ROYAUME DE THAÏLANDE
CAPITALE : Bangkok
SUPERFICIE : 513 115 km_
POPULATION : 62,8 millions
CHEF DE L’ÉTAT : Bhumibol Adulyadej
CHEF DU GOUVERNEMENT : Thaksin Shinawatra
PEINE DE MORT : maintenue
CONVENTION SUR L’ÉLIMINATION DE TOUTES LES FORMES DE DISCRIMINATION À L’ÉGARD DES FEMMES : ratifiée avec réserves
PROTOCOLE FACULTATIF À LA CONVENTION SUR L’ÉLIMINATION DE TOUTES LES FORMES DE DISCRIMINATION À L’ÉGARD DES FEMMES : ratifié avec réserves
Le gouvernement a lancé en février une campagne de répression de la délinquance liée aux stupéfiants qui a duré trois mois et au cours de laquelle, selon la police, 2 245 personnes auraient été tuées. Les autorités ont affirmé que, dans l’immense majorité des cas, ces personnes avaient trouvé la mort lors de règlements de comptes entre trafiquants et que la responsabilité de la police n’était pas engagée. Quatre condamnés à mort ont été exécutés cette année par injection d’un produit mortel. Cette méthode a remplacé en octobre le peloton d’exécution. Certains groupes - populations tribales, travailleurs migrants, personnes militant pour les droits fonciers ou encore opposants aux grands projets de développement, par exemple - restaient en butte à des atteintes à leurs droits fondamentaux et n’étaient toujours pas suffisamment protégés par le gouvernement.
Contexte
Le gouvernement de coalition dominé par le Thai Rak Thai, la formation du Premier ministre, Thaksin Shinawatra, a mené de février à avril une campagne de lutte contre la délinquance liée à la drogue. Selon la police, 2 245 personnes auraient été tuées dans le cadre de cette campagne. Celle-ci avait officiellement pour objectif de faire chuter le trafic de méthamphétamine, un produit qui serait utilisé par près de 5 p. cent de la population. Le gouvernement a également mené des campagnes de lutte contre la criminalité organisée, la corruption et la détention illégale d’armes.
Les personnes critiques à l’égard du gouvernement faisaient toujours l’objet d’actes de harcèlement, notamment de menaces, d’agressions et de mises sous surveillance discrètes. Les défenseurs des droits humains et les membres d’organisations non gouvernementales (ONG) n’ont pas été épargnés. Selon des informations rendues publiques en mai, le gouvernement a eu l’intention d’interdire à certaines ONG de recevoir des fonds de l’étranger, mais il aurait finalement abandonné cette idée. Selon des articles parus dans la presse au mois d’octobre, la Thaïlande serait l’un des 10 pays les plus touchés par le problème de la violence contre les femmes au sein de la famille.
Violences commises pendant la campagne antidrogue
Près de 42 000 personnes soupçonnées d’être des trafiquants ou des consommateurs de stupéfiants ont été placées sur les listes noires des autorités. Un grand nombre des 2 245 victimes de la campagne figuraient sur ces listes et ont été tuées à leur sortie de postes de police où elles s’étaient rendues soit pour se constituer prisonnières, soit pour tenter d’éclaircir leur situation. Les pouvoirs publics ont laissé entendre que ces personnes auraient été victimes dans leur grande majorité de règlements de comptes entre trafiquants de drogue, apparemment tolérés par les autorités.
En février, un couple a été abattu dans la province de Phetchaburi alors qu’il revenait du poste de police local. Les époux avaient été convoqués par la police, qui les soupçonnait d’infractions à la législation sur les stupéfiants.
Un membre de la Commission nationale des droits humains qui avait publiquement critiqué l’attitude du gouvernement dans la campagne antidrogue a reçu à plusieurs reprises des menaces de mort anonymes.
En février, le gouvernement a chargé deux comités de recueillir les plaintes relatives aux violences commises dans le cadre de cette campagne. Toutefois, il ne semblait pas que des enquêtes sérieuses aient été ouvertes sur les homicides. Au mois de décembre, lors du discours à la nation qu’il prononce chaque année à l’occasion de son anniversaire, le roi a demandé au gouvernement d’enquêter sur les 2 245 homicides survenus au cours de la campagne antidrogue. Le gouvernement a répondu que 200 personnes avaient été arrêtées pour leur responsabilité présumée dans ces crimes et que deux comités chargés d’enquêter sur ces événements avaient été mis en place.
Peine de mort
En octobre, l’injection mortelle a remplacé le peloton d’exécution comme méthode officielle de mise à mort des condamnés. Quatre personnes ont été exécutées cette année par injection. Le nombre de condamnés à mort aurait presque triplé entre janvier 2001 et décembre 2003, pour atteindre près d’un millier de personnes. Les condamnations prononcées ces dernières années sanctionnaient majoritairement des infractions à la législation sur les stupéfiants. Soixante-huit hommes et femmes sous le coup d’une condamnation à mort avaient épuisé tous les recours légaux à leur disposition. À la fin de l’année, 905 autres condamnés attendaient de connaître les résultats des appels qu’ils avaient interjetés.
Droits des populations rurales et tribales
Cette année a été marquée par la poursuite des conflits portant sur les ressources locales et opposant les pouvoirs publics à différents groupes - militants du droit à la terre, populations rurales luttant contre certains grands chantiers et communautés tribales. Selon certaines informations, des centaines de milliers de personnes appartenant à des groupes tribaux se voyaient encore refuser la citoyenneté thaïlandaise à part entière. L’État n’a pas abandonné les poursuites engagées contre 26 agriculteurs de la province de Lamphun, accusés d’occupation illégale de terres inexploitées. En cas de condamnation, ces agriculteurs, arrêtés arbitrairement en 2002, pourraient être considérés comme des prisonniers d’opinion.
Le gouvernement a également maintenu les poursuites contre 20 dirigeants du mouvement d’opposition à la construction du gazoduc thaïlando-malaisien, qui devrait passer par la province de Songkla. Les pêcheurs de la côte refusaient la réalisation de cet ouvrage en mer, estimant qu’il risquait de compromettre leurs moyens de subsistance et de porter atteinte à l’environnement. Les 20 dirigeants du mouvement faisaient l’objet de six chefs d’inculpation, dont celui de trouble à l’ordre public. Arrêtés à l’issue d’une manifestation violemment réprimée par la police, en décembre 2002, puis remis en liberté sous caution, ils attendaient fin 2003 d’être jugés. Plusieurs autres dirigeants du mouvement ont reçu des menaces anonymes et ont été placés sous surveillance.
Kham Pan Suksai, agriculteur et chef de village, a été tué par balle en février dans le district de Chiang Dao (province de Chiang Mai), après une altercation avec des agents des services forestiers venus abattre des arbres dans la forêt communale voisine. Un agent des services forestiers a reconnu l’avoir tué, mais il a finalement été remis en liberté sans avoir été inculpé. À la connaissance d’Amnesty International, personne n’avait été traduit en justice pour ce crime à la fin de l’année.
Travailleurs migrants, demandeurs d’asile et réfugiés
On a signalé de nombreux cas de violence et de harcèlement contre des travailleurs migrants.
_En mai, six travailleurs originaires du Myanmar ont été tués dans la province de Tak, sur l’ordre, semble-t-il, d’un chef de village. L’affaire était en instance devant les tribunaux à la fin de l’année.
_Personne n’a été traduit en justice pour le meurtre d’une vingtaine de travailleurs venus du Myanmar, dont les corps avaient été retrouvés en février 2002 dans un fleuve situé à la frontière entre la Thaïlande et le Myanmar. Selon certaines informations, les pouvoirs publics semblaient se désintéresser de cette affaire.
_À deux reprises au moins dans le courant de l’année, des travailleurs originaires du Myanmar qui entendaient dénoncer le non-respect des droits du travail à leur égard ont été arrêtés. Au moins 446 d’entre eux ont été renvoyés dans leur pays d’origine.
_En juin, plus de 400 ouvriers et ouvrières immigrés travaillant dans une usine de la King Body Concept Company, dans la province de Tak, ont été arrêtés, puis expulsés, parce qu’ils avaient protesté contre le traitement auquel les soumettait cette entreprise (rémunération inférieure à la moitié du salaire minimum, conditions de travail et de vie déplorables).
Des personnes ont continué d’affluer en provenance du Myanmar pour se réfugier dans des camps situés le long de la frontière. La population de ces camps s’élevait à plus de 140 000 personnes à la fin de l’année. Les réfugiés chan, fort nombreux, n’y étaient cependant pas admis. Les personnes en quête d’asile qui se trouvaient en dehors de ces camps pouvaient être arrêtées et placées en détention prolongée pour « immigration clandestine ».
Au mois de juin, 11 demandeurs d’asile du Myanmar ont été interpellés lors d’une manifestation non violente organisée devant l’ambassade de ce pays à Bangkok. Ils étaient toujours détenus à la fin de l’année. Quinze autres, arrêtés devant cette ambassade en septembre, se trouvaient encore au centre spécial de détention de Bangkok fin 2003.
Prisonnier d’opinion
Le réfugié cambodgien et prisonnier d’opinion Sok Yoeun, dont l’état de santé était préoccupant, risquait toujours d’être extradé vers le Cambodge.
Visites d’Amnesty International
Des délégués d’Amnesty International se sont rendus en Thaïlande au mois de juin.
Autres documents d’Amnesty International
Thaïlande. Les exécutions doivent cesser (ASA 39/007/2003).
Thailand : Grave developments - killings and other abuses (ASA 39/008/2003).