Haïti

RÉPUBLIQUE D’HAÏTI
CAPITALE : Port-au-Prince
SUPERFICIE : 27 750 km_
POPULATION : 8,3 millions
CHEF DE L’ÉTAT : Jean Bertrand Aristide
CHEF DU GOUVERNEMENT : Yvon Neptune
PEINE DE MORT : abolie
CONVENTION SUR L’ÉLIMINATION DE TOUTES LES FORMES DE DISCRIMINATION À L’ÉGARD DES FEMMES : ratifiée
PROTOCOLE FACULTATIF À LA CONVENTION SUR L’ÉLIMINATION DE TOUTES LES FORMES DE DISCRIMINATION À L’ÉGARD DES FEMMES : non signé

Le gouvernement a dû faire face à un mécontentement grandissant de la part de l’opposition et des mouvements de la société civile, tandis que se multipliaient les attaques de groupes armés et de gangs de rue rebelles qui agissaient auparavant comme force de répression pour le compte du gouvernement. Cette année encore, il a été impossible d’organiser la tenue d’élections, certains partis d’opposition ayant conditionné leur participation à la démission du président, alors que ce dernier était déterminé à achever son mandat. L’impasse électorale persistante et la radicalisation croissante des partis ont provoqué une montée de la violence politique. La police et la magistrature ont été accusées de parti pris en faveur du gouvernement. La police s’est rendue coupable de nombreuses violations des droits humains et n’a souvent rien fait pour protéger les manifestants et autres personnes contre les agressions des partisans du gouvernement.

Contexte
L’Organisation des États américains (OEA) a tenté de négocier la tenue d’élections avant janvier 2004, étant donné que de nombreux mandats législatifs arrivaient à leur terme pendant cette période. En juin, l’Assemblée générale de l’OEA a exhorté tous les partis à constituer un nouveau conseil électoral provisoire en vue de tenir des élections une fois la sécurité rétablie. Convergence démocratique (CD), la principale coalition de partis d’opposition, s’y est refusée, faisant valoir que la sécurité ne pourrait pas être garantie tant que le président Jean Bertrand Aristide n’aurait pas été démis de ses fonctions et qu’un gouvernement de transition ne serait pas mis en place. Le président a réaffirmé sa détermination à rester à la tête du pays jusqu’au terme de son mandat, en février 2006. La Conférence épiscopale d’Haïti a condamné les dirigeants politiques des deux camps pour leur manque de volonté de trouver un compromis. Elle a demandé instamment au président de constituer un conseil consultatif multisectoriel pendant la période précédant les élections et exhorté l’opposition à y participer.
La situation économique d’Haïti - la plus précaire dans la région - s’est encore dégradée en 2003. Cette évolution a eu de graves conséquences pour les droits à la santé, au travail, à l’éducation et au développement. En avril, le Programme des Nations unies pour le développement (PNUD) a lancé un appel urgent en vue de recueillir des fonds pour financer des projets en matière, notamment, d’alimentation, de sécurité et de santé. Haïti est l’un des pays les plus pauvres du monde. Toutefois, l’aide de donateurs comme l’Union européenne, qui avait été gelée en partie en raison du contentieux électoral, est restée bloquée. Le Fonds monétaire international a lancé un programme d’un an en vue de créer les conditions requises pour la mise en place d’un plan de réduction de la pauvreté à plus long terme. La Banque interaméricaine de développement (BID) a réactivé son programme de prêts après que le gouvernement eut utilisé une partie de ses réserves de devises, en cours d’épuisement, pour payer 30 millions de dollars américains (environ 23 millions d’euros) d’arriérés sur des prêts antérieurs. La Société financière internationale (SFI), institution du Groupe de la Banque mondiale qui finance des projets privés, a accepté de prêter 20 millions de dollars (environ 15 millions d’euros) à la première entreprise qui implanterait des usines dans une nouvelle zone franche non loin de Ouanaminthe, à la frontière avec la République dominicaine, à la condition qu’elle respecte les droits des travailleurs. Par ailleurs, le gouvernement haïtien a réclamé à la France le versement de plus de 21 milliards de dollars américains (environ 16 milliards d’euros), à titre de réparation et de remboursement d’une somme payée par Haïti en échange de la reconnaissance de son indépendance. Une commission française s’est rendue en Haïti en octobre pour étudier cette demande. La violence politique s’est intensifiée alors que les divisions s’accentuaient entre les camps opposés. De nombreuses atteintes aux droits humains auraient été commises, la plupart par des sympathisants du parti au pouvoir, Fanmi Lavalas (FL, Famille Lavalas). La Police nationale d’Haïti (PNH) a été accusée d’avoir fait un usage disproportionné de la force en réaction aux violences et d’avoir fait preuve de parti pris en faveur du gouvernement.

Manifestations
Les manifestations politiques sont devenues de plus en plus fréquentes au cours de l’année.
_De nombreuses manifestations contre le gouvernement ont eu lieu à Cap-Haïtien, dans le département du Nord. Le 6 avril, partisans et opposants du gouvernement se sont affrontés dans le quartier de Carrénage, un bastion de l’opposition. Un sympathisant de chaque camp aurait été tué. Le 30 août, des membres du Groupe des 184, un mouvement de la société civile, Convergence démocratique et d’autres groupes ont organisé un rassemblement à Carrénage, contre l’avis de la police. Des sympathisants de FL auraient dressé des barrières dans les rues et lancé des pierres et des bouteilles sur les participants afin de les empêcher de gagner le lieu de rendez-vous. Pendant le rassemblement, des pierres auraient été lancées de part et d’autre. Les policiers auraient alors fait usage de gaz lacrymogène et tiré des coups de feu pour disperser la foule. Le 14 septembre, les agents de la PNH ont laissé se rencontrer deux manifestations, l’une organisée par l’opposition et l’autre par des membres de FL. Lorsque les pierres et les bouteilles ont commencé à fuser, les policiers ont utilisé du gaz lacrymogène contre les deux groupes de manifestants. Plusieurs personnes auraient été blessées pendant cet incident. Des représentants des pouvoirs publics ont indiqué qu’un sympathisant du gouvernement avait été tué, mais les circonstances de sa mort restaient confuses.
_À Port-au-Prince, plusieurs activités du Groupe des 184 ont été perturbées. Le 12 juillet, des dizaines de participants à un cortège d’automobiles qui se dirigeaient vers Cité Soleil, un quartier pauvre de Port-au-Prince, auraient été blessés par des jets de pierre visant leurs véhicules, alors que la police était présente. Des responsables de l’appareil d’État ont accusé le Groupe d’avoir provoqué la réaction violente des habitants et causé la mort de quatre personnes. Rares étaient cependant les informations détaillées rendues publiques au sujet de cette dernière affirmation. Le 14 novembre, une manifestation du Groupe des 184 qui se dirigeait vers la place principale de Port-au-Prince a été perturbée par une foule de sympathisants de FL qui a encerclé le cortège et lancé des pierres et des bouteilles. La police est intervenue en faisant usage de gaz lacrymogène. Le responsable de la Mission spéciale de l’OEA visant à renforcer la démocratie en Haïti a dénoncé la passivité des autorités, qui n’ont rien fait pour empêcher les militants de FL d’agir contre les manifestations des opposants. Le Groupe des 184 a accusé l’OEA d’inefficacité et a occupé ses bureaux en demandant la libération de deux hommes d’affaires arrêtés pendant la manifestation pour détention illégale d’armes. La Mission a déclaré que son rôle était de conseiller les institutions haïtiennes et non de les remplacer. Les deux hommes d’affaires ont été libérés le 1er décembre.
_La violence des affrontements s’est encore accrue pendant la période qui a précédé la célébration du bicentenaire de l’indépendance d’Haïti, le 1er janvier 2004. Le 5 décembre, des partisans de FL ont attaqué des étudiants qui manifestaient dans l’enceinte de l’université d’État d’Haïti, en présence de la police. Plus de 20 personnes, essentiellement des étudiants, auraient été blessées, notamment par des coups de matraque et des tirs. Le recteur de l’université a reçu des coups de barre de fer et a eu les deux jambes brisées. Des étudiants et d’autres personnes ont de nouveau manifesté le 22 décembre ; deux personnes auraient été tuées et six autres blessées dans une fusillade entre la police et des tireurs qui avaient pris les manifestants pour cible.

Manifestations de protestation après la mort de chefs de bandes armées autrefois favorables au gouvernement
En septembre et en octobre, deux chefs de bandes armées qui étaient auparavant proches du pouvoir ont été tués. Leurs partisans ont accusé le gouvernement d’avoir ordonné leur assassinat après les condamnations de la communauté internationale, qui avait critiqué ses liens avec les gangs de rue. À la suite de ces meurtres, des habitants de quartiers des Gonaïves et de Cité Soleil auparavant favorables à FL ont organisé de violentes manifestations pour exiger la démission du président Aristide.
Le 22 septembre, le corps d’Amiot « Cubain » Métayer, un ancien militant de FL, a été retrouvé dans les faubourgs de Saint-Marc (département de l’Artibonite). Il présentait des blessures par balle au niveau des yeux et de la poitrine. Durant plusieurs semaines, sa ville natale, Gonaïves, a été le théâtre de violentes manifestations au cours desquelles ses partisans se sont heurtés à de multiples reprises aux forces de police. Le 2 octobre, la police, soutenue par des unités de garde-côtes et un hélicoptère, a lancé une opération d’envergure dans le quartier de Raboteau. Au moins huit personnes auraient été tuées et plusieurs autres blessées. Les violences se sont poursuivies et, le 26 octobre, un groupe armé hostile au gouvernement a assiégé un poste de police, tuant, semble-t-il, une jeune passante et blessant deux policiers, dont le commissaire des Gonaïves. Pendant plusieurs jours, la police a mené des opérations de représailles sur Raboteau, au cours desquelles elle aurait blessé par balle des habitants du quartier et incendié des maisons.
Le 31 octobre, Rodson Lemaire, alias « Colibri », a été abattu par des assaillants non identifiés. Il était à la tête d’un gang qui soutenait autrefois le gouvernement et qui aurait été impliqué dans l’opération de répression menée en juillet contre le rassemblement du Groupe des 184 à Cité Soleil (voir plus haut). Ce quartier de Port-au-Prince a ensuite été le théâtre d’affrontements entre ses partisans et la police, qui ont duré plusieurs jours et fait plusieurs morts.

Autres violations commises par la police
Cette année encore, on a signalé d’autres violations commises par la police. Des informations ont également fait état de violences imputables à des groupes d’hommes armés non reconnus, rattachés à certains postes de police et agissant avec la complicité de policiers. L’expert indépendant de la Commission des droits de l’homme des Nations unies chargé d’étudier la situation des droits de l’homme s’est rendu en Haïti en novembre et a consacré l’essentiel de sa visite au comportement des forces de police ; il a déclaré avoir reçu l’assurance qu’une enquête serait ouverte sur ces groupes non reconnus.
Homicides illégaux
Le 22 octobre, Fernande Jean aurait été tuée d’une balle dans la tête par un commissaire de police après qu’une pierre qu’elle avait jetée au cours d’une dispute familiale eut atterri sur la voiture de celui-ci. À la connaissance d’Amnesty International, aucune enquête n’a été ouverte sur cette affaire.
_En juin, Viola Robert a été forcée de quitter Haïti avec d’autres membres de sa famille après avoir reçu de nombreuses menaces de mort. Il semblerait que ces menaces visaient à la dissuader d’obtenir justice pour la mort de ses trois fils. Ces derniers avaient été emmenés par la police en décembre 2002. Par la suite, on avait retrouvé leurs corps, qui présentaient des blessures par balle à la tête.
Torture et mauvais traitements
On a signalé à maintes reprises des actes de torture et de mauvais traitements commis par la police.
_Judith Roi, Jeantel Joseph, Chavanne Joseph et Adeler Reveau, tous membres du Regroupement patriotique pour un renouveau national (REPAREN), un parti d’opposition, ont été arrêtés le 14 juillet pour détention illégale d’armes et participation à un projet d’attentat contre des responsables de l’État. Ils auraient été battus, notamment au moyen de barres de fer, pendant leur garde à vue. L’affaire était entre les mains d’un juge d’instruction.
_Le 14 octobre, Jonathan Louisma, un enfant des rues, aurait été roué de coups par des agents et mordu par un chien policier au poste du Champ de Mars. Il avait été arrêté car il était soupçonné d’avoir volé un porte-monnaie. Aucune enquête n’a, semble-t-il, été ouverte.

Agressions visant des partisans du gouvernement
Des représentants de l’État et des militants de FL ont été pris pour cible par un groupe d’individus armés non identifiés à Pernal, dans la commune de Belladère, située dans la région du Bas-Plateau Central. Les autorités ont dans l’ensemble attribué ces agressions à l’« Armée sans maman », qu’elles disent être en partie composée d’anciens soldats de l’armée haïtienne, aujourd’hui démantelée. Le gouvernement a déclaré que ce groupe avait tué quelque 25 personnes et a accusé les partis d’opposition de le soutenir. Les dirigeants de l’opposition ont démenti. En réaction à ces agressions, la PNH aurait brûlé des maisons et frappé des résidents soupçonnés de sympathie envers l’opposition.
_Le 6 mai, un groupe d’hommes armés aurait attaqué le barrage de Péligre (région du Bas-Plateau Central), la plus importante centrale hydroélectrique du pays. Les agresseurs auraient tué deux agents de sécurité civils, mis le feu à la salle de contrôle et menacé des membres du personnel. Au moment de prendre la fuite, ils auraient prétendu être d’anciens soldats de l’armée haïtienne, aujourd’hui démantelée.
_Le 25 juillet, u véhicule transportant une délégation du ministère de l’Intérieur serait tombé dans une embuscade à Ouasèk, près de Pernal. Quatre fonctionnaires civils du ministère ont été tués. Le ministre de l’Intérieur a déclaré à la presse que les assaillants avaient mutilé et brûlé les corps des quatre hommes. Un autre fonctionnaire aurait été atteint de deux balles et a dû être hospitalisé.

Agressions de journalistes
La famille de Jean Dominique - le directeur de la station Radio Haïti Inter tué par des assaillants non identifiés en avril 2000 - a formé un recours en annulation contre l’ordonnance du juge d’instruction et le réquisitoire définitif du procureur. Ce recours était motivé par l’absence d’informations sur les mobiles et sur les auteurs du meurtre. La cour d’appel a fait droit à cette requête et a ordonné l’ouverture d’une nouvelle instruction, qui devra aborder ces questions. Aucun progrès n’a été accompli dans l’enquête ouverte sur l’attentat dont a été victime, à la fin de l’année 2002, Michèle Montas, journaliste et veuve de Jean Dominique, et au cours duquel son garde du corps a trouvé la mort. En février, Radio Haïti Inter a fermé pour une durée indéterminée pour des raisons de sécurité.
_Le 12 novembre, à Saint-Marc, les autorités auraient confisqué des émetteurs et du matériel de la station de radio Tête à tête, qui diffuse des opinions critiques à l’égard du régime. Un groupe de résidents aurait mis le feu à la station Pyramide FM, apparemment à titre de représailles, après avoir accusé son personnel de ne pas appuyer leur position antigouvernementale. Le directeur de la station a porté plainte contre les dirigeants d’un groupe d’opposition local.

Harcèlement d’organisations de défense des droits des femmes
L’activité de plusieurs organisations de défense des droits des femmes a été réprimée par des militants de FL ou par la police.
Le 10 mars, une coalition de mouvements de défense des droits des femmes a organisé une manifestation à Port-au-Prince pour célébrer la Journée internationale de la femme et protester contre la difficile situation des femmes en Haïti. La PNH aurait dispersé cette manifestation par la force, tandis que des contre-manifestants harcelaient et menaçaient les participantes, en présence de la police.
Le 29 octobre, des militants de FL auraient violemment dispersé un sit-in organisé par divers mouvements de défense des droits des femmes, en jetant des pierres et des bouteilles sur les personnes présentes. Le sit-in, qui se tenait devant un tribunal du centre-ville, avait été convoqué pour attirer l’attention sur l’insécurité et la violence ambiantes.