Mauritanie

RÉPUBLIQUE ISLAMIQUE DE MAURITANIE
CAPITALE : Nouakchott
SUPERFICIE : 1 030 700 km_
POPULATION : 2,9 millions
CHEF DE L’ÉTAT : Maaouiya Ould Sid’Ahmed Taya
CHEF DU GOUVERNEMENT : Cheikh el Avia Ould Mohamed Khouna, remplacé par Sghaïr Ould M’Bareck le 6 juillet
PEINE DE MORT : abolie en pratique
CONVENTION SUR L’ÉLIMINATION DE TOUTES LES FORMES DE DISCRIMINATION À L’ÉGARD DES FEMMES : ratifiée avec réserves
PROTOCOLE FACULTATIF À LA CONVENTION SUR L’ÉLIMINATION DE TOUTES LES FORMES DE DISCRIMINATION À L’ÉGARD DES FEMMES : non signé

Les forces gouvernementales ont déjoué une tentative de coup d’État militaire. Des suspects incarcérés auraient été torturés au cours de leur détention ; aucun n’avait été jugé à la fin de l’année 2003. Des proches des personnes soupçonnées d’être impliquées dans le coup d’État ont été maintenus en détention sans inculpation ni jugement. Des dizaines de sympathisants de l’opposition et de dignitaires religieux ont été incarcérés durant plusieurs semaines avant d’être remis en liberté, dans certains cas à l’issue d’un procès inéquitable. Des journaux indépendants ont été interdits de manière arbitraire. La suspension d’un membre de l’ordre des avocats constituait un motif de préoccupation quant à l’indépendance de l’appareil judiciaire.

Contexte

En juin, des membres des forces armées ont tenté de renverser le président Maaouiya Ould Sid’Ahmed Taya, qui avait lui-même pris le pouvoir à la faveur d’un coup d’État en 1984. Les soldats rebelles ont pris le contrôle d’une partie de la capitale, Nouakchott, et attaqué le palais présidentiel avant que les forces gouvernementales ne maîtrisent à nouveau la situation. Des représentants de l’État ont par la suite annoncé que 15 personnes, dont des civils, avaient été tuées et 68 autres blessées au cours de ces événements.
Le président Taya a été réélu le 7 novembre 2003. Le scrutin n’a pas été suivi par des observateurs indépendants et, selon une coalition d’opposition, aurait été entaché de nombreuses fraudes dans tout le pays.

Nouvelles lois

En juillet, le Parlement a adopté une loi visant à lutter contre la traite des êtres humains. Ce nouveau texte rend passible d’une peine pouvant aller jusqu’à dix années de travaux forcés toute personne qui est déclarée coupable de traite d’êtres humains à des fins d’exploitation par usage de la force, par recours à des formes de duperie ou par incitation abusive.
En juillet, une nouvelle loi a de facto restreint la liberté d’expression en déclarant toutes les mosquées institutions publiques et en les plaçant sous la tutelle du ministre de l’Orientation islamique. Cette loi prévoyait des sanctions contre quiconque se rendrait coupable d’une exploitation de la mosquée à des fins politiques ou sectaires ou d’une action incompatible avec la « quiétude et le respect » qui s’imposent en pareil lieu. Cette mesure s’inscrivait dans le cadre d’une campagne menée par les autorités contre les groupes d’opposition islamistes.

Remise en liberté de prisonniers d’opinion

Le 24 août, Mohammed Lemine Chbih Ould Cheikh Melaïnine, président du Front populaire mauritanien (FPM), et deux autres détenus, Mokhtar Ould Haibetna et Bouba Ould Hassenan, ont été remis en liberté après avoir bénéficié d’une grâce présidentielle. À la suite d’un procès inique, ils avaient été déclarés coupables d’« association de malfaiteurs en vue de commettre des actes de sabotage et de terrorisme » et condamnés, en juin 2001, à cinq ans d’emprisonnement.

Détentions et procès inéquitables

En avril, mai et juin, des dizaines d’imams et de sympathisants des partis d’opposition ont été arrêtés à Nouakchott et à Nouadhibou, dans le nord du pays. Tous ont été détenus au secret durant plusieurs semaines. Parmi ces personnes figuraient des membres du Parti de la renaissance nationale (PRN), dont les autorités ont prononcé l’interdiction en apposant des scellés au siège, à Nouakchott, le 3 mai. Le 29 mai, neuf membres du PRN ont été déclarés coupables de constitution d’une association non autorisée et de réorganisation d’un parti après sa dissolution, alors que le PRN n’avait pas encore été interdit au moment de leur arrestation. Certains accusés se sont vu refuser le droit d’être défendus par un avocat de leur choix. Ils ont été condamnés à des peines allant jusqu’à six mois d’emprisonnement avec sursis.
Au mois de juin, plus de 30 autres personnes qui avaient été placées en détention, des dignitaires religieux pour la plupart, ont été inculpées de « complot contre le régime constitutionnel » et d’« incitation à l’atteinte à l’ordre public intérieur et extérieur de l’État ». Elles ont été remises en liberté provisoire en août. Leur procès n’avait pas encore commencé à la fin de l’année 2003. Les autres détenus ont été libérés sans avoir fait l’objet d’une inculpation.
Le candidat à la présidence Mohamed Khouna Ould Haidalla, deux de ses fils et au moins 13 autres personnes ont été arrêtés au mois de novembre, certains avant et d’autres après l’élection présidentielle. Le 28 décembre, après plusieurs semaines de détention au secret, neuf d’entre eux ont été déclarés coupables d’infractions liées à la sûreté de l’État. Mohamed Khouna Ould Haidalla et quatre coaccusés ont été condamnés à cinq années d’emprisonnement avec sursis, au paiement d’une amende et à la privation de leurs droits civils et politiques, et les quatre autres à deux années d’emprisonnement avec sursis et à une amende. Les autres détenus ont été acquittés. À la fin de l’année, aucun jugement n’avait encore été prononcé dans le procès du plus jeune fils de Mohamed Khouna Ould Haidalla. Des observateurs indépendants ont noté des vices de procédure.

Tentative de coup d’État

De très nombreux officiers de l’armée ont été arrêtés à la suite du coup d’État manqué du mois de juin. En septembre, après trois mois de détention au secret, 128 officiers et soldats au moins ont été déférés à la justice et inculpés de trahison, infraction punie de mort. Selon certaines sources, ils étaient détenus dans un camp naval de Nouakchott, lequel a été décrété prison officielle à compter du mois de septembre par le ministre de la Justice. Le procès de ces militaires n’avait pas débuté à la fin de l’année 2003. Des dizaines de personnes soupçonnées d’être proches des militaires impliqués dans le coup d’État, notamment des membres de leur famille, ont également été arrêtées. Certaines de ces personnes ont été incarcérées durant plusieurs semaines dans des lieux de détention inconnus. Elles ont toutes, par la suite, été libérées sans inculpation ni procès.
En juillet, le lieutenant Didi Ould M’Hamed a été extradé du Sénégal vers la Mauritanie parce qu’il était soupçonné d’avoir joué un rôle dans la tentative de coup d’État. Cette extradition s’est inscrite en violation des obligations internationales du Sénégal en matière de droits humains, en vertu desquelles le pays ne peut extrader une personne vers un État où elle risque d’être soumise à de graves violations de ses droits fondamentaux (voir Sénégal).

Torture et mauvais traitements

Des détenus arrêtés à la suite du coup d’État manqué auraient été torturés et maltraités. Les militaires ont déclaré avoir été menottés en permanence et frappés à coup de crosse de fusil. Certains d’entre eux auraient été contraints de s’allonger par terre, mains ligotées, tandis que des soldats leur piétinaient le dos.

Liberté d’expression

Plusieurs journaux ont été suspendus ou interdits. En juin, l’hebdomadaire Erraya a été interdit pour avoir, semble-t-il, publié un article jugé critique à l’égard du gouvernement.

Indépendance du système judiciaire

Au mois de juillet, Mahfoudh Ould Bettah a été suspendu de l’ordre des avocats pour une période de trois années, apparemment pour usurpation du titre de bâtonnier et pour insubordination. Cette décision avait été communiquée à tout l’appareil judiciaire avant que Mahfoudh Ould Bettah n’en soit informé dans les règles. Les autorités ont peut-être orchestré son éviction du pouvoir après son élection au poste de bâtonnier en juin 2002, ce qui constituait un motif de préoccupation. La présence de la police lors de l’élection, la remise en cause des résultats annoncés et l’organisation d’un nouveau tour de scrutin deux jours plus tard, qui s’est soldé par la désignation d’un candidat issu du parti au pouvoir, sont autant d’éléments qui faisaient craindre une ingérence des pouvoirs publics dans l’élection.

Autres documents d’Amnesty International
Mauritanie. Vague d’arrestations d’opposants politiques et d’imams (AFR 38/004/2003).
Mauritanie. Où se trouve le Lieutenant Didi Ould M’Hamed ? (AFR 38/008/2003).
Mauritanie. À la veille d’un procès annoncé comme imminent, tous les droits de la défense sont bafoués (AFR 38/012/2003).

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