RÉPUBLIQUE DU SALVADOR
CAPITALE : San Salvador
SUPERFICIE : 21 041 km_
POPULATION : 6,5 millions
CHEF DE L’ÉTAT et du GOUVERNEMENT : Francisco Flores Pérez
PEINE DE MORT : abolie sauf pour crimes exceptionnels
CONVENTION SUR L’ÉLIMINATION DE TOUTES LES FORMES DE DISCRIMINATION À L’ÉGARD DES FEMMES : ratifiée avec réserves
PROTOCOLE FACULTATIF À LA CONVENTION SUR L’ÉLIMINATION DE TOUTES LES FORMES DE DISCRIMINATION À L’ÉGARD DES FEMMES : signé
Le gouvernement n’a rien fait pour régler la question de l’impunité des auteurs de violations des droits humains. Des défenseurs de ces droits ont fait l’objet de menaces et de manœuvres de harcèlement. Des actes de violence à l’égard de femmes, de jeunes filles et de fillettes ont continué à être signalés. Une nouvelle loi, contraire à la Constitution du Salvador et aux traités internationaux relatifs aux droits humains, a été adoptée.
Contexte
Lors des élections législatives de mars, le parti d’opposition Frente Farabundo Martí de Liberación Nacional (FMLN, Front Farabundo Martí de libération nationale) a remporté plus de sièges que l’Alianza Republicana Nacionalista (ARENA, Alliance républicaine nationaliste), au pouvoir. Au cours d’une campagne électorale marquée par la violence, plusieurs militants politiques ont été tués. Cette année encore, le Salvador a connu un taux de criminalité élevé, auquel les autorités ont opposé des mesures répressives telles que le Plan Mano Dura (Plan Main dure). Le gouvernement n’a pas pris de mesures pour tenter de remédier aux causes profondes de cette violence, parmi lesquelles figuraient les graves inégalités économiques et sociales et la facilité avec laquelle on pouvait se procurer des armes à feu. Les problèmes économiques et les difficultés de la vie quotidienne ont entraîné une malnutrition chronique chez de nombreux enfants.
Un monument à la mémoire des victimes des violations des droits humains perpétrées pendant le conflit armé a été inauguré en décembre, grâce aux efforts des familles. Sa construction avait été demandée par la Commission de la vérité, mais les autorités n’avaient pas suivi cette recommandation.
Impunité
Les responsables présumés des violations des droits humains commises pendant et depuis le conflit armé de 1980-1991 n’ont pas été déférés à la justice. Au mois de janvier, le Groupe de travail des Nations unies sur les disparitions forcées ou involontaires a fait état du peu de progrès accomplis par le gouvernement pour élucider « les cas [de disparition] en suspens (plus de 2 000) ». Le Groupe a souligné qu’il n’avait reçu aucune information des autorités salvadoriennes depuis un certain temps.
Les proches de victimes et les organisations non gouvernementales (ONG) désireuses de créer un comité national de recherche des enfants « disparus » n’ont pas reçu le soutien de l’Assemblée nationale. Les résultats positifs obtenus par Pro-Búsqueda, une association mise en place par des familles d’enfants « disparus » qui a permis que certaines de ces victimes retrouvent leur famille biologique, ont pourtant constitué une preuve tangible que des violations des droits humains avaient bien été commises et que nombre de ces enfants étaient encore en vie.
_Ernestina et Erlinda Serrano Cruz ont « disparu » en juin 1982, alors qu’elles avaient respectivement sept et trois ans. Les deux fillettes ont été séparées de leurs parents pendant une opération militaire menée dans le département de Chalatenango ; elles auraient été emmenées dans un hélicoptère de l’armée vers une destination inconnue. Au mois de février, la Commission interaméricaine des droits de l’homme a exhorté les autorités à enquêter sur leur cas, à déterminer ce qu’elles sont devenues, à verser des réparations et à identifier les responsables. Le gouvernement n’ayant pas tenu compte de ces recommandations, la Commission a saisi, en juin, la Cour interaméricaine des droits de l’homme ; l’affaire était encore en instance à la fin de l’année.
Malgré les déclarations du Bureau du procureur général annonçant la réouverture de l’enquête sur le viol et le meurtre de Katya Miranda, âgée de neuf ans, commis en avril 1999 au domicile de ses parents, la procédure pour traduire en justice les responsables présumés de ces actes n’a pas progressé. Les éléments de preuve recueillis sur le lieu du crime auraient été falsifiés ou détruits, et des irrégularités et des longueurs ont été constatées dans le cours de la justice. Le père et l’oncle de la fillette, tous deux membres des forces de sécurité, ainsi que son grand-père, avocat, qui ont été inculpés, ont été acquittés au mois d’octobre 2001. Le Bureau du procureur chargé de la défense des droits humains a fermement condamné la manière dont cette affaire a été menée.
Défenseurs des droits humains
Des particuliers, des organisations et des institutions œuvrant pour la défense des droits humains ont fait l’objet de menaces et de manœuvres de harcèlement. En mai, les locaux de la Comisión de Derechos Humanos de El Salvador (CDHES, Commission des droits humains du Salvador), une ONG active dans le département de San Miguel, ont été cambriolés ; du matériel de bureau, des documents relatifs à des accusations d’atteintes aux droits humains et des informations sur le personnel de l’organisation ont été dérobés. De l’avis de la CDHES, cette effraction pouvait avoir un rapport avec ses actions en faveur des quelque 250 familles qui étaient menacées d’expulsion parce que leurs terres se trouvaient sur un emplacement où l’armée de l’air voulait construire une base. Bien que les faits aient été signalés à la police, aucune enquête n’a été menée.
En août, Beatrice de Carrillo, procureure chargée de la défense des droits humains, a reçu trois menaces de mort. Le directeur de l’Instituto de Derechos Humanos de la Universidad Centro-Americana (IDHUCA, Institut des droits humains de l’université d’Amérique centrale), ainsi que d’autres personnes engagées dans la défense des droits humains ou dans l’opposition à la Loi anti-maras (voir ci-après) ont été également harcelés et menacés.
Violence contre les femmes
De nombreuses informations ont fait état de violences physiques et psychologiques infligées à des femmes et des jeunes filles chez elles ou dans leur milieu de vie, notamment de viols dont certaines victimes n’avaient que sept ans. Des ONG et des groupes de défense des droits des femmes ont tenté d’apporter un soutien aux victimes. Cependant, la Division des services de protection des mineurs et de la famille de la police nationale civile ne disposait pas de ressources suffisantes pour remplir convenablement son mandat.
Au cours des premiers mois de l’année 2003, plusieurs femmes ont été assassinées et décapitées, et les corps mutilés abandonnés en divers lieux. Une enquête n’a été menée que pour un seul de ces meurtres, mais personne n’avait encore été condamné à la fin de l’année.
Législation
En octobre, l’Assemblée nationale a approuvé la Loi anti-maras, un texte qui vise à combattre les activités criminelles de ces bandes de jeunes et en vertu duquel l’appartenance à une mara est considérée comme une « association illicite ». La loi devait s’appliquer à toute personne de plus de douze ans et permettait au magistrat de considérer, selon son bon vouloir, les enfants de moins de dix-huit ans comme des adultes. Des organisations de défense des droits humains et d’autres organisations de la société civile, ainsi que des représentants de l’appareil judiciaire, ont exprimé leur opposition à cette loi, au motif qu’elle était contraire à la Constitution et aux traités internationaux ratifiés par le Salvador. Le président Francisco Flores a répondu en s’en prenant aux magistrats qui refusaient d’appliquer la loi, les accusant de favoriser les criminels plutôt que leurs victimes.
Visites d’Amnesty International
En mars et avril, une délégation d’Amnesty International s’est rendue au Salvador où elle a rencontré des responsables du gouvernement et des représentants de diverses ONG.
Autres documents d’Amnesty International
Salvador. Qu’est-il advenu des enfants « disparus » ? (AMR 29/004/2003).
El Salvador : Open Letter on the Anti-Maras Act (AMR 29/009/2003).
El Salvador : Monument to Memory and Truth — dignifying the victims of armed conflict (AMR 29/011/2003).