Colombie

RÉPUBLIQUE DE COLOMBIE
CAPITALE : Bogotá
SUPERFICIE : 1 141 748 km_
POPULATION : 44,2 millions
CHEF DE L’ÉTAT et du GOUVERNEMENT : Álvaro Uribe Vélez
PEINE DE MORT : abolie
CONVENTION SUR L’ÉLIMINATION DE TOUTES LES FORMES DE DISCRIMINATION À L’ÉGARD DES FEMMES : ratifiée
PROTOCOLE FACULTATIF À LA CONVENTION SUR L’ÉLIMINATION DE TOUTES LES FORMES DE DISCRIMINATION À L’ÉGARD DES FEMMES : signé

Les enlèvements et le nombre de personnes déplacées, entre autres indicateurs clés de la violence à caractère politique, ont fortement décru en 2003. Ces résultats d’ensemble cachaient toutefois de fortes disparités régionales. La situation en matière de droits humains dans les zones spéciales de sécurité désignées sous le nom de « zones de réhabilitation et de consolidation », qui couvraient plusieurs départements, s’est détériorée pendant les périodes durant lesquelles ces zones ont fonctionné. La situation a également empiré dans plusieurs endroits en proie au conflit. Alors même que certaines informations faisaient état d’une baisse du nombre de violations des droits humains dans certains domaines, l’action des défenseurs de ces droits était chaque jour davantage entravée. Dans l’ensemble du pays, toutes les parties au conflit armé interne qui déchire la Colombie depuis de longues années - les forces armées, les formations paramilitaires opérant avec le soutien de l’armée et les groupes armés d’opposition - ont continué de se livrer à de multiples et graves atteintes aux droits humains et violations du droit international humanitaire. En 2003, plus de 3 000 civils ont été tués pour des raisons politiques et au moins 600 ont « disparu ». Environ 2 200 personnes ont été enlevées, dont plus de la moitié par des groupes armés d’opposition et des formations paramilitaires agissant avec le soutien de l’armée. Les populations civiles sont demeurées les principales victimes du conflit armé. Le gouvernement et les forces de sécurité ont multiplié les actions visant à remettre en cause la légitimité des défenseurs des droits humains, des militants pacifistes et des syndicalistes, et ces groupes ont été la cible de menaces et d’attaques imputables à des formations paramilitaires. Le Congrès a adopté une loi conférant des pouvoirs de police judiciaire à l’armée, ce qui a eu pour effet de renforcer l’impunité dont bénéficiaient les auteurs d’atteintes aux droits humains. Le 15 juillet, le gouvernement a signé un accord prévoyant la démobilisation des Autodefensas Unidas de Colombia (AUC, Milices d’autodéfense unies de Colombie), une coalition de groupes paramilitaires qui avait déclaré un cessez-le-feu en décembre 2002. Les homicides imputables à des membres de formations paramilitaires se sont toutefois poursuivis au même rythme qu’auparavant, et il était à craindre que ces personnes ne soient intégrées dans de nouvelles structures paramilitaires légales. En août, le gouvernement a présenté un projet de loi qui risque de déboucher sur la libération « conditionnelle » de membres de groupes armés illégaux impliqués dans des crimes de guerre et des crimes contre l’humanité. Plusieurs attentats à l’explosif perpétrés dans des zones urbaines ont été imputés à des mouvements de guérilla.

État d’urgence et zones spéciales de sécurité
Le 29 avril, la Cour constitutionnelle s’est prononcée contre la prorogation de l’état d’urgence et du Décret 2002, en vertu duquel le gouvernement a créé des zones spéciales de sécurité, dites « zones de réhabilitation et de consolidation », dans les départements d’Arauca, de Sucre et de Bolívar. Selon les conclusions de rapports émanant du Defensor del Pueblo (médiateur) et du Procurador General de la Nación (procureur général), la situation en matière de droits humains et de sécurité s’est détériorée dans le département d’Arauca après la création de ces zones spéciales.
L’armée a procédé à des offensives et à des arrestations dans ces zones sans ordre des autorités judiciaires, bien que la Cour constitutionnelle eut statué, dans un arrêt de novembre 2002, que ces pratiques étaient illégales. Des militaires ont aussi effectué des arrestations et des perquisitions dans les zones spéciales au cours d’opérations menées conjointement avec des membres du Bureau du Fiscal General de la Nación (qui chapeaute le système judiciaire). Ceux-ci ont signé sur place des mandats d’arrêt ou de perquisition en se fondant sur des renseignements émanant d’informateurs de l’armée, et non sur les résultats d’investigations judiciaires exhaustives et impartiales. Des centaines de personnes ont ainsi été appréhendées, et plus de la moitié d’entre elles ont été relâchées sans inculpation. Certaines des personnes remises en liberté ont été menacées ou tuées par des membres de groupes paramilitaires.

Impunité
Les projets de modification de la Constitution menaçaient de renforcer l’impunité qui prévaut dans les affaires d’atteintes aux droits humains. Il était à craindre que ces réformes - conjuguées à l’absence d’application stricte de l’arrêt rendu par la Cour constitutionnelle en 1997, qui excluait tous les cas de violations des droits humains de la compétence des juridictions militaires - ne renforcent le contrôle exercé par l’armée sur le système judiciaire.
En décembre, le Congrès a approuvé une loi conférant des pouvoirs de police judiciaire aux forces armées. Ce texte permet à l’armée d’arrêter des personnes, de visiter des domiciles et de placer des écoutes sans autorisation judiciaire. Il pourrait permettre aux autorités de couvrir les militaires accusés de violations des droits humains, notamment en présentant les victimes d’homicide comme des membres de mouvements de guérilla « tués au combat ».
_Kelly Quintero, huit ans, a été tuée le 24 février lorsque l’armée de l’air a bombardé les environs de Culebritas, localité située dans la réserve indigène de Barí Corronkaya (municipalité de Carmen, département du Norte de Santander). Peu avant le bombardement, la famille de la petite fille aurait déposé auprès des autorités des plaintes concernant des atteintes aux droits humains perpétrées dans la région. La justice militaire s’est dite compétente pour mener l’information judiciaire relative à cette affaire.
Les services du procureur général ont demandé au Fiscal General de la Nación d’ouvrir une information judiciaire contre le général à la retraite Álvaro Hernán Velandia, impliqué dans la « disparition », la torture et l’homicide, en 1987, de Nydia Erika Bautista. Ces services ont également estimé que le contre-amiral Rodrigo Quiñónes était coupable de négligence, pour n’avoir pas su empêcher le massacre commis à Chengue en 2001 par des paramilitaires.
Toutefois, Amnesty International n’a guère reçu d’informations permettant de penser que des progrès avaient été accomplis par les services du Fiscal General de la Nación en matière de poursuites visant des militaires de haut rang ou des membres de groupes paramilitaires impliqués dans des atteintes aux droits humains.

Le gouvernement cherche la conciliation avec les formations paramilitaires
Le 15 juillet, le gouvernement et les AUC ont signé un accord prévoyant la démobilisation de cette milice d’ici à la fin 2005. En novembre, un premier groupe de quelque 800 paramilitaires a été démobilisé à Medellín. Cette initiative est intervenue à la suite d’un cessez-le-feu proclamé par les AUC le 1er décembre 2002. En janvier 2003, le gouvernement a promulgué le Décret 128, qui confère une amnistie aux membres de groupes armés illégaux qui se rendent aux autorités, à la condition qu’ils ne fassent pas l’objet d’investigations pénales sur des atteintes aux droits humains ou ne soient pas incarcérés pour de tels crimes.
Au mois d’août, le gouvernement a soumis au Congrès un projet de loi prévoyant la libération « conditionnelle » des combattants et des membres de groupes armés illégaux incarcérés qui se livrent aux autorités, même s’ils sont responsables de graves atteintes aux droits fondamentaux. Les principaux bénéficiaires de ce texte seraient les groupes paramilitaires qui négocient avec le gouvernement. Le projet de loi n’avait pas encore été adopté à la fin de l’année. Ces dispositions, si elles étaient appliquées, risqueraient de se traduire par une impunité plus grande encore pour les membres de groupes paramilitaires, les militaires et les guérilleros accusés de graves atteintes aux droits humains ou de graves violations du droit international humanitaire. On redoutait aussi que nombre de membres de mouvements paramilitaires rendus à la vie civile ne soient autorisés à rejoindre des entreprises de sécurité privées, des réseaux d’informateurs civils ou l’armée des paysans soldats.
À Medellín, quelque 200 emplois du secteur privé dans le domaine de la sécurité auraient été mis à la disposition de paramilitaires démobilisés, ce qui donnait à craindre que ces combattants ne se reconvertissent au sein du conflit.

Groupes paramilitaires
Malgré le cessez-le-feu, des membres de groupes paramilitaires ont continué à se rendre responsables de massacres, d’assassinats, de « disparitions », d’actes de torture, d’enlèvements et de menaces. Ils auraient tué ou fait « disparaître » au moins 1300 personnes en 2003, soit plus de 70 p. cent des disparitions ou homicides à caractère politique, intervenus en dehors de tout combat et attribuables.
Des sources crédibles ont à nouveau fait état d’un renforcement des positions des paramilitaires dans des zones où l’armée est présente en force, ainsi que d’une étroite collusion entre les groupes paramilitaires et les forces de sécurité.
Le 8 février, 50 hommes en armes seraient entrés dans Corosito (municipalité de Tame, département d’Arauca). Certains portaient des brassards indiquant leur appartenance à des formations paramilitaires ; d’autres étaient en uniforme militaire. Ils ont passé vingt minutes dans cette localité. Pendant ce temps, ils auraient tué une personne et en auraient enlevé huit autres. Trois des personnes enlevées ont été remises en liberté peu après ; à la fin de l’année, on ignorait toujours le sort réservé aux cinq autres. Les hommes en armes ont pu traverser en voiture la ville de Tame et prendre la direction de la base militaire de Naranjitos. En quittant Corosito, les paramilitaires se seraient adressés les uns aux autres par des grades militaires. Les forces armées et la police avaient quitté Tame la veille de l’offensive paramilitaire, le 7 février. Le 9 février, elles ont regagné la ville.
Le 13 mars, 300 hommes disant appartenir aux AUC, masqués pour certains, ont fait irruption dans la communauté de Nueva Vida, à Cacarica (département du Chocó). Selon certaines sources, le commandant et certains de ses hommes portaient l’uniforme de la 17e brigade de l’armée colombienne. Les paramilitaires auraient menacé de mort certains dirigeants associatifs et auraient accusé les habitants d’être des trafiquants de drogue et des guérilleros.

Forces armées
Selon certaines sources, les forces armées étaient directement responsables de graves violations des droits humains, notamment d’homicides, de « disparitions », d’arrestations arbitraires et d’actes de torture. Le rapport 2003 du Bureau du haut-commissaire des Nations unies aux droits de l’homme en Colombie a fait état d’une augmentation sensible des allégations de violations attribuées directement à des membres des forces gouvernementales.
_Le 30 janvier, dans la municipalité de Bagadó (département du Chocó), des soldats du bataillon Manosalva Flórez ont contraint José Amancio Niasa Arce, un élève de quinze ans, à descendre du bus dans lequel il se trouvait. Son corps a été retrouvé quelques jours plus tard. Il avait été revêtu d’un uniforme de type militaire et portait, selon les informations recueillies, des traces indiquant que l’adolescent avait été torturé.
Le 16 mai, quatre membres de l’Asociación Campesina de Arauca (ACA, Association des paysans d’Arauca) auraient été appréhendés par des membres de la 18e brigade de l’armée et par des policiers dans la municipalité de Tame (département d’Arauca). Parmi eux figuraient deux frères, Eduardo et Ronald Peña Chacón, que la police aurait accusés d’appartenir à des mouvements de guérilla opérant dans le département. Les policiers les auraient roués de coups, leur auraient mis un sac en plastique sur la tête et les auraient plongés sous l’eau. Les deux frères auraient été remis en liberté sans inculpation quelques heures plus tard.

Groupes d’opposition armés
Des groupes d’opposition armés se sont rendus responsables de violations nombreuses et graves du droit international humanitaire, notamment de prises d’otages et d’enlèvements de civils suivis d’homicides. Ils se sont livrés à des attaques aveugles et disproportionnées, qui se sont soldées par la mort de nombreux civils.
Les Fuerzas Armadas Revolucionarias de Colombia (FARC, Forces armées révolutionnaires de Colombie), qui avaient formulé en 2002 des menaces du type « La démission ou la mort ! » contre des maires, des conseillers municipaux et des juges, ont continué à prendre pour cible et à tuer des fonctionnaires. Au moins huit maires ont été victimes d’homicides au cours de l’année 2003.
Le 6 octobre, Orlando Hoyos, maire de Bolívar (département du Cauca), a été tué, selon certaines sources par les FARC et après une rencontre avec ce groupe armé. Les groupes d’opposition armés ont continué à s’en prendre à ceux qu’ils soupçonnaient de collaborer avec leurs adversaires.
Le 3 janvier, cinq personnes auraient été tuées par l’Ejército de Liberación Nacional (ELN, Armée de libération nationale) à El Botalón et à Pesebre (Betoyes, municipalité de Tame, département d’Arauca). Selon les informations recueillies, l’une d’elles était mineure.
Le 16 janvier, les FARC auraient tué 17 paysans à Dosquebredas, La Tupiada et Dinamarca (municipalité de San Carlos, département d’Antioquia).

Défenseurs des droits humains, militants pacifistes et syndicalistes
Des défenseurs des droits humains, des militants pacifistes et des syndicalistes qui dénonçaient les atteintes aux droits fondamentaux commises par les différentes parties au conflit ont eux-mêmes été la cible d’homicides, d’attaques, de menaces ou d’arrestations arbitraires. Parmi eux, un très grand nombre ont été placés sous une surveillance de chaque instant, ou ont vu leur lieu de travail ou leur domicile attaqué. Dans plusieurs cas, les services de renseignements de l’armée ont recueilli des informations sur les activités légitimes de défenseurs des droits humains qui ont débouché sur des poursuites judiciaires dénuées de tout fondement. Ces agissements avivent les craintes que ces attaques ne s’inscrivent dans une stratégie conjointe de l’armée et des formations paramilitaires visant à jeter le discrédit sur les activités des défenseurs des droits humains et des syndicalistes.
_Le 17 août, les forces de sécurité et des représentants des autorités judiciaires ont appréhendé quelque 150 personnes dans les municipalités de Chalán, Colosó et Ojevas, dans le département de Sucre, notamment des membres du Sindicato de pequeños y medianos agricultores de Sucre (Syndicat des petits et moyens agriculteurs du département de Sucre). Ces arrestations sont intervenues peu après la visite d’une délégation internationale de défenseurs des droits humains dans la région. Selon certaines sources, plusieurs des personnes appréhendées avaient évoqué auprès d’eux des cas de violations des droits humains perpétrées par les forces armées. En novembre, un juge a ordonné, faute de preuves, la libération de toutes ces personnes. À la fin de l’année, ce magistrat faisait l’objet d’investigations menées par les services du Fiscal General de la Nación.
_Le 21 août, à Saravena (département d’Arauca), 42 défenseurs des droits sociaux et des droits humains ont été appréhendés par l’armée. Parmi eux figuraient José Murillo Tobo, président du Comité régional de défense des droits humains « Joel Sierra », et Alonso Campiño Bedoya, membre de ce Comité et dirigeant de la section régionale de la Central Unitaria de Trabajadores (CUT, Centrale unitaire des travailleurs). Leur arrestation a eu lieu après que le Comité eut attiré l’attention de l’assistance sur la présence à Saravena de groupes paramilitaires opérant en collusion avec les forces armées.
En septembre, des poursuites pénales auraient été engagées contre cinq membres de la Comisión Intereclesial de Justicia y Paz (Commission inter-églises Justice et paix), une organisation non gouvernementale (ONG). Les services du procureur général ont ouvert des informations judiciaires pour corruption, trafic de stupéfiants, homicide et constitution de groupes armés illégaux. Ces initiatives n’étaient que les dernières en date d’une longue série de menaces et de manœuvres de harcèlement visant des membres de cette Commission. Elles sont intervenues après que la Cour constitutionnelle eut rendu un arrêt autorisant la Commission à prendre part à des procédures judiciaires concernant plus de 200 cas d’atteintes aux droits humains, perpétrées en 1997 et 1998 par des groupes paramilitaires opérant en collusion avec la 18e brigade de l’armée colombienne.
À maintes reprises, des arrestations ont coïncidé avec des menaces émanant de groupes paramilitaires et des homicides de défenseurs des droits humains et de syndicalistes. Les militants des droits humains ont été exposés à un risque accru d’agressions après que le président Álvaro Uribe Vélez, dans un discours prononcé en septembre, eut présenté certaines ONG de défense des droits fondamentaux comme « des politiciens au service du terrorisme, qui s’abritent lâchement derrière l’étendard des droits humains ».

Violence contre les femmes
La population féminine a été la cible d’exécutions extrajudiciaires, d’homicides délibérés et arbitraires et de « disparitions ». Bien souvent, les victimes étaient des militantes ou des responsables d’organisations de défense des droits humains, de mouvements pacifistes ou de groupes prônant des choix différents dans le domaine socioéconomique ; dans de nombreux cas, elles vivaient dans des zones de conflit. Les violences sexuelles contre les femmes, notamment le viol et les mutilations génitales, ont été utilisées comme arme de guerre par toutes les parties au conflit, dans le but de faire régner la terreur.
Entre le 1er et le 7 mai, des soldats de la 18e brigade de l’armée colombienne, portant des brassards indiquant leur appartenance aux AUC, auraient fait irruption dans Julieros, Valesqueros, Roqueros, Genareros et Parreros, des hameaux de la réserve indigène de Betoyes, située dans la municipalité de Tame (département d’Arauca). À Parreros, une adolescente enceinte âgée de seize ans, Omaira Fernández, aurait été violée et tuée. Elle aurait ensuite été éventrée, et le fœtus aurait été arraché de son ventre avant que le cadavre de la jeune fille ne soit placé dans un sac et jeté dans la rivière Cravo.

Enlèvements
La plupart des enlèvements commis par les formations paramilitaires et les groupes d’opposition armés étaient imputables à ces derniers, notamment aux FARC. Les enlèvements de groupes se sont poursuivis.
_Le 12 septembre, huit touristes étrangers ont été enlevés par l’ELN dans les ruines de Ciudad Perdida, dans la Sierra Nevada. Un des otages a réussi à s’échapper. Tous les autres captifs avaient été relâchés à la fin de l’année.

Atteintes aux droits des civils
Les personnes déplacées à l’intérieur du pays, les paysans et les membres de communautés d’origine africaine et indigènes vivant dans des zones de conflit ou dans des régions présentant un grand intérêt économique ont figuré parmi les principales victimes des violences. Plus de 175 000 Colombiens ont été déplacés durant les neuf premiers mois de l’année, un chiffre en chute de 49 p. cent par rapport à celui, particulièrement élevé, enregistré pour la même période de l’année précédente.
Certaines mesures gouvernementales, notamment la création d’une armée de paysans soldats et d’un réseau d’informateurs civils, ont entraîné la population civile plus avant dans le conflit en rendant floue la frontière entre combattants et civils. Les familles des paysans soldats - lesquels, contrairement aux membres de l’armée régulière, interviennent généralement au sein de leur communauté - ont été menacées par des membres de mouvements de guérilla dans plusieurs départements, notamment ceux du Caquetá et d’Arauca.
Cette année encore, des membres de communautés indigènes ont été pris pour cibles.
Le 6 mai, les FARC auraient tué cinq membres de la communauté indigène des Muiri, à La Tagua (municipalité de Puerto Leguizamo, département du Putumayo).
Le 16 octobre, des membres de groupes paramilitaires auraient tué trois dirigeants indigènes kankuamo dans la Sierra Nevada de Santa María. Au moins 50 Kankuamo auraient été tués en 2003, essentiellement par des formations paramilitaires, mais aussi par des groupes armés d’opposition.
Une série d’attentats à l’explosif perpétrés dans des zones urbaines s’est soldée par la mort d’un nombre important de civils ; certaines de ces attaques ont été imputées à des groupes armés d’opposition.
_Le 7 février, au moins 35 personnes ont été tuées et plus de 160 autres ont été blessées dans un attentat à l’explosif perpétré au club El Nogal à Bogotá. Le 15 juillet, le représentant des autorités judiciaires chargé d’enquêter sur cette affaire, Germán Camacho Roncancio, a été relevé de ses fonctions après avoir conclu que les FARC n’étaient pas impliquées dans cette attaque. Il a été tué le 4 septembre.

La Cour pénale internationale
Le 6 octobre, les États-Unis ont affecté 5 millions de dollars (plus de 4 millions d’euros) à l’aide militaire en Colombie, après avoir conclu avec le gouvernement colombien un accord d’impunité prévoyant que celui-ci ne livrerait pas à la Cour pénale internationale les ressortissants des États-Unis accusés de génocide, de crimes contre l’humanité ou de crimes de guerre. Ce type d’accord viole les obligations internationales des États.

Aide militaire
Au cours de l’exercice 2003, les États-Unis ont consacré quelque 605 millions de dollars (480 millions d’euros environ) au financement d’une aide militaire et policière en Colombie. L’essentiel de cette somme était destiné à la « lutte contre le terrorisme » et à la « lutte internationale contre le trafic de stupéfiants ». La subordination de cette assistance à des progrès en matière de droits humains dûment certifiés par le département d’État américain a été maintenue. Toutefois, cette condition ne s’appliquait plus qu’à 25 p. cent de l’aide, contre la totalité au cours de l’année 2002.

Organisations intergouvernementales
La Commission des droits de l’homme des Nations unies s’est déclarée préoccupée par la nouvelle dégradation de la situation du point de vue du respect des droits humains et du droit international humanitaire imputable aux mouvements de guérilla et aux formations paramilitaires. Elle a mis en lumière la persistance de l’impunité et de liens entre les groupes paramilitaires et les forces de sécurité. Elle a attiré l’attention sur les allégations faisant état d’une campagne lancée pour créer un climat d’hostilité à l’égard des organisations de défense des droits humains. La Commission a noté la persistance d’informations faisant état de violations des droits fondamentaux imputées aux forces de sécurité, et s’est dite profondément préoccupée par les informations indiquant que le Bureau du Fiscal General de la Nación ne faisait pas preuve de suffisamment de diligence pour enquêter sur les violations graves des droits humains. Enfin, elle a lancé un appel au gouvernement pour qu’il n’essaie pas de rendre définitifs par la loi les pouvoirs de police judiciaire conférés aux forces armées.

Visites d’Amnesty International
Des délégués d’Amnesty International se sont rendus en Colombie aux mois de mars, d’avril, de septembre et de novembre.

Autres documents d’Amnesty International
Colombia : Letter to Congress on judicial police powers (AMR 23/039/2003).
Colombia : Amnesty International’s briefing to the UN Committee against Torture. November 2003 (AMR 23/066/2003).