Azerbaïdjan

RÉPUBLIQUE D’AZERBAÏDJAN
CAPITALE : Bakou
SUPERFICIE : 86 600 km_
POPULATION : 8,4 millions
CHEF DE L’ÉTAT : Gueïdar Aliev, remplacé par Ilham Aliev le 31 octobre
CHEF DU GOUVERNEMENT : Arthur Rasizadeh, remplacé par Ilham Aliev entre le 4 août et le 31 octobre
PEINE DE MORT : abolie
CONVENTION SUR L’ÉLIMINATION DE TOUTES LES FORMES DE DISCRIMINATION À L’ÉGARD DES FEMMES : ratifiée
PROTOCOLE FACULTATIF À LA CONVENTION SUR L’ÉLIMINATION DE TOUTES LES FORMES DE DISCRIMINATION À L’ÉGARD DES FEMMES : ratifié

Des centaines de sympathisants de l’opposition ont été arrêtés à la suite d’affrontements entre la police et des manifestants qui entendaient contester les résultats de l’élection présidentielle. Des défenseurs des droits humains ont fait l’objet de manœuvres d’intimidation et leurs bureaux ont été attaqués. La police se serait rendue coupable de brutalités lors de l’arrestation de personnes qui participaient à des manifestations pacifiques. Cent soixante détenus ont été libérés en décembre, dont un certain nombre de prisonniers politiques.

Contexte
En août, le président de la République, Gueïdar Aliev, a nommé Premier ministre son fils, Ilham Aliev. Quinze jours avant la tenue de l’élection présidentielle en octobre, il s’est désisté en faveur de ce dernier, qui a finalement été élu à une large majorité alors qu’il était candidat du parti au pouvoir, l’Eni Azerbaïdjan (Parti du Nouvel Azerbaïdjan). Gueïdar Aliev est mort en décembre. Il était âgé de quatre-vingts ans.

Violences commises dans le cadre du scrutin présidentiel
La campagne électorale a été marquée par des manœuvres d’intimidation à l’égard des sympathisants de l’opposition. La police a brutalement dispersé plusieurs rassemblements pacifiques. De très nombreuses irrégularités ont été signalées lors de ce scrutin (bourrage d’urnes, votes à répétition, actes d’intimidation à l’égard d’électeurs et d’observateurs). De très nombreux responsables du processus électoral qui ont refusé de signer des procès-verbaux falsifiés lors du dépouillement auraient été menacés ou arrêtés. Les observateurs internationaux n’ont pas été autorisés à suivre les travaux de la Commission électorale centrale lors des opérations finales de comptage.
Les heurts qui ont opposé, le 16 octobre à Bakou, des militants de l’opposition qui protestaient contre ces irrégularités et la police, assistée des forces spéciales du ministère de l’Intérieur, ont fait des centaines de blessés parmi les manifestants et des dizaines parmi les forces de sécurité ; de nombreuses personnes auraient été grièvement atteintes, et l’une au moins aurait été tuée. Plus d’une cinquantaine de journalistes auraient été frappés par la police et plusieurs d’entre eux figuraient parmi les multiples personnes arrêtées lors des manifestations.
Nombre de partisans de l’opposition et de leurs proches auraient fait l’objet de manœuvres d’intimidation après l’élection. Beaucoup auraient perdu leur emploi. L’imprimerie d’État a refusé de tirer les publications de l’opposition et les pouvoirs publics ont fermé le journal d’opposition Eni Moussavat.

Arrestations à mobile politique
Après les affrontements suscités par les résultats du scrutin, plus de 600 opposants au gouvernement, pour la plupart membres du parti Moussavat (Égalité), ont été arrêtés dans l’ensemble du pays. La plupart d’entre eux ont été condamnés à des peines de détention administrative de courte durée, pour « avoir organisé des activités violentes ou y avoir participé ». Plus d’une centaine attendaient toujours d’être jugés fin 2003. Des agents du ministère de l’Intérieur auraient torturé certains dirigeants de l’opposition pour qu’ils mettent en cause le président du parti Égalité, Issa Gambar. Ce dernier a été placé en résidence surveillée par la suite.
Le 27 octobre, un tribunal de Bakou a placé Raouf Arifoglou, vice-président du parti Moussavat et rédacteur en chef d’Eni Moussavat, en détention provisoire pour une période de trois mois. Raouf Arifoglou était accusé d’avoir organisé des activités violentes et d’avoir entreposé des armes dans les bureaux de son journal. Il serait resté à l’isolement pendant trente-deux jours et aurait été contraint de dormir à même le sol, dans une cellule non chauffée, pendant dix-huit jours. Le 1er décembre, il a entamé une grève de la faim, en compagnie de plusieurs dizaines d’autres détenus de l’opposition qui entendaient eux aussi protester contre leur maintien en détention.

Usage abusif de la force : mise à jour
Au mois de février, la police a mené une opération à Nardaran, un village des environs de Bakou où, en juin 2002, elle avait déjà arrêté 15 personnalités locales, s’était heurtée à la population - qui s’élevait contre les conditions sociales et économiques dans lesquelles elle vivait - et avait abattu un habitant. Au petit matin, plusieurs dizaines d’agents masqués, vêtus de treillis militaires et munis d’armes automatiques et de matraques, auraient pris d’assaut une tente érigée sur la place centrale de Nardaran en signe de protestation contre les interpellations de l’année précédente, et dans laquelle dormaient une cinquantaine d’hommes du village. Les policiers auraient ouvert le feu sur la tente et frappé les occupants, blessant une vingtaine d’entre eux. Huit hommes ont été arrêtés. Inculpés de résistance à agent et de détention illégale d’armes, ils ont été condamnés en mars à des peines d’emprisonnement avec sursis.
Au mois d’avril, les 15 personnes arrêtées en juin 2002 ont été condamnées par un tribunal. Accusés d’avoir participé aux affrontements, Alikram Aliev, président du Parti islamique d’Azerbaïdjan, et Djebraïl Alizadé, président de l’Union de Bakou et des villages limitrophes, ont été condamnés respectivement à neuf et huit ans d’emprisonnement. Les autres prévenus se sont vu infliger des peines avec sursis. La peine d’Alikram Aliev a été réduite en juin par une cour d’appel à six années d’emprisonnement. Au mois de novembre, la Cour suprême l’a une nouvelle fois commuée, la réduisant, de même que celle de Djebraïl Alizadé, à quatre ans d’emprisonnement avec sursis.

Agressions contre des défenseurs des droits humains
Une série d’attaques et de menaces ont été orchestrées à la suite de la campagne menée dans les médias d’État contre certains défenseurs des droits humains bien en vue.
En février et en mars, des journaux soutenant le régime ont accusé Eldar Zeïnalov, directeur du Centre des droits humains de l’Azerbaïdjan, une organisation non gouvernementale (ONG), d’avoir une attitude pro-arménienne. Ilham Aliev aurait déclaré en février que certaines personnes, dont Leïla Iounous, directrice d’une autre ONG, l’Institut pour la paix et la démocratie, aidaient l’Arménie et portaient atteinte aux intérêts de l’Azerbaïdjan, en s’opposant à la construction de l’oléoduc Bakou- Tbilissi-Ceyhan. Le 22 avril, plusieurs organisations favorables au gouvernement, s’exprimant sur une chaîne de télévision publique, ont accusé Eldar Zeïnalov et Leïla Iounous d’être des « ennemis du peuple ». Entre le 23 et le 25 avril, un groupe d’individus a fracturé les fenêtres et les serrures des locaux du Centre des droits humains de l’Azerbaïdjan, puis a brûlé une croix de bois portant l’effigie d’Eldar Zeïnalov, exigeant son départ à l’étranger et proférant des menaces de mort. La police n’est pas intervenue. Le 28 avril, alors que la belle-sœur et le beau-père d’Eldar Zeïnalov étaient agressés par des voisins, la police aurait également refusé de répondre à leur appel à l’aide. Le même jour, une quarantaine de sympathisants du Parti du Nouvel Azerbaïdjan se sont rassemblés devant les bureaux de l’Institut pour la paix et la démocratie, pour exiger le départ à l’étranger de Leïla Iounous.

Prisonniers politiques : mise à jour
Le 30 décembre, le président Ilham Aliev a amnistié 160 prisonniers, dont 65 prisonniers politiques. Tous ont été libérés. Les peines de cinq autres détenus ont été réduites. Parmi les personnes remises en liberté figuraient des prisonniers politiques dont le Conseil de l’Europe avait demandé qu’ils soient libérés ou rejugés, conformément aux obligations contractées par l’Azerbaïdjan au moment de son adhésion à l’organisation.

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