Les organisations intergouvernementales (OIG) jouent un rôle important dans la protection et la défense des droits humains dans le monde. C’est pourquoi, tout au long de l’année 2001, Amnesty International a poursuivi son combat en multipliant les actions auprès des organisations régionales et internationales, avec le double objectif de lutter contre les atteintes persistantes aux droits humains et de promouvoir les normes internationales relatives à la protection de ces droits. Elle a effectué un travail de pression directement auprès des institutions, mais aussi, par l’intermédiaire des sections de chaque pays, auprès des États membres.
Quelques-unes des interventions marquantes d’Amnesty International auprès de ces organisations sont évoquées ci-après.
L’ONU à New York
À la suite des attentats perpétrés aux Etats-Unis le 11 septembre, Amnesty International a exhorté le Conseil de sécurité à veiller à ce que les principes de la Charte des Nations unies, du droit international relatif aux droits humains et du droit humanitaire président aux actions proposées pour combattre le « terrorisme ». Dans sa résolution 1373, le Conseil de sécurité a demandé la mise en œuvre d’importantes mesures de lutte contre le « terrorisme » et a créé un Comité concernant le contre-terrorisme chargé de suivre l’application de la résolution. Celle-ci prévoit la possibilité pour le Comité de faire appel à des experts pour l’aider dans sa tâche, mais aucune disposition n’a été prise pour que des spécialistes des droits humains figurent parmi eux. Amnesty International a par conséquent demandé que de tels experts soient associés au travail du Comité. Cette mesure est particulièrement importante car lamise en œuvre de la résolution pourrait avoir des répercussions négatives sur la situation des droits humains, en particulier dans les domaines de l’immigration, du droit d’asile et du maintien de l’ordre. L’organisation a également demandé que les directives du Comité pour l’application de la résolution soient modifiées de manière à respecter les normes internationales en matière de droits humains.
Le Conseil de sécurité a suivi avec une attention particulière la situation en Afghanistan à la suite des attaques lancées dans le pays par la coalition menée par les États-Unis. Amnesty International a apporté sa contribution à ce débat en diffusant des documents sur la situation des droits humains et a rencontré de hauts responsables pour les informer. Dans un rapport intitulé Afghanistan. Les droits humains doivent être la priorité (ASA 11/023/01), l’organisation a fait des recommandations en faveur d’un programme destiné à améliorer la situation des droits humains dans ce pays. Elle a notamment fait des propositions visant à mettre fin à l’impunité ; à interdire toute possibilité d’amnistie pour les auteurs présumés d’atteintes graves aux droits humains ; à protéger les droits des femmes, des minorités, des réfugiés et des personnes déplacées à l’intérieur du pays ; et à créer des institutions de défense des droits humains. L’organisation a également recommandé la formation d’une commission d’experts chargée de lutter contre l’impunité et de formuler des recommandations en vue de la reconstruction du système judiciaire.
Amnesty International a participé à des réunions informelles organisées par le Conseil de sécurité sur la situation des droits humains en République démocratique du Congo (RDC) et au Libéria, ainsi que sur le thème Les femmes, la paix et la sécurité. Lors de la réunion sur la RDC, l’organisation a plus particulièrement évoqué le problème de l’utilisation d’enfants soldats dans le conflit, la nécessité de lutter contre l’impunité des auteurs d’atteintes aux droits fondamentaux et de reconstruire le système judiciaire, ainsi que le déploiement d’observateurs chargés de veiller au respect des droits humains. En ce qui concerne le Libéria, Amnesty International s’est attachée à la question de la protection des réfugiés et des personnes déplacées à l’intérieur du pays et a plaidé en faveur du déploiement sur l’ensemble du territoire d’observateurs des Nations unies chargés de surveiller la situation des droits humains. Amnesty International fait partie du Groupe de travail des organisations non gouvernementales (ONG) qui contribue à la mise en œuvre de la résolution 1325 du Conseil de sécurité sur les femmes, la paix et la sécurité. Le groupe de travail a insisté auprès du Conseil de sécurité sur la nécessité d’impliquer les femmes à tous les niveaux lors de négociations en faveur de la paix et de la reconstruction et a réaffirmé sa volonté de contribuer au rapport du secrétaire général des Nations unies sur la mise en œuvre de la résolution 1325.
À l’occasion de l’Assemblée générale des Nations unies, Amnesty International a mené campagne auprès des gouvernements en faveur de la ratification des instruments internationaux relatifs aux droits humains, notamment le Protocole facultatif à la Convention des Nations unies sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes et le Protocole facultatif se rapportant à la Convention des droits de l’enfant, concernant l’implication d’enfants dans les conflits armés. Elle a également exhorté les gouvernements à soutenir le projet de protocole facultatif se rapportant à la Convention contre la torture et autres peines ou châtiments cruels, inhumains ou dégradants.
Amnesty International a accordé une attention spécifique aux résolutions concernant l’Afghanistan, l’Iran, le « terrorisme » et les réfugiés. Les attentats du 11 septembre ont donné un relief particulier au débat de l’Assemblée générale sur le « terrorisme » et ont relancé le projet de convention générale sur le terrorisme international. Dans un document intitulé Le projet de convention générale sur le terrorisme international : une remise en cause des normes internationales relatives aux droits humains, Amnesty International a fait part de ses préoccupations relatives à la définition très large du « terrorisme » donnée dans le texte du projet, à l’absence de garanties concernant le respect du droit de demander asile et à l’absence de garanties concernant le droit à un procès équitable.
La Session extraordinaire de l’Assemblée générale consacrée aux enfants a été ajournée au mois de mai 2002 à la suite des attentats perpétrès aux États-Unis. Amnesty International voulait présenter trois motifs importants de préoccupation lors de cette session : la ratification des instruments internationaux relatifs aux droits humains ; les enfants soldats et la justice des mineurs, notamment la condamnation à mort de personnes âgées de moins de dix-huit ans au moment des faits qui leur sont reprochés ; et la torture et les traitements cruels, inhumains ou dégradants. Dans le cadre de sa campagne contre le recrutement et l’utilisation d’enfants soldats, Amnesty International a exhorté les gouvernements à ratifier le Protocole facultatif se rapportant à la Convention des droits de l’enfant, concernant l’implication d’enfants dans les conflits armés.
L’ONU à Genève
Lors de la session de 2001 de la Commission des droits de l’homme, Amnesty International a axé ses actions sur les atteintes aux droits humains commises en Arabie saoudite, en Colombie, en Fédération de Russie, en Indonésie, en Sierra Leone et au Togo. L’organisation a notamment évoqué l’abolition de la peine de mort, en particulier pour les personnes qui n’avaient pas dix-huit ans au moment des faits, le projet de convention sur les « disparitions » et le projet de protocole additionnel à la Convention contre la torture. Amnesty International a également demandé aux États d’accorder une invitation permanente à se rendre sur leur territoire aux rapporteurs spéciaux et aux groupes de travail thématiques de l’ONU. Au cours de l’année 2001, l’organisation a poursuivi son travail d’information auprès de ces mécanismes notamment le Groupe de travail sur les disparitions forcées ou involontaires, le rapporteur spécial sur la torture et la représentante spéciale du secrétaire général pour la question des défenseurs des droits de l’homme , en leur transmettant des documents et en organisant des rencontres d’information. En outre, dans le cadre de la procédure 1503 d’examen de communications confidentielles, Amnesty International a transmis des informations sur la situation des droits humains en Arabie saoudite et en Indonésie.
Amnesty International a attiré l’attention de la Sous-Commission de la promotion et de la protection des droits de l’homme sur le cas des personnes soumises à des actes de torture et de mauvais traitements en raison de leur identité, qu’il s’agisse de leur appartenance raciale, de leur sexe ou de leur orientation sexuelle. L’organisation a publié, en juin, un rapport intitulé Torture. Identité sexuelle et persécutions (ACT 40/016/01) et, dans une déclaration publique, a appelé la sous-commission à se porter à l’avant-garde du combat qui vise à briser la conspiration du silence entourant les atteintes aux droits fondamentaux dont sont victimes les lesbiennes, les gays et les personnes bisexuelles ou transsexuelles.
Amnesty International a participé activement à la préparation de la Conférence mondiale contre le racisme, qui s’est tenue à Durban, en Afrique du Sud, aux mois d’août et de septembre. L’organisation s’est efforcée d’y attirer l’attention sur le racisme qui imprègne les systèmes de justice pénale, notamment en ce qui concerne l’application de la peine de mort, et sur la discrimination envers les réfugiés et les demandeurs d’asile. Amnesty International a également soutenu les initiatives visant à alerter l’opinion sur les formes multiples de discrimination, en particulier celles qui sont fondées sur la race et le sexe, ou sur l’orientation sexuelle et la caste. Elle a publié deux documents à l’occasion de la Conférence : Le dispositif international de défense des droits humains. Une arme au service de la lutte contre les discriminations raciales. Guide pratique (IOR 80/001/01), et Racisme. Les dérives de la justice (ACT 40/020/01).
L’année 2001 a marqué le 50e anniversaire de la Convention relative au statut des réfugiés de 1951. Amnesty International a souligné l’importance de cet instrument toujours actuel et a plaidé en faveur de l’adhésion des pays qui n’y sont pas encore partie (voir 50 e anniversaire de la Convention relative au statut des réfugiés. Amnesty appelle les États qui ne l’ont pas encore fait à adhérer à la Convention, IOR 51/003/01). Afin de relancer la protection des réfugiés, le Haut-Commissariat des Nations unies pour les réfugiés (HCR) a organisé durant l’année les Consultations mondiales sur la protection internationale des réfugiés, qui se sont achevées en décembre à Genève par la Réunion ministérielle des États parties à la Convention de 1951 et/ou à son Protocole de 1967 relatifs au statut des réfugiés. Lors de cette réunion, les États ont adopté une déclaration dans laquelle ils réaffirment leur engagement en faveur de l’application intégrale et effective de la Convention et de son Protocole. Dans un document adressé aux participants et intitulé Protéger les réfugiés, c’est protéger les droits humains (IOR 51/011/01), Amnesty International a souligné l’importance de la mise sur pied d’un système plus efficace de contrôle de l’application de la Convention.
Amnesty International a continué de fournir des informations en matière de droits humains aux organes de suivi des traités des Nations unies, qui reçoivent les rapports des États. Au cours de l’année 2001, l’organisation a transmis au Comité des droits de l’homme et au Comité contre la torture des informations sur des pays comme l’Afghanistan, l’Azerbaïdjan, la Bolivie, le Brésil, la Géorgie, l’Indonésie, Israël, la République populaire démocratique de Corée, le Royaume-Uni, la Suisse et l’Ukraine. L’organisation a également informé le Comité des droits de l’enfant sur la situation en Arabie saoudite et sur le recrutement des enfants soldats au Paraguay ; et le Comité sur l’élimination de la discrimination raciale sur la situation en Chine, avant qu’il n’examine le rapport périodique de ce pays. Amnesty International a en outre soumis à la considération du Comité des droits de l’homme une communication écrite, à l’occasion de la préparation par celui-ci d’un Commentaire général sur l’article 4 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques, qui concerne la possibilité de déroger aux dispositions du Pacte dans une situation d’état d’urgence.
Comme les années précédentes, Amnesty International a participé à la Conférence internationale du travail. Elle y a fait part de ses préoccupations concernant la situation en Colombie (sur la base des Conventions n°87 sur la liberté syndicale et la protection du droit syndical et n°98 sur le droit d’organisation et de négociation collective) ainsi qu’au Myanmar (sur la base des Conventions n°29 sur le travail forcé et n°87). L’organisation a également appelé les États à ratifier la Convention n°182 sur l’interdiction des pires formes de travail des enfants, qui fait explicitement référence dans son article 3 à l’enrôlement des enfants dans l’armée.
Les organisations intergouvernementales régionales
Amnesty International a poursuivi sa campagne en faveur de la ratification par les États membres de l’Organisation de l’unité africaine de la Charte africaine des droits et du bien-être de l’enfant. Lors des sessions de la Commission africaine des droits de l’homme et des peuples, l’organisation a attiré l’attention sur les violations du droit à la liberté d’expression en Afrique du Nord et sur les attaques dont ont été victimes les défenseurs des droits humains à travers le continent. Amnesty International a pris contact avec le Comité africain d’experts, l’organe de suivi de la Charte africaine des droits et du bien-être de l’enfant, nouvellement créé.
Amnesty International a continué de faire pression sur l’Union européenne (UE) afin que sa politique en matière de droits humains ne concerne pas uniquement ses relations avec des pays tiers, mais qu’elle se préoccupe aussi de la question du respect des droits fondamentaux à l’intérieur de ses frontières. Le Conseil des ministres de l’UE a réagi avec célérité à la démarche d’Amnesty International proposant, sur le problème de la torture, des lignes directrices qui puissent servir de guides dans les relations avec des pays non membres de l’UE ; il a adopté, en avril, des lignes directrices s’inspirant de celles qui sont utilisées depuis 1998, avec un certain succès, sur la peine de mort. Amnesty International n’a cessé de faire part de ses motifs de préoccupation concernant les répercussions de l’intégration européenne en matière d’asile, notamment lors d’une campagne publique d’information. L’organisation a attiré l’attention sur les actes de torture et les mauvais traitements infligés aux groupes minoritaires, parmi lesquels les demandeurs d’asile. Elle a demandé l’instauration, à l’échelle nationale et à celle de l’UE, d’une surveillance systématique et de l’obligation de rendre des comptes, qui apparaissent particulièrement nécessaires dans la perspective de l’élargissement prochain de l’Union à une douzaine de nouveaux États membres. La nécessité d’assurer la protection des réfugiés a pris un nouveau relief à la suite des attentats perpétrés le 11 septembre aux États-Unis. Amnesty International a critiqué le fait que l’UE poursuive de façon systématique des objectifs résolument sécuritaires, qui risquent de remettre en cause les normes internationales fondamentales relatives aux droits humains. Dans ses discussions avec la présidence belge de l’UE et dans une lettre ouverte adressée en novembre, Irene Khan, secrétaire générale de l’organisation, a appelé les gouvernements à veiller à ce que les objectifs sécuritaires ne portent pas atteinte aux droits dont l’UE s’efforce de garantir le respect, et à ce que les principes et les valeurs sur lesquels se fonde l’Union ne soient pas remis en cause.
Amnesty International a poursuivi ses actions auprès des États membres du Conseil de l’Europe afin qu’ils ratifient le Protocole n° 12 à la Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales, qui institue une garantie contre les discriminations. L’organisation a aussi exhorté le Conseil de l’Europe à adopter le projet de protocole n° 13 à la Convention, sur l’abolition de la peine de mort en toutes circonstances. Après les attentats du 11 septembre, Amnesty International a fait part de ses préoccupations concernant les lois et les projets de loi relatifs à la lutte contre le terrorisme dans les États membres du Conseil de l’Europe. Dans sa communication intitulée A human rights framework for the protection of security [Assurer la sécurité dans le respect des droits humains] (IOR 61/005/01), l’organisation a fait des recommandations en vue du renforcement des lignes directrices élaborées au sein du Conseil, afin de garantir que l’adoption de mesures destinées à renforcer la sécurité dans les États membres ne se fasse pas au détriment du respect et de la protection des droits de chacun. Amnesty International a également fait part de ses préoccupations au sujet des propositions visant à réformer la Cour européenne des droits de l’homme, qui pourraient restreindre le droit des personnes à obtenir réparation devant la Cour.
Lors de la conférence annuelle sur les droits humains de l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE), intitulée Réunion sur la mise en œuvre des engagements concernant la dimension humaine, Amnesty International s’est inquiétée de la persistance du recours à la peine de mort, en particulier en Biélorussie, aux États-Unis, au Kazakhstan, en Ouzbékistan et au Tadjikistan. Dans une déclaration sur la prévention de la torture, l’organisation a demandé au Bureau de l’OSCE pour les institutions démocratiques et les droits de l’homme d’élaborer un rapport annuel sur la torture permettant d’identifier les facteurs qui favorisent les actes de torture, les mauvais traitements et l’impunité, ainsi que les solutions possibles. Amnesty International a appelé l’OSCE à examiner de manière plus approfondie la question des violences à l’égard des femmes et à réaffirmer le droit à l’objection de conscience (voir OSCE Human Dimension Implementation Meeting 2001 : Statements issued by Amnesty International [Réunion 2001 sur la mise en œuvre des engagements concernant la dimension humaine de l’OSCE. Déclarations d’Amnesty International], IOR 30/001/01). Lors d’une réunion de consultation consacrée à la question des défenseurs des droits humains, l’organisation a fait connaître ses motifs d’inquiétude concernant les mauvais traitements infligés à ceux-ci dans un certain nombre de pays de l’OSCE, et a demandé que les principes de la Déclaration des Nations unies sur les défenseurs des droits de l’homme soient intégrés dans les législations nationales et mis en application (voir OSCE Supplementary Human Dimension Meeting : Human rights advocacy and defenders [Réunion supplémentaire sur la dimension humaine de l’OSCE. Défense et défenseurs des droits humains], IOR 30/002/01).
En février, Amnesty International a présidé une délégation d’ONG entendue par la Commission interaméricaine des droits de l’homme dans le cadre du débat sur la création d’un poste de rapporteur spécial interaméricain sur les défenseurs des droits humains. En collaboration avec d’autres ONG, l’organisation a exhorté les gouvernements participant au troisième Sommet des Amériques de l’Organisation des États américains (ŒA), qui s’est tenu en avril, à faire passer les questions de droits humains avant les questions commerciales ou économiques ; à renforcer le système interaméricain des droits humains ; et à soutenir et à protéger les défenseurs des droits humains partout sur le continent (voir Amériques. Inscrire les droits humains à l’ordre du jour Résumé des préoccupations d’Amnesty International touchant les Amériques, AMR 01/001/01).
Plusieurs résolutions adoptées au mois de juin lors de l’Assemblée générale de l’ŒA reflétaient les préoccupations et les recommandations d’Amnesty International, notamment la demande que la Commission interaméricaine des droits de l’homme examine la situation des défenseurs des droits humains dans les Amériques ; l’appel au Conseil permanent de l’ŒA en faveur de l’élaboration d’un projet de Convention interaméricaine contre le racisme et toutes les formes de discrimination et d’intolérance ; et l’appel lancé aux États membres de l’ŒA qui ne l’ont pas encore fait à ratifier le Statut de Rome de la Cour pénale internationale ainsi que la Convention de l’ONU relative aux droits de l’enfant et son Protocole facultatif concernant l’implication des enfants dans les conflits armés.
Amnesty International a appelé tous les gouvernements participant, en juin, au Forum régional de l’Association des nations de l’Asie du Sud-Est (ANASE) à se pencher sur la détérioration de la situation des droits humains en Aceh (Indonésie) et ses répercussions sur la paix et la sécurité dans la région en particulier les menaces qui pèsent sur les défenseurs des droits humains. L’organisation a assisté au Forum Asie-Pacifique des institutions nationales pour les droits de l’homme au Sri Lanka et a présenté des normes bien établies pour la création et le fonctionnement de tels organes dans le document intitulé Garantir l’efficacité des institutions nationales de défense des droits humains : recommandations d’Amnesty International (IOR 40/007/01). Dans une région dépourvue d’organe intergouvernemental en matière de droits humains, l’organisation pense que ce forum constitue un outil important pour le débat sur les droits fondamentaux et pour la défense de ceux-ci.
Le droit international relatif aux droits humains
Au cours de l’année 2001, Amnesty International a mené campagne en faveur de l’adoption d’un protocole facultatif se rapportant à la Convention contre la torture qui soit solide et efficace, et a participé aux négociations en vue de sa rédaction. Ce protocole a pour objectif d’instaurer un organe international composé d’experts dans les domaines, entre autres, des droits humains, de la gestion des établissements pénitentiaires et de la santé ; ils visiteraient les lieux de détention situés sur les territoires des États parties, afin de faciliter la mise en œuvre par ces pays des dispositions de la Convention contre la torture. Les négociations en vue de parvenir à un accord sur le texte se sont avérées difficiles et la session 2001 du Groupe de travail s’est achevée sur trois projets différents ; ils devront faire l’objet d’un travail important de révision avant que le protocole puisse voir le jour. Pour de plus amples informations, veuillez consulter le rapport d’Amnesty International Le protocole facultatif se rapportant à la Convention contre la torture. Il est temps de prendre position sur la prévention de la torture (IOR 56/006/01).
Impunité : la Cour pénale internationale
Amnesty International, en tant que membre de la Coalition pour une Cour pénale internationale (qui compte plus de 1 000 ONG), a poursuivi, grâce aux sections et structures de plus de 60 pays, sa campagne auprès des États pour qu’ils ratifient le Statut de Rome de la Cour pénale internationale. Au cours de l’année, 21 États ont ratifié le Statut de Rome, portant à 48 le nombre total de ratifications enregistrées à la fin de 2001. Il en manque encore 12 pour que le Statut entre en vigueur et que la Cour voie le jour. Amnesty International a fait part de ses observations sur les projets de modification de la législation déposés en Argentine, en Croatie et au Royaume-Uni.
Dans le cadre de son travail sur la compétence universelle, Amnesty International a réalisé un CD-ROM, Universal jurisdiction : The duty of states to enact and implement legislation [Compétence universelle. Les États doivent adopter des dispositions législatives et les mettre en application] (IOR 53/002/01 à 53/018/01).
Ce document comprend 750 pages d’informations qui aideront les sections et les structures de l’organisation à faire pression sur leur gouvernement en faveur de l’adoption d’une loi sur la compétence universelle, dans le cadre d’une prochaine action mondiale.
Autres documents d’Amnesty International
Universal jurisdiction : The duty of states to enact and implement legislation [Compétence universelle. Les États doivent adopter des dispositions législatives et les mettre en application] (IOR 53/002/01 à 53/018/01), sur CD-ROM.
Le protocole facultatif se rapportant à la Convention contre la torture. Il est temps de prendre position sur la prévention de la torture (IOR 51/006/01).
A human rights framework for the protection of security [Assurer la sécurité dans le respect des droits humains] (IOR 61/005/01).
Pour les droits des femmes. Le Protocole facultatif à la Convention des Nations unies sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes (IOR 51/001/01).
56e session de l’Assemblée générale des Nations unies (2001). Le projet de convention générale sur le terrorisme international : une remise en cause des normes internationales relatives aux droits humains (IOR 51/009/01).
Le dispositif international de défense des droits humains. Une arme au service de la lutte contre les discriminations raciales. Guide pratique (IOR 80/001/01).
Racisme. Les dérives de la justice (ACT 40/020/01).
Garantir l’efficacité des institutions nationales de défense des droits humains : recommandations d’Amnesty International (IOR 40/007/01).
Documents de l’Association d’Amnesty International pour l’Union européenne (disponibles sur le site web www.amnesty-eu.org)
Putting human rights into practice AI Memorandum to the Belgian Presidency of the EU [Mettre en pratique les droits humains. Mémorandum d’Amnesty International à la présidence belge de l’UE], Association d’Amnesty International pour l’Union européenne, juillet 2001.
The asylum crisis : A human rights challenge for the EU [La crise en matière d’asile. Un défi en matière de droits humains pour l’UE], Association d’Amnesty International pour l’Union européenne, septembre 2001.
Security, refugee protection and the human rights agenda after 11 September : AI’s concerns regarding EU policies [La sécurité, la protection des réfugiés et les droits humains après le 11 septembre. Préoccupations d’Amnesty International relatives à la politique de l’UE], Association d’Amnesty International pour l’Union européenne, novembre 2001.
The Human Rights Agenda for the EU in 2002 AI memorandum to the Spanish Presidency [Les droits humains et l’UE en 2002. Mémorandum d’Amnesty International à la présidence espagnole de l’UE], Association d’Amnesty International pour l’Union européenne, novembre 2001.