Mongolie

Les exécutions capitales avaient lieu en secret. La torture et les mauvais traitements étaient monnaie courante dans les postes de police, les prisons et les centres de détention. La protection et l’assistance fournies par l’État aux victimes de la traite d’êtres humains étaient insuffisantes. L’activité des sociétés minières continuait de polluer l’eau potable.

Contexte
Sanjaagiin Bayar, président du Parti populaire révolutionnaire mongol, a été nommé au poste de Premier ministre en novembre.
Une formation anticorruption a été introduite dans les programmes de l’École nationale de droit et de l’École de gestion, pour tenter de lutter contre ce problème endémique.
Les sociétés minières internationales ont effectué des investissements croissants en Mongolie, mais le gouvernement n’a pas élaboré de mesures juridiques garantissant une protection contre les expulsions forcées. Les politiques de protection de l’environnement, de la santé et de la sécurité étaient insuffisantes. En raison du ruissellement dans les cours d’eau, les travaux de prospection et d’extraction minière polluaient les sources d’approvisionnement en eau potable, menaçant les moyens d’existence de bergers nomades tributaires de l’eau des rivières pour leur cheptel.

Peine de mort
Amnesty International a constaté le manque de transparence concernant l’application de la peine de mort. Les exécutions avaient lieu en secret et aucune statistique officielle concernant les condamnations à mort ou les exécutions n’a été publiée. Selon les informations recueillies, les prisonniers vivaient dans des conditions effroyables et certains se trouvaient dans le quartier des condamnés à mort depuis plus de deux ans. Les autorités ne prévenaient pas les familles lorsque des prisonniers étaient exécutés.

Santé – pollution de l’environnement
Malgré l’adoption, en 2006, d’une loi relative aux produits chimiques toxiques et dangereux, aucun contrôle n’a été mis en place par les pouvoirs publics concernant l’utilisation par l’industrie minière de produits toxiques comme le mercure ou le cyanure de sodium. De grandes quantités de ces substances auraient été utilisées dans plus de 20 districts de neuf provinces, polluant le réseau d’approvisionnement en eau local. Dans le district de Khongor, a indiqué la Commission nationale des droits humains, les taux de pollution par le mercure étaient de 100 à 125 fois supérieurs aux taux recommandés, et les taux de pollution par le cyanure de sodium 900 fois supérieurs.


Violences contre les femmes

Du fait d’une augmentation très importante des migrations, un nombre grandissant de femmes et de jeunes filles ont fait l’objet d’une traite au niveau national ou international, à des fins d’exploitation sexuelle, de travail forcé ou de mariage. La protection et l’assistance fournies aux victimes étaient insuffisantes. De surcroît, les autorités avaient tendance à poursuivre les personnes concernées pour des infractions connexes, par exemple pour immigration clandestine.
La Mongolie n’était pas partie au Protocole additionnel à la Convention des Nations unies contre la criminalité transnationale organisée visant à prévenir, réprimer et punir la traite des personnes, en particulier des femmes et des enfants (Protocole de Palerme).

Torture et autres mauvais traitements
Le Code pénal a été modifié afin d’incorporer une définition de la torture et une disposition permettant aux victimes de demander une indemnisation. Cependant, aucun dispositif de réadaptation n’était prévu en leur faveur. La torture et les mauvais traitements demeuraient monnaie courante dans les postes de police et les centres de détention provisoire. Les représentants du ministère public, les avocats et les membres de l’appareil judiciaire étaient insuffisamment sensibilisés aux normes internationales relatives à l’interdiction de la torture.

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