BAHAMAS Commonwealth des Bahamas

Cette année encore, des condamnations à mort ont été prononcées par les tribunaux. Des demandeurs d’asile et des migrants, pour la plupart des Noirs originaires d’Haïti, ont été expulsés. Certains auraient subi des mauvais traitements. De nouveaux cas de violences commises par les forces de sécurité ont été signalés, y compris des cas de recours excessif à la force.




Peine de mort
En mars, le Judicial Committee of the Privy Council (JCPC, Comité judiciaire du Conseil privé), la plus haute instance d’appel pour les Bahamas, située au Royaume-Uni, a aboli le prononcé obligatoire de la peine de mort en cas de meurtre. Par la suite, le procureur général a annoncé que des audiences de commutation de peine auraient lieu pour tous les détenus condamnés à mort. Plusieurs autres sentences capitales ont été prononcées après cette décision. Deux personnes au moins ont été condamnées à la peine capitale en 2006 et 26 se trouvaient encore dans l’antichambre de la mort à la fin de l’année. Aucune exécution n’a eu lieu.


Brutalités imputables aux forces de sécurité

Des atteintes aux droits humains commises par les forces de sécurité ont été signalées, notamment des cas de recours excessif à la force.
En janvier, Neil Brown aurait été abattu, alors qu’il était menotté, pendant qu’on le ramenait à la prison de Fox Hill. Il avait été recapturé après une évasion au cours de laquelle un gardien avait été tué. Le jury mis en place par le coroner (officier de justice chargé de faire une enquête en cas de mort violente, subite ou suspecte) a par la suite reconnu un gardien de prison coupable du meurtre de Neil Brown, mais le verdict a été suspendu dans l’attente d’un réexamen constitutionnel. À la fin de l’année, le gardien concerné était toujours en fonction.
Le 27 mars, Deron Bethel, âgé de vingt ans, a été mortellement blessé devant son domicile par trois balles tirées par un policier. Ce dernier a déclaré l’avoir confondu avec un suspect de droit commun. L’enquête était toujours en cours fin 2006.

Demandeurs d’asile et migrants
Cette année encore, un grand nombre d’immigrés, pour la plupart originaires d’Haïti, ont été expulsés. Certains auraient été maltraités. Le 8 avril, 187 Haïtiens, dont plusieurs enfants, ont été arrêtés lors d’une rafle sur l’île d’Eleuthera. Il a ensuite été établi que 166 d’entre eux étaient en règle et que 27 étaient en outre résidents permanents.

Châtiments corporels
En octobre, Alutus Newbold a été condamné à une peine de seize ans d’emprisonnement et à huit coups de badine pour l’agression d’une femme de quatre-vingt-trois ans, qui a eu lieu au domicile de cette dernière en 2004. Cette décision a suscité un débat sur la persistance du recours aux châtiments corporels.

Autres documents d’Amnesty International

 Bahamas. Le Conseil privé abolit l’obligation de condamner à mort (AMR 14/001/2006).

 Bahamas. Flagellation. Alutus Newbold (h), 34 ans (AMR 14/005/2006).

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