NEPAL

La transition politique, la cessation des hostilités et la relance du processus de paix qui ont fait suite aux manifestations populaires du mois d’avril ont permis une amélioration notable de la situation des droits humains et fait naître l’espoir que les autorités se penchent sur des problèmes déjà anciens, tels que les différentes formes de discrimination, basées sur la caste, l’origine ethnique ou le genre. Le nouveau gouvernement de coalition et le Parti communiste népalais (PCN) maoïste, groupe d’opposition armé, ont conclu une série d’accords, dont le plus important a été l’Accord de paix global, signé au mois de novembre, dans lesquels ils ont pris des engagements en matière de droits humains. Des difficultés subsistaient néanmoins, car il fallait notamment amener les deux parties à tenir leurs promesses et obliger les responsables des atteintes aux droits humains commises dans le passé à rendre des comptes.


Contexte

Le début de l’année a été marqué par une opposition croissante au roi Gyanendra, qui s’était attribué les pleins pouvoirs en février 2005 et qui a limité de plus en plus strictement les libertés de réunion, d’association et d’expression. Plus de 3 000 personnes, parmi lesquelles figuraient des leaders politiques et des militants pacifistes connus, ont été arrêtées entre la mi-janvier et la mi-février pour avoir pris part à des manifestations politiques. La police a eu recours à une force excessive contre les manifestants et a maltraité des militants en garde en vue.
Le mouvement de protestation connu sous le nom de Jana Andolan (Mouvement populaire) a fait sa réapparition et a gagné du terrain en avril. Les manifestations, lancées par l’Alliance de sept partis (qui regroupe les principales formations politiques), ont fini par rassembler une partie importante de la population et ont bénéficié du soutien du PCN maoïste.
Le gouvernement royal a de nouveau restreint de façon abusive les libertés de réunion et d’expression, et les forces de sécurité ont recouru à une force excessive pour essayer de mater les manifestations. Elles ont utilisé des matraques, tiré des balles réelles ou des balles en caoutchouc et lancé des grenades lacrymogènes depuis une faible distance afin de contrôler la foule ; au moins 18 personnes sont mortes et plus de 4 000 autres ont été blessées. Les forces de l’ordre ont également procédé à de très nombreuses arrestations, interpellant notamment plusieurs centaines de militants d’organisations politiques ou de la société civile qui manifestaient pacifiquement.
Le 24 avril, le roi Gyanendra a annoncé le rétablissement du Parlement. Girija Prasad Koirala, chef du Parti du Congrès népalais, a été nommé à la tête du gouvernement de coalition formé par l’Alliance de sept partis. Dans les jours suivants, le Parlement s’est réuni pour la première fois depuis 2002 et a avalisé la proposition d’élire une assemblée constituante qui sera chargée de réviser la Constitution de 1990 et de décider de l’avenir de la monarchie.
Le 26 avril, le PCN maoïste a annoncé un cessez-le-feu de trois mois. Le 3 mai, en réponse, le gouvernement de coalition a décrété un cessez-le-feu permanent, et des négociations engagées le 26 mai ont débouché sur une série d’accords ouvrant la voie à la signature de l’Accord de paix global, le 21 novembre. Ce texte a mis un terme au conflit armé qui sévissait au Népal depuis dix ans. Il contenait des dispositions sur des réformes politiques, sociales et économiques ; les deux parties se sont notamment engagées à mettre sur pied un gouvernement provisoire comprenant des représentants du PCN maoïste et à organiser l’élection de l’assemblée constituante d’ici juin 2007.
Fin novembre, un accord a fixé la procédure à suivre pour que les combattants du PCN maoïste soient rassemblés dans des camps provisoires où leurs armes devaient être enfermées dans des conteneurs sous le contrôle de l’ONU ; il était prévu que les soldats de l’armée népalaise soient eux aussi cantonnés dans leurs casernes, où un nombre d’armes identique devait être mis sous clé.
Les deux parties ont demandé à l’ONU de prêter son concours à l’observation des élections et de continuer à surveiller la situation en matière de droits humains.

Processus de paix et droits humains
Tous les accords résultant des pourparlers comportaient des engagements à l’égard des droits humains, mais ceux-ci étaient souvent vagues et très peu avaient été totalement respectés à la fin de l’année.
En mai, le gouvernement de coalition et le PCN maoïste ont adopté un Code de conduite relatif au cessez-le-feu. À la mi-novembre, la Commission nationale de contrôle, chargée de veiller à la bonne application de ce texte, a indiqué avoir constaté des violations dans 913 cas sur les 1 425 plaintes déposées, mais aucune suite n’a été donnée et la Commission a été dissoute à la fin du mois.
Le rôle de la Commission nationale des droits humains (CNDH) demeurait flou. Le crédit de la CNDH en matière d’indépendance avait été entamé en 2005, lorsque de nouveaux commissaires avaient été nommés par le roi. En juillet, le président de cette instance et les commissaires ont remis leur démission ; leurs successeurs n’avaient pas été désignés à la fin de l’année.
L’Accord de paix global signé le 21 novembre contenait des dispositions importantes en faveur des droits humains. Les parties se sont notamment engagées à mettre fin à l’impunité des responsables d’atteintes aux droits humains ; à garantir le droit à l’alimentation, à la santé et à l’instruction ; à créer une commission de la vérité et de la réconciliation chargée d’enquêter sur « les graves violations des droits humains et les crimes contre l’humanité » commis pendant le conflit armé, ainsi qu’une commission nationale pour la paix et la réinsertion chargée de venir en aide aux victimes du conflit ; à révéler, dans un délai de soixante jours après la signature de l’accord, le sort des victimes de disparitions forcées et à créer un environnement propice au retour des personnes déplacées.
Les catégories marginalisées étaient sous-représentées dans le processus de paix. Ni le gouvernement de coalition ni la direction du PCN maoïste n’ont fait appel à des femmes dans leurs équipes mandatées pour négocier la paix. En ce qui concerne la Commission nationale de contrôle, elle ne comptait que deux femmes parmi ses 31 membres. Quant au Comité de rédaction de la Constitution provisoire, composé initialement de six hommes, il n’a accueilli cinq membres supplémentaires (quatre femmes et un représentant des dalits – opprimés –) qu’à la suite de manifestations de grande ampleur.


Exactions perpétrées par le PCN maoïste

Malgré l’engagement pris publiquement par le PCN maoïste de respecter les normes internationales relatives aux droits humains, nombreuses ont été les informations selon lesquelles des membres de ce groupe armé s’étaient rendus responsables d’homicides illégaux, d’enlèvements, de torture, de mauvais traitements, d’extorsions, de menaces et de manœuvres de harcèlement. Au terme de ses enquêtes, le Bureau du Haut-Commissariat aux droits de l’homme au Népal [ONU] a conclu qu’un grand nombre de ces exactions étaient liées aux activités de « maintien de l’ordre » et aux « tribunaux populaires » du PCN maoïste. En novembre, ce dernier a promis de dissoudre les « gouvernements populaires » et les « tribunaux populaires » le jour où un Parlement de transition serait constitué.
Selon certaines informations, les recrutements d’enfants se sont poursuivis après l’entrée en vigueur du cessez-le-feu, surtout dans les jours et les semaines qui ont précédé la signature de l’Accord de paix global. Les deux parties à cet accord se sont engagées à ne pas faire participer des enfants de dix-huit ans ou moins à des activités militaires et à contribuer à la réinsertion dans la société des enfants ayant été ainsi utilisés.

Exactions perpétrées par d’autres groupes armés
D’autres groupes armés, en particulier les « forces de défense villageoises » (antimaoïstes) et le Terai Janatantrik Mukti Morcha (TJMM), se sont rendus coupables d’homicides illégaux et d’enlèvements, entre autres atteintes aux droits humains. En juillet, le PCN maoïste a déclaré la « guerre » au TJMM, une faction dissidente qui revendique le droit à l’autodétermination des Madheshis, habitants du Terai, la plaine du sud du pays. À la fin de l’année, aucun effort systématique n’avait été fait pour désarmer les « forces de défense villageoises », qui avaient gagné en puissance en 2005, ayant bénéficié de l’appui des forces de sécurité.

Violations des droits humains perpétrées par les forces de sécurité
Au cours du conflit qui a ravagé le Népal pendant dix ans, les forces de sécurité se sont rendues coupables d’homicides illégaux, de disparitions forcées, d’arrestations et de détentions arbitraires ainsi que de nombreux actes de torture, notamment des viols. Pour combattre le PCN maoïste, l’armée a souvent lancé des attaques aveugles ou disproportionnées, qui ont tué des civils et endommagé des habitations, des écoles et d’autres biens de caractère civil.
Durant toute l’année 2005 et début 2006, le roi a eu de plus en plus souvent recours aux forces de sécurité pour contrôler l’opposition politique pacifique. La police nationale, la Force de police armée et l’Armée royale népalaise (rebaptisée Armée népalaise en mai) ont été déployées pour contenir les manifestations politiques du début de l’année. Elles ont toutes fait usage d’une force excessive, d’après les enquêtes du Haut-Commissariat aux droits de l’homme. La police nationale et la Force de police armée ont procédé à des milliers d’arrestations arbitraires au cours des manifestations.
Avec la fin des hostilités, en mai, les violations liées au conflit ont presque totalement cessé. Le projet de loi sur l’armée adopté par le Parlement en septembre contenait des dispositions visant à placer l’armée sous contrôle civil, mais n’apportait pas de solution satisfaisante au problème des instances compétentes pour juger les militaires soupçonnés de violations des droits humains et du droit humanitaire.

Obligation de rendre des comptes
Les mesures destinées à réparer les atteintes aux droits humains commises dans le passé étaient insuffisantes.
En mai, le gouvernement de coalition a mis sur pied une commission d’enquête, présidée par un ancien juge de la Cour suprême, qui devait examiner les violations des droits humains commises lors de la répression du mouvement de protestation Jana Andolan. La commission a remis son rapport aux autorités en novembre, mais ses conclusions n’ont pas été rendues publiques. Elle aurait recommandé de prendre des mesures contre plus de 200 personnes, y compris le roi Gyanendra, des ministres détenant des portefeuilles importants et des responsables des services de sécurité. Le gouvernement de coalition a chargé un comité d’étudier ce rapport.
Début juin, le ministère de l’Intérieur a constitué une Commission sur les disparitions. Composée d’un seul membre, cette instance n’avait pas les moyens d’enquêter sur les centaines de disparitions forcées non résolues.
Les autorités ne se montraient guère empressées à ouvrir des enquêtes judiciaires sur les violations passées des droits humains, même lorsque des défenseurs locaux des droits fondamentaux et le Haut-Commissariat aux droits de l’homme leur avaient remis des rapports détaillés. Ni les forces de sécurité ni le PCN maoïste n’ont pris de mesures concrètes pour améliorer dans leurs rangs l’obligation de rendre des comptes.

Droits des femmes
D’une manière générale, la violence contre les femmes n’était pas considérée comme un problème relevant des droits humains. Les violences basées sur le genre n’étaient pas toujours signalées, notamment par crainte de représailles et par manque de centres d’hébergement et d’autres services de soutien. Les veuves et les célibataires étaient particulièrement exposées à la violence et au harcèlement.
De nombreuses défenseures des droits des femmes estimaient que la phase de transition politique était l’occasion de parvenir à une représentation plus équitable des femmes dans le gouvernement et de pousser à des réformes juridiques. Des juristes ont recensé pas moins de 118 dispositions discriminatoires dans 54 lois, dont la Constitution de 1990.

Personnes déplacées
Entre 100 000 et 250 000 personnes ont été déplacées pendant le conflit. Après la cessation des hostilités en mai, certaines ont commencé à rentrer chez elles, mais les problèmes de sécurité ont découragé les retours en masse. Alors que les deux parties s’étaient engagées à maintes reprises à garantir le retour des personnes déplacées dans des conditions de sécurité, aucun programme élaboré n’avait été mis en place pour fournir l’aide et la protection nécessaires.

Réfugiés bhoutanais
Vers la fin de l’année, des mesures ont été prises en vue de trouver des solutions à la situation des quelque 106 000 Bhoutanais qui vivent dans des camps dans le sud-est du Népal depuis qu’ils ont été chassés de leur pays, au début des années 1990. Le gouvernement de coalition a tenté de renouer le dialogue – rompu en 2003 – avec les autorités bhoutanaises. En octobre, les États-Unis ont proposé d’accueillir quelque 60 000 réfugiés et d’autres pays ont exprimé des intentions similaires. Les réfugiés étaient apparemment divisés sur ces propositions : certains craignaient de devoir abandonner tout espoir de rentrer au Bhoutan s’ils acceptaient ces offres, ce qui entérinerait le « nettoyage ethnique ».

Visites d’Amnesty International
Des délégués se sont rendus au Népal en février, en mars et en décembre.

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