RÉPUBLIQUE DE FIDJI
CAPITALE : Suva
SUPERFICIE : 18 330 km_
POPULATION : 0,84 million
CHEF DE L’ÉTAT : Ratu Josefa Iloilovatu Uluivuda
CHEF DU GOUVERNEMENT : Laisenia Qarase
PEINE DE MORT : abolie sauf pour crimes exceptionnels
CONVENTION SUR L’ÉLIMINATION DE TOUTES LES FORMES DE DISCRIMINATION À L’ÉGARD DES FEMMES : ratifiée
PROTOCOLE FACULTATIF À LA CONVENTION SUR L’ÉLIMINATION DE TOUTES LES FORMES DE DISCRIMINATION À L’ÉGARD DES FEMMES : non signé
Le gouvernement a continué d’appliquer une politique encourageant la domination des Fidjiens de souche sur la communauté non autochtone, composée pour l’essentiel d’Indo- Fidjiens. Nombre de soldats rebelles et de sympathisants du coup d’État de 2000 ont été condamnés et emprisonnés, tandis que d’autres ont continué de jouir d’une totale impunité. La police, l’armée et la justice civile ont eu du mal à enquêter et à engager des poursuites dans les dossiers liés au putsch, notamment dans les cas d’atteintes aux droits humains. Des réformes ont permis d’intégrer dans la législation certaines normes internationales relatives aux droits des femmes et des enfants.
Contexte
La stabilité politique et économique du pays s’est améliorée. Le Premier ministre, Laisenia Qarase, a poursuivi sa politique consistant à avantager les Fidjiens de souche, qui représentaient 51 p. cent de la population, au détriment des autres citoyens. Cette ligne de conduite, dont l’objet était d’accroître les perspectives économiques et professionnelles de la communauté autochtone, a été critiquée au motif qu’elle ne faisait qu’exacerber les différences interethniques et engendrer des inégalités aussi bien entre les diverses communautés qu’en leur sein. L’intolérance raciale s’est accrue à la suite de l’attaque d’un temple hindou, qui était apparemment le 44e édifice incendié, endommagé ou profané depuis le coup d’État de 2000. Les élèves autochtones se sont vu accorder de nouvelles aides, à la condition qu’ils fréquentent des écoles à majorité indigène.
En juillet, la Cour suprême a confirmé que la composition du gouvernement était inconstitutionnelle, dans la mesure où elle n’assurait pas de partage du pouvoir entre les différents groupes ethniques par le biais d’un cabinet multipartite. D’après la Constitution, le Premier ministre doit proposer des portefeuilles ministériels à tous les partis comptant au moins 10 p. cent des sièges au Parlement, proportionnellement à leur représentation. Cet arrêt de la Cour suprême a contraint le gouvernement à négocier avec le Parti travailliste (FLP), qui compte de nombreux élus d’origine indienne et qui détenait 39 p. cent des sièges au Parlement. Les autorités ont demandé à la Cour suprême de rendre un nouvel arrêt dans cette affaire, ce qui devrait être fait dans le courant de 2004.
Répercussions juridiques du coup d’État
Les informations judiciaires, dont certaines concernaient d’influents dirigeants politiques, ont mis en évidence les luttes de pouvoir internes qui avaient abouti au putsch il y a trois ans et qui se poursuivaient à la fin de l’année. Elles ont également mis en lumière le problème permanent de l’impunité des auteurs d’atteintes aux droits humains.
Des dizaines de personnes ont été inculpées, jugées ou condamnées pour des violations des droits humains ou d’autres infractions liées au coup d’État de 2000 et à la mutinerie militaire qui avait suivi. En octobre, le nouveau chef de la police a annoncé que sur les 3 521 personnes ayant fait l’objet d’une information judiciaire depuis 2000 pour des infractions liées au coup d’État, 704 avaient été déclarées coupables et près de 200 condamnées à la prison, tandis que 461 autres avaient été acquittées ou avaient bénéficié d’une libération conditionnelle.
Parmi les principaux dirigeants indigènes inculpés en 2003 pour leur participation au putsch figuraient le vice-président, Ratu Jope Seniloli, un ministre, Isireli Leweniqila, et le vice-président du Parlement, Ratu Rakuita Vakalalabure. Tous trois jouaient un rôle essentiel dans la coalition au pouvoir. Le dirigeant d’une province, Ratu Inoke Takiveikata, a été inculpé d’incitation à une mutinerie survenue au lendemain du coup d’État dans une base militaire. La procédure judiciaire suivait son cours fin 2003.
Au mois de juin, l’ancien homme politique Timoci Silatolu et le journaliste Jo Nata ont été condamnés à la détention à perpétuité pour trahison à la suite de leur participation au coup d’État.
D’autres personnes responsables de crimes commis pendant ces troubles ont continué de bénéficier d’une impunité de fait.
En février, un magistrat a relaxé neuf villageois autochtones de la région de Muaniweni. Ils avaient fait l’objet d’une inculpation après certaines agressions racistes très violentes contre des familles indo-fidjiennes lors du putsch. Beaucoup d’informations avaient été réunies au sujet de ces attaques, mais les villageois auraient été relaxés faute de preuves ; selon certaines allégations, des témoins ont subi des actes d’intimidation.
Dix Fidjiens de souche soupçonnés d’avoir participé aux événements de 2000 ont été acquittés parce qu’un témoin militaire à charge ne s’est pas présenté au procès. Les nouvelles enquêtes menées par la police au sujet du rôle dans le putsch de l’ancien chef de la police, Isikia Savua, n’ont donné lieu à aucune action en justice supplémentaire. En janvier, il a pris ses fonctions de représentant de Fidji aux Nations unies, à New York.
La police n’a pas beaucoup progressé dans son enquête sur la mort de quatre rebelles présumés ayant été faits prisonniers et frappés par des soldats après une mutinerie qui a suivi le coup d’État. Le piétinement de l’enquête s’expliquait notamment par le fait que plusieurs soldats n’ont pu être interrogés parce qu’ils participaient à des opérations de maintien de la paix organisées par les Nations unies. En novembre, dans une affaire apparentée, la Haute Cour a acquitté un soldat accusé d’avoir tué Alifereti Nimacere, un prisonnier évadé qui avait rejoint les rebelles au moment de la mutinerie.
Au cours du procès d’un groupe de partisans du putsch, un témoin militaire a reconnu devant le tribunal que ces personnes avaient subi des mauvais traitements pendant leur arrestation, à l’école de Kalabu, en juillet 2000. Personne n’a été inculpé ni sanctionné à la suite de ce témoignage.
Réformes juridiques et éducation aux droits humains
Un projet de loi relatif à la famille a été adopté au mois d’octobre ; il devrait entrer en vigueur dans le courant de l’année 2005. Ces nouvelles dispositions introduisent dans la législation nationale certains des principaux droits des femmes et des enfants prévus dans le droit international. Le texte fait passer au premier plan l’intérêt de l’enfant dans les décisions prises par l’État.
Le gouvernement a approuvé un programme de la Commission des réformes juridiques de Fidji visant à moderniser la législation relative aux lieux de détention, à la procédure pénale, à la détermination de la peine et à la violence domestique.
Le Parlement a durci les sanctions prévues par le Code pénal contre les auteurs de violences sexuelles, en particulier lorsque ces actes touchent des enfants.
En avril, les chefs d’établissements scolaires ont convenu d’un plan d’action national, élaboré par la Commission des droits humains, destiné à introduire un enseignement sur les droits humains dans les programmes scolaires.
Violence contre les femmes
À la suite d’une vaste campagne sur la violence contre les femmes menée en 2002, le Centre de crise pour les femmes, une organisation non gouvernementale fidjienne, a observé que davantage de femmes étaient disposées à parler des violences, y compris des actes racistes qui semblaient s’accroître. Les agressions signalées à la police ont augmenté de 24 p. cent depuis 1997. Le Centre a souligné son inquiétude devant la hausse du nombre de violences sexuelles dénoncées en 2003 par rapport à l’année précédente et a indiqué que 96 cas avaient été signalés au cours du seul mois de mai.
Le regard de la communauté internationale
Au mois de juin, le Comité des Nations unies pour l’élimination de la discrimination raciale a fait part de sa préoccupation face aux réserves émises par le gouvernement fidjien au sujet de la Convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale. Les autorités de l’archipel ont refusé de lever ces réserves, héritées de l’époque coloniale. Le Comité a demandé à obtenir des informations détaillées sur les poursuites engagées contre les auteurs présumés d’agressions racistes et de violences religieuses commises contre des Indo-Fidjiens, ainsi que sur l’adoption d’éventuelles mesures préventives. Il a exhorté les autorités à veiller à ce qu’aucune des mesures de « discrimination positive » en faveur des Fidjiens autochtones démunis ne vienne « supprimer ou diminuer la jouissance des droits de l’homme pour tous ». Le Comité a vivement recommandé que les programmes de lutte contre la pauvreté bénéficient à tous les Fidjiens dans le besoin, quelle que soit leur origine ethnique, « afin d’éviter d’aggraver des relations ethniques déjà tendues ».