RÉPUBLIQUE BOLIVARIENNE DU VÉNÉZUÉLA
CAPITALE : Caracas
SUPERFICIE : 912 050 km_
POPULATION : 25,7 millions
CHEF DE L’ÉTAT et du GOUVERNEMENT : Hugo Chávez Frías
PEINE DE MORT : abolie
CONVENTION SUR L’ÉLIMINATION DE TOUTES LES FORMES DE DISCRIMINATION À L’ÉGARD DES FEMMES : ratifiée avec réserves
PROTOCOLE FACULTATIF À LA CONVENTION SUR L’ÉLIMINATION DE TOUTES LES FORMES DE DISCRIMINATION À L’ÉGARD DES FEMMES : ratifié
La radicalisation de la vie politique a continué de déstabiliser le Vénézuéla. Les responsables présumés des violences perpétrées lors de la tentative avortée de coup d’État du 11 avril 2002, qui avaient fait plusieurs morts et blessés, n’ont pas été traduits en justice. Des informations ont, cette année encore, fait état de très nombreux cas d’exécutions illégales et de tortures infligées par la police à des suspects de droit commun. Les mauvaises conditions de détention dans les prisons, par ailleurs surpeuplées, ont donné lieu à des protestations répétées de la part de détenus. Un défenseur des droits humains a été tué et plusieurs autres ont reçu des menaces. Des journalistes auraient été victimes de manœuvres de harcèlement. Des homicides à caractère politique ont été signalés dans la région frontalière avec la Colombie. Beaucoup de Colombiens fuyant le conflit qui déchirait leur pays étaient encore en danger cette année.
Contexte
La grève générale décrétée par l’opposition à la fin 2002 dans le but de contraindre le président Chávez à la démission s’est poursuivie jusqu’en février 2003 mais n’a pas atteint son objectif. Elle a eu un impact catastrophique sur l’économie, provoquant une baisse du niveau de vie pour beaucoup de Vénézuéliens. En mai, des négociations organisées au niveau international ont débouché sur un accord en vertu duquel les parties concernées s’engageaient à rechercher une « solution constitutionnelle, pacifique, démocratique et électorale » à la crise. La décision du Conseil national électoral concernant un référendum sur la présidence de Hugo Chávez était toujours attendue à la fin de l’année.
En 2003, on a noté une baisse du nombre de cas de violence politique signalés, alors que les négociations se poursuivaient entre le gouvernement et l’opposition. Plusieurs bombes ont toutefois explosé en différents endroits, y compris devant des ambassades, ce qui a avivé les craintes d’une déstabilisation croissante. En novembre, plusieurs personnes ont été interpellées pour des faits liés à ces attentats. Les enquêtes suivaient leur cours à la fin de l’année.
Brutalités policières
La Guardia Nacional (Garde nationale) et la police ont été accusées à plusieurs reprises d’avoir recouru à la force de manière excessive dans le cadre de la crise politique.
Au mois de janvier, pendant la grève générale, des grévistes et des manifestants rassemblés devant une usine de mise en bouteilles à Valencia (État de Carabobo) auraient été roués de coups et soumis à des manœuvres d’intimidation de la part de la Garde nationale.
_En septembre, la Garde nationale aurait utilisé la force de manière excessive et usé de menaces pour expulser de leurs logements, qui faisaient partie d’un lotissement appartenant à la compagnie, des employés licenciés par la société pétrolière nationale, ainsi que leur famille.
Médias
L’hostilité réciproque entre les groupes de presse privés et le gouvernement n’a pas cessé. Plusieurs journalistes auraient été la cible de menaces et d’agressions, mais les autorités se sont apparemment abstenues de conduire de véritables enquêtes sur ces violences. Les médias ont accusé les autorités de chercher à user de leurs pouvoirs administratifs pour limiter la liberté de la presse.
La Cour suprême s’est prononcée, en juillet, contre l’application d’une recommandation générale de la Commission interaméricaine des droits de l’homme demandant l’abolition de lois obsolètes relatives à l’outrage à une personne dépositaire de l’autorité publique. Ces textes constituent une violation des normes internationales relatives à la liberté d’expression dans la mesure où toute publication mettant en cause des fonctionnaires de l’État pourrait être considérée comme une infraction.
Justice
Certains aspects d’un projet de loi destiné à réglementer la composition et les fonctions de la Cour suprême menaçaient de donner des pouvoirs sans précédent à l’Assemblée nationale et de mettre en péril l’indépendance de la Cour.
Le manque de procureurs et de juges d’instruction ainsi que l’insuffisance des effectifs de la police judiciaire ont donné lieu à de graves irrégularités dans le fonctionnement du système judiciaire, notamment une grande lenteur des procédures. Près de la moitié des prisonniers étaient en détention provisoire. La surpopulation carcérale a été à l’origine de protestations répétées contre les pesanteurs du système judiciaire et les conditions de détention. D’aucuns ont exprimé des craintes quant à l’indépendance et à l’impartialité de la magistrature, du Bureau du procureur général et du Bureau du médiateur.
Impunité
Les responsables présumés des violences qui ont fait au moins 50 morts et de nombreux blessés lors de la tentative de coup d’État, entre le 11 et le 14 avril 2002, n’ont pas été traduits en justice. Malgré la somme considérable des éléments de preuve, seul un petit nombre des personnes impliquées ont été identifiées et poursuivies. L’action du ministère public, telle qu’elle a été menée, et le rôle joué par l’appareil judiciaire ont laissé planer de sérieux doutes quant à la volonté de l’État de veiller à ce que justice soit faite et quant à sa capacité à le faire. Quatre suspects accusés d’avoir ouvert le feu sur des policiers et des manifestants depuis le pont Llaguno, dans le centre de Caracas, ont été acquittés au motif qu’ils avaient agi en état de légitime défense. À la fin de l’année, huit agents de la police métropolitaine étaient maintenus en détention en attendant d’être jugés pour des faits liés à la mort des manifestants tués.
Homicides et actes de torture imputables à des policiers
De nouvelles informations ont fait état d’homicides illégaux perpétrés par la police sur la personne de suspects de droit commun. Généralement, les victimes étaient accusées d’avoir opposé une résistance lors de leur arrestation. Dans de nombreux cas, cependant, des témoins ont contesté la version donnée par la police. Les victimes, les témoins ou les proches ayant dénoncé ces violences ont souvent été menacés ou agressés. Aucun programme efficace de protection des témoins n’a été mis en place.
Le recours à la torture restait aussi courant dans de nombreux corps de police. Les enquêtes ouvertes sur des allégations de violations des droits humains ont rarement donné des résultats significatifs, ce qui a contribué à créer un climat d’impunité.
_En mai, Enmary Cava a été abattue par un homme armé dans les rues de Cagua (État d’Aragua). Elle et d’autres membres de sa famille avaient été menacés à maintes reprises après avoir demandé l’ouverture d’une enquête à la suite de la mort de deux de ses frères et de son père, tués en janvier par la police de l’État d’Aragua. La famille a continué à recevoir des menaces tout au long de l’année, bien que plusieurs policiers aient été détenus dans le cadre de cette affaire.
Défenseurs des droits humains
Au moins un militant des droits humains a été tué dans la région située à la frontière colombienne. D’autres ont été la cible de menaces et de manœuvres de harcèlement. Les autorités n’ont pas apporté de réponse appropriée au problème des menaces visant les défenseurs des droits humains.
_En août, José Luis Castillo a été abattu par deux hommes armés à Machiques (État de Zulia). Il était membre du Vicariato Apostólico de Machiques, une organisation apostolique travaillant avec des associations locales et des réfugiés colombiens. Sa femme et son enfant ont aussi été blessés. Quelques jours après, le Vicariato Apostólico de Machiques a reçu un coup de fil anonyme, dont l’auteur a proféré des menaces contre d’autres membres du personnel en raison de leur action en faveur des droits humains.
Tensions dans la région frontalière et réfugiés
Le conflit en Colombie a continué à affecter les États frontaliers du Vénézuéla, où l’on a signalé la présence de formations paramilitaires et de groupes de guérilla. Cette situation a été à l’origine de très nombreux meurtres à caractère politique. La population civile colombienne continuait à fuir le conflit, en dépit des conditions souvent précaires dans les États voisins. En juillet, le gouvernement a instauré une Commission nationale des réfugiés chargée de traiter les demandes d’asile, mais elle ne fonctionnait toujours pas à la fin de l’année.
_Au mois d’avril, Jorge Nieves, dirigeant du parti politique Patria para Todos (Une patrie pour tous), a été abattu à Guasdualito, dans l’État d’Apure. Tout au long des années 90, il s’était distingué pour son action en faveur des droits humains dans la région frontalière.
Commission interaméricaine des droits de l’homme
Le gouvernement du président Hugo Chávez semblait de moins en moins disposé à se soumettre à la surveillance des organes créés en vertu des instruments internationaux relatifs aux droits humains, comme la Commission interaméricaine des droits de l’homme. Le fait que les autorités ne se soient pas conformées pleinement aux recommandations formulées par la Commission et par la Cour interaméricaine des droits de l’homme constituait un motif de préoccupation. En novembre, cependant, le gouvernement s’est engagé à appliquer la décision de la Cour, qui lui avait ordonné de verser des dommages et intérêts aux familles des victimes d’atteintes aux droits humains commises lors du caracazo, le soulèvement populaire de 1989.
Autres documents d’Amnesty International
Vénézuéla. Programme des droits humains visant à résoudre la crise (AMR 53/001/2003).