Hongrie

Recours excessif à la force et mauvais traitements imputables à la police
En février, le Comité spécial d’experts créé par le Premier ministre pour examiner les manifestations et émeutes, ainsi que le comportement de la police, a remis les conclusions de son enquête sur le maintien de l’ordre lors des manifestations de Budapest en septembre et octobre 2006. Les agents de la force publique auraient fait un usage excessif de la force lors de ces évènements d’abord pacifiques, qui avaient pris ensuite un caractère violent.
Le Comité a demandé aux autorités de mettre en place un organe indépendant, doté des moyens nécessaires, afin d’enquêter sur toutes les allégations de violations graves des droits humains imputées à des forces de l’ordre. Il les a instamment engagées à veiller à ce que les plaintes déposées pour des atteintes aux droits fondamentaux qui auraient été commises par des forces de l’ordre, au cours de manifestations ou à la suite de celles-ci, donnent lieu, dans les meilleurs délais, à une enquête exhaustive, indépendante et impartiale.
En février, le Comité contre la torture [ONU] a publié ses observations finales consécutives à l’examen du quatrième rapport périodique établi par la Hongrie en vertu de la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants. Il s’est dit préoccupé par la durée de la phase initiale de détention provisoire (qui pouvait atteindre soixante-douze heures), par le fait que cette détention était effectuée dans des locaux de la police et par le risque élevé de mauvais traitements lié à cette situation. Le Comité a également noté que, d’après certaines informations, les personnes appartenant à des groupes minoritaires et les non-ressortissants étaient victimes de mauvais traitements et de pratiques discriminatoires de la part d’agents de la force publique.
En juin, le Parlement a modifié la Loi relative à la police afin de créer une Commission indépendante chargée d’examiner les plaintes contre la force publique. Cet organisme devait être opérationnel à compter de janvier 2008. En juillet, József Bencze, chef de la police nationale, a annoncé l’adoption d’un code d’éthique en 13 points, qui couvrait à la fois les règles de conduite élémentaires à suivre par les policiers, le recours légal à la force, la question de la discrimination et la confiance du public envers la police.
 ?Les poursuites engagées contre Ángel Mendoza, ressortissant péruvien, et l’un de ses amis âgé de quatorze ans pour une agression présumée sur des agents de police lors des manifestations de septembre 2006 ont été abandonnées en mars. Les deux jeunes gens avaient été arrêtés à Budapest.
Tandis qu’Ángel Mendoza et trois autres personnes interpellées patientaient dans le hall du poste de police, un groupe de policiers les auraient injuriés et frappés à coups de matraque. Ángel Mendoza et son ami ont été assistés par l’organisation de défense des droits humains Comité Helsinki de Hongrie. Le procès intenté contre des agents de la force publique pour les mauvais traitements qui auraient été infligés à Ángel Mendoza et aux autres personnes arrêtées se poursuivait à la fin de l’année.

Violences contre les femmes
Cette année encore, les femmes qui avaient été victimes de viol ou d’autres formes de violence sexuelle se heurtaient à de nombreuses difficultés lorsqu’elles tentaient d’obtenir justice et réparation. L’absence de volonté politique, les préjugés entretenus par une grande partie de la société et le manque de soutien de la justice pénale constituaient autant d’obstacles au respect des droits des femmes. En Hongrie, les deux tiers des crimes sexuels étaient commis par des personnes connues de la victime. Les auteurs de ces sévices étaient toutefois rarement jugés.
Le Comité pour l’élimination de la discrimination à l’égard des femmes [ONU] s’est dit inquiet de la fréquence des violences faites aux femmes dans le pays, notamment des violences conjugales. Il a observé que l’adoption d’ordonnances d’exclusion n’avait pas été efficace pour protéger les femmes victimes de violence domestique. Le Comité a également déploré l’absence de loi relative à la violence domestique contre les femmes et a de nouveau fait part de ses préoccupations concernant le fait que le viol était juridiquement caractérisé par l’emploi de la force, et non par l’absence de consentement.
 ?Au début du mois de mai, Zsanett E., jeune femme de vingt et un ans, aurait été agressée par cinq policiers à Budapest. La police aurait, dans un premier temps, tenté d’étouffer l’affaire. D’après les informations reçues, Zsanett E. ayant identifié ses agresseurs présumés, cinq policiers ont été placés en détention provisoire avant d’être remis en liberté quelques semaines plus tard. Le 20 mai, le Premier ministre, Ferenc Gyurcsány, a accepté la démission du ministre de la Justice et de la Police et du chef des forces de police chargées de la sécurité. Il a révoqué le directeur de la police nationale ainsi que celui de la police de Budapest. En décembre, les services du procureur de Budapest ont clos l’information judiciaire ouverte à l’encontre des agents de police, une décision dont l’avocat de Zsanett E. a interjeté appel.

Discriminations contre les Roms
En mai, le Comité des droits économiques, sociaux et culturels [ONU] s’est dit inquiet de la discrimination dont les Roms faisaient l’objet en permanence. Ils étaient victimes de pratiques discriminatoires dans les secteurs de l’emploi, du logement (conditions de logement inadaptées, difficultés à obtenir des logements sociaux et multiplications des expulsions forcées), de la santé (ségrégation dans les hôpitaux et moindre qualité des soins médicaux qui leur étaient dispensés) et de l’éducation (nombreux cas d’enfants roms placés dans des écoles séparées).
Dans ses observations finales publiées en août, le Comité pour l’élimination de la discrimination à l’égard des femmes soulignait la persistance de la violence envers les femmes et les filles roms, en mentionnant notamment les actes de harcèlement et les mauvais traitements subis en milieu scolaire. Il constatait que les femmes roms n’avaient généralement pas reçu un enseignement scolaire suffisant et s’inquiétait du fort taux d’abandon scolaire enregistré chez les filles roms. Le Comité était préoccupé par la situation des femmes et des filles roms, victimes de formes multiples et convergentes de discrimination fondée sur le sexe, l’appartenance ethnique ou culturelle et la situation socioéconomique. Il engageait la Hongrie à adopter une démarche intégrée en vue d’éliminer les formes multiples et convergentes de discrimination auxquelles se heurtaient les femmes roms et à prendre des mesures concrètes pour éliminer les stéréotypes à leur égard.

Détention de demandeurs d’asile et de non-ressortissants
Le Comité contre la torture était préoccupé par la politique consistant à priver de liberté les demandeurs d’asile et d’autres non-ressortissants ; ceux-ci étaient souvent retenus durant des périodes pouvant aller jusqu’à douze mois dans les centres dits de surveillance des étrangers, gérés par le Service de surveillance des frontières. Il déplorait le fait que le droit des non-ressortissants à solliciter l’asile n’était pas pleinement garanti à la frontière. Le Comité s’inquiétait également des allégations faisant état d’expulsions illégales de demandeurs d’asile et d’autres non-ressortissants vers des pays tiers par des agents du Service de surveillance des frontières.

Absence de protection des lesbiennes, gays, bisexuels et transgenres lors de manifestations pacifiques
Lors de la Marche des fiertés organisée le 7 juillet à Budapest et à l’issue de cette manifestation, la police n’a pas assuré la protection des participants, qui ont été agressés par des contre-manifestants. Ces derniers leur ont jeté des œufs, des bouteilles et des cocktails Molotov, blessant plusieurs personnes. La police se trouvait sur les lieux mais n’aurait guère réagi, d’après les informations recueillies. Les poursuites pénales engagées contre huit auteurs présumés de ces violences étaient toujours en instance à la fin de l’année.

Projet de loi sur le pacte entre partenaires de même sexe
En décembre, le Parlement a voté un projet de loi autorisant les couples homosexuels à contracter des pactes civils à compter de l’année 2009. Ce texte permettra d’octroyer au partenaire officiel les mêmes droits (hormis en matière d’adoption) que ceux réservés jusqu’alors au conjoint.

Ratifications des traités internationaux
En octobre, la Hongrie a signé la Convention sur la lutte contre la traite des êtres humains [Conseil de l’Europe]. Le pays a également signé la Convention pour la prévention du terrorisme [Conseil de l’Europe].

Visites d’Amnesty International
Des délégués d’Amnesty International se sont rendus en Hongrie en novembre.

Autres documents d’Amnesty International

• Europe and Central Asia : Summary of Amnesty International’s Concerns in the Region, January – June 2007 (EUR 01/010/2007).
• Hungary : Cries unheard : The failure to protect women from rape and sexual violence in the home (EUR 27/002/2007).
• Hungary : Health Professional Action : Rape and sexual violence in the home (EUR 27/007/2007).
• Hongrie. La police n’a pas protégé des participants à la Marche des fiertés de Budapest (EUR 27/008/2007).