Congo

RÉPUBLIQUE DU CONGO
CAPITALE : Brazzaville
SUPERFICIE : 342 000 km_
POPULATION : 3,7 millions
CHEF DE L’ÉTAT ET DU GOUVERNEMENT : Denis Sassou-Nguesso
PEINE DE MORT : abolie en pratique
CONVENTION SUR L’ÉLIMINATION DE TOUTES LES FORMES DE DISCRIMINATION À L’ÉGARD DES FEMMES : ratifiée
PROTOCOLE FACULTATIF À LA CONVENTION SUR L’ÉLIMINATION DE TOUTES LES FORMES DE DISCRIMINATION À L’ÉGARD DES FEMMES : non signé

Le gouvernement a tenté d’empêcher que de hauts représentants de l’État accusés d’être impliqués dans les « disparitions » de l’année 1999 fassent l’objet d’une enquête et de poursuites devant la justice française. Cette année encore, des personnes accusées de sorcellerie ont été tuées en toute impunité. Des combattants responsables d’atteintes aux droits humains commises dans le passé ont bénéficié d’une amnistie. Les personnes déplacées en raison du conflit interne vivaient dans des conditions dramatiques.

Contexte

En février, un ancien officier des forces armées rwandaises qui aurait participé au génocide perpétré au cours de l’année 1994 au Rwanda a été arrêté à Brazzaville, la capitale ; il a été remis au Tribunal pénal international pour le Rwanda.
Au mois de mars, le gouvernement a signé un accord de paix avec le Conseil national de résistance (CNR), un groupe armé d’opposition qui combattait dans la région du Pool depuis un an. La mise en oeuvre de cet accord prévoyait, notamment, le désarmement de quelque 2 300 membres armés du CNR, connus sous le nom de Ninjas, ainsi que la remise en liberté de 40 combattants capturés. Au mois d’août, l’Assemblée nationale a adopté un projet de loi d’amnistie en faveur des combattants du CNR, des soldats des forces gouvernementales, ainsi que des miliciens et des mercenaires à leur solde, pour toutes les infractions commises depuis janvier 2000. Au mois d’août, un président a été nommé à la tête de la Commission nationale des droits de l’homme mise en place en vertu de la Constitution de 2002. La Commission a reçu mandat de protéger les droits humains et de promouvoir leur respect. Plusieurs organisations non gouvernementales de défense des droits fondamentaux ont remis en question son indépendance et son impartialité.
Le 12 août, les nouveaux membres de la Haute Cour de justice ont prêté serment. Cette juridiction, composée de 17 juges de la Cour suprême et de 19 parlementaires, a compétence pour juger les hauts représentants de l’État, notamment le président, les ministres et les membres du Parlement. Des craintes ont été soulevées lors de la nomination des nouveaux membres, qui constituaient une majorité au sein de la Haute Cour et parmi lesquels figuraient des responsables politiques. Elles concernaient l’impartialité et l’indépendance des nouveaux juges, ainsi que les véritables raisons sous-tendant leur désignation.
Le 1er septembre, le gouvernement a ratifié la Convention des Nations unies contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants. Le 2 novembre, l’Assemblée nationale a adopté le projet de loi de ratification du Statut de Rome de la Cour pénale internationale.
Au cours des trois derniers mois de l’année, le Comité international de la Croix-Rouge (CICR) a dispensé une formation relative au droit international humanitaire auprès de quelque 1 500 membres des forces armées.

Impunité : les « disparus » de mai 1999

Au mois d’avril, le gouvernement a demandé à la Cour internationale de justice de La Haye de déclarer les tribunaux français incompétents dans une affaire mettant en cause des responsables des forces de sécurité et du gouvernement, ainsi que le président Sassou-Nguesso. À la suite d’une plainte déposée en France à la fin de l’année 2001, ces personnes faisaient l’objet d’une information judiciaire et de poursuites pour la « disparition », en mai 1999, d’au moins 353 réfugiés qui rentraient au Congo à partir de la République démocratique du Congo (RDC) voisine. En juin, la Cour internationale de justice a débouté le gouvernement congolais de sa requête. Aucun responsable n’a cependant été déféré à la justice.
À la fin de l’année 2003, l’enquête menée au Congo sur ces « disparitions » n’était pas terminée. Le juge d’instruction aurait interrogé des ministres, des membres des forces de sécurité ainsi que des proches des « disparus », et aurait inculpé quatre personnes - dont l’identité n’a pas été révélée - pour des infractions non spécifiées. Personne n’a été arrêté. Au début du mois de novembre, le magistrat instructeur a déclaré, sans autre explication, que l’enquête avait été entravée. Il est mort de maladie à la mi-novembre et, à la connaissance d’Amnesty International, n’a pas été remplacé.
Selon certaines informations, le gouvernement a demandé en novembre au Haut-Commissariat des Nations unies pour les réfugiés (HCR) de fournir des documents relatifs au retour des réfugiés en 1999. Dans une lettre adressée au HCR, le ministre des Affaires étrangères aurait affirmé que les personnes « disparues » seraient en fait toujours en RDC. Le ministre de la Communication aurait toutefois déclaré que si des règlements de comptes ou des bavures avaient pu se produire, il n’y avait « pas eu de plan » d’enlèvement ou d’extermination des réfugiés.

Exécutions illégales

Le gouvernement n’a pris aucune mesure pour mettre un terme aux exécutions illégales. Au moins 13 personnes, dont cinq civils non armés, ont été tuées le 15 octobre à Mindouli, dans la région du Pool. Selon les autorités, une fusillade a éclaté quand des cheminots ont tenté d’empêcher d’anciens Ninjas de charger des bidons de carburant à bord d’un train. Aucune action judiciaire n’aurait été engagée contre les auteurs présumés de cet acte.
En octobre, des organisations de défense des droits humains ont fait part de leur préoccupation quant aux homicides perpétrés contre des personnes accusées de pratiquer la sorcellerie et d’être à l’origine de décès de personnes apparemment mortes naturellement. Dans la seule région de la Cuvette, au moins 87 personnes auraient été tuées pour ce motif entre 1999 et 2003. Les autorités n’ont rien fait pour empêcher ces homicides ni pour que leurs auteurs présumés soient traduits en justice.

Personnes déplacées
On recensait au début de 2003 plus de 230 000 personnes ayant dû quitter leur foyer en raison du conflit armé. Beaucoup d’entre elles ne bénéficiaient pas d’une aide alimentaire suffisante ni de soins appropriés. Le Bureau de la coordination des affaires humanitaires des Nations unies a signalé, en septembre, que la région du Pool était en proie à une grave crise humanitaire.