée particulièrement préoccupée par les lois discriminatoires et par les lacunes dans le fonctionnement de la justice, qui permettent aux responsables d’atteintes aux droits des femmes de bénéficier de l’impunité et qui perpétuent la discrimination et la violence contre les femmes.
Le rapporteur spécial sur le logement convenable a constaté une discrimination envers les femmes dans le domaine du logement ainsi que l’absence de structures d’accueil pour celles qui sont victimes de violences.

Autres documents d’Amnesty International

 Iran : Medical Action - Akbar Ganji (MDE 13/036/2005).
- Iran : Prisoner of Conscience Appeal Case — Hamid Pourmand : Imprisonment due to religious belief (MDE 13/060/2005).

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