Estonie

RÉPUBLIQUE D’ESTONIE
CAPITALE : Tallinn
SUPERFICIE : 45 200 km_
POPULATION : 1,3 million
CHEF DE L’ÉTAT : Arnold Rüütel
CHEF DU GOUVERNEMENT : Siim Kallas, remplacé par Juhan Parts le 10 avril
PEINE DE MORT : abolie
CONVENTION SUR L’ÉLIMINATION DE TOUTES LES FORMES DE DISCRIMINATION À L’ÉGARD DES FEMMES : ratifiée
PROTOCOLE FACULTATIF À LA CONVENTION SUR L’ÉLIMINATION DE TOUTES LES FORMES DE DISCRIMINATION À L’ÉGARD DES FEMMES : non signé

La situation en Estonie a été suivie de très près par plusieurs organismes internationaux de défense des droits humains, qui se sont penchés notamment sur les actes de violence commis par la police, le recours excessif de celle-ci à la force, les mauvaises conditions de détention et les violences faites aux femmes et aux enfants.

Brutalités policières
En mars, à l’occasion de l’examen du deuxième rapport périodique présenté par l’Estonie en application du Pacte international relatif aux droits civils et politiques, le Comité des droits de l’homme des Nations unies a recensé plusieurs sujets de préoccupation. Il s’est inquiété en particulier du fait que les mauvais traitements commis par des policiers aient fait l’objet de poursuites en tant qu’infractions mineures et il a recommandé que les responsables de l’application des lois soient poursuivis sur la base de chefs d’accusation correspondant réellement à la gravité des actes commis.
Compte tenu des lois de l’Estonie relatives à l’utilisation des armes à feu, le Comité s’est aussi déclaré préoccupé par la possibilité qu’ont les policiers de recourir à la force meurtrière dans des circonstances où la vie d’autrui n’est pas en danger. Il a invité le gouvernement à revoir sa législation de façon à garantir que l’utilisation des armes à feu soit conditionnée par les principes de la nécessité et de la proportionnalité.

Conditions de détention
Au mois de septembre, le Comité européen pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT) a effectué sa troisième visite en Estonie. À cette occasion, les membres de la délégation sont retournés dans des établissements qu’ils avaient déjà inspectés dans les années 1997 et 1999. À cette époque, certains d’entre eux s’étaient révélés très préoccupants en raison des mauvaises conditions de détention qui y régnaient.
Le commissaire aux droits de l’homme du Conseil de l’Europe s’est rendu en Estonie au mois d’octobre. Il a appelé les autorités du pays à intensifier leurs efforts pour améliorer les conditions de vie dans les prisons et les centres de détention.

Violence contre les femmes
Les violences infligées aux femmes au sein de leur foyer n’ont pas cessé, malgré l’adoption de plusieurs mesures positives dans ce domaine. Au mois de mars, le Comité des droits de l’homme des Nations unies a salué l’inscription de la violence domestique et du viol conjugal dans le nouveau Code pénal, en vigueur depuis septembre 2002, en tant qu’infractions de droit commun. Ces actes ont été érigés en crimes en réponse aux recommandations formulées au cours de l’année 2002 par le Comité pour l’élimination de la discrimination à l’égard des femmes et par le Comité des droits économiques, sociaux et culturels, deux organes des Nations unies.

Maltraitance d’enfants
Les mauvais traitements et la négligence à l’égard des enfants figuraient parmi les sujets de préoccupation relevés par le Comité des droits de l’enfant en janvier 2003, à l’occasion de l’examen du rapport initial présenté par l’Estonie en application de la Convention relative aux droits de l’enfant. Le Comité s’est ainsi déclaré préoccupé « par le fait que le public [n’était] toujours pas suffisamment informé et sensibilisé à la question des mauvais traitements et des sévices à enfants dans la famille, dans les écoles et dans les institutions, ni à celle de la violence dans la famille et de son impact sur les enfants ». Le Comité a recommandé, entre autres, que les châtiments corporels soient explicitement interdits, que les mesures nécessaires soient prises afin d’empêcher toute forme de violence physique ou psychologique et que des mécanismes efficaces de traitement et de suivi des plaintes soient mis en place.

Autres documents d’Amnesty International

Concerns in Europe and Central Asia, January-June 2003 : Estonia (EUR 01/016/2003).

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