Arménie

RÉPUBLIQUE D’ARMÉNIE
CAPITALE : Erevan
SUPERFICIE : 29 800 km_
POPULATION : 3,1 millions
CHEF DE L’ÉTAT : Robert Kotcharian
CHEF DU GOUVERNEMENT : Andranik Markarian
PEINE DE MORT : abolie en mai, sauf pour crimes exceptionnels
CONVENTION SUR L’ÉLIMINATION DE TOUTES LES FORMES DE DISCRIMINATION À L’ÉGARD DES FEMMES : ratifiée
PROTOCOLE FACULTATIF À LA CONVENTION SUR L’ÉLIMINATION DE TOUTES LES FORMES DE DISCRIMINATION À L’ÉGARD DES FEMMES : non signée

Conformément aux engagements qu’elle avait pris vis-à-vis du Conseil de l’Europe au sujet de la peine capitale, l’Arménie a aboli la peine de mort en temps de paix. En revanche elle n’a pas respecté ses engagements concernant les objecteurs de conscience, qui continuaient d’être incarcérés pour insoumission. Les autorités ont arrêté plusieurs centaines de manifestants lors de rassemblements non violents organisés par l’opposition pour contester les résultats de l’élection présidentielle.

Contexte
L’élection présidentielle a été remportée au mois de mars par le président sortant, Robert Kotcharian. Cette consultation a été marquée par de très nombreuses irrégularités, dont des bourrages d’urnes et des actes d’intimidation et de violence à l’égard d’observateurs indépendants ou de l’opposition. Celle-ci a organisé d’importants rassemblements pour protester contre ces pratiques illégales. Répondant aux critiques exprimées à l’étranger, le chef de l’État a reconnu que le scrutin n’avait pas été conforme aux normes internationales et a chargé une commission d’enquêter sur les irrégularités signalées. Cela n’a pas empêché les élections législatives de mai d’être marquées, semble-t-il, par des bourrages d’urnes et des actes d’intimidation à l’égard des observateurs internationaux. Les partis favorables au chef de l’État ont obtenu une confortable majorité au Parlement.

Arrestations arbitraires
Une centaine de personnes ayant participé à des manifestations non violentes au lendemain du scrutin présidentiel auraient été reconnues coupables de troubles à l’ordre public et condamnées à des peines d’emprisonnement de courte durée. Elles auraient été empêchées de consulter un avocat après leur arrestation et ont été jugées à huis clos, sans l’assistance d’un défenseur. La Cour constitutionnelle d’Arménie a déclaré au mois d’avril que ces arrestations avaient été illégales.
Le prisonnier d’opinion Artur Sakounts, président de l’antenne de Vanadzor de la Helsinki Citizen’s Assembly (HCA), a été libéré le 25 mars après avoir purgé une peine de dix jours d’emprisonnement. Il avait été arrêté pour avoir tenté d’organiser, le 15 mars, une réunion publique visant à rendre compte des conclusions tirées par son organisation à l’issue de ses activités de surveillance électorale. Il avait comparu le jour même devant un tribunal, qui l’avait condamné pour « désobéissance civile » en vertu de l’article 182 du Code administratif arménien. Il n’a pas pu consulter d’avocat, ni avant ni pendant son procès. Son arrestation ainsi que l’attentat à la bombe qui a ravagé les bureaux de l’antenne de Vanadzor de la HCA le 14 mars avant l’aube faisaient craindre une action concertée visant à empêcher la HCA de poursuivre l’action légitime qu’elle menait en faveur des droits humains.

Doutes sur l’équité de certains procès
Naïri Ounanian et cinq autres personnes ont été condamnés au mois de décembre à l’emprisonnement à vie par un tribunal d’Erevan. Tous étaient jugés pour leur participation, en octobre 1999, à une attaque menée contre le Parlement arménien, au cours de laquelle huit députés et plusieurs représentants du gouvernement, dont le Premier ministre de l’époque, Vazguen Sarkissian, et le président du Parlement, Karen Demirtchian, avaient été tués. Les doutes planant sur l’équité du procès et le puissant mouvement d’opinion en faveur de la condamnation à mort des accusés ont suscité l’inquiétude.
Depuis les arrestations, en 1999, cette affaire avait engendré de profondes réserves quant à la manière dont elle était menée et aux conditions de détention des personnes appréhendées. Des actes de torture et des mauvais traitements avaient notamment été évoqués. Les détenus auraient également eu des difficultés à s’entretenir avec leurs avocats et à voir leur famille, et ils n’auraient pas pu être examinés par des médecins indépendants. La forte demande exprimée dans l’opinion publique et au sein de la classe politique pour l’application de la peine capitale dans cette affaire a incité le Conseil de l’Europe à mettre en garde l’Arménie, en la menaçant de suspendre ses droits en tant que membre de l’organisation si jamais l’un des accusés venait à être exécuté.

Peine de mort
Le Parlement a adopté en mai un nouveau Code pénal abolissant la peine capitale en temps de paix, mais dont une disposition laissait la porte ouverte au recours à ce châtiment dans le procès des auteurs de l’attaque contre le Parlement. En juillet, le président de la République a commué en emprisonnement à vie toutes les peines de mort déjà prononcées.
En septembre, le nouveau Parlement a, lors d’un vote, ratifié le Protocole n° 6 à la Convention européenne des droits de l’homme abolissant la peine de mort en temps de paix, conformément aux engagements pris par le pays lors de son adhésion au Conseil de l’Europe, au cours de l’année 2001. Les députés se sont cependant prononcés en novembre, à l’unanimité, en faveur d’une modification du Code pénal excluant toute possibilité de libération conditionnelle pour les prisonniers purgeant une peine d’emprisonnement à vie pour crimes graves, et notamment pour le meurtre ou l’assassinat d’un responsable de l’État ou d’une personnalité. De l’avis de nombreux observateurs, cette modification visait avant tout à garantir que les auteurs de l’attentat contre le Parlement ne seront jamais libérés.
Objection de conscience
Le Parlement a adopté en décembre une loi prévoyant la mise en place, sous les auspices du ministère de la Défense, d’un service militaire non armé d’une durée de trois ans ou d’un service civil de trois ans et demi (presque deux fois plus long que le service militaire normal). Des objecteurs de conscience ont continué d’être condamnés à des peines d’emprisonnement, en dépit des conditions posées par le Conseil de l’Europe exigeant que toute personne emprisonnée pour objection de conscience soit libérée. En décembre, 27 jeunes gens au moins, appartenant tous aux témoins de Jéhovah, avaient été condamnés à des peines d’un à deux ans d’emprisonnement pour objection de conscience. Cinq autres attendaient en détention d’être jugés. Deux, enfin, avaient été remis en liberté conditionnelle.

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