Contexte
Une corruption rampante compromettait l’état de droit et limitait sérieusement la confiance de la population dans le système juridique du pays. Un nouvel organe, le Comité d’enquête, a été mis en place au sein des services du procureur général, avec pour mission de chapeauter les investigations pénales. Les conséquences de cette mesure sur l’action des services du procureur restaient à préciser.
De nouvelles lois sur l’immigration ont été adoptées. Destinées à simplifier les procédures d’entrée sur le territoire russe et d’obtention du permis de travail, elles aggravaient en outre les sanctions encourues en cas d’emploi d’immigrés en situation irrégulière. Présentée par Vladimir Poutine comme une mesure visant à protéger les « Russes de naissance », la loi de janvier 2007 interdisant aux étrangers de travailler dans le commerce de détail en Russie paraissait, aux yeux de certains, légitimer la xénophobie.
Le parti au pouvoir, Russie unie, dont la liste électorale était conduite par le président Poutine, a largement remporté les élections de décembre à la Douma d’État (la chambre basse du Parlement). Une mission d’observation composée de parlementaires de l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE) et du Conseil de l’Europe a estimé que le scrutin n’avait pas été équitable.
Le Caucase du Nord était toujours en proie à la violence et à l’instabilité. L’insécurité s’est accentuée en Ingouchie, où de nombreuses attaques, souvent meurtrières, ont été menées par des groupes armés contre des responsables de l’application des lois. Des hommes armés non identifiés s’en sont pris à maintes occasions à des civils n’appartenant pas à la communauté ingouche, notamment à des personnes d’origine russe. En Tchétchénie, les combats se sont poursuivis de manière sporadique, divers groupes armés se livrant à des incursions, entre autres à Grozny, la capitale. Ramzan Kadyrov a été nommé président de la Tchétchénie au mois de mars, après la démission d’Alou Alkhanov.
Défenseurs des droits humains
Des représentants du gouvernement, ainsi que la presse contrôlée par l’État, ont accusé à plusieurs reprises les défenseurs des droits humains et les opposants politiques d’être à la solde de l’étranger et d’avoir un comportement « antirusse ». Des défenseurs des droits humains et des militants de la société civile ont été victimes d’actes de harcèlement et d’intimidation. Un certain nombre de défenseurs des droits humains et de journalistes indépendants se sont vu imputer de façon ciblée des infractions pénales telles que l’utilisation de logiciels non autorisés ou l’incitation à la haine.
?Oleg Orlov, responsable du centre de défense des droits humains Mémorial, et trois journalistes d’une chaîne de télévision russe ont été enlevés le 24 novembre dans un hôtel en Ingouchie par des hommes armés et masqués. Ils étaient tous venus couvrir une manifestation organisée pour dénoncer les graves violations commises par les forces de l’ordre en Ingouchie. Ils disent avoir été frappés et menacés d’être abattus, puis abandonnés dans un champ.
Au mois d’avril, les ONG russes ont été contraintes de soumettre pour la première fois au Service fédéral d’enregistrement (FRS) un rapport sur leurs activités. Au cours des mois qui ont suivi, de nombreux défenseurs des droits humains ont fait l’objet d’examens répétés de leurs activités ; ils ont été obligés de reprendre à zéro le long et fastidieux parcours d’enregistrement de leurs organisations. Certains ont dû se défendre devant les tribunaux de diverses accusations portées contre eux.
?Citizen’s Watch, une organisation de Saint-Pétersbourg militant notamment pour la réforme de la police et contre le racisme, faisait appel à des dons de l’étranger pour publier ses documents. Le FRS a estimé que l’ONG faisait de la publicité aux donateurs en imprimant leur nom sur ces documents et qu’elle aurait donc dû acquitter une taxe. Cet organisme officiel a exigé en juillet que l’association lui communique la copie de tous les messages qu’elle avait envoyés depuis 2004. Citizen’s Watch a contesté le droit du FRS à demander de tels renseignements.
La Loi sur la lutte contre les « activités extrémistes » a été modifiée. Entrée en vigueur au mois d’août, la nouvelle version de ce texte ajoutait à la liste des motivations permettant de qualifier un acte d’« extrémiste » la haine envers un groupe spécifique. La loi punit désormais les appels à la haine non seulement contre tel ou tel groupe « racial », religieux ou ethnique, mais également contre une catégorie politique, idéologique ou sociale donnée. Elle punit plus sévèrement les délits mineurs relevant du houliganisme lorsqu’ils sont commis par haine contre un groupe particulier. Les défenseurs des droits humains craignaient que cette loi, dans sa nouvelle version, ne serve à étouffer toute dissidence.
?Le 27 janvier, la Cour suprême a confirmé la condamnation du défenseur des droits humains Stanislav Dmitrievski, qui s’était vu infliger en 2006 une peine de prison avec sursis pour incitation à l’inimitié ethnique, parce qu’il avait publié des articles écrits par des dirigeants séparatistes tchétchènes. Un tribunal de Nijni Novgorod a aggravé les conditions d’application de sa peine au mois de novembre.
?Neuf personnes auraient été inculpées pour des raisons liées au meurtre, en octobre 2006, de la journaliste et défenseure des droits humains Anna Politkovskaïa.
Liberté d’expression
Dans les mois qui ont précédé les élections législatives, le pouvoir a agi de façon de plus en plus répressive envers toute contestation publique de sa politique. De très nombreuses interpellations donnant lieu à des détentions de courte durée et visant entre autres des journalistes et des observateurs ont eu lieu, avant, pendant et après des manifestations. Des condamnations pour infraction au Code administratif ont été prononcées à l’issue de procédures qui n’étaient pas toujours conformes aux normes internationales d’équité.
?Au mois de novembre, Garry Kasparov, personnalité de l’opposition, a été condamné à cinq jours de détention administrative pour avoir participé à un « défilé de dissidents » à Moscou, une semaine avant les élections à la Douma. Amnesty International a demandé sa libération immédiate, car elle le considérait comme un prisonnier d’opinion.
La police a fait usage d’une force excessive à plusieurs reprises pour disperser des manifestations organisées par des partis d’opposition et des militants hostiles au gouvernement. Ainsi, plusieurs personnes ont dû être soignées à l’hôpital après une manifestation tenue le 15 avril à Saint-Pétersbourg.
Les autorités ont eu recours à divers moyens pour empêcher les journalistes, les militants politiques connus et les défenseurs des droits humains de participer à des manifestations ou d’en suivre le déroulement. En mai, Iouri Loujkov, maire de Moscou, a interdit la tenue dans la capitale d’un défilé pour les droits des homosexuels. Des défenseurs des droits des homosexuels, dont plusieurs élus du Parlement européen, ont été interpellés au moment où ils tentaient de remettre à Iouri Loujkov une pétition l’exhortant à respecter la liberté d’expression et dénonçant sa décision d’interdire la manifestation prévue.
Le conflit armé dans le Caucase du Nord
Les organes chargés de l’application des lois, aussi bien fédéraux que locaux, présents dans la région ont réagi de manière arbitraire et illégale aux attaques lancées par divers groupes armés. De graves atteintes aux droits humains – notamment disparitions forcées et enlèvements, arrestations arbitraires, actes de torture (en particulier dans des centres de détention clandestins), et exécutions extrajudiciaires – ont été signalées en Tchétchénie, en Ingouchie, au Daghestan et en Ossétie du Nord. Des condamnations ont été prononcées dans des affaires où le dossier à charge reposait, au moins en partie, sur des « aveux » extorqués sous la contrainte.
Des manifestations ont été organisées en Ingouchie et au Daghestan pour dénoncer les disparitions et autres actes arbitraires imputables à des agents de la force publique. Un rassemblement contre les disparitions forcées prévu en octobre à Grozny, capitale de la Tchétchénie, a été interdit. Des groupes armés se seraient livrés dans la région à des exactions sur la personne de civils, notamment à des enlèvements.
En Ingouchie, dans au moins six affaires d’usage meurtrier d’armes à feu par des membres des forces de sécurité, des témoins ont déclaré que les victimes avaient été exécutées sommairement, alors que les autorités affirmaient qu’elles avaient été tuées lors d’échanges de tirs. Selon la famille d’un petit garçon de six ans, abattu en novembre par des agents des forces de sécurité lors d’une intervention au domicile de ses parents, celui-ci aurait été tué de manière délibérée. Des détenus ont été torturés et maltraités, dans le but d’obtenir d’eux des « aveux » ou des renseignements. Au moins trois personnes victimes de disparition forcée ou d’enlèvement en 2007 n’avaient pas été retrouvées à la fin de l’année.
?Arrêté au mois d’août à Karaboulak, en Ingouchie, par des hommes armés en tenue de camouflage, Ibraguim Gazdiev n’a pas réapparu. Ses ravisseurs appartiendraient au Service fédéral de sécurité (FSB). Les autorités ont officiellement démenti qu’Ibraguim Gazdiev avait été arrêté. On n’a pas eu de nouvelles de lui depuis lors.
Le nombre de disparitions forcées et d’enlèvements signalés en Tchétchénie a diminué en 2007 par rapport aux années précédentes. De nouveaux cas ont cependant été portés à l’attention d’Amnesty International. Les forces de sécurité tchétchènes auraient pratiqué la torture et infligé d’autres mauvais traitements, notamment dans des lieux de détention clandestins et illégaux.
Le commissaire aux droits de l’homme du Conseil de l’Europe s’est rendu en mars en Tchétchénie. « J’ai eu l’impression que la torture et les mauvais traitements sont largement répandus », a-t-il déclaré à l’issue de cette visite, avant d’évoquer le « sentiment d’impunité » des auteurs de ces agissements. Le Comité européen pour la prévention de la torture a fait en mars une troisième déclaration publique sur la Tchétchénie, dans laquelle il mentionnait six centres de détention relevant de la police où les détenus risquaient fort d’être torturés.
Le procès de 59 personnes soupçonnées d’avoir participé en octobre 2005 à un assaut armé contre la ville de Naltchik s’est ouvert en octobre 2007 dans la République de Kabardino-Balkarie. Cette attaque avait fait plus d’une centaine de morts. De nombreux accusés, dont Rassoul Koudaïev, ancien détenu de Guantánamo, affirmaient avoir été contraints de faire des « aveux » sous la torture.
Impunité
Les victimes d’atteintes aux droits humains, de même que leurs proches, avaient souvent peur de porter plainte officiellement. Dans certains cas, la victime ou son avocat a fait l’objet de menaces directes, visant à l’empêcher d’exercer un recours. Les associations de défense des droits humains de la région qui dénonçaient les violations et apportaient une aide aux victimes ont été soumises à des pressions par les pouvoirs publics. Certaines personnes hésitaient apparemment à saisir la Cour européenne des droits de l’homme, plusieurs requérants ayant déjà été la cible de représailles.
?Âgée de soixante-seize ans, Soumaïa Abzouïeva aurait été rouée de coups par un groupe de jeunes gens, le 9 janvier, alors qu’elle se rendait au marché d’Argoun. Elle s’efforçait d’obtenir qu’une enquête soit ouverte sur la mort de son fils, tué en 2005. Selon son témoignage, elle aurait été menacée à plusieurs reprises par les hommes qui étaient venus arrêter ce dernier au domicile familial et l’avaient emmené. Ces hommes étaient soupçonnés d’appartenir aux forces de sécurité tchétchènes.
Lorsqu’une enquête était ouverte sur une violation présumée des droits humains, elle ne donnait souvent aucun résultat et était finalement abandonnée, faute de suspect identifié. Le Comité pour la prévention de la torture a dénoncé les erreurs graves commises dans nombre d’enquêtes menées sur des allégations de torture. Il n’existait aucun fichier central répertoriant la totalité des personnes disparues, rien n’était fait pour recueillir des échantillons d’ADN auprès de leurs proches, on ne cherchait pas à exhumer les corps enterrés dans les charniers et il n’existait aucun laboratoire médicolégal digne de ce nom, à même de pratiquer des autopsies. Il était très rare que les auteurs présumés d’atteintes aux droits humains comparaissent en justice.
?En juin, un tribunal militaire de Rostov-sur-le-Don a déclaré quatre membres d’une unité spéciale de renseignement russe coupables du meurtre de six civils non armés, perpétré en janvier 2002, à Dai, un village de Tchétchénie. Ils ont été condamnés à des peines allant de neuf à quatorze ans d’emprisonnement dans une colonie pénitentiaire à régime strict. Cette affaire avait déjà été examinée deux fois auparavant. Absents à l’audience, trois des quatre accusés ont donc été condamnés par contumace. La Cour suprême de la Fédération de Russie a confirmé ces condamnations.
Arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme
Dans 15 arrêts concernant le second conflit tchétchène, la Cour européenne des droits de l’homme a estimé que la Russie était responsable de disparitions forcées, d’actes de torture et d’exécutions extrajudiciaires. La Cour a vivement critiqué l’inefficacité des enquêtes.
?Torturée en 2000, alors qu’elle se trouvait dans un centre de détention clandestin à Tchernokozovo, la militante pour la paix Zoura Bitieva a été tuée en 2003, avec trois de ses proches. Elle avait adressé une requête à la Cour européenne pour les actes de torture qu’elle avait subi. La Cour a estimé que sa détention à Tchernokozovo avait été « totalement contraire aux exigences de la légalité », que sa mort et celles de ses proches parents pouvait être attribuée à l’État et que la Russie avait failli à son obligation de procéder à une enquête effective, rapide et complète sur ces meurtres.
Personnes déplacées
Plusieurs milliers de personnes étaient toujours déplacées dans le Caucase du Nord, en conséquence du second conflit tchétchène. Au moins sept centres d’hébergement temporaires ont été fermés à Grozny. Certaines personnes auraient été contraintes de quitter les lieux sans avoir la garantie de pouvoir rentrer chez elles et s’y réinstaller durablement, sans qu’on leur ait proposé de solution de remplacement satisfaisante et hors de toute procédure régulière. Certaines auraient été obligées de signer des documents dans lesquels elles reconnaissaient partir de leur plein gré.
On estimait à plus de 18 000 le nombre de personnes déplacées par le conflit tchétchène se trouvant en Ingouchie et au Daghestan à la fin de l’année 2007. Certaines d’entre elles vivaient dans des camps temporaires, dans des conditions extrêmement précaires. Des milliers d’autres, originaires du district de Prigorodni, revendiqué à la fois par l’Ingouchie et l’Ossétie du Nord, étaient toujours déplacées en Ingouchie.
Renvois forcés
Les personnes placées en détention dans le cadre d’une procédure d’expulsion ou d’extradition n’avaient pas accès à un véritable mécanisme de demande d’asile et étaient exposées à l’arbitraire des organes chargés de l’application des lois. Amnesty International a eu connaissance d’au moins trois cas de renvoi forcé vers des pays (en l’occurrence l’Ouzbékistan et la Chine) où les personnes concernées couraient le risque d’être torturées ou de subir d’autres graves atteintes à leurs droits fondamentaux, ce qui constitue autant de violations du principe de non-refoulement. Dans l’une de ces affaires, la personne renvoyée l’a été plus de vingt-quatre heures après que la Cour européenne des droits de l’homme eut demandé aux autorités de surseoir à son expulsion. À Moscou, le directeur d’un centre de détention pour étrangers a été reconnu coupable en mai d’abus d’autorité pour sa participation, en octobre 2006, à l’expulsion de Roustam Mouminov, de nationalité ouzbèke, en violation de la législation russe et du droit international.
Torture et autres mauvais traitements
De nombreux cas de torture et d’autres mauvais traitements infligés en garde à vue ou dans des centres de détention ont été signalés. Selon les informations reçues, certains policiers ou enquêteurs frappaient les détenus, les faisaient suffoquer en leur plaçant un sac en plastique ou un masque à gaz sur la tête, leur envoyaient des décharges électriques ou les menaçaient d’autres formes de torture pour leur faire reconnaître leur « culpabilité » et les contraindre à signer des « aveux ».
Cette année, plusieurs policiers ont été reconnus coupables d’actes de torture ou d’autres mauvais traitements infligés à des détenus dans le cadre d’enquêtes et d’interrogatoires.
?Valeri Dontsov, un habitant de Kstovo, dans la région de Nijni Novgorod, aurait été roué de coups et soumis à d’autres mauvais traitements, en juillet, par des policiers qui cherchaient à lui faire « avouer » le meurtre de son fils. Cet homme âgé et handicapé a dû ensuite recevoir des soins à l’hôpital.
Des mutineries ont été signalées dans plusieurs colonies pénitentiaires. Les prisonniers entendaient protester contre les mauvais traitements et les violations de leurs droits fondamentaux (visites des familles interdites, colis alimentaires refusés, etc.), ainsi que contre l’usage fréquent du cachot pour des infractions mineures à la réglementation carcérale. Selon les informations parvenues à Amnesty International, ce mouvement de protestation aurait touché des établissements pénitentiaires des régions de Krasnodar, de Sverdlovsk et de Kalouga. Selon la presse, trois prisonniers auraient été tués lors de l’intervention des forces de l’ordre dans la région de Sverdlovsk.
En janvier, le président Poutine s’est dit favorable à la ratification du Protocole facultatif se rapportant à la Convention des Nations unies contre la torture.
Plusieurs propositions destinées à rendre possible une surveillance publique des centres de détention étaient en discussion. Aucun dispositif effectif permettant des inspections inopinées n’avait cependant été mis en place à la fin de l’année.
Craintes de procès inéquitables
Au mois d’avril, l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe a appelé les autorités russes à « recourir à tous les moyens légaux disponibles » pour libérer Igor Soutiaguine, Valentin Danilov et Mikhaïl Trepachkine. Les parlementaires ont exprimé leurs craintes quant au non-respect par les autorités des normes internationales d’équité des procès et quant à l’insuffisance apparente des soins médicaux dispensés à ces détenus.
?Condamné en 2004 à quinze ans d’emprisonnement pour espionnage, Igor Soutiaguine a passé trois mois dans une cellule disciplinaire parce que, selon certaines informations, il avait été trouvé en possession d’un téléphone mobile dans le pénitencier où il était incarcéré.
?Mikhaïl Trepachkine, ancien agent des services de sécurité devenu avocat, a été condamné en 2004 pour divulgation de secrets d’État et détention illégale de munitions. Placé dans une colonie pénitentiaire ouverte, il a été transféré en mars dans un établissement à régime plus dur, pour avoir, selon les autorités, violé le règlement carcéral. Ses avocats et certains défenseurs des droits humains pensent que ce changement de régime lui a été imposé parce qu’il s’était plaint de l’administration pénitentiaire. Mikhaïl Trepachkine a finalement été libéré le 30 novembre.
?De nouvelles poursuites ont été engagées en février contre Mikhaïl Khodorkovski, ex-patron de la compagnie pétrolière IOUKOS, et son ancien collaborateur Platon Lebedev, tous deux déjà emprisonnés. Les deux hommes étaient accusés de blanchiment d’argent et de détournement de fonds. Les services du procureur général n’ont pas respecté certaines décisions de justice concernant la procédure pénale, et les avocats des deux détenus ont fait l’objet de harcèlement.
Violences contre les femmes
La violence domestique était un phénomène très répandu. Le soutien accordé par l’État aux centres d’urgence et aux services téléphoniques d’aide aux victimes était totalement insuffisant. La législation russe ne prévoyait aucune mesure particulière pour lutter contre les violences faites aux femmes dans le cadre familial.
Racisme
Les agressions racistes se sont succédé à un rythme alarmant, essentiellement dans les grandes villes (Moscou, Saint-Pétersbourg, Nijni Novgorod, etc.), où vivaient la majorité des étrangers et des minorités ethniques. Le nombre exact d’agressions et d’incidents racistes était difficilement vérifiable. Toutefois, selon le Centre d’information et d’analyse Sova, une ONG, au moins 61 personnes auraient été tuées et 369 autres blessées lors d’agressions racistes – des chiffres qui traduisaient une augmentation par rapport à 2006. Des attaques antisémites et des actes de profanation de cimetières juifs ont également été signalés. L’ampleur réelle de ce phénomène restait néanmoins inconnue, de nombreux actes racistes étant passés sous silence.
Certes, les autorités se sont efforcées de reconnaître l’existence du problème du racisme, et certaines dispositions juridiques sanctionnant les crimes racistes semblaient avoir été utilisées avec une efficacité croissante. Cependant, les condamnations pour attaques racistes restaient rares, et plusieurs victimes ont assuré que leurs tentatives pour signaler à la police des agressions racistes étaient restées vaines.
Visites d’Amnesty International
Des délégués d’Amnesty International se sont rendus en Russie en juillet, puis en décembre. Une visite en Tchétchénie, prévue en octobre, a été reportée à la demande des autorités.
Autres documents d’Amnesty International
- Russie. Quelle justice pour les disparus de Tchétchénie ? (EUR 46/015/2007).
- Russian Federation : Update Briefing : What progress has been made since May 2006 to tackle violent racism ? (EUR 46/047/2007).
- Russian Federation : New trial of Mikhail Khodorkovskii and Platon Lebedev must meet international fair trial standards (EUR 46/052/2007).
- Russian Federation : Human rights defenders at risk in the North Caucasus (EUR 46/053/2007).