Bosnie-Herzégovine

BOSNIE-HERZÉGOVINE
CAPITALE : Sarajevo
SUPERFICIE : 51 130 km_
POPULATION : 4,2 millions
CHEFS DE L’ÉTAT : une présidence tripartite est exercée par Dragan _ovi_, Sulejman Tihi_ et Mirko _arovi_, remplacé par Borislav Paravac le 10 avril
CHEF DU GOUVERNEMENT : Adnan Terzi_
PEINE DE MORT : abolie
CONVENTION SUR L’ÉLIMINATION DE TOUTES LES FORMES DE DISCRIMINATION À L’ÉGARD DES FEMMES : ratifiée
PROTOCOLE FACULTATIF À LA CONVENTION SUR L’ÉLIMINATION DE TOUTES LES FORMES DE DISCRIMINATION À L’ÉGARD DES FEMMES : ratifié

La plupart des atteintes aux droits humains restaient impunies. Des milliers de « disparitions » survenues pendant la guerre de 1992-1995 n’avaient toujours pas été élucidées et les tribunaux, tant internationaux que nationaux, qui cherchaient à traduire en justice les auteurs d’atrocités continuaient de se heurter à un refus de coopérer. Le mouvement de retour des personnes déplacées s’est poursuivi. À la fin de l’année, environ un million de personnes étaient revenues, soit près de la moitié de celles qui avaient dû quitter leur foyer en raison des hostilités. De nombreux retours se sont cependant faits dans des conditions précaires et ont donné lieu à des actes de discrimination et de violence. Des progrès ont été enregistrés dans la lutte contre la traite de femmes et de jeunes filles et des poursuites ont été engagées contre des individus soupçonnés de graves atteintes aux droits humains qui auraient été commises dans ce contexte. Les organismes chargés de lutter contre cette forme de criminalité ne recevaient cependant pas un soutien suffisant de la part de l’État.

Contexte
La Bosnie-Herzégovine est constituée de deux entités semi-autonomes, la Fédération de Bosnie- Herzégovine (la Fédération) et la Republika Srpska (RS, République serbe), auxquelles il convient d’ajouter le district autonome de Br_ko. Le pays restait placé, en grande partie, sous l’autorité de la communauté internationale, incarnée notamment par le haut représentant nommé par le Comité directeur du Conseil de mise en œuvre de la paix, un organisme intergouvernemental chargé de veiller à l’application de l’accord de paix de Dayton. Le haut représentant est investi de pouvoirs étendus, qui lui permettent de congédier les personnes occupant des fonctions publiques, y compris les membres du gouvernement et de l’appareil judiciaire.
La Bosnie-Herzégovine et la RS ont été dotées à la mi-janvier de nouveaux gouvernements, multiethniques. En février, un nouveau gouvernement s’est également installé à la tête de la Fédération. Le membre bosno-serbe de la présidence tripartite de Bosnie-Herzégovine, Mirko _arovi_, a démissionné au mois d’avril. Une enquête judiciaire avait révélé son implication présumée dans un trafic d’armes organisé avec le gouvernement irakien.
En mai, le gouvernement de Bosnie-Herzégovine a conclu avec les États-Unis un accord d’impunité aux termes duquel il s’engageait à ne pas livrer à la Cour pénale internationale les ressortissants américains accusés de génocide, de crimes contre l’humanité ou de crimes de guerre. Ce type d’accord est contraire aux obligations qui incombent aux États en vertu du droit international.

Réformes juridiques
La Cour d’État de Bosnie-Herzégovine est officiellement entrée en fonction au mois de janvier. Cette instance a compétence pour juger les infractions relevant de la criminalité organisée et les faits de corruption, les actes de « terrorisme international » et, de manière générale, toutes les infractions sanctionnées par le droit international.
À la mi-juin, le Conseil de mise en œuvre de la paix a approuvé la proposition du haut représentant d’abolir la Chambre des droits de l’homme et de transférer la mission qui lui avait été confiée à la Cour constitutionnelle, dont le mandat est plus restreint. Ce projet a été mis en œuvre à la fin de l’année 2003. Le nombre important d’affaires en souffrance devant la Chambre des droits de l’homme ainsi que l’absence de tout mécanisme juridique pratique et approprié permettant de prendre en charge tous ces dossiers suscitaient certaines inquiétudes. On pouvait également craindre que le système judiciaire national - qui fait actuellement l’objet de réformes et de restructurations profondes - ne s’avère incapable ou peu désireux d’accorder dans l’immédiat des réparations aux plaignants.
Le Conseil de mise en œuvre de la paix a approuvé, en juin, une proposition du Bureau du haut représentant (BHR) visant à établir au sein de la Cour d’État une chambre spéciale chargée des crimes de guerre, susceptible d’être opérationnelle à partir de 2004. Cette Chambre serait composée, envisageait-on, de juges et de procureurs internationaux pendant une première période de trois à cinq ans, après quoi elle serait entièrement constituée de magistrats locaux. Amnesty International craignait cependant que cette solution ne permette pas de traiter les très nombreuses affaires de crimes de guerre et autres violations du droit international humanitaire encore en suspens. Elle ne tenait pas compte de la nature régionale de la guerre et du fait que de nombreux criminels présumés, ainsi qu’un certain nombre d’éléments de preuve matériels, se trouvaient dans des pays voisins, hors de portée de la justice pénale de Bosnie-Herzégovine. Autre point d’une importante cruciale, la protection des témoins vulnérables, qui risquaient d’être menacés ou même agressés, n’était pas prévue de manière satisfaisante. Les délais très courts et irréalistes envisagés pour que la Chambre chargée des crimes de guerre devienne totalement opérationnelle, en toute indépendance, trahissaient l’imprécision de bien des aspects du projet. Le risque qu’elle ne poursuive qu’une infime partie des milliers de suspects, en sélectionnant les affaires sur la base de critères vagues et contradictoires, était d’autant plus grand que son budget serait limité. Une telle situation ne pourrait que nuire à la lutte contre l’impunité, y compris au travail du Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie (le Tribunal), et donc être néfaste au processus de réconciliation.
La totale refonte des services de renseignements du pays s’est poursuivie, sous la surveillance de la communauté internationale. L’intégrité et le professionnalisme des services de sécurité et de renseignements de la Fédération et de la RS avaient en effet été mis en cause par des informations répétées selon lesquelles ceux-ci opéraient en marge de la loi et en échappant aux mécanismes de contrôle civils.

Impunité des auteurs d’atteintes aux droits humains commises pendant la guerre
Poursuites au niveau international
Le Tribunal a poursuivi son travail, jugeant les auteurs présumés de violations graves du droit international humanitaire, dont l’ancien président de la République fédérale de Yougoslavie, Slobodan Milo_evi_.
Deux Croates de Bosnie, Vinko Martinovi_ et Mladen Naletili_, ont été reconnus coupables, fin mars, de crimes contre l’humanité et de crimes de guerre. Ils ont été condamnés respectivement à dix-huit et vingt ans d’emprisonnement, pour avoir ordonné et commis personnellement une série de crimes contre la population non croate de la région de Mostar, en 1993.
Au mois de mai s’est ouvert le procès de quatre anciens officiers de l’armée bosno-serbe accusés d’être impliqués dans l’exécution de plusieurs milliers d’hommes et de jeunes garçons appartenant à la communauté musulmane, après la chute de Srebrenica, en juillet 1995. Ce procès faisait partie d’une série de six actions en justice distinctes intentées dans le cadre des atrocités perpétrées dans l’ancienne « zone de sécurité » de Srebrenica. Deux des accusés, Momir Nikoli_ et Dragan Obrenovi_, ont plaidé coupables de crimes contre l’humanité et ont été condamnés, en décembre, respectivement à vingt-sept et dix-sept années d’emprisonnement.
La coopération entre les autorités de la RS et le Tribunal n’était toujours pas satisfaisante, la police de l’entité serbe refusant notamment d’arrêter les personnes inculpées par ce dernier. Dix-sept suspects faisant l’objet d’une inculpation publique étaient toujours en liberté à la fin de l’année. La majorité d’entre eux étaient des Serbes de Bosnie.
Poursuites au niveau national
Plusieurs procès pour crimes de guerre se sont ouverts ou se sont poursuivis devant les tribunaux nationaux, essentiellement sur le territoire de la Fédération.
_Le procès de Dominik Ilija_evic’ s’est poursuivi devant le tribunal cantonal de Zenica. Cet ancien officier des forces bosno-croates était accusé de crimes de guerre commis contre la population civile musulmane de Stupni Do, une localité du centre de la Bosnie. Malheureusement, les témoins à charge n’étaient apparemment pas à l’abri des menaces et des injures que pouvaient proférer à leur égard l’accusé et ses proches lors des audiences.
_Le procès pour crimes de guerre de 11 policiers de Prijedor s’est poursuivi devant le tribunal du district de Banja Luka. Les 11 hommes étaient jugés pour leur rôle présumé dans l’enlèvement, suivi du meurtre, en 1995, du père Tomislav Matanovi_ et de ses parents. Le procureur les a inculpés, fin janvier, de crimes de guerre contre la population civile. Le système judiciaire de la Bosnie-Herzégovine s’est à de nombreuses reprises montré incapable de se mobiliser pour engager des poursuites contre les auteurs présumés d’atrocités. L’impunité dont ces derniers ont continué de bénéficier était en grande partie due à l’absence de coopération entre les appareils judiciaires et les forces de police de la Fédération, d’une part, et de la RS, d’autre part, notamment en ce qui concerne l’exécution des mandats d’arrêt.
Au mois d’avril, la police de Vi_egrad (RS) a refusé d’arrêter deux policiers bosno-serbes en activité, inculpés de crimes de guerre par le tribunal cantonal de Gora_de (Fédération). Le chef de la police de Vi_egrad a affirmé qu’il n’avait jamais reçu de mandat d’arrêt les concernant. Celui-ci aurait pourtant été remis, en présence d’observateurs de la Mission de police de l’Union européenne en Bosnie (MPUE). Les deux suspects étaient toujours en liberté fin 2003.

« Disparitions » non élucidées
Des milliers de « disparitions » n’avaient toujours pas été élucidées, tandis que les responsables présumés continuaient de jouir d’une très large impunité.
_La Chambre des droits de l’homme de Bosnie- Herzégovine a rendu, en mars, un arrêt concernant la plainte déposée contre les autorités de la RS par 49 proches de personnes « disparues » à Srebrenica. La Chambre a reconnu expressément la douleur que continuaient d’éprouver les familles des « disparus » et a conclu que la RS n’avait pour ainsi dire rien fait pour apaiser cette terrible souffrance. Elle a considéré que la passivité des pouvoirs publics de la RS constituait, de fait, une violation des droits fondamentaux des proches. Elle a ordonné à la RS de révéler sans délai toutes les informations en sa possession concernant le sort qui avait été réservé aux « disparus ». L’entité serbe a été sommée de mener une enquête complète et approfondie sur les atteintes aux droits humains commises à Srebrenica, de traduire en justice les responsables présumés et de verser deux millions d’euros de réparation, au bénéfice collectif des plaignants et de toutes les familles de victimes des événements de Srebrenica. La Chambre a ensuite classé plus de 1 800 autres plaintes déposées par des proches de personnes ayant « disparu » à Srebrenica, estimant que son arrêt du mois de mars devait s’appliquer à l’ensemble des victimes, prises collectivement.
Début juin, la RS a soumis à la Chambre un court rapport, qui ne répondait pas de manière satisfaisante aux différents points de l’arrêt du mois de mars, alors que les autorités étaient tenues d’appliquer celui-ci. Elle a fait parvenir en septembre un second document, beaucoup plus détaillé, dans lequel elle proposait, entre autres, la création d’une commission indépendante qui serait chargée d’enquêter sur les événements survenus à Srebrenica et dans ses environs entre le 10 et le 19 juillet 1995.

Droit au retour en toute sécurité et dans la dignité
Selon les chiffres communiqués par la mission du Haut-Commissariat des Nations unies pour les réfugiés (HCR) en Bosnie-Herzégovine, quelque 54 000 personnes auraient regagné leur domicile d’avant-guerre durant l’année 2003, ce qui portait à près d’un million le nombre de personnes rentrées chez elles depuis la fin des hostilités. Le HCR a cependant fait part de son inquiétude concernant le sort des 350 000 personnes qui, selon ses estimations, se trouvaient toujours déplacées à l’intérieur de leur propre pays et n’avaient guère d’espoir de trouver une solution durable, ne pouvant ni regagner l’endroit où elles vivaient avant-guerre ni bénéficier d’une mesure de réinstallation viable. Le HCR a également souligné le besoin de nouveaux financements extérieurs, sans lesquels la reconstruction des logements, des infrastructures et des établissements scolaires et de santé ne pourrait se poursuivre, insistant sur la nécessité de consacrer davantage cette aide aux besoins des personnes déplacées les plus vulnérables.
Confrontées à la difficulté de trouver un emploi, de nombreuses personnes se voyaient contraintes de renoncer à vivre dans leur village ou leur ville d’origine. De manière générale, le marché du travail n’était guère florissant, reflétant en cela la situation économique difficile et la transition forcée vers une économie de marché, à grands renforts de privatisations. Outre ces difficultés communes à tous, les membres des minorités ethniques se heurtaient également à une discrimination au niveau de l’embauche.
Selon le HCR, il y aurait eu, de janvier à mai, plus d’une centaine de cas de violences dirigées contre des personnes de retour chez elles ou des personnes déplacées, ou contre leurs biens, les monuments de leur communauté ou des objets religieux leur appartenant. Dans deux cas au moins, ces violences se sont soldées par la mort des victimes. Rabija _au_evi_, une Musulmane octogénaire qui était rentrée chez elle, à Bosanska Dubica, dans le nord de la RS, a été tuée à son domicile le 1er janvier 2003. Smail Hrnji_i_, lui aussi membre de la communauté musulmane, a été tué en mars, dans la partie ouest de Mostar, par un engin explosif qui avait été placé dans un appartement qu’il rénovait pour le compte d’un autre Musulman rentré d’exil. Bien qu’une enquête de police ait été immédiatement ouverte dans ces deux affaires, les agresseurs, dans un cas comme dans l’autre, étaient toujours en liberté à la fin de l’année 2003.

Mesures « antiterroristes »
La Chambre des droits de l’homme a estimé, en avril, que les autorités de l’État et de la Fédération avaient violé les droits fondamentaux de deux ressortissants algériens, Bensayah Belkacem et Mustafa Ait Idir, illégalement remis aux autorités des États-Unis en janvier 2002. La Chambre avait déjà pris un arrêt similaire au mois d’octobre 2002 à propos de quatre autres Algériens illégalement livrés aux autorités américaines à la même époque. Elle avait alors ordonné aux pouvoirs publics de Bosnie-Herzégovine de veiller, par la voie diplomatique, à ce que ces hommes ne soient pas condamnés à mort ni soumis à des procès inéquitables. Elle les avait également sommées de leur verser des réparations. Le gouvernement de Bosnie- Herzégovine s’est pour l’instant contenté d’accepter, au mois de décembre 2003, de verser des dommages et intérêts aux familles de ceux qui sont actuellement détenus par les États-Unis sur la base de Guantánamo, à Cuba.
Amgad Fath Allah Yusuf Amir, un Égyptien qui avait acquis la nationalité bosniaque mais en avait été privé en 2001, a été placé en détention en mars par la Fédération, au motif qu’il était détenteur de faux papiers. Après son arrestation, les autorités égyptiennes ont demandé son extradition, affirmant qu’il faisait partie d’un groupe islamiste armé. Amgad Fath Allah Yusuf Amir était toujours en détention à la fin de l’année, dans l’attente d’une décision définitive concernant sa nationalité. La législation nationale interdit en effet l’extradition des citoyens bosniaques.

Traite de femmes et de jeunes filles
Des progrès ont été enregistrés dans la lutte contre le trafic et la prostitution sous la contrainte de femmes et de jeunes filles, et des poursuites ont été engagées contre des individus soupçonnés de graves atteintes aux droits humains qui auraient été commises dans ce contexte.
Au mois de mars, le tribunal cantonal de Tuzla a reconnu le propriétaire d’une boîte de nuit de la région coupable d’esclavagisme et l’a condamné à trois ans et demi d’emprisonnement. Il s’agissait de la première condamnation pour esclavagisme prononcée dans la Fédération. Jusque-là, les personnes impliquées dans des affaires similaires avaient toujours été inculpées de proxénétisme, infraction passible d’une peine moins lourde.
_Au mois de mai, cinq Serbes de Bosnie ont été remis à la Cour d’État, qui a ouvert une enquête sur leur implication présumée dans un trafic de femmes et de jeunes filles, contraintes de se prostituer au sein d’un réseau de boîtes de nuit de Prijedor.
Les services du Haut-Commissariat aux droits de l’homme en Bosnie-Herzégovine ont publié, au mois de juin, un rapport dans lequel ils indiquaient que la Commission d’État, organe spécial chargé de l’application d’un Plan national d’action contre la traite des êtres humains, et les différents organismes chargés de l’application des lois n’étaient pas suffisamment soutenus par le gouvernement de l’État. Ce rapport dénonçait en outre de graves carences dans la procédure de mise à l’abri des victimes en situation de vulnérabilité. Ces préoccupations étaient partagées par les organisations locales de défense des droits humains en général, et des droits des femmes en particulier.
Les lacunes et les ambiguïtés présentées par la législation nationale empêchaient les poursuites d’aboutir. Par exemple, l’adoption retardée de la Loi relative à l’asile, et des modifications de la Loi relative à la circulation et au séjour des étrangers ont constitué une difficulté de plus dans la lutte contre les trafics et dans la nécessaire protection des victimes, qui continuaient d’être traitées, pour l’essentiel, comme des immigrées clandestines.

Visites d’Amnesty International
Des délégués d’Amnesty International se sont rendus en Bosnie-Herzégovine en mai et en août.

Autres documents d’Amnesty International

Bosnia-Herzegovina : Honouring the ghosts — challenging impunity for “disappearances” (EUR 63/004/2003).
Bosnie-Herzégovine. Détention illégale à Guantánamo Bay de six hommes arrêtés en Bosnie-Herzégovine (EUR 63/013/2003).
Concerns in Europe and Central Asia : January-June 2003 (EUR 01/016/2003).
Bosnia-Herzegovina : Shelving justice - war crimes prosecutions in paralysis (EUR 63/018/2003).