JAMAÏQUE
CAPITALE : Kingston
SUPERFICIE : 10 991 km_
POPULATION : 2,7 millions
CHEF DE L’ÉTAT : Elizabeth II, représentée par Howard Felix Cooke
CHEF DU GOUVERNEMENT : Percival James Patterson
PEINE DE MORT : maintenue
CONVENTION SUR L’ÉLIMINATION DE TOUTES LES FORMES DE DISCRIMINATION À L’ÉGARD DES FEMMES : ratifiée avec réserves
PROTOCOLE FACULTATIF À LA CONVENTION SUR L’ÉLIMINATION DE TOUTES LES FORMES DE DISCRIMINATION À L’ÉGARD DES FEMMES : non signé
De nouveaux cas de brutalités policières et de recours excessif à la force ont été signalés. Au moins 113 personnes ont été tuées par la police, souvent dans des circonstances donnant à penser qu’il s’agissait d’exécutions extrajudiciaires. Cette année encore, des personnes ont été détenues pendant de très longues périodes sans être déférées à la justice. Les conditions de détention s’apparentaient souvent à une forme de traitement cruel, inhumain et dégradant. Au moins trois personnes ont été condamnées à mort ; il n’y a pas eu d’exécutions.
Contexte
La situation économique restait très difficile et un grand nombre de personnes vivaient en dessous du seuil de pauvreté. La société jamaïcaine souffrait toujours d’un taux de criminalité violente extrêmement élevé ; au moins 975 personnes, dont 13 policiers, auraient été victimes de meurtre.
Brutalités policières
Au moins 113 personnes ont été tuées par la police, ce qui marquait néanmoins une baisse non négligeable par rapport au chiffre constaté l’année précédente. Nombre d’entre elles auraient été victimes d’exécutions extrajudiciaires. Des informations ont fait état de nouveaux cas de mauvais traitements en garde à vue pouvant s’apparenter à une forme de torture.
En février, la rapporteuse spéciale des Nations unies sur les exécutions extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires s’est rendue à la Jamaïque pour s’entretenir avec les autorités et enquêter sur des allégations relatives à des exécutions illégales présumées. Le gouvernement n’a pu lui fournir aucun dossier de policier condamné pour homicide illégal entre 1999 et janvier 2003. La rapporteuse spéciale a estimé que le système en place pour enquêter sur d’éventuelles exécutions extrajudiciaires commises par des policiers semblait totalement inadapté et que son fonctionnement était entravé par de nombreux obstacles, notamment institutionnels, ainsi que par le manque de ressources. Elle a également conclu que des exécutions extrajudiciaires s’étaient bel et bien produites.
Au mois de janvier, des policiers ont fait irruption dans un dancing de Portmore et ont tiré sur plusieurs personnes. Les organisateurs du bal ont affirmé que les policiers avaient exigé qu’ils leur versent de l’argent pour que la soirée se poursuive, mais avaient jugé insuffisante la somme remise. Des enregistrements vidéo montrant les policiers tirant en l’air et dans la foule sont venus étayer les allégations de brutalités policières.
_Deux femmes, Angela Richards et Lewena Thompson, et deux hommes, Kirk Gordon et Matthew James, ont été abattus dans des circonstances controversées par des membres de la Crime Management Unit (CMU, Unité de lutte contre le crime) le 7 mai à Crawle. Selon la police, tous quatre ont été tués lors d’un échange de coups de feu intervenu alors que les agents s’approchaient d’une maison. Selon des voisins qui ont déclaré avoir assisté à la scène, les deux hommes ont été tués immédiatement dès que la police, en l’absence de toute provocation, a ouvert le feu sur la maison ; les deux femmes ont ensuite été tuées à l’intérieur du bâtiment. La fille de l’une d’elles, âgée de huit ans, aurait été emmenée hors de la maison par les policiers, avant que sa mère ne soit abattue. Des habitants du quartier ont affirmé avoir été menacés par les policiers à la suite de ces homicides. À la demande du gouvernement jamaïcain, les polices américaine, britannique et canadienne ont fourni une assistance lors de l’enquête sur cette affaire. Les policiers impliqués auraient été relevés du service actif.
_Renée Lyons, âgée de dix ans, a été tuée par balle le 25 juillet à Majesty Gardens (Kingston). Le policier a déclaré avoir tiré sur un jeune homme non armé qui s’enfuyait alors qu’on le soupçonnait de fumer de la marijuana. Des manifestations ont eu lieu dans le quartier à la suite de cet homicide. Personne n’avait été inculpé dans cette affaire fin 2003.
_En décembre, le jury du tribunal du coroner (qui statue à l’issue de l’enquête menée par cet officier judiciaire chargé d’effectuer des investigations en cas de mort violente ou suspecte) a estimé que les policiers impliqués dans la mort par balle de Jason Smith, quinze ans, en juillet 2002, devaient être tenus pour pénalement responsables et inculpés de meurtre. Aucune décision en ce sens n’avait été prise par le Director of Public Prosecutions (DPP, équivalent du procureur général) fin 2003.
Impunité
Les auteurs d’atteintes aux droits humains continuaient de jouir de l’impunité et leurs victimes ne pouvaient toujours pas espérer obtenir réparation. Les enquêtes menées dans certaines affaires relatives à des exécutions extrajudiciaires présumées ou à d’autres violations des droits humains n’étaient pas satisfaisantes. Selon certaines informations, bien souvent, la police ne protégeait pas les lieux où avaient été commis les homicides et les enquêteurs tardaient à se rendre sur place ou ne conduisaient pas des investigations exhaustives. Il est certes arrivé que des policiers soient inculpés d’infractions relatives à des violations des droits humains mais, à la connaissance d’Amnesty International, aucun membre de la police ou de l’armée n’a été reconnu coupable de tels actes.
Au mois de novembre, cependant, le DPP a annoncé que six policiers seraient inculpés dans l’affaire de la mort de sept jeunes gens, intervenue à Braeton en 2001. En mars 2003, Amnesty International avait publié un rapport sur ces homicides et sur l’enquête qui a suivi, et conclu que toutes les preuves établissaient clairement que les « Sept de Braeton » avaient été victimes d’une exécution extrajudiciaire. Le gouvernement a estimé que le rapport était insultant, causait du tort à la Jamaïque et constituait une attaque contre tout ce que représente le pays. Une délégation de l’organisation, dont faisait partie un expert en armes à feu, a trouvé d’autres preuves potentielles sur le lieu du crime. Un récapitulatif de ces nouveaux éléments a été présenté au gouvernement.
En mai, les autorités ont annoncé la dissolution de la CMU. Ce service de police avait été impliqué dans de nombreuses violations présumées des droits humains, notamment dans la mort des « Sept de Braeton » et dans celle des quatre personnes tuées à Crawle.
En mai, le juge qui a procédé au réexamen de la décision du DPP de ne pas engager de poursuites contre les policiers impliqués dans la mort, en 1999, de Patrick Genius a estimé que rien ne permettait de remettre en cause cette décision, alors qu’un tribunal du coroner avait estimé antérieurement que la responsabilité pénale de la police était engagée dans cette affaire. La famille de Patrick Genius a fait appel.
Le gouvernement a annoncé plusieurs mesures en vue d’obtenir des résultats plus satisfaisants à l’issue des enquêtes sur les homicides commis par des policiers. Il s’agissait notamment d’améliorer les autopsies pratiquées sur les victimes et de réduire l’arriéré des affaires en suspens devant le tribunal du coroner dans ce domaine. À la connaissance d’Amnesty International, ces propositions n’avait pas été mises en œuvre à la fin de l’année 2003.
Dans un rapport publié au mois de juillet, l’organisation a demandé l’ouverture d’une nouvelle enquête, conforme aux normes internationales, sur la mort de 27 personnes, survenue en juillet 2001 lors d’une opération dirigée par la CMU à Tivoli Gardens. Le gouvernement a estimé que ce rapport allait apporter « soulagement et réconfort » aux criminels. Les autorités ont aussi assuré que la réticence des témoins à venir déposer signifiait qu’ils n’avaient pas d’histoire crédible à raconter.
En décembre, la police a adopté de nouvelles lignes de conduite en vue de rendre les policiers de haut rang davantage responsables des agissements des hommes placés sous leur commandement et d’améliorer les enquêtes menées sur les homicides perpétrés par des policiers. Ces réformes ont suivi l’annonce, en septembre, d’une nouvelle réglementation relative au recours à la force meurtrière.
Détention sans jugement
De nombreux prisonniers étaient toujours maintenus en détention sans jugement pendant de longues périodes. Certains, déclarés inaptes à comparaître en jugement, se trouvaient derrière les barreaux depuis vingt-huit ans.
Au mois d’octobre, trois de ces prisonniers ayant été déclarés inaptes à se défendre ont été remis en liberté. Il s’agissait d’Errol Campbell, inculpé de coups de feu volontaires, de Roy Williams, inculpé de blessures volontaires, et de Gladstone Ricketts, inculpé de meurtre. Ils avaient été détenus respectivement vingt-quatre, onze et vingt-huit ans. L’Independent Jamaica Council for Human Rights (IJCHR, Conseil indépendant de la Jamaïque pour les droits humains), une organisation non gouvernementale qui a introduit des recours devant les tribunaux afin d’obtenir la libération de ces trois hommes, estimait qu’une centaine de cas semblables étaient en attente dans le système de justice pénale. Après la remise en liberté de ces détenus, les autorités pénitentiaires ont annoncé un réexamen des dossiers de tous les prisonniers ayant été déclarés inaptes à comparaître ; 70 cas avaient été recensés fin 2003.
Torture et mauvais traitements en détention
Les conditions dans les prisons et les autres lieux de détention étaient éprouvantes et s’apparentaient souvent à un traitement cruel, inhumain et dégradant. La surpopulation carcérale constituait un problème chronique, notamment dans le centre pénitentiaire de Tower Street et la prison du district de Sainte- Catherine où, selon certaines informations, les effectifs étaient au moins deux fois supérieurs à la capacité d’accueil initiale. La plupart des prisonniers devaient partager des cellules minuscules et étaient contraints de déféquer et d’uriner dans des seaux à l’intérieur de leur cellule.
Des cas de tuberculose ont été signalés dans au moins un établissement, la prison de Tamarind. Celle-ci n’a donc pas pu accueillir de nouveaux détenus pendant plusieurs mois.
Au mois de septembre, deux gardiens du centre de détention provisoire Horizon ont été reconnus coupables d’avoir frappé des détenus et ont été démis de leurs fonctions. À la connaissance d’Amnesty International, aucune inculpation n’a été prononcée contre les surveillants concernés.
Peine de mort
Au moins trois personnes ont été condamnées à mort, ce qui portait à au moins 40 le nombre des détenus se trouvant sous le coup d’une sentence capitale. Aucune exécution n’a eu lieu. Divers secteurs de la société ont demandé à plusieurs reprises la réintroduction de la pendaison.
_En juin, la Cour d’appel a ordonné la remise en liberté de Dwight Denton, condamné à mort pour meurtre en 2001. Les informations fournies par son employeur ont démontré que, comme il l’avait toujours soutenu, il se trouvait bien à son lieu de travail le jour du crime et n’avait donc pas pu participer aux homicides. La Cour a ordonné que ses deux coaccusés, eux aussi condamnés à mort, soient rejugés.
_En septembre, la Cour d’appel a ordonné la libération de Randall Dixon, condamné à mort en 1998 pour le meurtre d’un policier perpétré lors de l’attaque d’une banque. La Cour a pris en compte le fait que l’accusation avait omis de produire un enregistrement vidéo de la fuite des voleurs dans lequel on constatait que Randall Dixon ne se trouvait pas parmi eux. Son coaccusé a également été remis en liberté.
Visites d’Amnesty International
Une délégation d’Amnesty International s’est rendue dans le pays en mars. Ses membres se sont entretenus avec le ministre de la Justice, le ministre de la Sécurité intérieure et le ministre des Affaires étrangères au sujet des préoccupations de l’organisation concernant l’impunité dont bénéficiaient les fonctionnaires de police.
En mai, Amnesty International a envoyé un médecin légiste à la Jamaïque afin qu’il assiste aux autopsies des quatre personnes tuées à Crawle le 7 mai.
Autres documents d’Amnesty International
Jamaica : The killing of the Braeton Seven - a justice system on trial (AMR 38/005/2003).
Jamaica : "...Until their voices are heard..." — The West Kingston Commission of Inquiry (AMR 38/010/2003).