LIBAN

République libanaise
CAPITALE : Beyrouth
SUPERFICIE : 10 452 km²
POPULATION : 3,6 millions
CHEF DE L’ÉTAT : Émile Lahoud
CHEF DU GOUVERNEMENT : Omar Karamé, remplacé par Mohammad Najib Mikati le 15 avril, remplacé à son tour par Fouad Siniora le 30 juin
PEINE DE MORT : maintenue
COUR PÉNALE INTERNATIONALE : Statut de Rome non signé
CONVENTION SUR LES FEMMES : ratifiée avec réserves
PROTOCOLE FACULTATIF À LA CONVENTION SUR LES FEMMES : non signé

Plus de 30 personnes, dont l’ancien Premier ministre Rafic Hariri, ont été tuées dans des attentats à l’explosif contre des civils. Une enquête diligentée par les Nations unies a laissé entrevoir l’implication de responsables syriens et libanais dans l’assassinat de Rafic Hariri. Plusieurs personnes ont été arrêtées en raison de leurs liens présumés avec un parti politique interdit. Plusieurs dizaines de prisonniers, dont certains avaient été condamnés les années précédentes à la suite de procès inéquitables, ont recouvré la liberté en juillet à la faveur d’une loi d’amnistie. Les réfugiés palestiniens continuaient d’être victimes de discrimination ; ils étaient privés d’accès à un logement décent et n’avaient pas le droit d’exercer certaines professions. La législation est restée discriminatoire à l’égard des femmes, insuffisamment protégées contre les violences domestiques ; les employées de maison étrangères risquaient tout particulièrement de subir des sévices. Des fosses communes ont été découvertes en novembre et en décembre.

Assassinat de Rafic Hariri
Le 14 février, à Beyrouth, l’explosion d’une voiture piégée a tué l’ancien Premier ministre Rafic Hariri, ainsi que 22 autres personnes.
Cet assassinat a déclenché des manifestations de masse et le gouvernement a démissionné après avoir été mis en minorité au Parlement en février. Les élections qui se sont déroulées entre le 29 mai et le 19 juin ont été remportées par le Courant du futur, parti dirigé par Saad Hariri, le fils de l’ancien Premier ministre.
L’hypothèse d’une implication des autorités syriennes dans l’assassinat de Rafic Hariri a suscité de nouvelles demandes, au Liban et au niveau international, pour que les troupes syriennes se retirent du Liban conformément à la résolution 1559 adoptée en septembre 2004 par le Conseil de sécurité des Nations unies. En mai, les Nations unies ont confirmé que le retrait des troupes syriennes s’était achevé.

Enquête des Nations unies
Avec l’accord du gouvernement libanais, le Conseil de sécurité a envoyé une mission chargée d’enquêter sur les homicides. Les conclusions de cette mission ont amené le Conseil de sécurité à mettre en place la Commission d’enquête internationale indépendante des Nations unies.
Quatre anciens chefs des services de renseignements et de sécurité libanais - le général Ali al Hajj (Forces de sécurité intérieure), le général Raymond Azar (Service des renseignements militaires), le général de brigade Jamil al Sayyed (Sûreté générale) et Mustafa Hamdan (Garde présidentielle) - ont été arrêtés le 30 août ; ils étaient toujours en détention à la fin de l’année. Un rapport intérimaire de la Commission d’enquête internationale publié en octobre incriminait des responsables des services de sécurité syriens et libanais. Un cinquième ancien responsable des services de sécurité libanais, Ghassan Tufeili, désigné dans le rapport, a été arrêté en novembre. Dans un deuxième rapport, rendu public le 15 décembre, la Commission d’enquête internationale demandait aux autorités syriennes d’arrêter plusieurs suspects, ajoutant que la Syrie avait entravé l’enquête et que de nouvelles investigations étaient nécessaires. Le Conseil de sécurité a approuvé, le 15 décembre, la prorogation de l’enquête pour une durée de six mois, mais il n’a pas statué sur la demande des autorités libanaises d’instaurer un tribunal international pour juger les responsables présumés dans cette affaire.

Autres homicides à caractère politique
L’assassinat de Rafic Hariri a été suivi de 13 autres attentats à l’explosif visant des civils qui ont fait 12 morts et au moins une centaine de blessés. Des opposants à la présence militaire syrienne au Liban figuraient parmi les personnes prises pour cible.
Samir Kassir, un universitaire et journaliste connu pour dénoncer les atteintes aux droits humains perpétrées par les gouvernements syrien et libanais, a été tué dans l’explosion d’une voiture piégée le 2 juin, à Beyrouth.
Georges Hawi, ancien dirigeant du Parti communiste libanais, a été tué dans l’explosion de sa voiture le 21 juin à Beyrouth.
Gibran Tuéni, journaliste et homme politique connu pour avoir dénoncé l’ingérence syrienne au Liban, a été tué en même temps que deux autres personnes dans un attentat à la voiture piégée, également à Beyrouth, le 12 décembre.
En novembre, six Libanais auraient été inculpés pour avoir organisé des attentats sur ordre d’un agent des services de renseignement syriens qui avait été basé à Beyrouth. Ils n’avaient pas encore été jugés à la fin de l’année.
Plusieurs dizaines de Syriens travaillant au Liban auraient été tués et d’autres blessés à la suite d’attaques menées par des Libanais, apparemment en réaction à l’assassinat de Rafic Hariri. On ignorait si une enquête ou des poursuites avaient été ouvertes.

« Disparitions »
Une nouvelle commission syro-libanaise, mise en place en mai, était chargée d’établir le sort de plus de 600 Libanais « disparus » pendant et après la guerre civile de 1975-1990, apparemment alors qu’ils étaient détenus par les forces syriennes. Les conclusions de deux précédentes commissions d’enquête libanaises n’ont jamais été entièrement divulguées et aucun responsable n’a jamais été poursuivi. Les incertitudes concernant l’indépendance et les pouvoirs de la nouvelle commission laissaient craindre qu’elle ne soit pas plus efficace que les précédentes.
Une fosse commune contenant, semble-t-il, 20 corps a été découverte en novembre dans l’enceinte du ministère de la Défense à Yarzé. Une deuxième a été mise à jour en décembre à Anjar, dans la plaine de la Békaa, non loin de l’ancien quartier général des renseignements militaires syriens au Liban. D’après les informations recueillies, elle contenait 28 corps. Pendant et après la guerre civile, des atteintes massives aux droits humains ont été commises en toute impunité - meurtres de civils, enlèvements et « disparition » de Libanais, de Palestiniens et d’autres, détentions arbitraires - par diverses milices armées et par les forces gouvernementales syriennes et israéliennes. Le gouvernement libanais a annoncé, en 1992, que 17 415 personnes avaient « disparu » durant la guerre civile de 1975-1990. Aucune information judiciaire débouchant sur des poursuites n’avait toutefois été ouverte à la fin de l’année.

Arrestations et libérations
Samir Geagea et Jirjis al Khouri, respectivement chef et membre des Forces libanaises, ont été libérés à la faveur d’une loi d’amnistie adoptée en juillet par le Parlement. Tous deux purgeaient des peines de détention à perpétuité prononcées à l’issue de procès inéquitables pour leur participation présumée à des assassinats politiques. Ils étaient détenus au secret, depuis 1994, dans le centre de détention du ministère de la Défense à Beyrouth.
La loi d’amnistie a également permis la remise en liberté d’au moins 25 hommes qui étaient détenus depuis de violents affrontements avec l’armée libanaise, en 2000, dans la région de Dhinniyah, dans le nord du pays. Ces prisonniers étaient inculpés d’implication dans des actes de terrorisme, entre autres atteintes à la sûreté de l’État. Au moment de leur remise en liberté, leur procès était en cours devant le Conseil de justice et se déroulait selon une procédure non conforme aux normes internationales. Certains de ces prisonniers s’étaient plaints d’avoir été torturés et contraints de faire des « aveux ».
Dix prisonniers arrêtés en septembre 2004 et détenus à Majdel Anjar ont également bénéficié de l’amnistie. Plusieurs d’entre eux, qui n’avaient pas été inculpés ni jugés, auraient été torturés.
Quinze personnes ont été arrêtées en septembre en raison de leur appartenance présumée au Hizb al Tahrir (Parti de la libération). Toutes ont été remises en liberté. Trois d’entre elles - Sherif al Halaq, Muhammad al Tayesh et Bassam al Munla - ont été déclarées coupables d’appartenance à une organisation interdite ; leur peine n’avait pas été prononcée fin 2005.

Conditions de détention
Cette année encore, et en dépit d’un décret présidentiel de 2002, les autorités ont refusé d’autoriser les délégués du Comité international de la Croix-Rouge (CICR) à visiter librement toutes les prisons. Il était particulièrement préoccupant que le CICR ne puisse pas accéder aux centres de détention dépendant du ministère de la Défense où des détenus ont été torturés et maltraités.

Défenseurs des droits humains
De nombreux groupes de défense des droits humains menaient leurs activités librement, mais certains militants ont été harcelés ou ont vu leur vie menacée.
Muhammad Mugraby, avocat et défenseur des droits humains, a été détenu pendant dix heures au mois de février. Il a été inculpé par la suite pour avoir « porté atteinte à l’institution militaire » parce que, dans un discours prononcé en novembre 2003 devant la commission Machrek du Parlement européen, il avait critiqué la justice militaire libanaise. Il devait comparaître devant le tribunal militaire de Beyrouth en janvier 2006.

Réfugiés palestiniens
Selon les Nations unies, quelque 400 000 réfugiés palestiniens résidaient au Liban. Ils restaient soumis à de nombreuses restrictions dans le domaine du logement, de l’emploi et du droit du travail, bien que le ministère du Travail ait décidé, en juin, de les autoriser à travailler dans certains secteurs qui leur étaient auparavant interdits par la loi. Les réfugiés palestiniens restaient toutefois exclus des professions médicales et juridiques, entre autres secteurs régis par des syndicats professionnels.

Violences et discrimination contre les femmes
Les femmes continuaient d’être victimes de discrimination et n’étaient pas suffisamment protégées contre les violences domestiques. Les lois relatives au statut personnel et à la nationalité, ainsi que les dispositions du Code pénal sur les violences au sein de la famille, favorisaient des pratiques discriminatoires.
Au mois de juillet, le Comité pour l’élimination de la discrimination à l’égard des femmes [ONU] a recommandé au Liban de lever ses réserves quant aux articles 9 et 16 de la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes [ONU] concernant la nationalité et les droits découlant du mariage. Le Comité a également recommandé aux autorités de supprimer les inégalités qui prévoient que la nationalité libanaise ne peut être transmise que par le père et que seuls les hommes peuvent demander le divorce.
Les employées de maison étrangères étaient victimes de discriminations multiples du fait de leur nationalité, de leur sexe et de leur situation économique et juridique. En leur interdisant de changer d’employeur, leurs contrats de travail restreignaient l’exercice de leur droit à la liberté de mouvement et d’association. Ces femmes risquaient d’être exploitées et maltraitées par leur employeur, de devoir travailler pendant des durées excessives et de ne pas être payées. Plusieurs centaines d’entre elles auraient été victimes de sévices physiques, notamment sexuels, infligés par leurs employeurs.
Lors d’une visite au Liban en septembre, le rapporteur spécial des Nations unies sur la traite des êtres humains a attiré l’attention sur le sort des employées de maison étrangères ; il a affirmé qu’elles étaient privées de leurs droits fondamentaux et insuffisamment protégées par la loi. Le ministre du Travail a déclaré qu’une nouvelle loi visant à améliorer les conditions de vie des travailleurs migrants serait soumise au Parlement en octobre. Cependant, à la connaissance d’Amnesty International, aucune initiative ne semblait avoir été prise en ce sens fin 2005.

Visites d’Amnesty International
Des délégués d’Amnesty International se sont rendus plusieurs fois au Liban au cours de l’année.

Autres documents d’Amnesty International

 Lebanon : A human rights agenda for the parliamentary elections (MDE 18/005/2005).

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