Bélize

BÉLIZE
CAPITALE : Belmopan
SUPERFICIE : 22 965 km_
POPULATION : 0,25 million
CHEF DE L’ÉTAT : Elizabeth II, représentée par Colville Norbert Young
CHEF DU GOUVERNEMENT : Saïd Wilbert Musa
PEINE DE MORT : maintenue
CONVENTION SUR L’ÉLIMINATION DE TOUTES LES FORMES DE DISCRIMINATION À L’ÉGARD DES FEMMES : ratifiée
PROTOCOLE FACULTATIF À LA CONVENTION SUR L’ÉLIMINATION DE TOUTES LES FORMES DE DISCRIMINATION À L’ÉGARD DES FEMMES : ratifié

Des homicides qui auraient été commis par des responsables de l’application des lois dans des circonstances controversées ont été signalés. Plusieurs personnes ont, semble-t-il, fait l’objet de mauvais traitements de la part de policiers. Les conditions carcérales se seraient améliorées, mais il restait à mettre en place un mécanisme gouvernemental de contrôle. Le pays comptait six condamnés à mort à la fin de l’année.

Contexte
Après sa victoire aux élections générales du mois de mars, Saïd Musa, le dirigeant du People’s United Party (PUP, Parti uni du peuple), a prêté serment pour un deuxième mandat consécutif de Premier ministre. L’Organisation des États américains a installé près de la frontière avec le Guatémala un bureau chargé de surveiller la mise en œuvre des « mesures d’encouragement de la confiance » prises pour régler le différend territorial entre les deux pays. Au mois de décembre, le gouvernement a signé un accord d’impunité avec les États-Unis par lequel le Bélize s’est engagé à ne pas déférer à la Cour pénale internationale les ressortissants américains qui seraient accusés de génocide, de crimes de guerre ou de crimes contre l’humanité. Ce type d’accord est contraire aux obligations qui incombent au Bélize en vertu du droit international.

Homicides perpétrés par les forces de sécurité dans des circonstances controversées
Plusieurs cas d’homicides illégaux imputables aux forces de sécurité ont été signalés.
Le 7 juin, un policier du poste de Caye Caulker aurait tiré sur Ruben « Pony » Alarcon , le blessant à l’arrière de la tête. Une fois à terre, Ruben Alarcon, qui n’était pas armé, aurait été touché de nouveau, dans le dos. Le policier aurait été accusé d’homicide par imprudence et suspendu de ses fonctions, dans l’attente de son procès. Celui-ci n’avait pas commencé à la fin de l’année.
Le 14 juin, Darnell McDonald aurait été abattu par des policiers de Ladyville. Ceux-ci ont affirmé qu’ils avaient agi en état de légitime défense, ripostant à des coups de feu tirés dans leur direction par une ou plusieurs des personnes présentes alors qu’ils procédaient à une arrestation. Apparemment, Darnell McDonald passait en voiture et a été mortellement blessé au cou. On a appris, en novembre, qu’un policier avait été inculpé d’homicide dans le cadre de cette affaire.
En septembre, des policiers de Punta Negra auraient abattu Frederick Espinoza, qui souffrait, semble-t-il, de troubles mentaux. Appelés au domicile de ce dernier lors d’une altercation avec son oncle, les policiers l’auraient trouvé une machette à la main. Selon des témoins, ils lui auraient jeté des pierres, puis auraient tiré sur lui à quatre reprises alors qu’il tentait de s’enfuir.

Allégations de mauvais traitements imputables à la police
Plusieurs cas de mauvais traitements imputables à des policiers ont été signalés. Des défenseurs des droits humains travaillant sur ces dossiers auraient été la cible d’actes de harcèlement.
En janvier 2003, l’avocate des droits humains Antoinette Moore et son mari, le journaliste de radio Michael Flores, ont été arrêtés par des policiers de Dangriga et inculpés de plusieurs infractions à la législation sur les stupéfiants. Des voix se sont alors élevées pour dire que ces charges constituaient peut-être une manœuvre d’intimidation visant à décourager le couple de continuer à dénoncer les brutalités policières. En avril, le tribunal a prononcé un non-lieu en faveur d’Antoinette Moore ; le couple a été libéré sous caution. Leur affaire devait être entendue par la Magistrate’s Court en janvier 2004.
En août, un responsable de la police de Dangriga a été arrêté et accusé d’avoir blessé Timotheo Cano et Lincoln Cardinez, deux hommes qu’il aurait illégalement arrêtés et frappés. Le policier aurait été suspendu de ses fonctions pendant l’instruction. De nouvelles charges ont été retenues contre lui lors de sa première audience, notamment celles de détention arbitraire et de violences graves.

Conditions de détention
Les conditions se sont améliorées au Centre de réadaptation de Hattieville, le principal établissement pénitentiaire du pays. À la fin de l’année cependant, il restait encore à terminer la mise en place d’un mécanisme gouvernemental propre à garantir la conformité du fonctionnement de la prison avec les normes nationales et internationales.

Peine de mort
Un projet de loi portant modification de la Constitution a été mis en sommeil. Pour certaines catégories de meurtres, il aurait supprimé la possibilité de former un recours devant le Judicial Committee of the Privy Council (JCPC, Comité judiciaire du Conseil privé), instance siégeant au Royaume-Uni et constituant actuellement la plus haute juridiction d’appel du Bélize. La Cour d’appel du Bélize serait alors devenue la juridiction de recours suprême dans ces affaires.
La dernière exécution au Bélize remonte à 1985. Le pays comptait six condamnés à mort à la fin 2003. Aucun prisonnier sous le coup d’une sentence capitale n’a vu sa peine commuée en réclusion à perpétuité. Une condamnation à mort a été prononcée.

Réfugiés
Fin 2003, le Bélize ne disposait toujours pas d’un mécanisme satisfaisant permettant aux personnes fuyant les persécutions de déposer une demande d’asile, ce qui était contraire à ses engagements au titre de la Convention de 1951 relative au statut des réfugiés, à laquelle le pays est partie.

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