RÉPUBLIQUE DE CÔTE D’IVOIRE
CAPITALE : Yamoussoukro
SUPERFICIE : 322 463 km_
POPULATION : 16,6 millions
CHEF DE L’ÉTAT : Laurent Gbagbo
CHEF DU GOUVERNEMENT : Pascal Affi N’Guessan, remplacé par Seydou Diarra le 25 janvier
PEINE DE MORT : abolie
CONVENTION SUR L’ÉLIMINATION DE TOUTES LES FORMES DE DISCRIMINATION À L’ÉGARD DES FEMMES : ratifiée
PROTOCOLE FACULTATIF À LA CONVENTION SUR L’ÉLIMINATION DE TOUTES LES FORMES DE DISCRIMINATION À L’ÉGARD DES FEMMES : non signé
La situation politique est restée très instable, malgré la mise en place, en avril, du gouvernement de réconciliation nationale prévu par l’accord de Linas-Marcoussis, signé par toutes les parties au conflit qui déchirait le pays depuis un an. Dans la pratique, la Côte d’Ivoire est restée divisée en deux par une zone de sécurité placée sous le contrôle de soldats français et de troupes de la Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO). Cette année encore, les atteintes aux droits humains perpétrées par les combattants de chacun des camps ont contraint des dizaines de milliers de civils à fuir le pays ou à trouver refuge ailleurs sur le territoire. Plusieurs personnes ont été enlevées à Abidjan par des individus armés, certains d’entre eux appartenant aux forces de sécurité et opérant aux heures de couvre-feu. Dans l’ouest du pays, à la frontière avec le Libéria, des groupes armés d’opposition ont fait irruption dans des villes et des villages, massacrant des civils, violant des femmes et obligeant des habitants à rejoindre leurs rangs. Toutes les parties au conflit ont pratiqué l’enrôlement forcé, recrutant en particulier des réfugiés libériens et n’épargnant pas les enfants de moins de dix-huit ans. Sur fond de xénophobie et de « discours de haine », des journalistes ivoiriens et étrangers ont été la cible des forces de sécurité et des milices progouvernementales.
Contexte
Depuis qu’au mois de septembre 2002, le soulèvement de groupes armés a entraîné une partition du pays, la communauté internationale a fait plusieurs tentatives de médiation en vue d’aboutir à une solution pacifique du conflit. En janvier 2003, l’ensemble des parties concernées, réunies en France, ont signé l’accord de Linas-Marcoussis. Approuvé par les Nations unies, l’Union européenne et l’Union africaine, le texte prévoyait la constitution d’un gouvernement de réconciliation nationale ainsi que le regroupement, le désarmement et la démobilisation des forces en présence. Il a connu un début d’application avec la nomination d’un Premier ministre de consensus, Seydou Diarra, et la formation, en avril, du gouvernement de réconciliation nationale intégrant des représentants des groupes armés d’opposition, rebaptisés Forces nouvelles.
Malgré la persistance des tensions à la frontière libérienne, où des éléments des groupes armés d’opposition ont continué à s’affronter aux soldats français et aux troupes de la CEDEAO, la fin de la guerre a été officiellement proclamée au mois de juillet. En septembre, cependant, les ministres représentant les Forces nouvelles se sont retirés du gouvernement pour signifier leur désaccord avec la nomination des ministres de la Défense et de la Sécurité. Les tensions se sont aggravées et, en novembre, des militaires et des miliciens favorables au gouvernement, affirmant leur loyauté au président Gbagbo, ont réclamé le départ des troupes françaises. La demande a été repoussée par le président. Au mois de décembre, les ministres représentant les Forces nouvelles ont fait savoir qu’ils revenaient au gouvernement. Annonçant le lancement imminent d’une opération de désarmement, le président Gbagbo a manifesté son intention de se rendre à Bouaké, dans le centre du pays, deuxième ville de Côte d’Ivoire et fief des Forces nouvelles, pour y proclamer officiellement la fin des hostilités. Des lois sur l’éligibilité des candidats à la présidence et sur la propriété foncière en milieu rural ont été approuvées par le gouvernement en décembre et le président Gbagbo a déclaré qu’elles seraient soumises à un référendum.
Exécutions extrajudiciaires et « disparitions »
Des membres des forces de sécurité, opérant parfois en civil, ont été à l’origine de plusieurs exécutions extrajudiciaires et « disparitions », en particulier à Abidjan. Les milices progouvernementales, agissant avec l’appui ou la caution des forces de sécurité, ont commis d’autres violences - actes d’intimidation et passages à tabac, entre autres - contre des opposants et des étrangers, notamment des journalistes. La plupart ont eu lieu pendant le couvre-feu, aux heures où les forces de sécurité étaient seules autorisées à circuler. Nombre des victimes étaient des étrangers, ou des Ivoiriens portant des noms musulmans et soupçonnés d’avoir soutenu l’insurrection armée. Aucun de ces actes n’a donné lieu à enquête et leurs auteurs ont continué de jouir de la plus totale impunité.
Le 19 février, l’imam Lamine Sangaré a été arrêté à Abobo, un quartier d’Abidjan, par deux gendarmes. Comme il refusait de les suivre, ils l’ont abattu.
Au début du mois de mars, deux hommes armés et en uniforme qui affirmaient appartenir aux forces de sécurité se sont présentés avant l’aube au domicile de Cissé Korotomou et Diakité Mamadou, dans un quartier d’Abidjan. Réveillant les deux hommes, ils les ont accusés de cacher des « rebelles » et les ont emmenés vers une destination inconnue, aprèsavoir frappé Diakité Mamadou à coups de crosse. Leurs familles n’ont plus de nouvelles depuis.
Exactions imputables à l’opposition armée
Des groupes armés d’opposition ont commis des atteintes aux droits humains, en particulier dans l’ouest du pays où ils ont terrorisé les populations, violant les femmes et enrôlant de force des civils, y compris des jeunes de moins de dix-huit ans.
Le 24 janvier, à Soukourougban, dans le centre du pays, des éléments armés du Mouvement patriotique de Côte d’Ivoire (MPCI), ont fait irruption dans une cérémonie funèbre et obligé les 26 personnes présentes à se coucher par terre. Ils ont intercepté et abattu un nouvel arrivant, Daubge Adama. Puis ils ont forcé trois personnes à l’enterrer et les ont tuées à leur tour.
Entre le 9 et le 11 février, des membres de deux groupes armés constitués en novembre 2002 dans l’ouest du pays - le Mouvement populaire ivoirien du Grand Ouest (MPIGO) et le Mouvement pour la justice et la paix (MJP) - ont attaqué le village de Gohouo-Zagnan, près de Bangolo. Après avoir abattu une vingtaine de civils, ils ont enlevé plusieurs femmes, dont Glao Célestine et Tahou Bah Dumas. À la fin de l’année, on ignorait toujours ce qu’elles étaient devenues.
Réfugiés et personnes déplacées
Depuis le début de la crise, en septembre 2002, des centaines de milliers de civils ivoiriens et étrangers ont été contraints de fuir dans les pays voisins ou de chercher refuge ailleurs en Côte d’Ivoire. Les Libériens réfugiés en Côte d’Ivoire depuis le début du conflit armé sur leur propre territoire, en 1989, ont été pris pour cibles à la fois par les forces gouvernementales et par l’opposition armée. En avril, des milliers de personnes qui avaient regagné le Libéria ont été repoussées en Côte d’Ivoire par les affrontements violents opposant, dans l’est du Libéria, les forces gouvernementales aux groupes d’opposition de ce pays. Nombre de réfugiés ont été victimes d’actes de torture et d’exécutions extrajudiciaires, ou ont été recrutés de force dans les rangs des forces gouvernementales et d’opposition ivoiriennes.
Lors d’une visite effectuée en Côte d’Ivoire au mois de mars, des délégués d’Amnesty International ont recueilli des témoignages sur des recrutements forcés, y compris de jeunes âgés de moins de dix-huit ans, organisés par des éléments des forces de sécurité dans le camp de réfugiés de Nicla, près du village de Guiglo (ouest du pays), ainsi qu’à Abidjan.
Journalistes pris pour cibles
Plusieurs journalistes ivoiriens et étrangers ont été harcelés et molestés par les forces de sécurité et les milices progouvernementales, qui les accusaient de partialité. Dans la plupart des cas, les responsables présumés n’ont pas eu à répondre de leurs actes.
Au mois de janvier, Anne Boher, correspondante de Reuters, a été arrêtée à San Pedro et détenue toute la nuit par les forces de sécurité. Elle a été remise en liberté le lendemain sans inculpation.
En mars, une équipe de la télévision française qui couvrait une conférence du président Gbagbo dans l’enceinte de la présidence a été insultée et malmenée par des agents de la sécurité en civil et en uniforme.
Le 21 octobre, Jean Hélène, un correspondant de Radio France Internationale, a été abattu par un policier alors qu’il attendait la sortie de militants de l’opposition devant un poste de police du centre d’Abidjan. Le policier a été arrêté et une information judiciaire a été ouverte. À la fin de l’année son procès a été ajourné.
Impunité
Bien que toutes les parties au conflit se soient engagées à accepter une enquête internationale sur les atteintes aux droits humains qui ont été commises depuis l’insurrection de septembre 2002, l’impunité est restée la règle, ce qui a contribué à perpétuer les violences. L’accord de Linas-Marcoussis indiquait que les responsables d’atteintes aux droits humains devaient « être traduits devant la justice pénale internationale ». Au mois de février, le haut-commissaire aux droits de l’homme des Nations unies a rappelé aux parties concernées que les violations graves des droits humains étaient punissables en tant que crimes internationaux. En août, le Parlement ivoirien a adopté une loi d’amnistie qui couvrait les actes de rébellion contre le gouvernement mais ne s’appliquait pas aux violations graves des droits humains et du droit humanitaire. Aucune des nombreuses et graves atteintes aux droits humains imputées à toutes les parties au conflit n’a cependant donné lieu à enquête.
Le Conseil de sécurité des Nations unies
Le Conseil de sécurité des Nations unies a cherché à résoudre la crise pendant toute l’année. En février, il a approuvé l’accord de Linas-Marcoussis et l’opération de maintien de la paix menée par la CEDEAO et la France, et autorisé pour six mois le recours à la force pour les troupes chargées du maintien de la paix. En mai, il a créé la Mission des Nations unies en Côte d’Ivoire (MINUCI), une mission politique chargée de faciliter l’application de l’accord de Linas-Marcoussis. En novembre, faisant suite à une requête de la CEDEAO, il a envisagé de mettre en place une mission de maintien de la paix des Nations unies, et décidé de prolonger de trois mois le mandat de la MINUCI.
Visites d’Amnesty International
Une délégation d’Amnesty International s’est rendue en Côte d’Ivoire au mois de mars. Elle a effectué des recherches et rencontré le président Gbagbo et des responsables du gouvernement.
Autres documents d’Amnesty International
Côte d’Ivoire. Une suite de crimes impunis. Du massacre des gendarmes à Bouaké aux charniers de Daloa, de Monoko-Zohi et de Man (AFR 31/007/2003).
Côte d’Ivoire. Nul endroit où fuir. Les réfugiés libériens en Côte d’Ivoire (AFR 31/012/2003).