Contexte
La Bosnie-Herzégovine restait divisée en deux entités plus ou moins autonomes : la Republika Srpska (RS) et la Fédération de Bosnie-Herzégovine.
Le district de Br ?ko jouissait d’un statut spécial. La communauté internationale exerçait toujours une influence considérable sur la vie politique du pays, notamment par l’intermédiaire d’un haut représentant doté de pouvoirs exécutifs et nommé par le Conseil de mise en œuvre de la paix, organe intergouvernemental chargé de veiller à l’application des accords de paix de Dayton (1995). Les préparatifs en vue de la fermeture du Bureau du haut représentant (BHR), prévue pour 2007, ont été stoppés, le Conseil de mise en œuvre de la paix ayant estimé celle-ci prématurée, en raison, notamment, des progrès insuffisants enregistrés dans le domaine des réformes politiques. Les effectifs de la Force de l’Union européenne (EUFOR), chargée du maintien de la paix, ont été réduits, passant d’environ 6 000 à 2 500 hommes.
Un nouveau gouvernement central est entré en fonction au mois de février, avec à sa tête le Premier ministre Nikola Špiri ?.
La paralysie politique a retardé pendant la majeure partie de l’année la procédure devant mener à l’intégration de la Bosnie-Herzégovine dans l’Union européenne. Un accord de stabilisation et d’association avec l’Union européenne a finalement été mis en place au mois de décembre, après l’adoption par le Conseil des ministres de Bosnie-Herzégovine d’un plan d’action portant sur la réforme de la police, préalable indispensable à la signature d’un tel accord.
Poursuites internationales pour crimes de guerre
Le Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie (le Tribunal) a poursuivi ses travaux, dans le cadre des poursuites engagées contre les auteurs présumés de crimes de guerre et de crimes contre l’humanité. En application de la « stratégie d’achèvement » décidée par le Conseil de sécurité des Nations unies, il devait avoir mené à terme toutes les affaires de son ressort, procédures d’appel comprises, d’ici à 2010.
?Dragan Zelenovi ?, ancien membre d’une unité de l’Armée serbe de Bosnie opérant à Fo ?a, a été reconnu coupable au mois d’avril d’actes de torture et de viols, perpétrés en 1992 sur la personne de femmes et de jeunes filles musulmanes de Bosnie. Il a été condamné à quinze années d’emprisonnement.
?Zdravko Tolimir, qui faisait l’objet d’un acte d’inculpation, a été remis au Tribunal en juin. Il a été arrêté à la frontière entre la Serbie et la Bosnie-Herzégovine par la police de la RS, sur des indications fournies par la police serbe, selon certaines informations. Ancien commandant adjoint chargé du renseignement et de la sûreté au sein de l’état-major de l’Armée serbe de Bosnie, Zdravko Tolimir est accusé de génocide, conspiration en vue de commettre un génocide, crimes contre l’humanité et crimes de guerre, pour son rôle présumé dans le massacre de plusieurs milliers d’hommes et de jeunes garçons musulmans, tués en 1995 à Srebrenica.
?Le Tribunal a condamné en décembre un ancien commandant de l’Armée serbe de Bosnie, Dragomir Miloševi ?, à trente-trois ans d’emprisonnement, pour crimes de guerre et crimes contre l’humanité, notamment pour une série de meurtres et d’actes de barbarie commis pendant le siège de Sarajevo, dans le cadre d’une politique délibérée de tirs et de bombardements, qui avait fait de nombreuses victimes parmi la population civile.
La coopération entre le Tribunal et les autorités de Bosnie-Herzégovine et de la RS semble s’être améliorée. La procureure du Tribunal a déclaré en juin que le niveau de collaboration des pouvoirs publics de Bosnie-Herzégovine avec ses services avait progressé depuis quelques mois et qu’il était désormais satisfaisant dans l’ensemble.
La Cour internationale de justice a rendu en février un arrêt dans l’affaire Bosnie-Herzégovine c. Serbie-et-Monténégro, dans lequel elle confirmait qu’il y avait bien eu génocide à Srebrenica en 1995 (voir Serbie).
Poursuites nationales pour crimes de guerre
Les procès engagés au niveau national pour crimes de guerre se sont poursuivis, notamment devant la Chambre des crimes de guerre, créée au sein de la Cour d’État de Bosnie-Herzégovine. Les initiatives visant à traduire devant les tribunaux les auteurs présumés restaient cependant insuffisantes et ne permettaient pas de rendre justice aux victimes, étant donné l’ampleur des atrocités commises et le nombre probablement considérable des actes susceptibles de donner lieu à des enquêtes et des procédures judiciaires. Le système de protection des témoins souffrait d’importantes lacunes. Ainsi, certaines victimes vulnérables, ayant fait l’objet de violences sexuelles notamment, ne bénéficiaient pas d’une assistance et de garanties appropriées.
?Gojko Jankovi ?, ancien commandant d’une unité de la Brigade de Fo ?a de l’Armée serbe de Bosnie, a été condamné en février à trente-quatre ans d’emprisonnement par la Chambre des crimes de guerre, qui l’a reconnu coupable de crimes contre l’humanité, et notamment de meurtres, d’actes de torture, de viols, d’esclavagisme sexuel et de déplacement forcé de population, perpétrés en 1992 et 1993 contre la population musulmane de la municipalité de Fo ?a.
?Au mois de mars, l’instance d’appel de la Chambre des crimes de guerre a aggravé la peine prononcée à l’encontre de Radovan Stankovi ?, la faisant passer de seize à vingt ans d’emprisonnement. Radovan Stankovi ? avait été condamné en 2006 pour crimes contre l’humanité, entre autres pour esclavage et viol, commis en 1992 sur la personne de femmes détenues par les forces bosno-serbes dans la municipalité de Fo ?a. Il s’agissait de la première affaire transmise par le Tribunal à la Chambre des crimes de guerre. Radovan Stankovi ? s’est évadé au mois de mai, alors qu’il se rendait sous escorte à un examen médical à l’extérieur de la prison de Fo ?a, où il purgeait sa peine. Il était toujours en fuite fin 2007.
?Niset Rami ?, ancien membre de la Défense territoriale de la République de Bosnie-Herzégovine, a été condamné en juillet par la Chambre des crimes de guerre à trente ans d’emprisonnement. Il avait été reconnu coupable de crimes de guerre, notamment d’homicides volontaires, commis en 1992 dans la région de Visoko sur la personne de civils serbes de Bosnie.
?En novembre, la Chambre des crimes de guerre a condamné Jadranko Palija à vingt-huit ans d’emprisonnement, pour crimes contre l’humanité et crimes de guerre perpétrés contre la population non serbe de la région de Sanski Most. Cet ancien membre de l’Armée serbe de Bosnie a notamment été reconnu coupable d’homicides volontaires sur la personne de civils et du viol d’une femme appartenant à la communauté musulmane, en 1992.
Un certain nombre de suspects de second plan ont également été traduits devant des tribunaux locaux qui, faite de moyens, notamment en personnel, avaient toujours du mal à traiter les affaires de ce genre. Les victimes et les témoins des affaires traitées dans ce cadre ne bénéficiaient toujours pas d’une protection suffisante pour les mettre à l’abri des actes de harcèlement ou d’intimidation et des menaces auxquels ils pouvaient être soumis.
?Branislav Berjan, ancien membre de l’Armée serbe de Bosnie, a été condamné en octobre à sept années d’emprisonnement, pour crimes de guerre commis contre des non-Serbes, à l’issue d’un procès devant le tribunal cantonal de Sarajevo. Il a été reconnu coupable, entre autres, de crimes commis sur la personne de Vladimir et de Radislav Ma ?ura, enlevés en 1992 à leur domicile d’Ilidža, dans la banlieue de Sarajevo. Les deux victimes sont restées officiellement « disparues » jusqu’à ce que leurs corps soient retrouvés et identifiés, en 2004.
?Le troisième procès pour crimes de guerre de quatre anciens membres du Conseil croate de défense, la force armée des Croates de Bosnie, était toujours en cours devant le tribunal cantonal de Mostar. Soupçonnés d’être responsables de l’arrestation et de la disparition forcée, en 1993, de 13 soldats de l’Armée de la République de Bosnie-Herzégovine, les accusés avaient déjà été acquittés deux fois, mais ces deux premiers jugements avaient été annulés par la Cour suprême de la Fédération de Bosnie-Herzégovine.
Disparitions forcées
Selon les estimations de la Commission internationale des personnes disparues (ICMP), on était toujours sans nouvelles de plus de 13 000 personnes dont on avait perdu la trace pendant le conflit (1992-1995). Nombre d’entre elles ont de fait été victimes de disparitions forcées. Les responsables continuaient de jouir d’une totale impunité.
Le rythme de la transmission des compétences des commissions des personnes disparues de la Fédération de Bosnie-Herzégovine et de la RS à l’Institut national des personnes disparues était toujours aussi lent. Le Conseil des ministres de Bosnie-Herzégovine a adopté en novembre un certain nombre de textes, dont le statut de l’Institut, ce qui devrait enfin permettre à cet organe de commencer à travailler.
Les fouilles entreprises à l’emplacement d’un charnier situé à Kamenica ont permis de retrouver 76 corps et les restes partiels de 540 autres personnes. Il s’agirait des dépouilles de victimes des massacres perpétrés en 1995 à Srebrenica par les forces des Serbes de Bosnie.
?Réactivée en décembre 2006, la commission chargée d’enquêter sur la disparition forcée d’Avdo Pali ? n’est pas parvenue à localiser les restes de ce dernier. L’enquête n’a finalement rien donné. Colonel dans l’Armée de la République de Bosnie-Herzégovine, Avdo Pali ? a disparu après avoir été, selon certaines informations, emmené de force le 27 juillet 1995 par des soldats de l’Armée serbe de Bosnie venus le chercher dans l’enceinte de la zone mise en place par la Force de protection de l’ONU à Žepa.
Réfugiés et personnes déplacées
Plus d’un million de réfugiés et de personnes déplacées à l’intérieur du pays sont rentrés chez eux depuis la fin de la guerre, sur un total approximatif de 2,2 millions de personnes. La situation des autres n’avait guère évolué. La mission du Haut-Commissariat des Nations unies pour les réfugiés (HCR) en Bosnie-Herzégovine a enregistré quelque 7 600 retours entre janvier et décembre.
Les personnes revenant dans des zones où elles ne faisaient pas partie de la communauté ethnique ou religieuse majoritaire s’exposaient toujours à des discriminations en termes de droits socioéconomiques. La difficulté, voire l’impossibilité, de trouver un emploi constituait un obstacle majeur au retour durable de nombreux réfugiés et personnes déplacées, qui se heurtaient notamment à des discriminations à caractère ethnique.
« Guerre contre le terrorisme »
Les six hommes d’origine algérienne qui avaient été remis illégalement en 2002 par les autorités de Bosnie-Herzégovine à des agents des États-Unis se trouvaient toujours en détention sur la base américaine de Guantánamo (Cuba). Au mois d’août, les autorités de Bosnie-Herzégovine auraient demandé aux États-Unis la garantie que ces personnes ne seraient pas soumises à la peine de mort, à la torture ou à des mauvais traitements.
La Commission gouvernementale de révision des décisions de naturalisation des citoyens étrangers, qui s’est mise à l’œuvre en Bosnie-Herzégovine en 2006, a poursuivi ses activités, sur fond de déclarations à la presse de responsables politiques, menaçant d’expulser les personnes privées de leur citoyenneté, notamment les individus considérés comme représentant « une menace pour la sécurité nationale de la Bosnie-Herzégovine ». Cette Commission aurait estimé que seuls trois des six hommes d’origine algérienne détenus à Guantánamo possédaient la nationalité bosniaque. On craignait que des personnes déchues de leur citoyenneté soient expulsées vers des pays où elles pourraient être exposées à de graves atteintes à leurs droits fondamentaux. Un homme d’origine algérienne a été expulsé vers l’Algérie au mois de décembre, après s’être vu retirer sa nationalité bosniaque, à l’issue de l’examen de son dossier par la Commission.
Torture et autres mauvais traitements
Des cas de mauvais traitements en garde à vue et en prison ont été signalés. Les responsables de tels actes jouissaient généralement de l’impunité. Une exception à signaler, cependant : le procès de trois policiers du canton de Sarajevo, accusés d’avoir maltraité un jeune homme. Les auditions ont débuté en avril 2007 devant le tribunal municipal de Sarajevo. Une vidéo avait circulé en février sur Internet montrant, selon certaines informations, l’un des trois policiers en train de frapper la victime.
Le Comité européen pour la prévention de la torture (CPT) s’est rendu en Bosnie-Herzégovine au mois de mars. Il a relevé, dans ses observations préliminaires, un nombre considérable d’allégations de brutalités policières. Le CPT a également signalé que de nombreuses informations faisaient état de mauvais traitements perpétrés contre des détenus de la prison de Zenica par le personnel de l’établissement.
Discriminations contre les Roms
Les personnes d’origine rom étaient toujours en butte à des discriminations. Les taux de scolarisation dans le primaire des enfants d’origine rom étaient bas. La misère restait l’un des principaux facteurs d’exclusion des Roms en matière d’enseignement. Le Plan d’action de 2004 relatif aux besoins en matière d’enseignement des Roms et personnes appartenant à d’autres minorités nationales n’était pas suffisamment appliqué par les pouvoirs publics, tant au niveau de l’État que des entités constitutives et des cantons.
Les autorités de la Fédération de Bosnie-Herzégovine ont alloué des subventions pour l’achat et la distribution de manuels au profit des élèves vulnérables, notamment roms, pour l’année scolaire 2007-2008. Dans certains cas, toutefois, les services sociaux cantonaux et municipaux n’auraient pas procédé à la remise de ces manuels aux élèves roms. Rien n’a vraiment été fait pour que la langue, la culture et les traditions roms figurent de manière systématique dans les programmes scolaires.
Violences contre les femmes
De nombreux cas de violence domestique continuaient d’être signalés. Au cours des onze premiers mois de l’année 2007, les différentes administrations cantonales de la Fédération de Bosnie-Herzégovine chargées des affaires intérieures ont recensé 1 011 cas pénaux de violences familiales, un chiffre en augmentation d’environ 58 p. cent par rapport à la même période de l’année précédente. Que ce soit en RS ou au sein de la Fédération, les foyers d’accueil de victimes de violences domestiques étaient confrontés à des difficultés financières. Certains d’entre eux dépendaient d’un financement étranger.
La Bosnie-Herzégovine restait un pays d’origine, de transit et de destination pour les femmes et les jeunes filles victimes de la traite à des fins d’exploitation sexuelle. Au mois de mars, le Conseil des ministres de Bosnie-Herzégovine a adopté le plan opérationnel 2007 de lutte contre la traite des êtres humains et les migrations illégales. Ce document prévoyait notamment la ratification de la Convention sur la lutte contre la traite des êtres humains du Conseil de l’Europe, un certain nombre de mesures législatives et la coordination des différents organismes impliqués dans la répression de la traite.
Visites d’Amnesty International
Des délégués d’Amnesty International se sont rendus en Bosnie-Herzégovine au mois de juin.
Autres documents d’Amnesty International
- Europe and Central Asia : Summary of Amnesty International’s concerns in the region, January-June 2007 (EUR 01/010/2007).
- Bosnie-Herzégovine. Lettre ouverte aux autorités sur la révision de citoyenneté et le renvoi forcé vers des pays où il existe un risque de torture (EUR 63/004/2007).