Contexte
En septembre, l’État de Bahreïn a adhéré au Pacte international relatif aux droits civils et politiques. Les élections des 40 membres de la nouvelle Chambre des représentants ont eu lieu en novembre. Bien que les partis politiques soient officiellement interdits à Bahreïn, la Société nationale islamique al Wefaq, principal groupe d’opposition chiite, qui avait boycotté les élections législatives de 2002, a remporté 17 sièges. Deux groupes sunnites – la Société nationale islamique al Menbar et la Société nationale islamique al Asala – ont obtenu 12 sièges. Quant aux candidats pro-gouvernementaux, ils ont remporté 10 sièges. Dix-huit femmes ont fait acte de candidature ; une seule – Latifa al Gaood – a été élue.
Détenus de Guantánamo
Salah al Balooshi, un Bahreïnite détenu sur la base navale américaine de Guantánamo Bay, à Cuba, a été renvoyé en octobre à Bahreïn, où il a été remis en liberté. Deux autres ressortissants bahreïnites – Issa Abdullah al Murbati et Jumaa Mohammed al Dossari – étaient toujours incarcérés à Guantánamo.
Nouvelle loi antiterroriste
En août, le roi Sheikh Hamad bin Issa al Khalifa a ratifié une nouvelle loi antiterroriste qui avait été approuvée en juillet par la Chambre des représentants, dont les membres sont élus, et par le Majlis al Shura (Conseil consultatif), dont les membres sont nommés. Cette loi, qui étend le champ d’application de la peine de mort, avait été critiquée avant son entrée en vigueur par le Comité contre la torture [ONU] et le rapporteur spécial sur la promotion et la protection des droits de l’homme et des libertés fondamentales dans la lutte antiterroriste, qui craignaient qu’elle ne mette en danger le droit à l’exercice pacifique des droits fondamentaux.
Liberté d’expression et d’association
En juillet, la Chambre des représentants a approuvé des modifications du décret n° 18 de 1973 relatif aux rassemblements publics, aux manifestations et aux réunions, et les a soumises au Conseil consultatif. Des dispositions de ce décret, ainsi que certaines des modifications proposées, imposaient des restrictions draconiennes aux droits à la liberté d’expression et de réunion. Par exemple, la définition des « rassemblements publics » était très large, et même la réunion en privé d’un petit nombre de personnes devait être notifiée préalablement aux autorités. L’article 10-a interdisait aux non-ressortissants de participer à des réunions et rassemblements politiques, et l’article 10-b prohibait les manifestations à des fins électorales. Le roi a ratifié, en juillet, la nouvelle loi, qui avait été approuvée par le Conseil consultatif.
En octobre, la Haute Cour criminelle a interdit la diffusion de toute information concernant un rapport rendu public en septembre par Salah al Bandar, un Britannique conseiller du gouvernement bahreïnite. Selon ce rapport, des responsables gouvernementaux avaient envisagé de truquer les résultats des élections législatives de novembre au détriment de la population chiite majoritaire. Salah al Bandar a été expulsé vers le Royaume-Uni en novembre, puis inculpé de « saisie illégale de documents officiels et [du] vol de deux chèques ». Il a nié les faits qui lui étaient reprochés.
En octobre également, le ministre de l’Information a interdit sept sites Internet en se basant sur les articles 19 et 20 de la Loi de 2002 relative à la presse et aux publications. Les motifs de cette interdiction n’étaient pas clairs, mais on estimait qu’elle était liée au rapport publié par Salah al Bandar. Un certain nombre d’autres sites Internet ont également été interdits au cours de l’année.
Défenseurs des droits humains
Plusieurs défenseurs des droits humains ont, semble-t-il, été harcelés, notamment par le biais d’appels téléphoniques anonymes leur enjoignant de mettre un terme à leurs activités. C’est ainsi que certains d’entre eux ont reçu des appels de personnes leur ordonnant de ne plus faire état du rapport de Salah al Bandar dans le cadre de leur action en faveur des droits humains.
Mauvais traitements dans les prisons
• En août, 19 personnes, détenues pour la plupart dans la prison de la « cale sèche », sur l’île de Muharraq, ont été battues par des agents de la police antiémeutes au retour d’une audience du tribunal. Elles avaient apparemment annoncé leur intention d’observer une grève de la faim pour protester contre leur maintien en détention sans possibilité de libération sous caution, et contre les ajournements répétés des audiences. Ces 19 détenus avaient, semble-t-il, été arrêtés pour avoir tenu un rassemblement illégal et détruit des biens dans la ville de Sanabis. Après leur comparution devant la Haute Cour criminelle, ils auraient été emmenés en dehors de l’enceinte de la prison, les mains attachées dans le dos, et contraints de rester allongés sur le ventre, en plein soleil, pendant plus de deux heures. Ils auraient également été frappés à coups de pied et de bâton. Ils ont finalement été libérés en septembre à la faveur d’une amnistie royale. Aucune enquête ne semble toutefois avoir été ordonnée sur les mauvais traitements qui leur auraient été infligés.
Peine de mort
Le roi a confirmé, en novembre, les sentences capitales prononcées contre trois personnes. Mohammad Hanif Atta Mohammad, ressortissant pakistanais, a été déclaré coupable du meurtre du Bahreïnite Ibrahim al Asmawi, commis en août 2003. Condamné à mort par la Haute Cour criminelle, il a vu sa sentence confirmée à l’issue de la procédure d’appel. Par ailleurs, prononcée en novembre 2004, la condamnation de deux Bangladais – Jasmine Anwar Hussain, employée de maison, et Mohammad Hilaluddin – a été confirmée en appel en décembre 2005. Ces trois personnes ont été fusillées en décembre 2006. Il s’agit des premières exécutions recensées à Bahreïn depuis 1996.