ISRAËL ET TERRITOIRES OCCUPÉS

État d’Israël
CAPITALE : le gouvernement israélien a désigné Jérusalem comme capitale. Celle-ci n’est pas reconnue par les Nations unies ; la plupart des gouvernements étrangers maintiennent leur ambassade à Tel-Aviv
SUPERFICIE : 20 770 km² (territoires occupés : 7 630 km²)
POPULATION : 6,7 millions (compte tenu des territoires occupés)
CHEF DE L’ÉTAT : Moshe Katzav
CHEF DU GOUVERNEMENT : Ariel Sharon
PEINE DE MORT : abolie sauf pour crimes exceptionnels
COUR PÉNALE INTERNATIONALE : Statut de Rome signé, mais le gouvernement a déclaré qu’il ne serait pas ratifié
CONVENTION SUR LES FEMMES : ratifiée avec réserves
PROTOCOLE FACULTATIF À LA CONVENTION SUR LES FEMMES : non signé

Israël a retiré ses colons et ses troupes de la bande de Gaza et démantelé quatre petites colonies dans le nord de la Cisjordanie. Il a toutefois poursuivi l’expansion des colonies illégales et la construction d’infrastructures afférentes, notamment le mur/barrière d’une longueur de 600 kilomètres érigé sur des terres palestiniennes à l’intérieur de la Cisjordanie occupée. Les postes de contrôle installés par l’armée et les restrictions imposées à la liberté de mouvement des Palestiniens dans les territoires occupés étaient toujours à l’origine d’une importante pauvreté et d’un chômage élevé. Les actes de violence entre Israéliens et Palestiniens ont fortement diminué, bien que des attaques aient été perpétrées par les deux camps. Quelque 190 Palestiniens, dont une cinquantaine d’enfants, ont été tués par l’armée israélienne, et 50 Israéliens, dont six enfants, ont été tués par des membres de groupes armés palestiniens. Les soldats israéliens ont perpétré des attaques illégales et avaient régulièrement recours à une force excessive pour disperser des manifestants pacifiques qui protestaient contre la destruction de terres agricoles palestiniennes et la construction du mur/barrière par l’armée. Les colons israéliens attaquaient fréquemment des agriculteurs palestiniens, détruisaient des vergers et empêchaient les récoltes. La plupart des soldats et des colons responsables d’homicides illégaux et d’autres attaques contre les Palestiniens et leurs biens continuaient de bénéficier de l’impunité. Des milliers de Palestiniens soupçonnés d’atteintes à la sécurité ont été arrêtés par les forces israéliennes dans les territoires occupés. Comme les années précédentes, des objecteurs de conscience israéliens qui refusaient d’accomplir leur service militaire ont été emprisonnés.

Contexte
À la suite de négociations au début de l’année entre l’Autorité palestinienne, des médiateurs égyptiens et les principaux groupes armés palestiniens, ces derniers ont accepté d’observer une trêve pour une durée indéterminée durant laquelle ils s’abstiendraient de commettre des attentats contre les Israéliens. L’armée israélienne a pour sa part annoncé la suspension des attaques visant des Palestiniens. Les deux camps ont toutefois continué de mener des offensives, en affirmant qu’il s’agissait de ripostes aux attaques perpétrées par l’autre bord. Les attentats et les homicides ont cependant été beaucoup moins nombreux que les années précédentes.
Le Likoud, au pouvoir, s’est profondément divisé sur la question du retrait des colons et des soldats israéliens de la bande de Gaza, dans le cadre du « plan de désengagement » du Premier ministre, Ariel Sharon. En novembre, ce dernier a démissionné du Likoud pour former un nouveau parti, ce qui a provoqué l’annonce d’élections anticipées. Celles-ci devaient se tenir en mars 2006.
L’armée israélienne et les groupes palestiniens armés ont commis des actes constituant des crimes de guerre et des crimes contre l’humanité.

Homicides et attaques imputables à l’armée israélienne
Quelque 190 Palestiniens, dont une cinquantaine d’enfants, ont été tués par des soldats israéliens dans les territoires occupés. Beaucoup ont été victimes d’homicides illégaux dus à une utilisation excessive de la force, à des tirs délibérés ou inconsidérés, ainsi qu’à des bombardements et des tirs d’artillerie visant des zones densément peuplées. Certains ont été la cible d’exécutions extrajudiciaires ; d’autres ont trouvé la mort lors d’affrontements armés avec des soldats israéliens. Des centaines de Palestiniens ont par ailleurs été blessés.
Alors qu’ils cueillaient des fraises dans la ville de Beit Lahiya, dans le nord de la bande de Gaza, sept enfants âgés de dix à dix-sept ans ont été tués et cinq autres ont été grièvement blessés à la suite d’un raid effectué par l’armée de l’air israélienne le 4 janvier. Six des victimes - Rajah, Jaber, Mahmoud, Bassam, Hani et Mohammed Ghaben - appartenaient à la même famille. La septième s’appelait Jibril al Kaseeh.
Le 27 octobre, Karam Mohammed Abu Naji, quatorze ans, Salah Said Abu Naji, quinze ans, et Rami Riyad Assaf, dix-sept ans, ont trouvé la mort dans un raid aérien israélien contre une voiture qui circulait à proximité du camp de réfugiés de Jabaliya, dans la bande de Gaza. Les quatre passagers de la voiture ont également été tués. Dix-neuf autres personnes qui se trouvaient sur les lieux, dont sept enfants, ont été blessées. Cette attaque visait apparemment deux membres d’un groupe armé palestinien.
Le 3 novembre, Ahmed al Khatib, douze ans, a été grièvement blessé par des soldats israéliens lors d’un raid contre le camp de réfugiés de Jénine ; il a succombé à ses blessures trois jours plus tard. L’armée israélienne a affirmé que cet enfant jouait avec un pistolet factice que les soldats avaient pris pour une arme.

Homicides et attaques imputables aux groupes armés palestiniens
Quarante et un civils israéliens, dont six enfants, ont été tués par des groupes armés palestiniens en Israël et dans les territoires occupés. Certains ont trouvé la mort dans des attentats-suicides, les autres ont été abattus par balle ou par des tirs d’obus de mortier. La plupart des attaques ont été perpétrées par les Brigades des martyrs d’Al Aqsa - groupe issu du Fatah - et par le Djihad islamique. Neuf soldats israéliens ont également été tués par des groupes armés palestiniens, pour la plupart dans les territoires occupés.
Le 12 juillet, Rachel Ben Abu et Nofar Horowitz, âgées de seize ans, Julia Voloshin, trente et un ans, Anya Lifshitz, cinquante ans, et le caporal Moshe Naor, vingt et un ans, ont trouvé la mort à la suite d’un attentat-suicide perpétré par le Djihad islamique dans un centre commercial de Hasharon, non loin de Natania.
Le 16 octobre, des Palestiniens armés ont abattu Oz Ben-Meir, quinze ans, Matat Rosenfeld-Adler, vingt et un ans, et Kineret Mandel, vingt-trois ans, au carrefour de Gush Etzion, en Cisjordanie. Un adolescent de quatorze ans ainsi qu’un autre civil et un soldat ont été blessés. L’attaque a été revendiquée par les Brigades des martyrs d’Al Aqsa.

Attaques contre des Palestiniens perpétrées par des colons israéliens dans les territoires occupés
Les colons israéliens ont régulièrement attaqué des Palestiniens et leurs biens en Cisjordanie. Ils ont détruit des récoltes, arraché ou brûlé des oliviers, contaminé des réservoirs d’eau et empêché des agriculteurs de cultiver leurs terres afin de les contraindre à partir. Les attaques se sont intensifiées en octobre et en novembre, pendant la récolte des olives.
En mars et en avril, des colons israéliens ont répandu des produits toxiques dans des champs aux alentours de villages palestiniens situés dans les collines au sud d’Hébron et à proximité de Salfit. Ces produits chimiques ont été déversés dans les zones de pâturage des ovins, privant des agriculteurs palestiniens de leur moyen de subsistance. Les éleveurs ont été contraints de mettre leurs troupeaux en quarantaine et n’ont pu tirer parti du lait, du fromage et de la viande pendant la saison de production.
Le 16 octobre, des colons israéliens ont incendié une trentaine d’hectares d’oliviers appartenant à des villageois palestiniens à proximité de Salem, dans le nord de la Cisjordanie. La plupart des terres agricoles étaient coupées du village par une route réservée aux colons et menant à l’implantation voisine d’Elon Moreh. Les habitants de cette colonie empêchaient depuis des années les villageois palestiniens d’accéder à leurs terres en menaçant de les attaquer. Des colons israéliens ont aussi agressé des défenseurs des droits humains et des militants pacifistes israéliens et étrangers qui s’efforçaient de recueillir des informations sur les attaques visant les Palestiniens.
Le 26 septembre, des colons de Havat Ma’on ont attaqué des militants pacifistes israéliens et une équipe de tournage. Ra’anan Alexanderovitch a été passé à tabac et blessé par un colon armé d’un fusil d’assaut M16. Les agresseurs ont également volé une partie du matériel cinématographique.
Les soldats et les policiers israéliens intervenaient parfois pour empêcher les colons d’attaquer des Palestiniens, souvent lorsque des militants pacifistes israéliens ou étrangers étaient présents sur les lieux. Dans la plupart des cas cependant, ils laissaient faire ; ils ont même souvent répondu aux attaques en imposant de nouvelles restrictions à la population locale palestinienne, comme les colons le réclamaient.

Fonctionnement de la justice et impunité
De très nombreux Palestiniens ont été arrêtés par l’armée israélienne. Une grande partie d’entre eux ont été remis en liberté sans que des poursuites soient engagées, mais des centaines ont cependant été inculpés d’infractions liées à la sécurité. Bien souvent, les procès qui se déroulaient devant des tribunaux militaires ne respectaient pas les normes d’équité internationalement reconnues. Les allégations de torture et de mauvais traitements infligés à des prisonniers palestiniens ne faisaient pas l’objet d’enquêtes sérieuses.
Quelque 1 000 Palestiniens ont été maintenus en détention administrative sans inculpation ni jugement. Les visites des familles étaient strictement limitées, voire souvent interdites, les proches se voyant refuser un permis d’entrée en Israël, où des milliers de Palestiniens étaient détenus.
Israël a adopté, en juillet, une loi discriminatoire ne reconnaissant pas aux Palestiniens victimes de violences infligées par les forces israéliennes le droit d’obtenir réparation.
Les soldats, policiers et colons israéliens responsables d’homicides illégaux, de mauvais traitements et d’autres attaques contre les Palestiniens et leurs biens bénéficiaient généralement de l’impunité. Les enquêtes et les poursuites étaient rares, de même que les poursuites ; celles-ci, dans la plupart des cas, ne débouchaient pas sur une condamnation. En revanche, Israël utilisait tous les moyens à sa disposition - notamment les assassinats et les sanctions collectives, entre autres mesures constituant des violations du droit international - contre les Palestiniens responsables d’attaques visant des Israéliens ou soupçonnés de participation directe ou indirecte dans de tels actes. Les Palestiniens reconnus coupables d’avoir tué des Israéliens étaient généralement condamnés à la réclusion à perpétuité par les tribunaux militaires israéliens. Dans les cas exceptionnels où des Israéliens étaient déclarés coupables d’homicides ou d’autres violations des droits fondamentaux des Palestiniens, ils se voyaient infliger une peine légère.
En août, Taysir Hayb, un soldat israélien, a été condamné à huit ans d’emprisonnement pour l’homicide du militant pacifiste britannique Tom Hurndall, perpétré en 2003 dans la bande de Gaza. Ce soldat a été déclaré coupable d’homicide involontaire - et non de meurtre - ainsi que d’entrave à la justice, de fourniture de fausses informations et de comportement inconvenant.
En novembre, le commandant d’une compagnie de l’armée israélienne a été acquitté de tous les chefs d’accusation concernant l’homicide d’Iman al Hams. Cette adolescente de treize ans avait été abattue par des soldats israéliens en octobre 2004 à Rafah, dans le sud de la bande de Gaza, alors qu’elle passait à proximité d’une tour fortifiée de l’armée israélienne érigée en face de son école. Selon un enregistrement des transmissions de l’armée, le commandant avait affirmé que « tout ce qui bouge, se déplace, dans la zone, même un enfant de trois ans, doit être tué ». Le chef d’accusation d’homicide n’a pas été retenu contre le commandant ni contre aucun autre soldat, le tribunal ayant considéré que l’officier supérieur n’avait pas enfreint les règlements relatifs à l’utilisation des armes à feu. Le tribunal s’est limité à la question de savoir s’il avait eu un comportement inconvenant en tirant à plusieurs reprises sur l’enfant alors qu’elle était blessée ou déjà morte.
Au mois de septembre, Yehoshua Elitzur a été reconnu coupable de l’homicide de Sayel Jabara, un Palestinien de quarante-six ans abattu en septembre 2004 non loin du village de Salem, en Cisjordanie. Bien que ce colon israélien ait été armé d’un fusil d’assaut M16 et qu’il ait abattu un homme qui n’était pas armé, le tribunal a soutenu qu’il n’existait aucune preuve de l’intention homicide. Yehoshua Elitzur a été déclaré coupable d’homicide involontaire et non de meurtre. Remis en liberté sous caution moins de vingt-quatre heures après les faits, il ne s’est pas présenté devant le tribunal et était toujours en liberté à la fin de l’année.

Emprisonnement d’objecteurs de conscience
Plusieurs Israéliens qui refusaient d’accomplir leur service militaire car ils étaient opposés à l’occupation et refusaient de servir dans les territoires occupés ont été condamnés à des peines allant jusqu’à quatre mois d’emprisonnement. Tous étaient des prisonniers d’opinion.

Expansion des colonies et construction du mur/barrière
Alors que l’attention de la communauté internationale était centrée sur le « plan de désengagement » de Gaza, Israël poursuivait l’expansion des colonies illégales et accélérait la construction d’un mur/barrière de 600 kilomètres à l’intérieur de la Cisjordanie, en particulier autour de Jérusalem-Est et dans la ville. L’édification de ce mur/barrière venait s’ajouter aux barrages installés par l’armée et aux autres restrictions draconiennes à la liberté de mouvement des Palestiniens dans les territoires occupés, notamment aux mesures qui coupaient de plus en plus Jérusalem-Est du reste de la Cisjordanie.
Israël a saisi et détruit de vastes étendues de terres palestiniennes dans toute la Cisjordanie afin de construire des routes pour les colons israéliens, des postes de contrôle de l’armée et le mur/barrière. Les Palestiniens étaient de plus en plus cantonnés dans des enclaves et empêchés de se déplacer entre les villes et les villages des territoires occupés. Beaucoup d’entre eux ne pouvaient se rendre sur leurs terres, qui constituaient leur principal moyen de subsistance. D’autres n’avaient plus accès au travail, à l’éducation et aux soins médicaux, entre autres services essentiels.
Les responsables gouvernementaux ont montré à plusieurs reprises leur détermination à renforcer la plupart des colonies israéliennes de Cisjordanie, où vivent quelque 450 000 personnes, et à en construire de nouvelles, particulièrement à Jérusalem-Est et aux alentours. Le gouvernement israélien n’a rien fait pour satisfaire à son engagement de démanteler les implantations installées depuis 2001 en Cisjordanie. En mars, l’ancienne procureure générale Talia Sasson a publié un rapport, établi à la demande du gouvernement, dont il ressortait que les autorités poursuivaient l’installation et l’expansion d’implantations illégales, contrairement à la promesse du gouvernement de les démanteler.

Restrictions à la liberté de mouvement et violations des droits économiques et sociaux
Les restrictions à la liberté de mouvement des personnes et des biens restaient la cause principale de la pauvreté aiguë et du taux de chômage élevé prévalant dans les territoires occupés. Environ la moitié de la population palestinienne vivait en-dessous du seuil de pauvreté et dépendait de l’aide humanitaire. Les restrictions entravaient l’accès des Palestiniens au travail, à l’éducation et aux soins médicaux. Des cas de malnutrition et d’autres problèmes de santé étaient dus à l’extrême pauvreté.
À quelques rares exceptions près, les Palestiniens n’étaient pas autorisés à circuler entre la Cisjordanie et la bande de Gaza et ils devaient obtenir un permis spécial de l’armée israélienne pour se déplacer entre les villes et les villages de Cisjordanie ; il leur était extrêmement difficile, voire interdit, d’emprunter les routes principales réservées aux colons israéliens vivant dans les implantations illégales des territoires occupés. Les entraves à la liberté de mouvement étaient renforcées après des attaques perpétrées par des groupes armés palestiniens ainsi que durant les fêtes juives.
De nouvelles restrictions ont également été imposées à la liberté de mouvement de militants pacifistes israéliens et étrangers. L’armée israélienne entendait ainsi les empêcher de participer à des manifestations pacifiques, entre autres activités de solidarité avec les villageois palestiniens de Cisjordanie.
Durant le retrait israélien de la bande de Gaza et à la suite de celui-ci, Israël a fermé la frontière entre Gaza et l’Égypte, seul point de passage pour les Palestiniens du territoire. La frontière a pu rouvrir à la fin du mois de novembre, sous la surveillance de troupes de l’Union européenne. L’armée israélienne conservait toutefois le contrôle de l’espace aérien et maritime ainsi que de l’entrée et de la sortie des marchandises de la bande de Gaza.

Destructions de maisons et de biens palestiniens
Bien que l’ampleur des démolitions ait été moins massive que les années précédentes, l’armée israélienne a continué de détruire des maisons et des biens palestiniens. De vastes étendues de terres agricoles ont été saisies et des milliers d’arbres ont été arrachés dans toute la Cisjordanie pour permettre l’édification du mur/barrière et la construction de routes réservées aux colons, qui ont également détruit des terres agricoles palestiniennes en vue de construire des routes desservant de nouvelles implantations. Bien que celles-ci aillent à l’encontre de la politique du gouvernement, l’armée intervenait rarement pour empêcher ces agissements.
De nombreuses habitations palestiniennes ont été démolies par l’armée israélienne et les forces de sécurité en Cisjordanie, notamment à Jérusalem-Est et aux alentours, au motif qu’elles avaient été construites sans permis. Les autorités interdisaient aux Palestiniens d’ériger des constructions sur leurs propres terres dans de vastes zones de Cisjordanie, tout en continuant d’approuver la construction et l’expansion des colonies israéliennes illégales sur des terres palestiniennes.
Le 5 avril, l’armée israélienne a détruit la maison de la famille Zaatreh à Azariya, dans la banlieue de Jérusalem-Est, afin de faire place au mur/barrière, qui a été édifié sur les ruines de l’habitation. Vingt-neuf membres de cette famille, dont 16 enfants, ont été privés de toit. Bien que propriétaire du terrain, la famille n’avait pu obtenir de permis de construire, raison pour laquelle la maison a été démolie.
Dans la semaine du 4 juillet, l’armée israélienne a démoli quelque 35 constructions et cabanes de pierre ou de tôle dans le village de Tana, non loin de Naplouse, dans le nord de la Cisjordanie. Quatorze de ces constructions servaient d’habitation, les autres étant utilisées pour stocker du fourrage ou abriter les moutons et les chèvres, principal moyen de subsistance des habitants du village. Une école construite en 2001 a également été démolie, de même que deux réservoirs à eau. Les soldats ont profité de l’absence des villageois - des semi-nomades qui passent les mois très chauds de juillet et d’août à Beit Furik, non loin de Tana - pour détruire la plupart de leurs habitations, affirmant qu’elles avaient été construites sans permis.

Violences et discrimination envers les femmes
Le Comité pour l’élimination de la discrimination à l’égard des femmes [ONU] a examiné en juillet le rapport soumis par Israël. Il a exprimé sa préoccupation à propos des lois relatives au statut personnel fondées sur la religion ainsi que de la loi de 2003 qui prive les citoyens israéliens mariés à des Palestiniens des territoires occupés de leur droit de vivre avec leur conjoint en Israël. Le Comité a appelé le gouvernement israélien à intensifier ses efforts pour lutter contre la traite des femmes et des jeunes filles et à prendre des mesures pour améliorer le statut des femmes arabes israéliennes, notamment dans le domaine de l’éducation et de la santé. Enfin, il a prié les autorités d’éliminer la discrimination à l’égard des Bédouines et de faire respecter l’âge minimum du mariage.

Visites d’Amnesty International
Des délégués se sont rendus en Israël et dans les territoires occupés en mars et en avril.

Autres documents d’Amnesty International

 Israël et territoires occupés. Les femmes face au conflit, à l’occupation et au patriarcat (MDE 15/016/2005).

 Israel : Briefing to the Committee on the Elimination of Discrimination Against Women (MDE 15/037/2005).

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