Mauritanie

Plusieurs prisonniers d’opinion probables ont été jugés. Des cas de torture en détention ont été signalés. Un étudiant a été tué par des policiers qui ont ouvert le feu sur des manifestants. L’esclavage a été érigé en infraction pénale.

Contexte
En mars, Sidi Mohamed Ould Cheikh Abdallahi a remporté l’élection présidentielle organisée à la suite des élections législatives pluripartites de décembre 2006. Ce scrutin a mené à son terme la restauration d’un régime civil dans le pays.
Les 24 membres de la Commission nationale des droits de l’homme, créée en mai 2006, ont été nommés, également au mois de mars.
La Mauritanie a réintégré en avril l’Union africaine, dont elle avait été suspendue après le coup d’État d’août 2005.
En novembre, les gouvernements mauritanien et sénégalais ainsi que le Haut-Commissariat des Nations unies pour les réfugiés (HCR) ont signé un accord tripartite en vue de faciliter le retour de quelque 24 000 réfugiés mauritaniens qui avaient quitté le pays à la suite de la répression exercée en 1989 contre la population noire.

Procès
Prisonniers d’opinion probables
Des personnes soupçonnées d’appartenir à une organisation interdite et d’avoir exposé le pays à des représailles de l’étranger ont été jugées dans le cadre de deux procès. La plupart d’entre elles avaient été arrêtées en 2005.
 ?En mai, la cour criminelle de Nouakchott a jugé 21 personnes accusées de création d’une organisation non autorisée, d’appartenance à un groupe de malfaiteurs et de participation à des actes exposant le pays à des représailles de l’étranger. Vingt d’entre elles ont été acquittées. El Khadim Ould Semmane, l’un des quatre hommes qui s’étaient évadés de la prison centrale de Nouakchott en avril 2006 et étaient jugés par contumace, a quant à lui été déclaré coupable de détention illégale d’armes et de faux documents. Il a été condamné à deux ans d’emprisonnement. Certains des accusés avaient passé plus de deux ans en détention provisoire, au cours desquels ils auraient été torturés (voir plus loin).
 ?Quatorze hommes accusés d’appartenir au Groupe salafiste pour la prédication et le combat (GSPC, un groupe armé algérien) et d’avoir participé à des attaques transfrontalières en 2005 ont été jugés en juin et en juillet. Neuf d’entre eux ont été acquittés et les cinq autres ont été condamnés à des peines comprises entre deux et cinq ans d’emprisonnement. Trois hommes – Tahar Ould Biye, Tiyib Ould Salek et Ely Sheikh Ould Ahmed Vall – qui encouraient la peine capitale se sont vu infliger des peines comprises entre trois et cinq ans de détention pour falsification de documents.

Police et forces de sécurité
Torture
Les détenus étaient régulièrement torturés dans les moments suivant leur arrestation et durant les interrogatoires.
 ?Au cours des deux procès évoqués plus haut dans cette entrée, la plupart des accusés se sont plaints d’avoir été torturés en détention. L’un des 21 hommes jugés en mai a affirmé que les policiers l’avaient brûlé avec des cigarettes pour lui arracher des « aveux ». Lors du premier procès, les avocats de la défense ont argué que les déclarations de leurs clients n’étaient pas recevables car elles avaient été obtenues sous la torture. Ils ont sollicité la comparution à titre de témoins des responsables présumés de ces agissements, mais leur demande a été rejetée.
Utilisation d’une force excessive
En novembre, les forces de sécurité ont tiré à balles réelles en direction de lycéens qui protestaient contre la hausse du prix des denrées alimentaires.
 ?Cheikhna Ould Taleb Nava, dix-huit ans, a été tué lorsque les forces de sécurité ont ouvert le feu sur des manifestants à Kankossa, dans le sud-est du pays.

Lutte contre le terrorisme
Onze personnes au moins ont été arrêtées dans le cadre de la lutte contre le terrorisme menée par la Mauritanie. Certaines étaient susceptibles d’être considérées comme des prisonniers d’opinion.
 ?Soupçonnés d’activités terroristes, cinq Mauritaniens et un Marocain ont été arrêtés au mois de mars. Ils ont été inculpés en avril d’avoir planifié des attaques, vendu des armes et financé des actes de terrorisme. Six hommes, dont trois Marocains, soupçonnés d’appartenance à une cellule liée à Al Qaïda ont été arrêtés en juin. On craignait qu’ils aient été pris pour cible du fait de leur appartenance à un groupe islamiste.

Esclavage
L’esclavage a été érigé en infraction pénale en août. Bien qu’ayant été officiellement abolies en 1981, les pratiques esclavagistes n’avaient manifestement pas disparu. Aux termes de la nouvelle loi, l’esclavage est passible d’une peine maximale de dix ans d’emprisonnement et d’une amende.

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