Paraguay

RÉPUBLIQUE DU PARAGUAY
CAPITALE : Asunción
SUPERFICIE : 406 752 km_
POPULATION : 5,9 millions
CHEF DE L’ÉTAT et du GOUVERNEMENT : Luis Ángel González Macchi, remplacé par Nicanor Duarte Frutos le 15 août
PEINE DE MORT : abolie
CONVENTION SUR L’ÉLIMINATION DE TOUTES LES FORMES DE DISCRIMINATION À L’ÉGARD DES FEMMES : ratifiée
PROTOCOLE FACULTATIF À LA CONVENTION SUR L’ÉLIMINATION DE TOUTES LES FORMES DE DISCRIMINATION À L’ÉGARD DES FEMMES : ratifié

Des informations ont, cette année encore, fait état d’actes de torture et de mauvais traitements infligés à des suspects de droit commun et à des conscrits, ainsi que d’un recours excessif à la force par les forces de sécurité lors de manifestations. Des informations judiciaires ouvertes sur des cas d’actes de torture imputables à des membres des forces de sécurité n’ont guère progressé. Une loi a été adoptée, qui portait création d’une commission de la vérité et de la justice chargée de rassembler des informations sur les violations des droits humains commises sous le régime du général Alfredo Stroessner (1954-1989).

Contexte
Lors de la procédure de destitution lancée contre le président sortant Luis Ángel González Macchi, accusé de corruption, le Congrès s’est prononcé contre la mise à l’écart du chef de l’État. Celui-ci a été normalement remplacé en août par Nicanor Duarte Frutos.
En avril, l’ancien vice-président Ángel Roberto Seifart et 18 autres personnes poursuivies dans le cadre de l’enquête sur la mort de sept étudiants, peut-être plus, survenue en mars 1999 lors de manifestations antigouvernementales, ont été mis hors de cause. Huit autres personnes, dont deux sénateurs, ont été condamnées à des peines allant de six mois à cinq ans d’emprisonnement. Les poursuites engagées contre 68 militaires pour leur participation présumée aux homicides commis en 1999 et à une tentative de coup d’État perpétrée en mai 2000 auraient été abandonnées en octobre, à l’expiration du délai de prescription.

Recours excessif à la force par les forces de sécurité
Selon les informations reçues, la police a continué à déployer une force excessive lors des manifestations organisées par les syndicats et par les organisations d’agriculteurs.
Au mois d’août, Cástulo Manuel Riveros Garay aurait été abattu par des policiers pendant une grève des agents municipaux du quartier de Zeballos Cué, à Asunción. La police a nié toute responsabilité dans cet homicide.
_En octobre, un paysan sans terre, Miguel Peralta, a été tué, et plusieurs autres ont été blessés, semble-t-il par les forces de sécurité qui menaient une opération visant à expulser les paysans sans terre de la ferme Santa Bárbara à Hernandarias. Plusieurs membres des forces de sécurité ont aussi été blessés.

Torture et mauvais traitements
De nouvelles informations ont fait état d’actes de torture et de mauvais traitements infligés à des suspects de droit commun.
_Au mois de mai, des policiers ont pénétré de force dans le domicile de Pascual Trinidad à Santa Lucía de Villarica (département du Guairá). Après l’avoir accusé de vol, ils ont placé un sac plastique sur sa tête et l’ont roué de coups. À la fin de l’année, Amnesty International n’avait reçu aucune information faisant état de l’ouverture d’une information judiciaire sur cette affaire.
_En juillet, deux policiers ont mis en cause l’ancien ministre de l’Intérieur, Walter Bower, les commissaires de police Humberto Núñez Aguero et Merardo Palacios et l’agent Osvaldo Vera pour leur rôle dans les tortures qui leur ont été infligées à la suite de la tentative de coup d’État de mai 2000. En novembre, la procédure pénale engagée était apparemment au point mort.

Prisons
Les conditions carcérales étaient toujours aussi préoccupantes, et des informations ont fait état d’une forte surpopulation. En septembre, le ministre de la Justice et du Travail, Juan Darío Monges, s’est engagé à entreprendre la réforme du système carcéral. Plusieurs détenus sont morts dans des circonstances donnant à penser que les gardiens avaient fait usage d’une force excessive.
Le 26 avril, un détenu de dix-huit ans, Víctor Javier Lugo, a été tué et un autre jeune a été blessé dans le centre de détention pour mineurs d’Itaguá. D’après les informations reçues, les surveillants ont ouvert le feu sur eux alors qu’ils tentaient de s’enfuir. À la fin de l’année, Amnesty International n’avait reçu aucune information faisant état de l’ouverture d’une enquête sur ces faits.

Torture et mauvais traitements de conscrits
Cette année encore, des informations ont signalé des mauvais traitements infligés à des soldats du contingent.
_En mai, quatre jeunes appelés appartenant à la 1re division de cavalerie, basée à Pozo Colorado (département du Chaco), ont déclaré avoir fait l’objet de mauvais traitements. Un autre soldat appartenant au 1er corps d’armée de Cuguaty a affirmé devant un juge avoir été torturé et violé par un supérieur. Selon les informations reçues, les autorités judiciaires avaient ouvert une enquête sur ces deux affaires à la fin de l’année.
Aucune avancée significative n’a été signalée dans les enquêtes ouvertes sur la mort de conscrits - plus de 100 depuis 1989. En octobre, la Commission interaméricaine des droits de l’homme a accédé à une demande d’enquête sur la « disparition » de deux conscrits mineurs, Marcelino Gómez et Cristian Ariel Núñez, survenue en 1998 dans le département du Chaco.

Impunité
Le Bureau du procureur général n’a engagé de poursuites contre aucun membre des forces armées dans le cadre de l’affaire de l’homicide perpétré sur la personne de José « Coco » Villar le 2 juillet 1999. La raison invoquée était l’insuffisance des preuves. L’officier responsable de l’opération de sécurité pendant laquelle José Villar a été tué était pourtant connu des autorités et avait été impliqué dans le meurtre du vice-président Luis María Argaña, au début de la même année.
Les informations judiciaires ouvertes sur les actes de torture qui auraient été commis en 2002 contre Anuncio Martí et Juan Arrom n’ont guère progressé. Au mois de novembre, les poursuites menées contre deux policiers et un enquêteur judiciaire ont été suspendues.
Le 16 octobre, un tribunal d’Asunción a de nouveau ordonné l’arrestation du général Stroessner (l’ancien président, exilé au Brésil) et de Sabino Augusto Montanaro (son ancien ministre de l’Intérieur, exilé au Honduras). Les deux hommes ont à répondre d’une accusation pour leur rôle présumé dans la torture et l’assassinat de Celestina Pérez en 1974, alors qu’elle était en garde à vue.
En octobre, une loi créant la Commission vérité et justice a été adoptée. Chargée d’examiner les violations des droits humains commises sous le régime du général Alfredo Stroessner, elle n’avait toutefois pas été mise en place à la fin de l’année 2003.
Toujours en octobre, le gouvernement a informé les autorités des États-Unis qu’il ne signerait pas un accord d’impunité l’engageant à ne pas livrer à la Cour pénale internationale les ressortissants américains accusés d’actes de génocide, de crimes contre l’humanité ou de crimes de guerre. Ce type d’accord viole les obligations internationales des États.
Cette année encore, des inquiétudes ont été exprimées concernant le non-respect par l’État de son obligation d’octroyer des indemnités aux victimes de violations des droits humains commises sous le régime du général Stroessner. En août, le nouveau procureur général a déclaré qu’il présenterait devant la Cour suprême un recours demandant que les paiements soient effectués.