Les États-Unis après le 11 septembre

Des musulmans et des personnes d’origine moyen-orientale ou asiatique, ou qui en avaient l’apparence physique, ont été victimes de réactions hostiles après les attentats du 11 septembre.
Plus de 1 200 personnes, essentiellement des étrangers, ont été incarcérées dans le cadre des enquêtes sur les attentats. Leur détention a été entourée du secret le plus strict, et certaines informations ont fait état de détentions au secret et de mauvais traitements. Les préoccupations en matière de droits humains, soulevées par la législation « antiterroriste » au champ d’application très large adoptée par le Congrès, ont été exacerbées par un décret militaire du président Bush portant création de commissions militaires spéciales habilitées à juger tout ressortissant étranger soupçonné de « terrorisme ». La création de ces commissions revenait à créer une « justice de deuxième classe » pour les étrangers, ces tribunaux devant passer délibérément outre aux garanties les plus élémentaires prévues par le système juridique américain.
À partir du début du mois de janvier, des personnes détenues en Afghanistan, au Pakistan et dans des lieux de détention situés aussi loin de la zone de conflit que la Bosnie-Herzégovine, ont commencé à être transférés dans le camp X-Ray, situé dans la base navale américaine de Guantánamo Bay, à Cuba. Dans ce camp, les détenus ont été maintenus dans un « vide juridique » : ils n’avaient pas le statut de « prisonnier de guerre », en violation des Conventions de Genève, et les droits dont peuvent se prévaloir les suspects de droit commun aux termes des normes internationales leur étaient refusés. En avril, Amnesty International a enjoint les autorités américaines de faire concorder leurs actions avec les lois et nomes internationales. L’organisation n’a reçu aucune réponse à ses demandes de visite auprès des détenus de Guantánamo.
Au mois de février, des délégués d’Amnesty International ont pu visiter dans le New Jersey deux des centres dans lesquels des personnes avaient été placées en détention à la suite des attentats du 11 septembre, mais se sont vu refuser le droit de se rendre dans le Metropolitan Detention Center (Centre de détention métropolitain) à New York. Ils ont constaté que, six mois après les attentats, un grand nombre de personnes qui avaient été placées en détention au lendemain du 11 septembre pour violation présumée à la législation sur l’immigration continuaient d’être privées de certains droits élémentaires selon le droit international.
En mars, les règles qui avaient été instaurées pour le fonctionnement des commissions militaires spéciales mises sur pied par un décret militaire présidentiel ont confirmé les craintes de voir s’appliquer une « justice de deuxième classe » à certains étrangers ; ceux-ci n’auraient pas le droit d’interjeter appel devant des juridictions supérieures pourtant légalement instituées, et pourraient être condamnés, y compris à la peine capitale, sur la base de preuves habituellement rejetées par les tribunaux américains. Amnesty International a publié un document critiquant en détail les commissions militaires et renouvelé
sa demande d’annulation du décret.

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