République centrafricaine

RÉPUBLIQUE CENTRAFRICAINE
CAPITALE : Bangui
SUPERFICIE : 622 436 km_
POPULATION : 3,9 millions
CHEF DE L’ÉTAT : Ange-Félix Patassé, destitué et remplacé par François Bozizé le 15 mars
CHEF DU GOUVERNEMENT : Martin Ziguélé, remplacé par Abel Goumba le 24 mars, remplacé à son tour par Célestin Gaombalet le 12 décembre
PEINE DE MORT : abolie en pratique
CONVENTION SUR L’ÉLIMINATION DE TOUTES LES FORMES DE DISCRIMINATION À L’ÉGARD DES FEMMES : ratifiée
PROTOCOLE FACULTATIF À LA CONVENTION SUR L’ÉLIMINATION DE TOUTES LES FORMES DE DISCRIMINATION À L’ÉGARD DES FEMMES : non signé

Des centaines de femmes ont été violées et nombre d’entre elles tuées par des combattants participant au conflit armé. Parmi celles qui ont survécu, certaines ont été infectées par le VIH ou ont contracté des maladies autres que le sida. La pratique des mutilations génitales féminines était très répandue. Des dizaines de civils non armés ont été victimes d’homicides illégaux. Un grand nombre de civils, d’opposants au gouvernement et de détenus ont été torturés et maltraités. Le nouveau président a amnistié, entre autres, 25 personnes condamnées à mort par contumace en 2002.

Contexte

Les combats opposant les forces gouvernementales et un groupe politique armé dirigé par l’ancien chef d’état-major François Bozizé, qui s’étaient intensifiés fin 2002, ont abouti, en mars, au renversement du gouvernement. Le 15 mars, les forces rebelles ont pris Bangui, la capitale. Le président Ange-Félix Patassé, qui participait à un sommet de chefs d’État au Niger, est resté en exil dans ce pays. François Bozizé s’est lui-même proclamé président ; au mois d’avril, il a formé un gouvernement et mis en place un nouvel organe législatif, le Conseil national de transition.
Le nouveau gouvernement a créé un ministère de la Justice, des Droits de l’homme et de la Bonne Gouvernance ainsi qu’une Commission nationale des droits de l’homme. Cependant, des membres des forces de sécurité ont entravé le travail de la Commission, notamment en refusant à son haut-commissaire le droit de rendre visite à des détenus.
En septembre, les représentants de divers mouvements politiques et organisations issues de la société civile se sont réunis pour un mois de débats au sein d’un Dialogue national, dont le but était de définir l’avenir politique du pays. Plusieurs anciens dirigeants, parmi lesquels l’ex-président André Kolingba et des responsables du parti chassé du pouvoir en mars, ont exprimé des regrets pour leur rôle dans les violences politiques et pour leur mauvaise gestion des affaires publiques. Le Dialogue national a recommandé notamment la mise en place d’une structure visant à prévenir, à gérer et à résoudre les conflits, la désignation d’un commissaire indépendant chargé de la question des droits humains et la création d’un fonds de solidarité en vue de l’indemnisation des victimes de conflits. Enfin, les participants au Dialogue national ont appelé le président et le Premier ministre à partager le pouvoir en vertu de la nouvelle Constitution et à organiser des élections générales avant la fin de l’année 2004.

Participation de forces étrangères au conflit armé

Début 2003, les forces gouvernementales bénéficiaient du soutien d’unités de l’armée libyenne et de plusieurs centaines de combattants du Mouvement pour la libération du Congo (MLC), un groupe politique armé de la République démocratique du Congo. Les forces libyennes ont quitté le pays en janvier. Les combattants du MLC se sont retirés lorsque les forces commandées par François Bozizé ont pris le contrôle de Bangui avec, semble-t-il, l’appui de l’armée gouvernementale tchadienne.
Plusieurs centaines de soldats tchadiens ont été par la suite déployés dans le cadre de la force de maintien de la paix envoyée par la Communauté économique et monétaire de l’Afrique centrale (CEMAC). À la fin de l’année, la force de la CEMAC, secondée par plusieurs centaines de soldats de l’armée française, était toujours présente dans le pays.
Selon certaines informations, des soldats du MLC et de l’armée tchadienne se sont rendus coupables de très nombreux pillages de biens publics et privés.

Violence contre les femmes

Fin 2002 et début 2003, les combattants se sont rendus coupables de viols systématiques, faisant plusieurs centaines de victimes. Beaucoup de celles-ci, y compris des femmes âgées et des enfants, auraient été violées par des combattants du MLC - qui comptait dans ses rangs des enfants soldats -, d’autres par des membres des forces fidèles à François Bozizé. Certaines victimes auraient été tuées en tentant de résister ou auraient succombé à leurs blessures. Des survivantes ont été infectées par le VIH ou ont contracté d’autres maladies, et ont été abandonnées. D’autres encore se sont retrouvées enceintes. Le gouvernement du président Patassé n’a engagé pratiquement aucune action contre les auteurs présumés de ces actes qui étaient membres du MLC ; dans la plupart des cas également, les violeurs faisant partie des forces que dirigeait François Bozizé avant et après son accession au pouvoir, en mars, n’ont pas été inquiétés.
À la suite du témoignage d’une femme racontant, sur une radio privée, qu’elle avait été retenue prisonnière et violée, le 28 octobre à Bangui, par cinq membres d’une unité de la Garde présidentielle, le président Bozizé a révoqué les auteurs présumés de cet acte ainsi que deux soldats soupçonnés de complicité. Les suspects ont été placés en détention dans une caserne mais n’avaient pas encore comparu devant la justice à la fin de l’année. Par ailleurs, le commandant de la Garde présidentielle a été muté et transféré à un poste de gouverneur de province. Des mutilations génitales féminines ont continué d’être perpétrées, malgré une loi de 1966 les interdisant et l’existence d’un service ministériel chargé de faire campagne contre ce type de pratiques.

Exécutions extrajudiciaires

Les forces gouvernementales et les groupes d’opposition armés ont tué illégalement des dizaines de civils non armés qu’ils accusaient de soutenir leurs opposants respectifs.
Nombre d’exécutions extrajudiciaires imputables aux troupes fidèles à l’ancien président Patassé ont été révélées, notamment l’exécution, au nord de Bangui, d’au moins 25 musulmans d’origine tchadienne accusés de collusion avec l’opposition armée. À Damara et à Sibut, dans le nord du pays, un tribunal improvisé, mis en place par l’opposition armée, a ordonné l’exécution d’au moins 10 personnes. Cette juridiction n’a pas respecté les normes d’équité en matière de procès. Au mois de mars, un commandant tchadien aurait ordonné l’exécution sommaire d’un nombre indéterminé de civils accusés de pillage. Aucune enquête n’aurait été menée sur cette affaire et aucune mesure n’a été prise contre l’officier présumé responsable.
En août, un lieutenant aurait abattu deux étudiants qui participaient à une manifestation pour réclamer l’amélioration des conditions de travail à l’université Barthélémy Boganda de Bangui. Le lieutenant a été rétrogradé à titre de sanction, mais il n’a pas été inculpé ni traduit en justice.
Tout au long de l’année, des hommes armés, généralement vêtus de l’uniforme militaire et supposés appartenir aux forces de sécurité, auraient tué des civils non armés. Barry Okonkwo Norason, abattu au mois de septembre, se trouvait au nombre des victimes. Il a été tué, alors qu’il revenait d’un voyage d’affaires en compagnie de son frère, par des soldats postés à un barrage routier au nord de Bangui qui ont d’abord dépouillé les deux hommes. Le frère de Barry Okonkwo Norason a été blessé lors des faits.

Torture et mauvais traitements

Les forces gouvernementales et les groupes armés d’opposition ont fait un usage très répandu de la torture et d’autres formes de traitements cruels, inhumains ou dégradants. Les soldats de l’armée tchadienne auraient introduit une forme de torture appelée arbatachar, souvent infligée au Tchad aux opposants au gouvernement : les membres de la victime sont fermement liés en 14 points différents, ce qui inflige une douleur extrême et entraîne souvent la mort.
Des soldats ont torturé, peu après leur arrestation, des représentants du gouvernement accusés de détournements de fonds publics et d’autres infractions ; ils ont aussi menacé de tuer certains d’entre eux, notamment l’ancien ministre Gabriel Jean-Edouard Koyambounou. La très grande majorité de ces personnes ont été détenues illégalement, souvent sans inculpation, et se sont vu refuser le droit de contester les motifs de leur arrestation et de leur incarcération.

Amnistie pour les personnes ayant participé à un coup d’État

En avril, le président Bozizé a amnistié par décret toutes les personnes condamnées par contumace pour des infractions liées à la tentative de coup d’État du mois de mai 2001 contre l’ancien président Patassé. L’ancien président Kolingba et 24 autres condamnés à mort, ainsi que quelque 600 autres personnes qui s’étaient vu infliger des peines d’emprisonnement, en ont bénéficié. Leur procès, qui s’était déroulé au mois d’août 2002, n’avait pas été équitable.

Visites d’Amnesty International

Des délégués d’Amnesty International se sont rendus en République centrafricaine en septembre pour effectuer des recherches, entre autres sur la violence contre les femmes.

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