Togo

RÉPUBLIQUE TOGOLAISE
CAPITALE : Lomé
SUPERFICIE : 56 785 km_
POPULATION : 4,9 millions
CHEF DE L’ÉTAT : Étienne Gnassingbé Eyadéma
CHEF DU GOUVERNEMENT : Koffi Sama
PEINE DE MORT : abolie en pratique
CONVENTION SUR L’ÉLIMINATION DE TOUTES LES FORMES DE DISCRIMINATION À L’ÉGARD DES FEMMES : ratifiée
PROTOCOLE FACULTATIF À LA CONVENTION SUR L’ÉLIMINATION DE TOUTES LES FORMES DE DISCRIMINATION À L’ÉGARD DES FEMMES : non signé

Le président Eyadéma, chef de l’État depuis 1967, a remporté une nouvelle élection entachée de violences et d’actes de répression. Aucune enquête n’a été ouverte sur les informations signalant que les forces de sécurité avaient fait un usage excessif de la force pour disperser des manifestants, non plus que sur l’exécution extrajudiciaire d’un militant de l’opposition. Les arrestations arbitraires et les actes de torture se sont poursuivis. Visant les opposants et les détracteurs du régime, ils ont touché en particulier les sympathisants des candidats de l’opposition, aussi bien avant qu’après l’élection. Des prisonniers d’opinion ont été libérés après avoir purgé des peines infligées pour avoir critiqué le chef de l’État. D’autres prisonniers politiques, qui étaient détenus sans inculpation ni jugement depuis de longues périodes - parfois des années - en raison de leurs activités d’opposition présumées, sont restés derrière les barreaux.

Contexte

Les candidats de l’opposition ont demandé l’annulation du scrutin présidentiel de juin au motif qu’il avait été entaché de graves fraudes et d’actes d’intimidation. Gilchrist Olympio, le président de l’Union des forces du changement (UFC), avait été exclu de facto de la compétition électorale. Les résultats du scrutin ont été confirmés en juin par la Cour constitutionnelle. En juillet, l’Union européenne a exprimé sa préoccupation concernant « les restrictions imposées à l’opposition, sous forme de déqualifications, de harcèlements et d’interpellations, les entraves à la liberté d’expression, le refus d’accès pour certains aux listes électorales [et] les difficultés de collecte et de transmission des résultats par les commissions électorales locales ».

Homicides

Aucune enquête indépendante n’a été ouverte sur les informations selon lesquelles les forces de sécurité ont fait un usage excessif de la force pour réprimer des mouvements de protestation de la population. Au cours des troubles provoqués un peu partout par les irrégularités entourant l’élection présidentielle, plusieurs personnes ont été blessées ou tuées dans des affrontements entre forces de l’ordre et sympathisants de l’opposition.
_Le 1er juin, jour de l’élection, les forces de sécurité ont ouvert le feu sur des personnes qui protestaient contre des bourrages d’urnes à Tsévié, à 30 kilomètres au nord de Lomé, la capitale. Un élève de l’école primaire, Akama Kokou, a été tué par balles et un autre, Mawuki Adonyo, a été blessé.
_En septembre, au moins deux personnes ont été tuées et plusieurs autres ont été blessées lorsque les forces de sécurité ont ouvert le feu sur des manifestants à Mango, une ville du nord du pays. Les protestataires dénonçaient l’arrivée de représentants du gouvernement et de délégués de l’Union européenne venus lancer une campagne de protection de l’environnement, alors, ont-ils souligné, que le régime ne protégeait pas les droits fondamentaux ni les intérêts des citoyens togolais.
Au moins un sympathisant de l’opposition a été victime d’une exécution extrajudiciaire.
_Le 1er juin, Egbla Kossi Messan et un autre militant de l’UFC auraient surpris le responsable du district de Djagblé (grande banlieue de Lomé), chez lui, en train de bourrer des urnes. Devant leurs protestations, le fonctionnaire a appelé les forces de sécurité. Celles-ci sont arrivées au moment où les deux hommes quittaient les lieux à moto. Les agents des forces de l’ordre auraient alors ouvert le feu, tuant Egbla Kossi Messan et blessant grièvement son compagnon.

Détentions arbitraires et torture
Les arrestations arbitraires et les mauvais traitements contre les opposants et les détracteurs présumés du régime se sont poursuivis, en particulier dans la période entourant le scrutin présidentiel.
Marc Palanga, un dirigeant de l’UFC à Kara, dans le nord du pays, a été arrêté à deux reprises en février. La première fois, il a passé quinze jours en détention avec cinq autres membres de l’UFC. La deuxième, il a été appréhendé parce qu’on le soupçonnait d’avoir organisé un meeting à Sokodé, dans le centre du pays. À la fin de l’année, il était toujours détenu avec d’autres personnes à la gendarmerie de Kara, sans avoir été inculpé ni jugé. Lui et ses compagnons auraient été frappés et seraient maintenus dans des conditions très éprouvantes.
Des militants de l’opposition et d’autres personnes soupçonnées d’avoir voté - ou appelé à voter - pour les candidats de l’opposition ont été arrêtés dans les jours et les semaines suivant l’élection. Certains ont été détenus illégalement pendant plusieurs semaines, sans avoir été inculpés. La plupart étaient toujours emprisonnés à la fin de l’année, mais les charges pesant sur eux n’étaient pas connues. Au nombre des personnes appréhendées figuraient des membres des forces de sécurité arrêtés à cause de leurs liens présumés avec le colonel Kouma Biteniwé, ancien chef d’état-major de l’armée de terre, qui aurait soutenu un candidat d’opposition et a dû fuir le pays au mois de mai. La plupart de ces personnes étaient maintenues en détention sans inculpation ni jugement.
Sept des neuf réfugiés arrêtés au Ghana en décembre 1997 et remis aux autorités togolaises étaient toujours en détention à la fin de l’année. Ils n’avaient toujours pas été inculpés ni jugés, et certaines informations laissaient supposer qu’ils n’avaient pas été entendus par un juge d’instruction. Les autorités n’ont rien fait pour améliorer les conditions de détention. Les détenus, qui attendaient souvent pendant très longtemps leur procès et le prononcé du jugement, étaient toujours enfermés dans des cellules surpeuplées et insalubres. Les conditions de détention de la prison de Lomé, en particulier, étaient parfois si éprouvantes qu’elles étaient assimilables à une forme de traitement cruel, inhumain ou dégradant.

Libération de prisonniers d’opinion

En février, Claude Améganvi, président du Parti des travailleurs (PT), et Julien Ayi, directeur de publication de l’hebdomadaire Nouvel Écho, ont été libérés après avoir purgé l’intégralité de leur peine d’emprisonnement. En septembre 2002, ils avaient été reconnus coupables d’« atteinte à l’honneur » du chef de l’État et condamnés à quatre mois d’emprisonnement, portés à six mois en appel en décembre 2002.

Atteintes à la liberté d’expression

Les défenseurs des droits humains, en particulier les journalistes, risquaient toujours d’être arrêtés. Ils ont continué à être la cible de menaces anonymes et d’actes d’intimidation.
_Au mois de février, l’Action des chrétiens pour l’abolition de la torture au Togo (ACAT-Togo) a été prise pour cible après avoir largement diffusé, aux membres du Parlement européen, son rapport sur la situation des droits humains au Togo. Le document indiquait que les Togolais n’osaient pas parler de politique en public, de crainte d’être arrêtés ou de subir des actes de harcèlement ou d’intimidation de la part des autorités. Yannick Bigah, le président de l’ACAT-Togo, a été convoqué successivement par le ministre de la Justice, le ministre de l’Intérieur et le président Eyadéma. Accusé d’avoir publié un écrit politique diffamatoire, il a été menacé de poursuites judiciaires.
La liberté de la presse a subi maintes atteintes de la part du régime. Des journalistes ont ainsi été convoqués par le ministre de la Communication lorsque le gouvernement faisait l’objet de critiques. Une station de radio a par ailleurs reçu l’ordre d’interrompre ses émissions, tandis qu’une autre a vu saisir son émetteur. Les 14 et 15 juin, trois journalistes ont été arrêtés et placés en détention pour « diffusion de fausses nouvelles » et « troubles à l’ordre public ». Dimas Dzikodo, rédacteur en chef du quotidien l’Événement, a été appréhendé dans un cybercafé de Lomé alors qu’il scannait des photos de personnes qui auraient été blessées par les forces de l’ordre le jour du scrutin. Philippe Evegno, directeur de la publication de l’Événement, et Colombo Kpakpabia, journaliste au Nouvel Écho, ont été acquittés et remis en liberté le 23 juillet. Dimas Dzikodo a été condamné à une amende et libéré le 24 juillet. De même que Colombo Kpakpabia, qui aurait été frappé sur le dos et les pieds, il s’est plaint au tribunal d’avoir été maltraité pendant sa détention.

Autres documents d’Amnesty International
Togo. Silence, on vote (AFR 57/003/2003).
Togo. Un scrutin marqué par une escalade de la violence (AFR 57/005/2003).

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