COREE DU SUD

Pour la première fois, une proposition de loi visant à abolir la peine de mort a été examinée par une commission de l’Assemblée nationale, mais les délibérations vers un vote définitif du texte n’ont pas progressé. Plus de deux années après la promulgation d’une loi régissant le travail des immigrés, ceux-ci ne bénéficiaient toujours que d’une protection limitée contre la discrimination et les mauvais traitements, et il leur était rarement possible d’obtenir réparation. En août, au moins 189 000 travailleurs immigrés en situation irrégulière risquaient d’être arrêtés puis expulsés. Un prisonnier d’opinion au moins était toujours incarcéré au titre de la Loi relative à la sécurité nationale. Au moins 936 objecteurs de conscience étaient emprisonnés pour avoir refusé d’effectuer leur service militaire.



Contexte
Suspendue en juillet à la suite des tirs de missiles effectués par la Corée du Nord, l’aide alimentaire de la Corée du Sud à son voisin a repris après les inondations survenues en août, avant d’être de nouveau interrompue à la suite de l’essai nucléaire effectué par la Corée du Nord en octobre.
Dans le cadre d’une initiative sans précédent, la Corée du Sud a soutenu une résolution adoptée en novembre par l’Assemblée générale des Nations unies et portant sur les droits humains en Corée du Nord. Le ministre des Affaires étrangères, Ban Ki-moon, a été nommé secrétaire général des Nations unies et devait prendre ses fonctions en janvier 2007.

Peine de mort
Aucune exécution n’a eu lieu. Deux prisonniers au moins ont été condamnés à mort. Au moins 63 prisonniers se trouvaient sous le coup d’une sentence capitale à la fin de l’année 2006.
Une proposition de loi visant à abolir la peine de mort a été examinée par une commission de l’Assemblée nationale en février, puis en avril dans le cadre d’une audience publique. La commission n’ayant pas voté son adoption, le texte n’a toutefois pas été soumis à l’Assemblée nationale.
En février, devant les pressions de l’opinion publique en faveur de l’abolition de la sentence capitale, le ministère de la Justice a annoncé qu’il menait une étude approfondie sur ce point. Ses conclusions n’avaient cependant pas été rendues publiques fin 2006.

Atteintes aux droits des travailleurs immigrés
Les pouvoirs publics indiquaient, en août, qu’il y avait dans le pays quelque 360 000 travailleurs immigrés, dont au moins 189 000 en situation irrégulière. La Loi de 2003 relative au permis de travail des travailleurs immigrés n’apportait pas de garanties suffisantes contre les pratiques discriminatoires et les mauvais traitements à leur égard. De nombreux immigrés risquaient de subir des violences physiques et verbales sur leur lieu de travail, étaient en butte à la discrimination et n’étaient pas payés régulièrement. À travail identique, ils étaient moins bien rémunérés que les Sud-Coréens. De plus, ils ne percevaient aucune indemnité en cas de licenciement, travaillaient dans des conditions dangereuses et étaient davantage exposés aux accidents du travail.
En janvier, une étude de la Commission nationale des droits humains de Corée du Sud a révélé que 20 p. cent des immigrés en détention étaient battus et que près de 40 p. cent d’entre eux subissaient des violences verbales. Plus d’un tiers ont déclaré avoir été contraints de se déshabiller pour subir une fouille au corps. Par ailleurs, 5,2 p. cent auraient été victimes de violences sexuelles infligées par des agents des services de l’immigration au cours des fouilles au corps effectuées à la suite de leur arrestation. Quelque 15 p. cent de ces étrangers emprisonnés avaient été blessés. Les femmes, qui constituaient près d’un tiers des travailleurs immigrés, étaient tout particulièrement exposées au risque d’exploitation, et notamment à la violence sexuelle. Certaines arrestations ont été effectuées sans que les documents requis – mandat d’arrêt, ordonnance de placement en détention, ou autre – aient été présentés.

Objecteurs de conscience
Au moins 936 objecteurs de conscience, des témoins de Jéhovah pour la plupart, étaient en prison après avoir été condamnés en 2005 et en 2006 pour avoir refusé d’accomplir le service militaire obligatoire.
Ahn Jae-kwang, âgé de vingt ans, a été placé en détention en janvier. Il s’agissait de la première incarcération d’un objecteur de conscience depuis que, en décembre 2005, la Commission nationale des droits humains avait reconnu le droit à l’objection de conscience et recommandé l’instauration d’un service civil de remplacement. Le tribunal du district de Séoul-Ouest a décerné un mandat d’arrêt au motif que la détention provisoire était la norme en cas d’infractions passibles d’une peine d’emprisonnement, même si le Code de procédure pénale ne prévoyait ce type de détention qu’en cas de risque de destruction d’éléments de preuve ou de fuite du suspect.
En avril, le ministère de la Défense nationale a annoncé la mise en place d’un groupe d’orientation chargé d’examiner la question du service civil de remplacement.

Loi relative à la sécurité nationale
Le gouvernement n’a ni modifié ni abrogé la Loi de 1948 relative à la sécurité nationale.
Cheon Wook-yong était maintenu en détention en vertu de cette loi. En août 2004 il s’était rendu en Corée du Nord en traversant la frontière chinoise, et avait été capturé et interrogé par des agents du ministère nord-coréen de la Défense. Il avait ensuite été renvoyé en Chine où il avait été détenu pendant treize jours, accusé d’avoir passé illégalement la frontière. Arrêté en novembre 2004 à son retour en Corée du Sud, il a été condamné à trois ans et demi d’emprisonnement parce qu’il aurait divulgué des secrets nationaux et apporté son aide à une organisation antigouvernementale. Son arrestation et sa détention obéissaient à des articles peu précis de la Loi relative à la sécurité nationale, qui ont permis sa condamnation alors que rien ne prouvait qu’il aurait constitué une menace pour la sécurité du pays.

Expulsions
En février, des habitants du village de Daechuri, dans la région de Pyongtaek (province de Gyeonggi), pour la plupart des paysans âgés de soixante à quatre-vingts ans, ont décidé de s’opposer aux expulsions destinées à permettre l’expansion d’une base militaire américaine. Ils affirmaient que les indemnités proposées ne suffisaient pas à acquérir des terres équivalentes ailleurs dans le pays ni à compenser la perte de leurs sources de revenus. Des milliers d’agents de sécurité et des centaines d’entrepreneurs privés ont détruit leurs habitations. Des paysans ainsi que des militants ont été blessés au cours de manifestations et quelques-uns ont été placés en détention durant de courtes périodes. Les forces de sécurité ont sérieusement entravé la liberté de déplacement de quelque 40 familles demeurant à Pyongtaek. La consultation de la population, menée avant les expulsions, n’aurait été qu’une duperie et ne tenait pas compte des préoccupations des paysans.
En novembre, Kim Ji-tae, chef de file des paysans, a été condamné à deux ans d’emprisonnement pour avoir fait obstacle à des représentants de l’État dans l’exercice de leurs fonctions. Amnesty International le considère comme un prisonnier d’opinion car il a été condamné pour s’être exprimé de manière pacifique, sa condamnation ayant pour but de restreindre les droits des paysans à manifester et à préserver leurs sources de revenus. Kim Ji-tae a été remis en liberté en attendant qu’il soit statué sur son appel.

Visites d’Amnesty International
Des délégués d’Amnesty International se sont rendus en Corée du Sud aux mois de février, d’août et de décembre.

Autres documents d’Amnesty International

 Corée du Sud. Principaux arguments contre l’usage de la peine de mort (ASA 25/005/2006).

 South Korea : “Migrant workers are also human beings” (ASA 25/007/2006).

Marathon 2017 : SIGNEZ POUR LES DÉFENSEURS DES DROITS HUMAINS

Cette année, les 10 individus en danger du Marathon des lettres sont des défenseurs des droits humains. Ils ont tous besoin de votre aide. Nous vous proposons de signer pour eux, en un seul clic.