Asie et Océanie — Introduction

De nombreux États de la région, par exemple l’Inde et la Birmanie (Myanmar), venaient d’accéder à l’indépendance lorsqu’ils signèrent la Déclaration universelle des droits de l’homme en 1948. Pour eux, l’engagement international en faveur d’un monde où tous les êtres humains seraient « libres et égaux en dignité et en droits » avait une signification particulière.
Dans les nombreux pays d’Asie et d’Océanie devenus par la suite membres des Nations unies, du Laos à l’Indonésie en passant par le Cambodge et Fidji, l’aspiration des citoyens à être « libérés de la terreur et de la misère » était tout aussi forte.
Quelques décennies plus tard, la volonté de se libérer « de la misère » a manifestement payé, au vu de la formidable émergence de l’Asie en tant que puissance économique. Depuis 1960, en dépit des disparités observées entre les pays de la région, la richesse en Asie a globalement augmenté plus vite que partout ailleurs dans le monde. C’est en Asie que se trouvent la Chine et l’Inde, les deux pays les plus peuplés de la planète avec respectivement 1,3 et 1,1 milliard d’habitants. Ces deux économies affichent aussi des taux de croissance parmi les plus élevés au monde. Pour autant, tous les habitants ne bénéficient pas de cette croissance. En Chine comme en Inde, l’essor économique s’accompagne d’un creusement du fossé entre riches et pauvres, ce qui ne fait qu’accentuer des discriminations déjà très répandues dans ces sociétés.
Le défi qui consiste à conjuguer le développement économique effréné et les avancées des droits économiques, sociaux et culturels des populations pauvres de la région est loin d’avoir été relevé.
Cette année encore, la persistance des conflits et les actions de plus en plus violentes des groupes armés se sont traduites par de graves atteintes aux droits humains dans toute la région, menaçant ainsi la sécurité de millions d’individus. Aucune solution durable n’a été trouvée au problème des réfugiés et des centaines de milliers de personnes restaient déplacées à l’intérieur de leur pays en raison des conflits. Dans de nombreux États, les forces de sécurité bafouaient les droits humains (exécutions extrajudiciaires, disparitions forcées, torture et mauvais traitements, entre autres) en toute impunité depuis des décennies sous prétexte de garantir la « sécurité nationale ». Dans plusieurs pays, l’instabilité politique et la réaffirmation de l’autorité de l’armée – qui passe souvent par l’instauration de l’état d’urgence – ont décrédibilisé des institutions qui étaient essentielles pour la protection des droits humains ou en ont empêché la réforme.
En cette année de célébration de la Déclaration universelle des droits de l’homme, l’espoir de voir les victimes de violations des droits humains obtenir réparation reste illusoire dans beaucoup de pays.
Même dans les États où les structures juridiques sont solides et où les droits fondamentaux sont garantis par la Constitution, des considérations politiques nuisent souvent à la protection et au respect des droits humains. Les pays d’Asie et d’Océanie ayant ratifié les principales conventions des Nations unies montrent certaines réticences à adopter les protocoles facultatifs instaurant des mécanismes internationaux pour traiter les plaintes individuelles. Des organismes nationaux de défense des droits humains existent désormais dans 13 pays, mais leur indépendance et leur efficacité ont souvent été mises à mal ces dernières années.
Si l’Asie reste la dernière région du monde à ne pas disposer d’un instrument global de défense des droits humains, le mois de novembre 2007 a toutefois été marqué par une évolution importante dans ce domaine, puisque les dirigeants des 10 pays membres de l’Association des nations de l’Asie du Sud-Est (ANASE) – Brunéi Darussalam, Cambodge, Indonésie, Laos, Malaisie, Myanmar, Philippines, Singapour, Thaïlande et Viêt-Nam – ont célébré le quarantième anniversaire de l’organisation en signant leur première charte officielle, dans laquelle ils se sont notamment engagés à créer une instance sous-régionale de défense des droits humains. Le Forum des îles du Pacifique a commencé à réfléchir à des mécanismes similaires dans le cadre d’initiatives visant à promouvoir l’intégration et la coopération dans le Pacifique.
L’année 2007 a également permis la finalisation du nouveau Conseil des droits de l’homme des Nations unies, dont le Bangladesh, la Chine, la Corée du Sud, l’Inde, l’Indonésie, le Japon, la Malaisie, le Pakistan, les Philippines et Sri Lanka sont actuellement membres. Chaque État membre s’est engagé à respecter les droits humains ; à coopérer avec les mécanismes des Nations unies ; à créer et à maintenir au niveau national des systèmes solides de protection des droits humains, et à ratifier et à appliquer les normes internationales. L’avenir dira si les nouveaux mécanismes dont est doté le Conseil des droits de l’homme, notamment l’examen périodique universel, faciliteront un contrôle international rigoureux et l’adoption de mesures contre les membres qui ne respecteront pas leurs engagements, et si ces nouveaux mécanismes amélioreront réellement le quotidien des populations de la région.

Regard sur 2007

Croissance économique, mondialisation et pauvreté
Dans la région Asie et Océanie, l’année 2007 a été essentiellement marquée par une croissance économique effrénée. Impressionnante sur le plan statistique, celle-ci demeurait plus discutable au niveau des droits humains.
Les chiffres régionaux révélaient un écart grandissant entre riches et pauvres. Cette année encore, la création de richesse, très inégale, a bénéficié de manière disproportionnée aux populations instruites, formées et urbaines.
L’économie chinoise a enregistré un taux de croissance de 11,4 p. cent, le plus élevé depuis 1994. Mais cet essor s’est accompagné de tensions sociales et d’une paupérisation de plus en plus importante dans certaines zones rurales, ainsi que d’une dégradation de l’environnement. Les protestations véhémentes des paysans n’ont guère eu d’effet sur les expulsions décidées par les autorités pour réaliser des projets liés notamment à l’accueil des Jeux olympiques de 2008 à Pékin. En Inde, l’envolée économique s’est traduite par la marginalisation accrue de 300 millions de personnes déjà pauvres et vulnérables. L’intérêt des entreprises (le plus souvent des multinationales) l’a emporté sur les besoins des plus pauvres : l’exploitation des ressources naturelles a jeté des dizaines de milliers d’individus à la rue, sans espoir de retour ni d’indemnisation. Au Cambodge, des milliers de personnes ont été expulsées parce que l’État s’est approprié leurs terrains.
Les migrations intérieures et internationales étaient l’un des principaux facteurs de la prospérité économique de la région, mais elles étaient considérées dans de nombreux pays comme un phénomène indésirable. Les immigrés en situation irrégulière, c’est-à-dire ceux qui ne possédaient pas les documents les autorisant à séjourner dans le pays d’accueil, étaient la cible de discrimination, de violences et d’autres mauvais traitements.

En Malaisie, plus de 20 000 migrants ont été arrêtés par le Corps des volontaires du peuple (RELA), utilisé par le gouvernement pour traiter le « problème » de l’immigration « illégale ». Le RELA a lancé de nombreuses opérations contre des lieux abritant des travailleurs immigrés, des réfugiés et des demandeurs d’asile. Les occupants étaient très souvent violemment frappés et arrêtés de manière arbitraire. Certains ont été transférés dans des camps de détention pour immigrés, avec le double risque d’être renvoyés dans leur pays d’origine et, une fois rentrés, de subir des tortures ou d’autres mauvais traitements.
Les migrants vivaient donc sous la menace constante d’être arrêtés par les autorités, mais ils étaient aussi la cible de violences physiques et psychologiques de la part de leurs employeurs et bénéficiaient rarement des mêmes avantages et de la même protection que la main-d’œuvre autochtone.
En 2007, environ 500 000 étrangers résidaient en Corée du Sud, dont la moitié étaient des travailleurs en situation irrégulière. Beaucoup étaient soumis à des restrictions qui limitaient considérablement leur mobilité professionnelle et ils n’avaient aucune ou quasiment aucune voie de recours à leur disposition pour lutter contre les traitements discriminatoires ou autres qu’ils subissaient sur leur lieu de travail.

Conflits armés et répression politique
La région Asie et Océanie est demeurée l’un des principaux théâtres d’opération de la « guerre contre le terrorisme » menée par les États-Unis, qui cette année encore a influé sur les conflits armés, les rivalités et les luttes de pouvoir dans les différents pays et dans la région. En Afghanistan et au Pakistan, les combats entre forces gouvernementales et groupes armés se sont poursuivis, causant la mort de très nombreux civils et entraînant une détérioration de la situation des droits humains fondamentaux. Ces conflits revêtent une grande importance sur le plan géopolitique, dans la mesure où les forces internationales et l’Organisation du traité de l’Atlantique nord (OTAN) apportent un soutien à l’État afghan et où la coalition internationale emmenée par les États-Unis continue de faire pression sur le Pakistan pour qu’il s’implique davantage dans la « guerre contre le terrorisme ».
En Afghanistan, le conflit opposant les groupes insurgés au gouvernement soutenu par les forces internationales s’est intensifié. Au moins 6 500 personnes, dont environ deux tiers de civils, ont été tuées dans des violences.
Toutes les parties au conflit ont bafoué les droits humains. Des groupes armés – notamment des combattants talibans – ont délibérément pris des civils pour cibles, tuant ceux qui leur semblaient favorables au gouvernement ou aux forces internationales. Parallèlement, les offensives et les bombardements aériens des forces internationales ont fait des centaines de morts dans la population civile. Les forces de sécurité afghanes ont elles aussi provoqué la mort de nombreux civils.
Déjà fragilisé, mais soucieux d’apparaître comme un allié de la « guerre contre le terrorisme », le Pakistan a plongé dans le chaos politique en novembre, lorsque le général Pervez Musharraf a proclamé l’état d’urgence et suspendu la Constitution. Ces mesures ont fait suite à plusieurs recours déposés devant la Cour suprême, qui demandaient que Pervez Musharraf ne soit pas autorisé à se représenter à l’élection présidentielle s’il demeurait chef des armées. Une cinquantaine de juges appartenant aux plus hautes instances judiciaires du pays ont été démis de leurs fonctions. La vague de répression qui a suivi s’est traduite par une limitation sévère de la liberté d’expression et de mouvement et par la détention arbitraire de milliers d’avocats, de journalistes et de défenseurs des droits humains. Les élections ont été programmées pour janvier 2008 et les anciens Premiers ministres Benazir Bhutto et Nawaz Sharif sont rentrés d’exil fin 2007 pour présenter leur candidature. Le processus électoral a immédiatement été marqué par un climat de violence, qui a atteint son paroxysme en décembre avec l’assassinat de Benazir Bhutto.
Dans le reste de la région, on a également assisté à une montée de la violence et de l’insécurité ainsi qu’à un durcissement de la répression politique, qui a notamment pris la forme de restrictions à la liberté d’expression. Les défenseurs des droits humains et les autres citoyens tentant de faire respecter leurs droits de manière pacifique s’exposaient à de nombreuses violences. Les enlèvements, les disparitions forcées, les détentions arbitraires, les actes de torture et les autres mauvais traitements étaient des pratiques courantes qui restaient bien souvent impunies.
En août, des manifestations de grande ampleur ont commencé à être organisées au Myanmar pour dénoncer les mesures économiques et les choix politiques du gouvernement. Au moins 31 personnes (plus vraisemblablement une bonne centaine) ont été tuées lors des opérations de répression conduites par les autorités, et à peu près autant auraient été victimes de disparition forcée. Si la première réaction de la communauté internationale a été ferme, ses protestations étaient nettement moins audibles à la fin de l’année. Malgré les assurances données par le gouvernement aux Nations unies à propos d’un retour à la « normale », les arrestations et condamnations pour motifs politiques se poursuivaient fin 2007.
Cette année encore, le durcissement du conflit entre les forces gouvernementales sri-lankaises et les Tigres libérateurs de l’Eelam tamoul (LTTE), un groupe d’opposition armé, s’est accompagné de disparitions forcées, d’homicides illégaux, d’arrestations arbitraires et de tortures. Les deux parties en présence s’en sont pris à des civils, les LTTE se rendant en particulier coupables d’attaques aveugles. Les disparitions forcées relevaient apparemment toujours d’une stratégie gouvernementale anti-insurrectionnelle systématique et auraient souvent été organisées par les forces de sécurité ou par des groupes armés complices. La poursuite du conflit a obligé des centaines de milliers de personnes à partir de chez elles, en particulier dans le nord du pays. Avec l’intensification des combats, les possibilités d’exprimer une opinion dissidente sont devenues de plus en plus réduites ; des journalistes ont été agressés, enlevés et tués, surtout parmi ceux qui travaillaient pour des médias tamouls. Malgré l’existence de preuves accablantes, les autorités n’ont pas mené d’enquêtes en bonne et due forme sur les homicides illégaux ni poursuivi leurs auteurs en justice.
Au Bangladesh, l’état d’urgence a été maintenu et les restrictions sévères à la liberté d’expression et de réunion et aux garanties légales sont restées en vigueur. L’interpellation de centaines de milliers de personnes aurait été facilitée par des dispositions d’exception conférant aux forces de l’ordre des pouvoirs très étendus en matière d’arrestation. Des défenseurs des droits humains et des journalistes ont été menacés, intimidés et impliqués à tort dans des affaires montées de toutes pièces. Plus de 100 morts en détention ont été imputées à des fonctionnaires chargés de l’application des lois, mais personne n’a eu à répondre de ces décès.

Peine de mort
Dans un monde de plus en plus favorable à l’abolition, les condamnations à la peine capitale ont été encore très nombreuses dans la région. En Afghanistan, les 15 personnes qui ont été passées par les armes étaient les premières à être exécutées depuis trois ans. Entre 70 et 110 personnes restaient par ailleurs sous le coup d’une condamnation à mort dans ce pays. Au Pakistan, la liste des crimes passibles de la peine de mort s’est encore allongée et plus de 100 personnes ont été exécutées en 2007.
Le secret entourant la peine capitale demeurait un sujet de préoccupation majeur dans de nombreux pays de la région. En Chine, les statistiques sur la peine de mort étaient encore considérées comme un secret d’État et, malgré l’évolution positive que représente le rétablissement du contrôle judiciaire des condamnations à mort par la Cour populaire suprême, la peine capitale continuait d’être très souvent appliquée. Au moins 470 personnes ont été exécutées en 2007, le chiffre réel étant peut-être bien supérieur.
Dans les pays d’Asie et d’Océanie, des condamnations à mort ont de nouveau été prononcées non seulement dans des affaires de meurtre mais aussi pour punir des délits non violents (infractions à la législation sur les stupéfiants, corruption et autres délits économiques). En Corée du Nord, des prisonniers politiques et des personnes reconnues coupables d’infractions économiques ont été pendus ou passés par les armes.
Le Réseau asiatique contre la peine de mort (ADPAN) a constaté avec inquiétude que la majorité des condamnations à mort prononcées dans la région concernaient des infractions à la législation sur les stupéfiants. En février, un groupe d’avocats indonésiens défendant cinq personnes condamnées à mort pour ce type d’infraction a fait appel en faisant valoir que la loi indonésienne sur les stupéfiants contrevenait au « droit à la vie » garanti par la Constitution. Le recours a été rejeté en octobre. Au Viêt-Nam, au moins 83 personnes ont été condamnées à mort pour trafic de stupéfiants.

Violences contre les femmes
Les violences liées au genre, y compris les violences sexuelles, constituaient une menace quotidienne pour les femmes, les jeunes filles et les fillettes en raison de l’impunité dont bénéficiaient les agresseurs présumés, dont certains travaillaient dans la police ou occupaient des postes de pouvoir. Dans de nombreux pays, les femmes qui portaient plainte pour viol se heurtaient à de sérieux obstacles. En Papouasie-Nouvelle-Guinée, les violences contre les femmes étaient l’un des vecteurs de la propagation du VIH/sida, tandis que l’épidémie entraînait à son tour de nouvelles atteintes aux droits des femmes.
Cette année encore, des femmes ont été victimes de violences conjugales et ont subi des violences physiques et psychologiques sur leur lieu de travail. En Chine, l’augmentation de 120 p. cent du nombre de violences domestiques observée au premier trimestre 2007 s’expliquait par la détermination accrue des victimes à déposer plainte.
Au Pakistan, l’État n’a pris aucune mesure pour éviter que les femmes subissent des violences au sein de leur foyer ou de leur communauté, notamment des mutilations, des viols et des crimes « d’honneur », et pour veiller à ce que les auteurs de ces violences soient poursuivis. De janvier à octobre, dans la seule province du Sindh, 183 femmes ont été assassinées au motif qu’elles auraient attenté à « l’honneur » de leur famille. La swara, une coutume consistant à donner une femme ou une jeune fille en mariage à un ennemi pour mettre un terme à un conflit, constituait une infraction depuis 2005 et pourtant elle continuait d’être pratiquée en toute impunité.
En mars, l’Indonésie a promulgué la Loi sur la lutte contre les crimes relevant de la traite des êtres humains. Ce texte a été salué par les associations locales car il contient une définition de l’exploitation sexuelle et prévoit l’immunité pour les victimes. Néanmoins, la traite des femmes et des jeunes filles demeurait répandue dans la région.
Toujours en mars, Taiwan a adopté plusieurs dispositions modifiant la Loi sur la prévention de la violence domestique, de telle sorte que ce texte s’applique désormais également aux couples de même sexe et aux couples non mariés.
À travers le monde, des Parlements ont adopté des résolutions demandant justice pour les femmes victimes du système d’esclavage sexuel mis en place par le Japon pendant la Seconde Guerre mondiale. Les milliers de femmes « de réconfort » qui ont été contraintes de fournir des services sexuels à des soldats japonais n’ont toujours pas obtenu de véritables excuses ni de réparations de la part de l’État japonais. En mars, le Premier ministre, Shinzo Abe, a déclaré qu’il n’existait aucune preuve établissant que les femmes « de réconfort » avaient été réduites en esclavage sexuel.

Vers un meilleur respect des droits humains
Dans toute la région, les militants, la société civile et les mouvements sociaux étaient de mieux en mieux organisés pour se mobiliser en faveur d’actions et de manifestations visant à dénoncer divers problèmes, notamment l’impunité dont jouissent souvent les responsables de disparitions forcées, d’homicides extrajudiciaires et de torture, ainsi que les violations des droits des populations marginalisées.
En Papouasie-Nouvelle-Guinée, la Coalition pour mettre fin à la violence par arme à feu a été formée en réaction à l’inertie des pouvoirs publics face à la prolifération et à l’utilisation des armes à feu illégales. Les défenseurs des droits de la femme, de plus en plus actifs, ont organisé en octobre une manifestation silencieuse très médiatisée pour dénoncer les violences faites aux femmes.
Au Myanmar, où l’économie était déjà sur le déclin, la hausse du prix du carburant a déclenché des manifestations pacifiques. Des moines ont pris la tête du mouvement de protestation national contre la politique économique gouvernementale et ont formé un nouveau groupe, l’Alliance des moines de Birmanie (ABMA).
Le Laos a ratifié le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels en février. En octobre, l’adhésion de la Thaïlande à la Convention contre la torture [ONU] a récompensé l’action militante menée depuis de nombreuses années par la société civile et d’autres acteurs ; un peu plus tôt, en août, la Thaïlande avait signé le Statut de Rome de la Cour pénale internationale.
En Inde, la question du coût de la mondialisation et des conséquences de ce processus pour les populations pauvres a fait l’objet d’un vif débat sous l’impulsion des organisations non gouvernementales et de la société civile. Pour les États de la région Asie et Océanie, le défi consiste à faire en sorte que l’essor économique qui profite aux catégories les plus favorisées dans un petit nombre de pays bénéficie progressivement à tous dans tous les pays.
Cet objectif ne sera atteint que si les droits humains sont placés au centre du cadre législatif des pays de la région et si les discours débouchent sur des actions concrètes.