Tchad

RÉPUBLIQUE DU TCHAD
CAPITALE : N’Djamena
SUPERFICIE : 1 284 000 km_
POPULATION : 8,6 millions
CHEF DE L’ÉTAT : Idriss Déby
CHEF DU GOUVERNEMENT : Haroun Kabadi, remplacé par Mahamat Moussa Faki le 25 juin
PEINE DE MORT : maintenue
CONVENTION SUR L’ÉLIMINATION DE TOUTES LES FORMES DE DISCRIMINATION À L’ÉGARD DES FEMMES : ratifiée
PROTOCOLE FACULTATIF À LA CONVENTION SUR L’ÉLIMINATION DE TOUTES LES FORMES DE DISCRIMINATION À L’ÉGARD DES FEMMES : non signé

Neuf personnes ont été exécutées, dont au moins quatre à l’issue d’un procès inéquitable. Il y a eu des atteintes à la liberté d’expression. L’information judiciaire ouverte sur les violations des droits humains commises sous la présidence d’Hissène Habré s’est poursuivie. Les conséquences de la construction d’un oléoduc sur les droits de la population locale et sur l’environnement constituaient toujours un sujet de préoccupation. Des dizaines de milliers de personnes se sont réfugiées au Tchad, fuyant les hostilités et les attaques menées au Soudan et en République centrafricaine par des combattants comprenant semble-t-il des éléments de l’armée tchadienne.

Contexte

L’insécurité générale et la criminalité violente se sont aggravées. Des affrontements sporadiques impliquant le Mouvement pour la démocratie et la justice au Tchad (MDJT) ont continué d’éclater dans le nord du pays. Un accord de paix a été signé en décembre entre le MDJT et le gouvernement, mais une faction du MDJT l’a rejeté.
Les violations des droits humains et la situation de conflit régnant au Soudan et en République centrafricaine, deux pays voisins, ont contraint des dizaines de milliers de personnes à se réfugier au Tchad. En mars, des combattants tchadiens, comprenant semble-t-il des éléments de l’armée, ont aidé le dirigeant rebelle centrafricain François Bozizé à renverser Ange-Félix Patassé, le président de la République centrafricaine. Plusieurs centaines de soldats tchadiens, déployés en République centrafricaine dans le cadre d’une force régionale de maintien de la paix, ont été impliqués dans des exactions, en particulier des pillages et des exécutions sommaires de pillards présumés.
Le gouvernement tchadien a joué le rôle de modérateur lors des négociations entre les autorités soudanaises et le Mouvement/Armée de libération du Soudan (MLS/ALS), qui ont abouti à un cessez-le-feu au mois de septembre.
En octobre, le Mouvement patriotique du salut (MPS), parti du président Déby, a proposé de modifier la Constitution pour permettre au président de briguer un troisième mandat. Cette proposition a suscité l’hostilité de l’opposition.

Détention arbitraire

Arrêté en janvier, Luc Maokarem Beoudou est resté en détention sans inculpation ni jugement pendant trois semaines, au cours desquelles il aurait été maltraité. Il semble avoir été arrêté à cause d’un article publié au cours de l’année 2000 par son frère, Marc Mbaiguedem Beoudou, alors président d’une organisation de défense des droits humains, qui a fui le pays depuis. L’article accusait un soldat d’avoir volé et tué un commerçant.

Liberté d’expression

Il y a eu des atteintes graves à la liberté d’expression.
_En février, deux prisonniers d’opinion, Bénoudjita Nadjikimo et Bétoubam Mbainaye, respectivement directeur de la publication et rédacteur en chef adjoint de l’hebdomadaire indépendant Notre Temps, ont été reconnus coupables de diffamation à l’issue d’un procès inéquitable. Ils ont été condamnés à des peines d’amende et à six mois d’emprisonnement, et le journal a été fermé pour trois mois. Ils ont été libérés en avril.
En octobre, le ministre de l’Administration territoriale a ordonné la fermeture de FM Liberté, une radio privée qui avait critiqué le président Déby, alors même qu’aux termes de la Constitution seul le Haut Conseil de la communication a autorité pour prendre ce genre de mesures. Critiquant ouvertement les atteintes aux droits humains, FM Liberté s’était fait l’interprète des personnes qui dénonçaient la montée de l’insécurité et la construction de l’oléoduc Tchad- Cameroun. L’interdiction d’émettre a été levée au mois de décembre.

Exécutions

Neuf hommes ont été exécutés en novembre ; il s’agissait des premières exécutions depuis 1991. À la fin de l’année, il restait dans les prisons du pays au moins une personne condamnée à mort, une femme.
Quatre des hommes exécutés avaient été condamnés à mort, le 25 octobre, pour le meurtre d’un député soudanais, directeur de la Chad Petroleum Company. Leur procès avait été entaché d’irrégularités graves, notamment l’utilisation comme preuves à charge de dépositions qui auraient été obtenues lors de séances de torture.
Les condamnés ne disposaient que de voies de recours très limitées : ils pouvaient se pourvoir en cassation devant la Cour suprême en plaidant l’erreur flagrante en fait et en droit, ou solliciter la grâce du président.

Enquêtes sur les atteintes aux droits humains

Les tribunaux tchadiens et belges ont poursuivi l’instruction des violations des droits humains, notamment des « crimes de torture, meurtre et disparition forcée » qui auraient été commises par l’ex-président Hissène Habré et son régime. Une plainte contre Hissène Habré a été jugée recevable en Belgique, malgré les limitations de la loi sur la compétence universelle ; des investigations menées au Tchad en marge de cette affaire se sont apparemment conclues sans aucune mise en accusation.
Au mois de septembre, un tribunal de N’Djamena, la capitale, a conclu qu’il n’existait pas de charges sérieuses contre les deux policiers assignés au civil en dommages et intérêts pour « violences illégitimes, coups et blessures volontaires mortels et coups et blessures aggravés ». Les faits remontaient à l’élection présidentielle de l’année 2001 : en mai de cette année, Brahim Selguet avait été tué pendant un rassemblement de partisans de l’opposition attendant les résultats du scrutin et, au mois de juin, plusieurs femmes avaient été blessées au cours d’une manifestation pacifique contre ces résultats. Soutenue par des associations de défense des droits humains, l’avocate Jacqueline Moudeïna, elle-même grièvement blessée, avait alors porté plainte, de même que d’autres victimes.

Mutilations génitales féminines

Bien qu’une loi ait été votée en 2002 pour interdire les mutilations génitales féminines, il semble qu’il n’y ait eu aucune poursuite en justice pour ce genre d’affaire. Cette pratique resterait largement répandue au Tchad, malgré les efforts des autorités et de certaines organisations non gouvernementales pour l’éradiquer.

L’oléoduc Tchad-Cameroun

L’exploitation du pétrole a démarré en octobre dans le sud du pays. La Banque mondiale avait présenté le projet d’oléoduc comme un modèle, en termes de protection de l’environnement et de revenus pour le développement du pays. Le gouvernement a reconnu en 2000 qu’il avait consacré une partie des fonds liés au projet à l’achat d’équipements militaires. En 2003, la recherche de nouveaux gisements a commencé en dehors de la zone couverte par les accords de financement stricts. Des voix ont continué à dénoncer les incidences néfastes de l’exploitation pétrolière sur les droits économiques, sociaux et culturels, le risque de voir détournés les bénéfices attendus et les conséquences destructrices de la pollution sur les moyens d’existence des populations rurales. Des représentants de la société civile ont organisé des manifestations pacifiques lorsque la production a commencé.

Réfugiés

Le Tchad a accueilli au moins 26 000 personnes - dont 14 000 Tchadiens - fuyant la République centrafricaine, ainsi que des dizaines de milliers de Soudanais eux aussi contraints à l’exil. La plupart de ces derniers se trouvaient dans une situation humanitaire déplorable, une petite minorité ayant seule accès aux distributions de nourriture et de produits non alimentaires. Les raids de milices soudanaises dans les camps de réfugiés auraient fait au moins quatre morts.

Visites d’Amnesty International

Au mois de novembre, une délégation d’Amnesty International s’est rendue au Tchad pour une série de recherches et de rencontres avec des réfugiés soudanais. Les délégués se sont aussi entretenus avec des représentants du gouvernement et des autorités judiciaires, avec lesquels ils ont discuté de leurs sujets de préoccupation, notamment des atteintes à la liberté d’expression et de la peine de mort.

Autres documents d’Amnesty International

Déclaration

Tchad. Amnesty International condamne les exécutions (AFR 20/002/2003).

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