JORDANIE

Royaume hachémite de Jordanie
CAPITALE : Amman
SUPERFICIE : 89 206 km²
POPULATION : 5,7 millions
CHEF DE L’ÉTAT : Abdallah bin Hussein
CHEF DU GOUVERNEMENT : Faisal Akef al Fayez, remplacé par Adnan Badran le 5 avril, remplacé à son tour par Maarouf Bakhit le 27 novembre
PEINE DE MORT : maintenue
COUR PÉNALE INTERNATIONALE : Statut de Rome ratifié
CONVENTION SUR LES FEMMES : ratifiée avec réserves
PROTOCOLE FACULTATIF À LA CONVENTION SUR LES FEMMES : non signé

De très nombreuses personnes ont été arrêtées pour des motifs politiques ; certaines étaient soupçonnées de participation à des activités terroristes. Bon nombre d’entre elles ont comparu devant la Cour de sûreté de l’État, qui applique une procédure non conforme aux normes internationales d’équité. Les accusés ont affirmé qu’on les avait torturés pour leur extorquer des « aveux ». La liberté d’expression et de réunion continuait d’être soumise à des restrictions. Les femmes faisaient toujours l’objet de discrimination, au plan juridique entre autres, et elles n’étaient pas protégées contre les violences domestiques. Au moins 11 personnes ont été condamnées à mort et 11 exécutions ont été signalées. Des attentats à l’explosif apparemment perpétrés pour protester contre la politique du gouvernement jordanien vis-à-vis de l’Irak ont visé des civils.

Contexte

En novembre, 60 personnes ont été tuées et de nombreuses autres ont été blessées à la suite d’attentats-suicides contre trois hôtels d’Amman qui ont été revendiqués par un groupe armé basé en Irak et dirigé par le ressortissant jordanien Abou Moussab al Zarqaoui. Sajida Mubarak Atrous al Rishawi, une Irakienne arrêtée après les événements, a affirmé à la télévision qu’elle avait tenté de commettre un attentat-suicide avec son mari dans l’un des hôtels. À la suite des attaques, le gouvernement a annoncé son intention d’introduire de nouvelles lois antiterroristes qui permettraient de détenir des suspects pendant une durée illimitée à des fins d’interrogatoire. Les autorités ont fait savoir que 12 Irakiens avaient été appréhendés dans le cadre de l’enquête sur les attentats, mais des sources non officielles ont indiqué que de très nombreuses personnes avaient été interpellées et interrogées.
En novembre, le roi Abdallah a annoncé que le directeur de la Sécurité nationale, Maarouf Bakhit, allait remplacer Adnan Badran au poste de Premier ministre. Le nouveau gouvernement a été chargé de lutter contre les « activistes » islamistes et de mettre en œuvre des réformes, notamment en vue de renforcer la démocratie dans le pays.
Dans un protocole d’accord conclu en août avec le Royaume-Uni, les autorités jordaniennes ont donné l’assurance que les personnes soupçonnées d’activités terroristes et renvoyées en Jordanie dans le cadre de l’accord seraient traitées avec humanité et ne seraient pas torturées.
Le Parlement a ratifié un accord bilatéral entre la Jordanie et les États-Unis, aux termes duquel la Jordanie s’engagerait à ne pas livrer à la Cour pénale internationale les ressortissants américains arrêtés sur son territoire et accusés de génocide, de crimes de guerre ou de crimes contre l’humanité.
Au mois de novembre, le roi Abdallah a déclaré à un journal italien que la Jordanie pourrait abolir prochainement la peine de mort.

Restrictions à la liberté d’expression et de réunion

Les autorités continuaient de censurer les journaux et les autres publications critiquant le gouvernement. Des manifestations contre Israël, la guerre en Irak et l’augmentation du prix du pétrole auraient été interdites en vertu de la Loi sur les réunions publiques.
Le gouvernement a proposé une loi visant à restreindre les activités du Conseil des associations professionnelles, qui regroupe 12 organismes professionnels et qui s’est montré critique envers la politique gouvernementale. La loi exigerait de cette structure qu’elle limite ses débats à des questions « professionnelles » et obtienne l’autorisation écrite du ministère de l’Intérieur avant tout rassemblement public. Le projet de loi était en instance devant le Parlement fin 2005.
En mai, Ali Hattar, membre du Conseil des associations professionnelles, a été débouté de l’appel qu’il avait interjeté après avoir été condamné, le 24 avril, à une peine de trois mois d’emprisonnement. Cet homme était poursuivi pour diffamation envers le gouvernement à cause d’une conférence donnée en décembre 2004 et intitulée Pourquoi nous boycottons l’Amérique. La peine n’avait pas été exécutée à la fin de l’année.
Trois hommes ont été inculpés, en septembre, d’appartenance au Hizb al Tahrir al Islami (Parti de la libération islamique), groupe islamiste interdit, et de distribution de tracts. Ils avaient été arrêtés en juillet, apparemment durant une conférence sur l’islam qui se tenait à Amman. En tout, 28 membres de ce groupe auraient été appréhendés en 2005 et demeuraient détenus ; on reprochait à deux d’entre eux d’avoir essayé d’organiser une manifestation dans un camp de réfugiés palestiniens.

Atteintes aux droits humains dans le cadre de la « guerre contre le terrorisme »

Les autorités jordaniennes ont démenti les informations persistantes selon lesquelles la Jordanie avait autorisé le gouvernement des États-Unis à gérer un centre secret de détention et d’interrogatoire sur son territoire.
De très nombreuses personnes ont été arrêtées pour leur participation présumée à des activités terroristes. La plupart ont été détenues au secret dans les locaux du Département des renseignements généraux (DRG), principal service de sécurité responsable de la détention des suspects arrêtés pour des motifs politiques. Plus d’une centaine de personnes ont comparu devant la Cour de sûreté de l’État, qui applique une procédure non conforme aux normes internationales d’équité. Cette juridiction est toujours composée de juges militaires, même dans le cas où les accusés sont des civils.
Des dizaines de procès politiques ou liés à la sécurité se sont déroulés devant la Cour de sûreté de l’État. Dans plusieurs de ces affaires, les accuses auraient affirmé qu’on les avait torturés pour leur
extorquer des « aveux ». À la connaissance d’Amnesty International, les juges n’ont ordonné aucune enquête indépendante sur ces allégations de torture.
Sheikh Abu Muhammad al Maqdisi a été de nouveau arrêté en juillet, quatre jours après avoir été remis en liberté. Il avait été détenu pendant six mois sans inculpation ni jugement en raison de ses liens présumés avec des groupes terroristes. Fin 2005, il était, semble-t-il, toujours détenu sans inculpation.
Deux ressortissants yéménites ont informé Amnesty International qu’ils avaient été détenus et torturés pendant plusieurs jours par des agents du DRG en octobre 2003, avant d’être transférés à bord d’un avion militaire hors du pays, vers un camp de détention secret géré par les États-Unis. Muhammad Faraj Bashmilah a affirmé qu’il avait été arête quand il s’était rendu d’Indonésie à Amman pour voir sa mère. Salah Nasser Salim a été arrêté en Indonésie, où il résidait, et transféré en Jordanie. Il s’est plaint d’avoir été torturé par des membres du DRG, notamment d’avoir été suspendu au plafond, la tête en bas, et frappé sur la plante des pieds.

Torture et mauvais traitements

En juin, le Centre national des droits humains a annoncé qu’il avait reçu 250 plaintes pour torture entre juin 2003 et décembre 2004. Cet organisme financé par le gouvernement a également mis en avant les difficultés rencontrées par les personnes déférées devant les juridictions pénales et la Cour de sûreté de l’État pour apporter la preuve de leurs allégations lorsqu’elles avaient été torturées. Toutefois, 10 policiers poursuivis pour leur responsabilité présumée dans la mort d’Abdallah al Mashaqbeh, décédé en septembre 2004 dans la prison de Jweidah, ont été reconnus coupables et condamnés, en mars, à des peines allant jusqu’à trente mois d’emprisonnement.

Violences contre les femmes et discrimination

Des propositions de modification du Code de statut personnel visant à permettre aux femmes de solliciter le divorce sans le consentement de leur mari étaient toujours en instance devant le Parlement.
Comme les années précédentes, des hommes jugés pour avoir tué une parente ont invoqué l’article 98 du Code pénal, qui prévoit une réduction de peine lorsque le meurtre a été commis dans « un accès de rage » suscité par un acte « illégal » ou « dangereux » imputable à la victime. Au mois de juillet 2004, le ministre de la Justice avait proposé de porter à cinq ans d’emprisonnement la peine minimale pour les crimes commis dans « un accès de rage »  ; aucun changement en ce sens n’a été constaté. Au moins cinq hommes qui avaient affirmé avoir commis un meurtre pour défendre l’« honneur » de leur famille ont bénéficié des dispositions de l’article 98. Douze femmes au moins et un homme auraient été victimes d’un meurtre commis par un membre de leur famille.
Des dizaines de femmes étaient détenues administrativement, sans avoir été inculpées ni jugées. Certaines, notamment des victimes de viol, des femmes enceintes non mariées et d’autres femmes accusées d’avoir eu des relations sexuelles extraconjugales ou de s’être prostituées, étaient apparemment soumises à cette mesure afin d’être protégées des membres de leur famille et de leur entourage. Certaines étaient maintenues en détention après avoir purge une peine, d’autres n’avaient fait l’objet d’aucune condamnation. Dans le passé, des femmes placées en détention à titre de protection ont été tuées par un membre de leur famille après avoir été remises en liberté, y compris dans des cas où leurs proches avaient pris l’engagement écrit qu’aucun mal ne leur serait fait.
Au mois de juin, des militants ont fondé la Coalition jordanienne d’aide aux femmes placées en détention pour leur protection, à laquelle le ministre de l’Intérieur a promis son soutien.

Peine de mort

Au moins 11 personnes ont été condamnées à mort et onze autres personnes ont été exécutées. Le 16 novembre, un journal italien a rapporté les propos du roi Abdallah indiquant que « la Jordanie pourrait prochainement devenir le premier pays du Moyen-Orient où la peine de mort n’est pas en vigueur ».
Au mois de mai, Zuheir Ahmed al Khatib a été condamné à la peine capitale pour trois meurtres, dont l’un avait déjà valu une condamnation à mort à un autre homme. Exécuté au cours de l’année 2000, Bilal Musa avait été déclaré coupable de 10 autres meurtres, mais avait affirmé lors de son procès qu’il avait été torturé durant sa détention au secret dans les locaux du Département des enquêtes criminelles. Son épouse, condamnée à quinze ans d’emprisonnement et décédée par la suite, s’était également plainte d’avoir été torturée. Aucune information judiciaire n’avait été ouverte sur ces allégations de torture. Zuheir Ahmed al Khatib a été pendu le 8 novembre dans la prison de Swaqa pour deux meurtres ; sa déclaration de culpabilité et sa condamnation pour le troisième avaient été annulées en appel en septembre.

Autres documents d’Amnesty International

 États-Unis / Jordanie / Yémen. Torture et détention secrète. Témoignages de « disparus » dans le cadre de la « guerre contre le terrorisme » (AMR 51/108/2005).

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